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24 articles sélectionnés

Les objectifs de développement durable (ODD) | Ministère ...

Le Jeudi 24 novembre 2016

Une nouvelle feuille de route universelle sur le développement durable.

En septembre 2015, les 193 États membres de l'ONU ont adopté le programme de développement durable à l'horizon 2030. C'est un agenda pour les populations, pour la planète, pour la prospérité, pour la paix et par les partenariats. Il porte une vision permettant de transformer notre monde en...

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L'éducation à l’environnement et au développement durable ...

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Le Mardi 21 février 2017

L'éducation à l'environnement et au développement durable est porteuse d'enjeux essentiels en termes d'évolutions des comportements, de connaissances nouvelles et de mise en capacité de chacun, au quotidien, d'être acteur de la transition et de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable.

Une dimension essentielle

La transition écologique...

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Solaire | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Fin 2015, le photovoltaïque représente :

Environ 95 GW en Europe

Environ 230 GW dans le monde.

Objectifs

La programmation pluriannuelle de l'énergie publiée le 2 novembre 2016 a fixé un objectif pour 2018 de 10,2 GW et une fourchette pour 2023 où la capacité solaire devra être comprise entre 18,2 et 20,2 GW..

Source: SOeS

La programmation pluriannuelle de l'énergie s'oriente vers une...

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Perturbateurs endocriniens | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 14 juillet 2017

Plastiques, pesticides, aliments, contenants alimentaires, tickets de caisse... de nombreux objets de notre vie quotidienne sont susceptibles d'en contenir. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. Les...

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L'économie circulaire | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 16 décembre 2016

L'économie circulaire désigne un modèle économique dont l'objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s'agit de rompre avec le modèle de l'économie linéaire (extraire, fabriquer,...

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Commercialisation de l’électricité | Ministère de la ...

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Le Jeudi 22 décembre 2016

Depuis l'ouverture totale des marchés de l'électricité en 2007, les tarifs réglementés, arrêtés par le gouvernement et proposés par les fournisseurs historiques, coexistaient avec les offres de marché librement fixées par l'ensemble des fournisseurs (historiques et alternatifs). La fin de l'année 2015 a marqué un tournant, avec la suppression des...

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Biogaz | Ministère de la Transition écologique et solidaire

Le plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Le Plan Énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) a été lancé conjointement par le ministère du Développement durable et le ministère de l'Agriculture, le 29 mars 2013. Ce plan s'inscrit dans une démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation et la réduction globale du recours aux intrants....

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L’évaluation environnementale | Ministère de la Transition ...

L'ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement (www.legifrance.gouv.fr)

La démarche

L'évaluation environnementale vise à faire intégrer par le maître d'ouvrage les préoccupations environnementales et de santé le...

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Gérer la sécheresse | Ministère de la Transition ...

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Le Jeudi 1 décembre 2016

Ressources précieuse, l'eau peut manquer. Ces périodes de sécheresse peuvent venir d'un manque de pluie, mais aussi d'une utilisation trop intensive ou inadaptée (on prélève trop en été quand la ressource ne peut se renouveler faute de pluies,...). Quand la sécheresse survient, des restrictions d'usage de l'eau peuvent être décidés par les préfets...

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Programme européen de financement LIFE | Ministère de la ...

Marchés publics verts

Les projets LIFE intégrés

Depuis 2014, l'appel à projets intégrés permet d'obtenir une subvention d'un montant pouvant s'élever jusqu'à 10 millions d'euros.

Les caractéristiques principales auxquelles doivent se conformer les projets intégrés  sont :

le périmètre du projet  : un projet intégré devra couvrir une grande échelle territoriale (régionale,...

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REACH - Ministère de la Transition écologique et solidaire

Quels sont les objectifs de REACH?

Protéger la santé humaine et l'environnement face aux risques potentiels des substances chimiques ;

Instaurer une information identique et transparente sur la nature et les risques des substances, telles quelles ou dans un mélange, du fournisseur jusqu'au client final ;

Sécuriser la manipulation des substances chimiques par les salariés ;

Renforcer la...

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Sûreté des installations nucléaires | Ministère de la ...

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Le Vendredi 24 février 2017

Le Gouvernement exerce le pouvoir réglementaire. Il est donc en charge d'édicter la réglementation générale relative à la sûreté nucléaire et la radioprotection. Il prend les décisions majeures relatives aux Installations Nucléaires de Base (INB), pour lesquelles il s'appuie sur des avis de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Il dispose...

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Biomasse énergie | Ministère de la Transition écologique ...

La biomasse solide, liquide ou gazeuse produit de l'énergie pour différents usages comme la chaleur, l'électricité, le biogaz ou les carburants.

Cette biomasse provient de la forêt, de l'agriculture (cultures dédiées, résidus de culture, cultures intermédiaires et effluents d'élevage), de déchets (déchets verts ; biodéchets des ménages ; déchets de la restauration, de la...

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Le plan national santé environnement et les plans ...

Plan chlordécone 3 (2014-2020)

Le groupe santé-environnement : le suivi de la mise en oeuvre du PNSE

Le groupe santé environnement (GSE) a été mis en place le 19 octobre 2009 par les ministères chargés de la Santé et de l'Environnement. Il réunit des représentants des 5 collèges du Grenelle, auxquels s'ajoutent des personnalités qualifiées et des professionnels du système de...

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Direction générale de l’aviation civile (DGAC) | Ministère ...

Vidéo - Construire le ciel de demain

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Ce film présente les missions et activités principales de la Direction Générale de l'aviation civile Française rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il fait partie des films projetés au salon du Bourget 2017 qui débute lundi 19 juin 2017.

Une administration exemplaire

Tous les...

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Direction générale des infrastructures, des transports et ...

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Le Jeudi 27 octobre 2016

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) prépare et met en oeuvre la politique nationale des transports terrestres et maritimes. La DGITM s'inscrit dans la dynamique du développement durable et de la transition énergétique favorisant les modes et les usages les plus respectueux de l'environnement, dans leurs domaines de...

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Politique des sites | Ministère de la Transition ...

Une politique d'État au service de l'intérêt général

Comme pour les monuments historiques, la loi sur la protection des sites prévoit deux niveaux de protection :

l'inscription ;

le classement.

La mise en oeuvre de cette législation relève de la responsabilité de l'État, et fait partie des missions du ministère en charge de l'écologie. Les programmes et projets de protections sont...

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Téléphone mobile : les 6 bons comportements pour réduire ...

Le Mercredi 29 novembre 2017

Crédits : Arnaud Bouissou / Terra

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance une campagne d'information « téléphone mobile et santé ». Que savons-vous des effets des radiofréquences sur la santé ? Quels sont les bons comportements à adopter avec un téléphone mobile pour réduire son exposition aux ondes ?

Téléphone mobile et...

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Éolien terrestre | Ministère de la Transition écologique ...

En termes de puissance raccordée et avec ses 10,3GW fin 2015, la France se situe à la 4ème place de l'Union Européenne derrière l'Allemagne (44,9 GW), l'Espagne (23GW) et le Royaume-Uni (13,9GW). (source EurObserv'ER).

10,8

Puissance (en GW) raccordée fin juin 2016

Objectif 2018 : 15

Objectif 2023 : entre 21,8 et 26

Cadre réglementaire

Dispositifs de soutien de la filière

Jusqu'en...

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Organisation des transports routiers nationaux de ...

Arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes

Divers

Décision du 3 février 2012 relative aux modèles de titres administratifs et documents de contrôle pour l'exercice des activités de transport public routier de personnes

Les activités de transport routier de personnes hors champ du code des transports

Les transports routiers regroupent différentes...

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Opérations standardisées | Ministère de la Transition ...

Chaque fiche est composée d'une part de la description de l'opération standardisée elle-même définissant les exigences et le forfait d'économies d'énergie, et d'autre part de la partie A de l'attestation sur l'honneur prévue par l'arrêté du 4 septembre 2014 précisant la composition d'une demande de certificats d'économies d'énergie ainsi que les documents que doivent archiver les...

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Thèmes liés : ministere d'economie france / ministere de l outre mer

Economie circulaire : donnez votre avis sur le projet de ...

Sur la base de ce constat, la première phase de concertation sur l'économie circulaire a fait émerger, entre autres, la proposition de réintroduire un système de consigne sur certains emballages en France, comme une incitation nouvelle au geste de tri.

* source : Ipsos pour Eco-emballages, observatoire du geste du tri 2014

La consigne qu'est-ce que c'est ?

La consigne consiste à associer...

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Thèmes liés : ministre d'etat / ministre d etat

La collection Théma | Ministère de la Transition ...

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Le Jeudi 5 janvier 2017

La collection Théma a vocation à faire valoir l'expertise, la capacité d'analyse, d'évaluation et de recherche du ministère. L'objectif au travers de cette collection est de transmettre l'état de l'art sur les thématiques prioritaires du ministère. Plus ou moins vulgarisé, elle s'adresse principalement aux collectivités locales, entreprises, associations...

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Réduction des vitesses sur les routes : analyse coûts bénéfices

La gestion des vitesses des voitures constitue un levier de politique publique a priori...

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Thèmes liés : ministere de l'economie / ministere de l economie / ministere de l

Services déconcentrés du ministère | Ministère de la ...

Les CROSS : 50 ans de surveillance et de sauvetage en mer (format - 2.4 Mo)

Sous l'autorité des préfets maritimes, les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage en mer (CROSS), services spécialisés du ministère, constituent le maillon central du dispositif national des secours en mer.

Les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales (DSAC) et...

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Thèmes liés : ministere de l outre mer