Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Débat 151 - Coordination pour l'Afrique de demain

Le Débat

Présentation

Jean-Loïc Baudet ouvre cette rencontre, la deuxième du cycle sur la valorisation des potentiels de l'Afrique en richesses réelles. La présente rencontre traite des compétences qualifiées et des métiers d'avenir. C'est une question qui se pose au monde entier, pas seulement à l'Afrique, en particulier sur les compétences qui sont nécessaires à la croissance...

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Date: 2018-03-21 05:40:55
Site : http://www.afrique-demain.org

N° 2250 - Rapport d'enquête de M ... - Assemblée nationale

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Ils ont évolué hors de l'Éducation nationale

Marie-Claude, 45 ans

Professeur certifié de sciences économiques et sociales, Marie-Claude a souhaité en 2007, après quinze ans de services d'enseignement, s'orienter vers des postes concernant la mise en oeuvre des politiques sociales et de l'emploi.

Elle souligne que les postes auxquels elle pouvait prétendre correspondaient à des "emplois...

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Site : http://www.education.gouv.fr

N° 3775 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 3775

Constitution du 4 octobre 1958

Treizième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2012

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté

au nom de M. François...

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Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia

Histoire de la France sous la Cinquième République

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .

Charles de Gaulle , élu...

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Date: 2018-03-20 06:49:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie france

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Date: 2018-03-20 23:05:31
Site : https://www.canada.ca

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Emploi de travailleurs étrangers - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail belgique / ministere de l'emploi et du travail bruxelles / ministere de l'emploi et du travail belge / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Guide de légistique

L'évaluation préalable: principes et enjeux

De l'évaluation préalable à l'étude d'impact

Longtemps fondée sur les seules instructions du Premier ministre, la discipline de l'évaluation préalable repose désormais, s'agissant des projets de loi, sur les dispositions des articles 8 à 12 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 pris pour l'application du troisième alinéa de...

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Date: 2016-06-15 08:12:55
Site : http://guide-legistique.fr

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la securite sociale

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e ...

Questions fréquentes

Exigences particulières de certains programmes de 2e et 3e cycles

Certains programmes comportent des conditions d'admission particulières supplémentaires. Vous trouverez, ci-dessous, une brève description de certaines des conditions qui doivent être remplies au moment du dépôt de la demande d'admission. À moins d'indication contraire, les documents exigés doivent...

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Date: 2018-03-21 06:54:20
Site : etudier.uqam.ca

Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...

Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006

Introduction

Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.

Historique

La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...

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Date: 2018-03-21 07:31:58
Site : http://www.alterpresse.org

Les publications - Ministère de l'Éducation nationale, de ...

La DEPP a souhaité que la revue Éducation & formations ouvre massivement ses pages à la publication d'études inédites sur l'égalité entre les sexes.

Suite à un appel à contributions, une trentaine d'articles nous ont été soumis.

Les onze premiers articles publiés dans ce numéro présentent des études sous forme de constats, d'analyses, de témoignages, etc. Ils couvrent l'ensemble...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Système éducatif en République démocratique du Congo ...

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(juin 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

Cet article est une ébauche concernant la...

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Date: 2018-03-19 13:20:00
Site : https://fr.wikipedia.org

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

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Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain

Principes fondamentaux

Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.

Organisation administrative

Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.

L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...

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Site : http://www.droit-africain.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale

profil de secteurs de l'environnement ... - metiers-quebec.org

dernière mise à jour : Mars 2015

PROFIL DE L'INDUSTRIE

DE L'ENVIRONNEMENT

Le secteur de l'environnement est très large. Elle couvre plusieurs domaines et des carrières qui sont toutes aussi diversifiées.

On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :

AIR :

Il existe 4 catégories de polluants atmosphériques, soit :

principaux polluants atmosphériques...

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Date: 2015-04-10 13:30:13
Site : http://www.metiers-quebec.org

Ministère du Tourisme et de l'environnement du Congo ...

Politique du Ministère

LA POLITIQUE GÉNÉRALE DU MINISTÈRE DU TOURISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

Dans l'optique de l'indispensable diversification de notre économie, les industries touristiques et de l'environnement congolais sont appelées à occuper une place non négligeable.

Pour cela, le Gouvernement envisage, au cours des cinq prochaines années et à travers le ministère du tourisme et de...

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Site : http://www.tourisme-environnement.gouv.cg

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'environnement des eaux et forets / ministere de l environnement des eaux et forets

Les détails de la nouvelle stratégie industrielle 2014 ...

Dix mesures phare sont annoncées dont la création d'écosystèmes industriels, la réduction du poids de l'informel, l'encouragement de la compensation industrielle et la création d'un fonds de développement industriel. La nouvelle feuille de route prévoit de porter le PIB industriel à  23% du PIB global et la création de 500 000 emplois. Les industries de substitution aux importations...

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Site : http://lavieeco.com

Formation professionnelle — Wikipédia

La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.

Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.

Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.

Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...

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Date: 2018-03-19 14:18:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle

N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...

I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9

A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9

B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10

1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10

2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11

C. LA CONFORMITÉ DE LA...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ministère de la Culture et de la ... - Royaume du Maroc

Tél. : 0537 67 81 21/28

Fax : 0537 68 01 89

e-mail : m.ghazali@mincom.gov.ma

Attributions

Le Secrétaire Général exerce les attributions qui lui sont  dévolues par le décret n° 2-93-44 du 7 kaâda 1413  (29 avril 1993) relatif à l'emploi supérieur de secrétaire général de ministère :

- Le secrétariat général institué au sein des départements ministériels est rattaché...

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Site : http://www.mincom.gov.ma

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere de l'information maroc / ministere de l information maroc / ministere de l'emploi public maroc / gouvernement ministere de l'interieur

Mobilité - Mouvement du premier degré - education.gouv.fr

Mouvement départemental à titre définitif

Participants

Les instituteurs ou les professeurs des écoles qui sont dans l'une des situations suivantes doivent impérativement participer au mouvement départemental à titre définitif :

les enseignants qui sont pour l'année en cours affectés à titre provisoire ;

les enseignants qui souhaitent une réintégration après un détachement ou une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

les obligations de l'employeur - Commission des normes, de ...

Exemples de fluctuation du nombre de personnes salariées

La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.

Les obligations des employeurs pour réaliser un exercice...

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Site : http://www.ces.gouv.qc.ca

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Accueil - Académie de Toulouse

Le MEDEF n'a pas le droit d'insulter l'Ecole

Une campagne du MEDEF affiche son mépris pour le service public d'éducation, ses personnels et ses élèves en affirmant « Si l'école faisait son travail, j'aurais du travail ». C'est pourtant ce service public qui a permis la massification de l'accès aux études et l'élévation générale du niveau de qualification. En accusant abusivement...

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Site : http://toulouse.snuep.fr

ambassade-algerie-cameroun.org - Ambassade d'Algérie au ...

×

Création de micro-entreprises par les jeunes de la Communauté Nationale à l'Etranger

Parmi les mesures prises par M. le Président de la République, en faveur de la Communauté Nationale à l'Etranger, figure celle qui permet aux jeunes de cette communauté, de pouvoir créer en Algérie, les micro-entreprises dans le nombreux secteurs, et bénéficier de dispositifs accordés aux jeunes...

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Date: 2018-03-21 06:37:10
Site : http://www.ambassade-algerie-cameroun.org

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale dz / ministere de l interieur permis de conduire

Paie En Ligne Education Nationale : Page 1/1 : All ...

Paie En Ligne Education Nationale

Page 1/1

1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...

Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire

http://www.faen.org/

2 Fiche De Paie Excel 2015 Annuelle Avec Formules ...

TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE PAIE EXCEL pour l'année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La...

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Site : http://all-searches.com

Le Nouvelliste - L’économie et la problématique de ...

L'économie et la problématique de taxation en Haïti

Publié le 2013-11-25 | Le Nouvelliste

Economie -

Le système de taxation en Haïti doit faire l'objet des débats de fond sur le rôle de la politique fiscale en régularisant le niveau et la composition des revenus, des dépenses et de la dette publique dans le but d'atteindre la tolérance fiscale sur une période de temps. Cela implique...

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Site : http://lenouvelliste.com

Thèmes liés : ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance

Agence France-Presse — Wikipédia

Paris ( Europe et Afrique )

L'AFP déclare employer 2 326 collaborateurs de 80 nationalités différentes, dont 1 575 journalistes [47] . Elle informe en six langues (français, anglais, espagnol, allemand, portugais et arabe), 24 heures sur 24, et a lancé en 2010 des pages officielles sur Facebook , en français et en anglais [83] .

Au début du XXIe  siècle, l'étranger représente la...

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Date: 2018-03-20 10:32:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : site du ministere de l'economie et des finances france / ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l information

Atelier des Vieilles Forges : Accueil

Atelier des Vieilles Forges Inc.

Un milieu de travail adapté pour des personnes handicapées.

Nous sommes une entreprise adaptée qui a pour mission l'embauche de personnes adultes ayant des limitations.  Pour certains, notre organisme sera un tremplin pour l'intégration vers un milieu de travail régulier.  Pour d'autres, nous deviendrons leur milieu de travail adapté.

Au service de la communauté depuis 1971.

L'Atelier des Vieilles Forges inc a été fondé le 15 avril 1971. Tout a commencé par un projet pour faire travailler des personnes ayant des difficultés à se trouver un emploi. Peu de temps après,...

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Site : http://www.avf.qc.ca

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere des affaires sociales et de l'integration / ministere des affaires sociales et de l integration

Espace Conseil - Meilleures licences

9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris

Du 20 janvier au 20 mars 2018

1 session

GEIPI-Polytech

31 écoles

AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...

Du 20 janvier au 20 mars 2018

2 sessions

www.geipi-polytech.org

** Cette liste n'est pas...

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Site : http://www.meilleures-licences.com

LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Comment préparer le concours des Secrétaires administratifs?

Organisateurs du concours : ministères (Éducation nationale, Défense, Culture, Justice, Intérieur, Écologie), ville de Paris

Filière : Administrative

Fonctions publiques : Fonction publique d'État et Ville de Paris

Type de concours : Externe

Popularité du concours : +++

 1. Qui peut devenir secrétaire administratif ? 

Le concours de Secrétaire administratif relève de la catégorie...

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Site : https://www.kelformation.com

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

 

 

 

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

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Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org

Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)

Secteur

Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?

La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?

La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...

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Site : https://www.forpro-creteil.org

minfi.gov.cm - Accueil

REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

Les hommes du 02 mars

Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

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Site : http://minfi.gov.cm

Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...

15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Au sens du présent décret, on entend par : 1° « Code » : le Code wallon du Logement, institué par le décret du 29 ...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.

 

Les membres du Gouvernement Sarandji

 

Bangui, le 22 Août 2017

Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,

Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...

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Site : http://www.corbeaunews.ca

TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité

1

Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l ...

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l'innovation pédagogique en Éducation physique au XXe siècle en France

Jacques Gleyse

Français English

Deux «mystiques» divisent à l'origine le champ des pratiques corporelles scolaires, non sans paradoxe dans l'innovation en Éducation physique. D'un côté, l'éduqué physique : vision égalitariste, tournée vers le plus faible (Ligue...

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Site : http://journals.openedition.org

Bourse Canadien des leaders Africains de demain 2015/2016

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Le Programme de bourses pour les leaders africains de demain (LAD) commémore l'engagement du regretté Nelson Mandela envers la justice sociale et l'équité en aidant les jeunes professionnels africains à devenir des chefs de file en matière de politique publique et d'administration publique. Le Programme de bourses LAD octroiera des bourses d'études à de jeunes femmes et de...

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Site : https://concoursn.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / ministere d education canadien / programme du ministere de l education / ministere de l'education au canada / ministere de l education canada

SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information ...

Nota : Pension alimentiare est l'équivalent de soutien ou de prestation de soutien.

Droits et responsabilités

Qu'est ce que la pension alimentaire pour enfants?

La pension alimentaire pour enfants est un montant versé par un parent à l'autre parent pour le soutien de leurs enfants. Cet argent contribue aux frais engagés pour élever un enfant tels que l'alimentation, les vêtements et le...

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Date: 2018-03-21 05:57:08
Site : http://www.legal-info-legale.nb.ca

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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