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Emploi de travailleurs étrangers - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de...
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail belgique / ministere de l'emploi et du travail bruxelles / ministere de l'emploi et du travail belge / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation
Contrôle médical - Service public fédéral Emploi, Travail ...
Introduction
L'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail qui règle la suspension de l'exécution du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident, en ce compris l'avertissement de l'employeur, le contrôle par l'employeur de l'absence de son travailleur et le règlement du litige médical qui pourrait découler d'un éventuel contrôle, a été modifié...
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Durée du travail et diminution de la durée de travail ...
la détermination des repos compensatoires et pour le calcul des sursalaires .
La réduction du temps de travail par convention collective de travail rendue obligatoire par arrêté royal ne peut pas entraîner une diminution de la rémunération (loi du 16 mars 1971, art.28, §3). En conséquence, les salaires horaires des travailleurs payés à l'heure doivent être adaptés : c'est ce que...
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
Reduction collective de la durée du travail et semaine de ...
La réduction générale obligatoire du temps de travail à 38 heures par semaine
Champ d'application
Le système de la réduction générale du temps de travail à 38 heures par semaine est applicable:
aux entreprises relevant du secteur privé ;
et, pour le secteur public, aux établissements publics qui exercent une activité industrielle ou commerciale (sont entre autres visées les...
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Chômage économique des employés ... - emploi.belgique.be
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Chômage économique des employés: nouveautés
02-06-2016
La loi du 16 mai 2016 (M.B. 23/05/2016) portant des dispositions diverses en matière sociale a modifié l'article 77/1 § 4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail en ce qui concerne le chômage économique des...
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