Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

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Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Meirieu : actualites - accueil et actualité de la pédagogie

Cliquez ici pour obtenir l'entretien en PDF

- Ce livre défend la pédagogie. Mais est-ce encore nécessaire ? N'est-elle pas au pouvoir avec la nouvelle équipe ministérielle ?

Ce livre est délibérément un livre de pédagogie. Il s'est imposé à moi à un moment où, effectivement, on parle un peu plus de pédagogie, mais où j'ai le sentiment que l'on n'en fait guère. Il s'est imposé à...

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Site : meirieu.com

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts ...

CNAIB - Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Confédération Nationale Artisanale des Instituts de Beauté

Affiliée UPA - CNAMS - CEPEC

Rôles et missions

Groupements départementaux et régionaux

La CNAIB, seule organisation représentative des professionnels de l'esthétique cosmétique, présente sur...

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Site : http://www.cnaib.fr

Environnement - Développement durable et Infrastructures ...

Environnement

Protection de la nature

La politique de protection de l'environnement naturel s'oriente prioritairement selon les objectifs du plan national concernant la protection de la nature (PNPN). Il sera procédé à une révision du PNPN avec l'ensemble des acteurs, tout en tenant compte de l'état actuel de la biodiversité et des écosystèmes. Le PNPN sera en concordance avec les...

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Date: 2018-03-06 13:35:39
Site : http://www.developpement-durable-infrastructures. ...

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable luxembourg / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Feux de forêt dans la région méditerranéenne - fao.org

Daniel Alexandrian et François Esnault travaillent auprès de l'Agence MTDA d'Aix-en-Provence (France).

Giancarlo Calabri est l'ancien chef du Service des feux de forêt au Ministère de l'agriculture et des forêts (Italie).

Note: Cet article s'inspire d'une étude préparée en vue de la réunion de la FAO sur les politiques publiques concernant les feux de forêt, tenue à Rome (Italie) du 28...

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Date: 2007-01-09 15:06:13
Site : http://www.fao.org

Paris - L'Aventure des Métiers - Salon Européen de l'Education

Exposants

Partenaires

Cette manifestation constitue votre rencontre directe avec le monde de l'entreprise. Objectif : vous faire découvrir un paysage professionnel qui foisonne de métiers, de connaissances et de savoir-faire originaux. Profitez des témoignages et des conseils de nombreux experts et assistez à de multiples démonstrations pour vous aider à cerner les métiers qui répondent...

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Site : http://www.letudiant.fr

Formation initiale - celsa.fr

Master professionnel 2e année

CELSA Communication

Option Entreprises, institutions et politique

LE PROGRAMME

UE 1 - Approches théoriques de la communication des organisations (10 crédits)

A. Théories de l'information et de la communication et sciences sociales -

Introduction aux Théories de l'Information et de la Communication (mise à niveau-MOOC)

Introduction à la...

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Site : http://www.celsa.fr

Les modalités de transfert du droit de préemption aux ...

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Les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de carence a été prononcé sont précisées dans une circulaire

Une récente circulaire du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) vient de présenter et commenter les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de...

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Site : http://www.maire-info.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable france / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l ecologie et du developpement

Perturbateurs endocriniens | Ministère de la Transition ...

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Le Vendredi 14 juillet 2017

Plastiques, pesticides, aliments, contenants alimentaires, tickets de caisse... de nombreux objets de notre vie quotidienne sont susceptibles d'en contenir. Les perturbateurs endocriniens sont des substances chimiques d'origine naturelle ou artificielle étrangères à l'organisme qui peuvent interférer avec le fonctionnement du système endocrinien. Les...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de la sante publique et de l'environnement / ministere de la sante publique et de l environnement / ministere de l enseignement superieur de la recherche et de l innovation / ministere de l'enseignement superieur de la recherche france / gouvernement francais ministere de l'interieur

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Inra - Portail d'actus grand public

Presse

Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française

Suite à la lettre de saisine des Ministres de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Transition écologique et solidaire, de la Santé, et de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation du 2 novembre dernier l'Inra a remis le 30 novembre 2017 aux Ministres concernés son rapport sur les usages et les...

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Date: 2018-03-21 03:56:05
Site : http://www.inra.fr

Economie circulaire: L'urgence de rompre avec le modèle ...

Economie circulaire: L'urgence de rompre avec le modèle actuel

Par Reda BENOMAR | Edition N°:5120 Le 05/10/2017 | Partager

Les ressources de la planète se raréfient, on ne peut plus produire et jeter!

Innovation, recyclage, éco-conception, tri des déchets... la prise de conscience doit être collective

Le coup de pouce financier de l'UE pour le développement d'entreprises durables

A...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'economie des finances et de l'industrie maroc / ministere de l'economie des finances maroc / ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation

N° 4456 - assemblee-nationale.fr

I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26

A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27

1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27

2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32

3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33

B. LE FINANCEMENT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Portail Algériеn des Enеrgiеs Rеnouvе헅ab헅еs

Économie verte et développement durable à l'honneur

20 mars 2018 - Le premier Forum national sur l'économie verte et le développement durable (FNEVD) organisé à l'initiative des acteurs locaux pour une "autre économie", plus sociale, plus écologique, plus responsable, plus solidaire, plus durable, mobilise de nombreuses entreprises et organisations, et surtout de (...)

La webradio pour...

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Date: 2018-03-21 07:39:17
Site : http://portail.cder.dz

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement alger / ministere de l'environnement algerie site officiel / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement tunisie / ministere de l interieur algerie / ministere de l energie

Smédar | Déchets de l'arrondissement de Rouen | Accueil

Jours et horaires d'ouverture des déchetteries

Triez, recyclez, économisez !

La distribution du Détri'Astuces a débuté cette semaine, et marque le lancement d'une campagne d'information sur le recyclage du verre.   En savoir +

Un printemps sportif !

Dès la mi-mars, participez aux ateliers ludiques proposés par le Smédar à l'occasion de diverses manifestations. Top départ le dimanche...

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Date: 2018-03-21 06:54:30
Site : http://smedar.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable concours / ministere de l'ecologie et du developpement durable france / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable

Accueil - Académie de Toulouse

Le MEDEF n'a pas le droit d'insulter l'Ecole

Une campagne du MEDEF affiche son mépris pour le service public d'éducation, ses personnels et ses élèves en affirmant « Si l'école faisait son travail, j'aurais du travail ». C'est pourtant ce service public qui a permis la massification de l'accès aux études et l'élévation générale du niveau de qualification. En accusant abusivement...

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Site : http://toulouse.snuep.fr

Les Ministères à Paris : adresses, ministres, informations ...

Il s'agit du chef du gouvernement. Sous la Vème République, il partage le pouvoir exécutif avec le Président. Il est nommé par le président de la république et nomme à son tour son gouvernement.

Titulaire actuel du poste : Édouard Philippe

Ministère de l'Intérieur

Hôtel de Beauveau - Place Beauvau 75008 Paris

Le Minsitre de l'Intérieur est chargé d'assurer la sécurité intérieure...

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Site : https://www.evous.fr

La voiture autonome a encore de gros défis à relever

ActualitéClassé sous : technologie , voiture , véhicule autonome

Par Futura avec l'AFP

Publié le 15/01/2018

 

Les véhicules autonomes jouent les stars au salon automobile de Détroit (États-Unis), qui vient de s'ouvrir. Pourtant, comme nous le rappellent plusieurs spécialistes, cette nouvelle façon de rouler est loin d'être au point en ce qui concerne la technologie mais aussi la...

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Site : https://www.futura-sciences.com

Thèmes liés : ministere de l'ecologie francais / ministere de l'equipement et transport france / ministere de l'environnement francais / ministere de l environnement francais / ministere de l'ecologie et du transport

FORMATION - ESPOL

Catherine HOEFFLER

Maître de conférences en science politique et directrice du Master en études européennes et internationales / Associate Professor in Political Science, Director of the Master's Degree in Global and European Politics

Le Master en Etudes européennes et internationales est une formation d'excellence centrée sur la régulation des sociétés contemporaines dans un monde...

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Site : http://espol-lille.eu

Thèmes liés : ministere de l'innovation des sciences et du developpement economique / ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministere de l'ecologie la defense / ministere de l'ecologie et du developpement

AEFE | Sites de ressources par discipline

Accueil > Pédagogie >Sitographie>Sites de ressources par discipline

Sites de ressources par discipline

Le service pédagogique de l'AEFE vous propose une sélection de ressources en ligne pour permettre aux enseignants du réseau de

prendre connaissance des consignes officielles du ministère de l'Éducation nationale sur leur discipline d'enseignement

découvrir des sujets de réflexions...

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Date: 2018-03-21 07:20:59
Site : http://www.aefe.fr

Association Planète Urgence

Voir aussi :

 

Fiche 'Conseil aux voyageurs - Indonésie' du Ministère des affaires étrangères et européennes français

Les 4 porteurs de projets partenaires du Congé Solidaire en Indon?sie

|  BIOMA Foundation  |  Lembaga Adat Wehea (LAW)  | PNP - Perkumpulan Nurani Perempuan | Yayasan Mangrove Lestari (YML) | 

Le Congé Solidaire ?? Madagascar

Les premières missions de Congé...

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Site : http://www.planete-urgence.org

Luc Ferry — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ferry .

Luc Ferry

Luc Ferry lors du salon du livre de Paris 2017.

Fonctions

(1 an, 10 mois et 23 jours)

Président

Enseignant de philosophie et de science politique[ modifier | modifier le code ]

Fils d'un préparateur et constructeur de voitures automobiles sportives, Pierre Ferry, inventeur de voitures de course [1] et d'une mère au foyer [2] , Luc Ferry a...

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Date: 2018-03-19 14:17:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Direction générale de l’aviation civile (DGAC) | Ministère ...

Vidéo - Construire le ciel de demain

Afficher la version texte de la vidéo

Ce film présente les missions et activités principales de la Direction Générale de l'aviation civile Française rattachée au Ministère de la Transition écologique et solidaire. Il fait partie des films projetés au salon du Bourget 2017 qui débute lundi 19 juin 2017.

Une administration exemplaire

Tous les...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement durable france / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires ...

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Les différents bénéficiaires et correspondances tarifaires

Ministères - Directions Interministérielles - Etablissements Publics - Administrations de l'Etat - Collectivités - Situations diverses et Extérieurs bénéficiaires des séjours CGCV

 Bénéficiaires

Prestation Interministérielle pour séjours d'enfants ou...

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Site : http://www.cgcv.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du transport / ministere de l'equipement du logement des transports et de la mer / mutuelle generale education nationale / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

La Réforme du Collège 2016 en Clair

Cours et Options >

Enseignements Pratiques Interdisciplinaires

La maquette de la réforme du collège 2016 voit l'apparition, en 5e, 4e et 3e, des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI).

Une façon différente de travailler : les EPI doivent permettre de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation...

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Site : http://www.reformeducollege.fr

Conseil régional de Bourgogne — Wikipédia

17 boulevard de la Trémouille, Dijon

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le conseil régional de Bourgogne est un conseil régional ( collectivité territoriale française ) administrant la région Bourgogne jusqu'en décembre 2015. Le terme peut aussi, dans une acception plus restreinte, désigner l'assemblée élue qui définit la politique de cette collectivité. Il siège à l'...

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Date: 2018-03-19 13:16:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable france / conseil territorial de l education nationale / ministere de l'education nationale de france / ministere de l education nationale de france / conseil d'administration dans l'education nationale

Les grandes règles de l'urbanisme local (vitrine.Les ...

4. L'intervention foncière des collectivités publiques

La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (S.R.U.) a sensiblement renouvelé les règles de l'urbanisme local sans pour autant en bouleverser le contenu.

Une grande partie du Code de l'urbanisme a ainsi été refondue, s'agissant tant du volet orientation et planification que du volet...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministere de l urbanisme / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement

Un cadre de référence pour le questionnement didactique au ...

Un cadre de référence pour le questionnement didactique au collégial

Article intégral tiré de Pédagogie collégiale

vol. 21, no 2, hiver 2008, p. 5 à 12.

Lise LAPIERRE a été conseillère pédagogique à l'Institut de technologie agroalimentaire, campus de Saint-Hyacinthe. Elle est membre du groupe de travail de Performa sur les savoirs des ...

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Site : http://www.appac.qc.ca

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

Publié le 17 Janvier 2018

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX

CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE

LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a

présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention

multilatérale pour la mise en oeuvre...

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Date: 2018-03-15 18:43:46
Site : http://www.elysee.fr

Cherif Rahmani — Wikipédia

Wali d' Alger (31 mai 1997-22 août 1999 [3] )

Secrétaire général du ministère de l'intérieur

Ministre de la jeunesse et des sports

Ministre de l'équipement

Ministre de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Ministre en mission extraordinaire chargé de l'administration de la Wilaya d'Alger

Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministre de l'aménagement...

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Date: 2018-03-19 13:21:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement tunisie / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement algerien / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement alger / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement

Taxes : en France, il vaut mieux avoir un yacht qu'une ...

06/11/2017 à 06:53

| Le Point.fr

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Le Sénat a-t-il encore voix au chapitre ? C'est le seul recours, bien illusoire, qui reste encore après le passage en première lecture devant l' Assemblée nationale du projet de loi de finances incluant la nouvelle grille du malus. Non content, comme nous l'avons déjà relaté ici même, d'abaisser le seuil de déclenchement du malus de 127 g...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable france / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie francais / ministere de l'environnement et du developpement durable

Fiche n°1888 - Commission nationale de la certification ...

Le conducteur(trice) routier interurbain de voyageurs conduit un autocar d'une capacité supérieure à 9 places (y compris le conducteur) afin d'assurer le transport interurbain de personnes dans des conditions optimales de sécurité, de confort et de service à la clientèle.

Il(elle) satisfait aux engagements contractuels de l'entreprise en matière de transport de personnes.

Il(elle)...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : titre professionnel du ministere charge de l emploi / ministere de l'ecologie et du transport / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere de l'equipement et du transport

L’Enseignement professionnel doit rester dans l’Education ...

La voie professionnelle serait davantage considérée comme une voie de relégation, ce qu'elle ne doit pas être !

La voie professionnelle au sein de l'Éducation nationale répond à toutes les exigences d'égalité d'accès à toutes et tous sur l'ensemble du territoire. Elle ne fait aucune discrimination et scolarise tous les élèves qui le souhaitent dans la mesure des places disponibles,...

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Site : http://educactionnantes.reference-syndicale.fr

Sénégal : sur la corniche de Dakar, c’est le far west ...

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Aux Almadies, les restaurants se multiplient face à la mer, et la plage perd du terrain. © Sylvain Cherkaoui/Cosmos pour JA

Ces trente dernières années, le gotha sénégalais a pris ses aises le long de la côte. Le littoral dakarois a été détruit à coups de constructions anarchiques. Peut-on encore limiter les dégâts ?

«Je suis un peu comme saint Paul lorsqu'il s'est converti...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et du plan senegal / ministere de l'environnement senegal / ministere de l environnement du senegal / ministere de l environnement eau / ministere de l'environnement

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assemblée nationale (Burkina Faso) — Wikipédia

Organisation pour la démocratie et le progrès - Mouvement du travail (ODP-MT) : 78 sièges ;

Convention nationale des patriotes progressistes - Parti social-démocrate (CNPP-PSD) : 12 sièges ;

Rassemblement démocratique africain (RDA) : 6 sièges ;

Alliance pour la démocratie et la fédération (ADF) : 4 sièges ;

Parti africain pour l'indépendance (PAI) : 2 sièges ;

Mouvement...

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Date: 2018-03-19 14:26:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l'economie et des finances burkina faso / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique

Office national des chemins de fer — Wikipédia

Office national des chemins de fer

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Office national des chemins de fer

Logo actuel de l'ONCF

Standard UIC (1 435 mm)

Trafic voyageurs

modifier  

L'Office national des chemins de fer (ONCF) est un établissement public marocain chargé de l'exploitation du réseau ferroviaire du pays sous forme d'une entreprise publique à caractère commercial et...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'equipement et du transport au maroc / ministere de l'equipement et du transport rabat / ministere de l'equipement et transport france / ministere de l'equipement et du transport / ministere de l equipement et de transport