Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

[Repères] Forces et groupes armés au Mali: qui est qui? - RFI

Les rebelles et la revendication de l'Azawad

Les populations touareg ont toujours affirmé une indépendance et une liberté de mouvement sur le Sahara et une partie du Sahel, mais l'histoire va diviser cet espace en pays avec lesquelles les touareg vont souvent se retrouver en difficulté. Les revendications identitaires et territoriales touareg vont s'exprimer à plusieurs reprises par des...

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Site : http://www.rfi.fr

Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / reseau d education a l environnement / actions d education a l environnement / haut conseil de l education

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...

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Date: 2018-03-19 13:18:26
Site : https://fr.wikipedia.org

A 2 ans, l'école traumatise - ecolesdifferentes.free.fr

 

La scolarisation à partir de 2 ans en question

PARIS - AP- 09 11 08--- - La meilleure réussite des écoliers entrés à l'école maternelle à deux ans, par rapport à ceux scolarisés à trois ans, s'érode au cours de la scolarité élémentaire, explique l'INSEE qui publie jeudi son "Portrait social" de la France en 2005.

Par ailleurs, le rapport de l'INSEE montre que "si ces vingt...

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Date: 2017-12-03 06:47:32
Site : http://ecolesdifferentes.free.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Une chance pour la politique publique de protection de l ...

27 mars 2016

Une chance pour la politique publique de protection de l'enfance d'être reconnue (636)

Après un parcours de quelques 18 mois la proposition de loi relative à la protection de l'enfant sera parvenue à bon port en sauvegardant l'essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques. On s'en réjouira...

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Site : http://jprosen.blog.lemonde.fr

Assemblée nationale - Education : orientation et réussite ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/11/17

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté un projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Il s'agit de la traduction législative du plan étudiants présenté le 30 octobre 2017.

Afin de tourner définitivement la page du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La maladie - CGT Educ'action

Fiche 7

Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique 

(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)

p. 18 à 24

Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme

p. 25 à 33

Sommaire...

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Date: 2018-03-21 02:53:42
Site : http://www.cgteduc.fr

École maternelle en France — Wikipédia

Les initiatives du XVIIIe  siècle[ modifier | modifier le code ]

Une « salle d'asile » à Trondes .

Les premiers lieux d'accueil de très jeunes enfants ouvrent dès la fin du XVIIIe  siècle avec des initiatives comme celle du pasteur Jean-Frédéric Oberlin qui crée dès 1771 une « école de tricots » dans les Vosges. Les autres créations sont plus proches des actuelles garderies ....

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Quitter l’Éducation Nationale pour devenir « Metteur en ...

Quitter l'Éducation Nationale pour devenir « Metteur en joie »? Il l'a fait !

Quitter l'Éducation Nationale...

What ?

Le sacro-saint « statut de fonctionnaire » ?

Oui. Sauf que le sacro-saint statut de fonctionnaire n'est en fait pas une panacée, et beaucoup en reviennent.

Beaucoup de profs, d'agents territoriaux, hospitaliers, de policiers rêvent de quitter leur job « cage...

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Site : https://www.coachingdecarriere.com

Yvelines Environnement | ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE ...

L'ASSOCIATION

 Qui sommes-nous ?

Yvelines Environnement est une association reconnue d'utilité publique. Ce décret d'utilité publique, promulgué en Conseil d'Etat en date du 13 mai 1998, est perçu par le monde associatif comme un label conférant à l'association une légitimité particulière dans ses domaines d'actions.

Cette reconnaissance est intervenue parce qu'Yvelines Environnement...

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Site : http://www.yvelines-environnement.org

Les institutions de la République du Sénégal- Au Sénégal ...

Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal.

Publié le 8 septembre 2017 | 39 commentaires

La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par...

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Date: 2018-03-21 01:03:17
Site : http://www.au-senegal.com

safi ville.com

(Re)découvrez le patrimoine de Safi à travers l'encyclopédie solidaire MarocoPédia qui raconte l'histoire de Safi et de ses environs.

La région Marrakech-Safi promet de créer 280.000 emplois d'ici 2022

C'est un plan de développement régional ambitieux qui a été adopté par les élus de la région Marrakech - Safi. Il prévoit la création de près de 280.000 emplois d'ici 2022, et fait...

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Date: 2017-04-21 02:45:39
Site : http://www.safi-ville.com

Russie | Agence Francaise de l'adoption | Page 5

Adopter en Russie avec l'A.F.A.

 

Préambule

La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil Général de votre département de résidence.

 

1- Constitution du pré-dossier avec l'AFA

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d'adoption vers la Fédération de Russie, vous pouvez nous envoyer...

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Site : http://www.agence-adoption.fr

Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).

1 L'entrée dans la fonction publique

Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation ...

La commune

Propriété des écoles

La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l'extension et les grosses réparations. Elle gère les crédits d'équipement, de fonctionnement et d'entretien des écoles.

Elle peut organiser des activités éducatives, sportives et culturelles...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / ministere de l'equipement et du transport / ministere de l equipement et de transport / l'education a l'ecole / education a l ecole

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

Question n°806 - Assemblée nationale

Titre > Conditions de travail - Statut - ATSEM

Question publiée au JO le : 29/08/2017 page : 4210

Réponse publiée au JO le : 17/10/2017 page : 4998

Date de changement d'attribution: 12/09/2017

Texte de la question

Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de travail et le statut des agents territoriaux spécialisés des écoles...

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Date: 2018-03-21 01:00:00
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

 

 

 

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

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Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

conseiller principal d'éducation / conseillère principale ...

Les métiers animés

« Faire entrer l'École dans l'ère du numérique » : une des mesures clés du projet de loi pour la refondation de l'École. Présentée le 13 décembre 2012 par Vincent Peillon, la stratégie globale pour généraliser les usages du numérique éducatif vise à créer un...

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Site : http://www.onisep.fr

Thèmes liés : ressources numeriques education nationale / ecole numerique education nationale / l'education a l'ecole / education a l ecole / conseiller pedagogique de l'education nationale

FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION

Les news FNMNS

HALTE A LA DESINFORMATION

le 11/03/2018 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....

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Site : http://www.fnmns.org

En arrêt maladie, elle travaillait ailleurs et touchait ...

Le maire aurait alors demandé des vérifications et recoupé ses fichiers avec ceux du rectorat : depuis 2013, les "arrêts maladie" de son employée...

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Date: 2018-03-21 02:20:08
Site : http://www.sudouest.fr

Thèmes liés : conseil territorial de l education nationale / arret maladie education nationale salaire / conseil de l education nationale / conseil territorial de l education / fonction publique education nationale

Union nationale des syndicats autonomes — Wikipédia

Union nationale des syndicats autonomes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Unsa .

Union nationale des syndicats autonomes

Cadre

L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 .

Sommaire

Historique et développement[ modifier | modifier le code ]

L'UNSA a été fondée par cinq organisations...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : syndicat de l'education nationale / l'education nationale wikipedia / retraite des fonctionnaire de l education nationale / nouvelle reforme de l'education nationale / conseil territorial de l education nationale

Réforme de la protection de l’enfance

© CNAPE 2013 - Tous droits réservés

Les guides d'accompagnement de la réforme

Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance, cinq guides pratiques.

Destinés aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en...

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Date: 2013-08-29 13:45:28
Site : http://www.reforme-enfance.fr

Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / securite sociale de l'education nationale / parents dans l education des enfants / droits de l enfant education

UDAF 95 : Accueil

Chèque energie

Qu'est-ce que c'est ?

Le Chèque énergie a été instauré par la loi de transition énergétique. Il permet de régler plusieurs types de dépenses : 

- factures d'énergie

Consultez la Plaquette 

Comment en bénéficier ?

Le Chèque énergie est envoyé automatiquement au bénéficiaire, sur la base de la dernière adresse connue par l'administration fiscale. Les personnes...

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Site : http://www.udaf95.fr

Thèmes liés : role des parent dans l education de leurs enfant / role des parents dans l education des enfants / parents dans l education des enfants / conseil d'administration dans l'education nationale / conseil departemental de l'education nationale

Conseil régional de Bourgogne — Wikipédia

17 boulevard de la Trémouille, Dijon

Photographie du lieu de réunion.

Divers

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Le conseil régional de Bourgogne est un conseil régional ( collectivité territoriale française ) administrant la région Bourgogne jusqu'en décembre 2015. Le terme peut aussi, dans une acception plus restreinte, désigner l'assemblée élue qui définit la politique de cette collectivité. Il siège à l'...

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Date: 2018-03-19 13:16:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable france / conseil territorial de l education nationale / ministere de l'education nationale de france / ministere de l education nationale de france / conseil d'administration dans l'education nationale

Formation initiale - celsa.fr

Master professionnel 2e année

CELSA Communication

Option Entreprises, institutions et politique

LE PROGRAMME

UE 1 - Approches théoriques de la communication des organisations (10 crédits)

A. Théories de l'information et de la communication et sciences sociales -

Introduction aux Théories de l'Information et de la Communication (mise à niveau-MOOC)

Introduction à la...

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Site : http://www.celsa.fr

UFR Sciences humaines et sociales Nancy, Université de ...

UFR Sciences humaines et sociales Nancy, Université de Lorraine

Université de rattachement

UFR Sciences humaines et sociales Nancy, Université de Lorraine 3 place Godefroy de Bouillon

BP 3397

Niveau terminal d'études : bac + 3

Langues : chinois (débutant) ; ...

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Site : http://www.onisep.fr

Démission de Education Nationale: procédure

Note bien que ta demission peut etre

refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.

Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu

une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui

t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis

un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire

et...

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Site : http://www.les-mathematiques.net

Mobilité - Mouvement du premier degré - education.gouv.fr

Mouvement départemental à titre définitif

Participants

Les instituteurs ou les professeurs des écoles qui sont dans l'une des situations suivantes doivent impérativement participer au mouvement départemental à titre définitif :

les enseignants qui sont pour l'année en cours affectés à titre provisoire ;

les enseignants qui souhaitent une réintégration après un détachement ou une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Union nationale des centres sportifs de plein air — Wikipédia

L'Union nationale des Centres sportifs de Plein Air (UCPA) est une association française , créée en 1965 afin de promouvoir les activités sportives de plein air. Comme son nom l'indique, cet organisme est une réunion d'associations. Elle est administrée par l'État, les collectivités territoriales et les grands mouvements de jeunesse et d' éducation populaire . L'UCPA « inscrit son...

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Date: 2018-03-20 06:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Foire aux questions

Vous voulez une réponse simple à une question simple? Vous êtes à la bonne place!

Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre général sur le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter sujets suivants.

Objectifs du MDN et des FAC 

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et...

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Site : http://www.forces.gc.ca

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D’UNE BOURSE DE L’ENSEIGNEMENT ...

CONDITIONS D'ATTRIBUTION D'UNE BOURSE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

CONDITIONS D'AGE

Sont concernés les étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire lors de la première demande. La limite d'âge peut être reculée en fonction de la durée du service civique, du volontariat dans les armées ou du volontariat civil. La limite d'âge est reculée d'un an par...

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Site : http://www.crous-versailles.fr

Grève 17 septembre 2015 - CGT Educ'action Rouen

Grève 17 septembre 2015

Appel unitaire 1er degré - CGT Educ'action, SNUDI-FO - SUD Education

jeudi 10 septembre 2015

par   François-Xavier Durand

popularité : 3%

Jeudi 17 septembre, les syndicats CGT Educ'action, CNGA-CGC, SIES-FAEN, SNCL, SNALC, SNEP-FSU, SNES-FSU, SNETAA-FO, SN-FOLC, SNETAA-FO, SUD Éducation appellent à la grève pour l'abrogation de la réforme du...

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Date: 2018-03-21 03:46:40
Site : http://educaction7627.fr

Thèmes liés : reforme de l education / l'education a l'ecole / education a l ecole / conseil academique de l education / education et l'enseignement

Alpes Formation

L'A.L.P.E.S. (Association Lyonnaise de Promotion et d'Education Sociale) est un organisme de formation et de conseil qui a acquis 40 années d'expérience dans la formation permanente, le conseil et l'accompagnement en faveur des personnes de premiers niveaux de qualification.

alpes, c'est...

Une équipe d'une quarantaine de salariés, stable, expérimentée, polyvalente et aux compétences sans cesse actualisées

Une connaissance solide des publics

de premiers niveaux de qualification ou en difficulté d'insertion

Des savoir-faire et un niveau d'expertise

Des actions de formation originales,...

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Site : http://www.alpes-formation.fr

Thèmes liés : conseil de l education et de la formation / conseil d'education et de la formation / actions d education a l environnement / formation education a l environnement / association d'education a l'environnement

Calculs de son barème intra-académique - Académie de Reims ...

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SITES CONNEXES

Où est le Sgen Aujourd'hui ?

Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL

Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.

Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont...

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Site : http://www.sgen-cfdt-champagne-ardenne.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale

Calcul de son barème inter-académique - Sgen-CFDT ...

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Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL

Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.

Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont...

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Site : http://www.sgen-cfdt-champagne-ardenne.fr

Thèmes liés : conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) - Mesures jeunes ...

Les Écoles de la deuxième chance (E2C)

Les Écoles de la deuxième chance (E2C)

mise à jour08.12.17

Les Écoles de la deuxième chance (E2C) permettent à des jeunes motivés, sans diplôme ni qualification professionnelle, d'intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d'insertion sociale et professionnelle.

Qui peut intégrer une E2C ?

Les écoles de la deuxième chance...

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Date: 2018-03-21 02:10:29
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Rémunération et salaire de l’AES (public et privé)

La rémunération de l'accompagnant éducatif et social

Le salaire d'un AES, en début de carrière, tourne autour du SMIC, qu'il soit fonctionnaire ou salarié.

Avec l'ancienneté et les horaires atypiques, l'AES peut toucher un salaire plus élevé. Il peut travailler dans le secteur public sanitaire et medico social. Dans ce cas, il a un statut de fonctionnaire. Il est soumis aux grilles...

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Site : https://www.accompagnant-educatif-social.fr

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la securite sociale / education de l enfant psychologie / psychologie de l education et de la formation / education de l enfant a 2 ans / vie pour l education

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Devenir Médiateur éducatif – Fiche métier Médiateur éducatif

Matière

Fiche Métier : Médiateur éducatif

Exerçant généralement dans les collèges ou les lycées, le médiateur éducatif conduit des missions d'accueil, d'accompagnement et d'écoute des élèves adolescents au sein de l'établissement. Généralement nommé par le conseil général, le médiateur scolaire a pour fonction première d'anticiper et limiter tout acte de violence en...

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Site : http://etudiant.aujourdhui.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / role de l'assistant d'education / conseil d'education et de la formation / psychologie de l education et de la formation / conseil de l education et de la formation

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique ...

Inscriptions à l'Espé

Vous êtes lauréat des concours 2017 (ou d'une session antérieure et vous avez bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2016-2017). Vous serez donc nommé(e) fonctionnaire stagiaire et aurez en responsabilité plusieurs classes dans le cadre de votre année de stage. De même, si vous êtes conseiller principal d'éducation ( CPE ) vous serez...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...

Statut particulier

Références juridiques

- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.

 - Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...

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Site : http://www.interieur.gov.tn

Code de la route en France — Wikipédia

Code de la route en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Code de la route .

Divers panneaux de signalisation routière : signalisation dite « cédez le passage » réglementée par l'article R415-7, et signalisation d'un passage piéton.

Panneaux de circulation : signalisation imposant une direction, au sens de l'article R412-26 et/ou...

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Date: 2018-03-20 06:47:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Réforme de l'apprentissage 2018 : ce qui va changer

Apprentissage : le rôle des branches

Depuis son élection à la présidence de la République le 7 mai 2017, Emmanuel Macron ne s'en cache pas : il souhaite réformer en profondeur le modèle social français. Après avoir signé les ordonnances visant à réformer le Code du travail le 22 septembre 2017, il s'attaque à de nouveaux chantiers : réforme de l'assurance chômage , de la...

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Date: 2018-03-21 01:52:32
Site : journaldunet.com