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3 articles sélectionnés
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
grève tournante | Le blog pratique du droit du travail ...
Dans le secteur public, l'exercice du droit de grève est réglementé afin de tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public.
L' article 10 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi Le Pors) précise: « les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le respect des lois qui le réglementent ».
Quelles...
Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / adresse du ministere de l'education nationale france / adresse du ministere de l'education nationale / agent administratif de l'education nationale
congé parental | Le blog pratique du droit du travail ...
Aucun texte du code du travail n'impose à l'employeur d'organiser une visite médicale du salarié, après son retour de congé parental.
Cette visite apparaît cependant obligatoire pour plusieurs raisons:
Tout d'abord, parce que le congé parental d'éducation est pris « pendant la période qui suit l'expiration du congé de maternité » (article L1225-47 du code du travail) et le plus...
Thèmes liés : travail a temps partiel dans l education / code de l education
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