Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-03-21 04:05:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

60 000 postes dans l'éducation nationale : promesse ...

Dans  son discours de Nancy sur l'enseignement supérieur du 5 mars 2012 , il précise que 5 000 des nouveaux postes seront "affectés prioritairement au premier cycle" de l'université.

Dans ses  20 engagements pour les quartiers et territoires délaissés , François Hollande indique que les 60 000 postes seront affectés en particulier dans les territoires délaissés.

François Hollande et...

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Site : http://www.luipresident.fr

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale

Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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Date: 2018-03-21 01:57:32
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / securite sociale de l'education nationale / role des parent dans l education de leurs enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / recherche sur l evaluation en education

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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Site : http://www.ifrap.org

Thèmes liés : arret maladie education nationale jour de carence / arret maladie education nationale salaire / conge maladie education nationale traitement / statut fonction publique education nationale / allocation d education de l enfant

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale

Les conditions de rémunération et de déclaration des ...

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les rémunérations peuvent être déclarées sous l'un ou l'autre des trois régimes suivants : salaire , droits d'auteur et honoraires

2. 1 - Les interventions rémunérées sous forme de...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

Le congé maternité des salariés du secteur privé : durée ...

- Articles L1225-16 et suivants du Code du Travail sur la durée légale du congé maternité

- Article L1225-25 du Code du Travail précisant qu'à l'issue du congé de maternité, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

- Article D1225-4-1 du Code du Travail sur la déclaration de grossesse auprès de l'employeur

-...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : demande de conge maternite education nationale / education nationale conges maternite / allocation d education de l enfant / contrat de travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale