Arrêt maladie — Wikipédia

Dans le secteur privé (salariés)[ modifier | modifier le code ]

Dans le secteur privé, la sécurité sociale paye une indemnité dès le quatrième jour. Cette indemnité couvre une partie du traitement; elle peut être complétée par l'employeur, en fonction notamment du minimum de la législation et de la convention collective applicable. L'employeur est libre de choisir d'assurer le...

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Date: 2018-03-20 06:48:52
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L'Education nationale encourage les congés maladie - Le ...

L'Education nationale encourage les congés maladie

Il était une fois un professeur d'histoire et géographie qui n'avait de cesse de quitter son collège ZEP devenu invivable, qui se détériorait de jours en jours. Ce professeur s'était investi beaucoup, à en oublier parfois sa vie privée, durant les 5 ou 6 premières années et il avait aimé cela. Puis il avait demandé sa...

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Site : http://jerome.bimbenet.over-blog.com

La maladie - CGT Educ'action

Fiche 7

Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique 

(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)

p. 18 à 24

Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme

p. 25 à 33

Sommaire...

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Date: 2018-03-21 02:53:42
Site : http://www.cgteduc.fr

Arrêts maladie : les fonctionnaires privilégiés et plus ...

Les fonctionnaires ont trois types d'arrêts maladie :

Le Congé maladie ordinaire (CMO) prévu pour les maladies ordinaires, qui ne peut dépasser 12 mois, est pris en charge par l'Etat à 100 % du salaire les 3 premiers mois et 50 % les 9 mois suivants.

Le Congé de longue maladie (CLM) d'une durée maximale de 3 ans pour maladie à caractère invalidant. Le fonctionnaire en CLM conserve...

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Site : http://www.ifrap.org

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Convention collective, Arrêt de travail : Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001)

Notariat

Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015

Titre VI Maladie. - Maternité. - Adoption

Garantie de salaire

En vigueur non étendu

20.1. Sous réserve des dispositions...

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Site : http://maconvention.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / convention collective de l education nationale / contrat de travail dans l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Droit aux indemnités journalières pour un contractuel en ...

par lily230285 le Lun 19 Oct 2015 - 15:01

Bonjour,

J'écris sur ce forum, qui m'a déjà tant aidé à de nombreuses reprises, dans l'espoir d'avoir quelques éclaircissements au sujet de la condition des contractuels en arrêt maladie.

Le contexte en quelques mots, je vais essayer d'être concise...

Je suis contractuelle depuis mars 2010. J'ai eu cependant quelques périodes d'interruption,...

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Date: 2018-03-21 02:16:08
Site : http://www.neoprofs.org

Thèmes liés : contractuel education nationale arret maladie / traitement salaire education nationale 2015 / date traitement education nationale 2015 / traitement education nationale 2015 / arret maladie education nationale jour de carence

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

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Site : http://estheticienne.pro

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

CONGÉ MALADIE : Tout ce qu'il faut savoir pour être plus ...

06 95 82 98 56

dmalbequi@sgen.cfdt.fr

CONGÉ MALADIE : Tout ce qu'il faut savoir pour être plus serein

Quelles sont les modalités (jours, traitement) quand vous vous mettez en congé maladie ?

Tous les dossiers

Dossier : CONGÉ MALADIE : Tout ce qu'i...

Le droit à congé maladie est consacré par statut pour tous les fonctionnaires (et stagiaires). Il existe des congés maladie de natures...

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Site : https://provencealpes.sgen-cfdt.fr

Thèmes liés : conge maladie education nationale traitement / conges maladie education nationale / recherche d emploi dans l education / longue maladie education nationale / agent administratif de l'education nationale

Convention collective propreté - JO 3173 - IDCC 1810

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Convention collective propreté

La convention collective de la propreté s'applique aux salariés des entreprises ayant pour activité le nettoyage de locaux ou le nettoyage à domicile de moquettes, tapis, tentures et rideaux. Sont en revanche exclus les activités de désinfection, de désinsectisation, de dératisation et de ramonage.

Les conditions de travail et...

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Date: 2018-03-21 01:59:13
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
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Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Par exemple il n'existe pas de prime de précarité comme pour les contractuels de droit privé.

Contrats de droit privé[ modifier | modifier le code ]

L'administration peut employer des contractuels dans les conditions du droit privé :

soit parce que l'administration en cause est expressément autorisée à employer du personnel dans ces conditions ;

soit parce que le contrat est de droit...

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Date: 2018-03-19 13:21:46
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