N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ecole Pétillante - Montarnaud

L'ECOLE

L'ÉDUCATION DEMOCRATIQUE

L'école Pétillante se définit comme une école démocratique, un modèle qui existe depuis des décennies dans le monde et qui commence à se développer en France. Nous nous inspirons plus particulièrement de la philosophie Sudbury.

La Philosophie Sudbury, qu'est-ce que c'est ?

C'est en 1968 dans le Massachussetts que la Sudbury Valley School a été...

Lire la suite


Site : http://www.ecole-petillante.org

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

Lire la suite

Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / assurance maladie education nationale

Conseil de discipline - esen.education.fr

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).

Rappels :

les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;

la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Décoder le jargon de l'Education nationale : première ...

SMA, ENT, PPRE... Le langage de l'Education nationale abonde de sigles et d'expressions barbares, dont le sens échappe souvent à l'entendement des parents d'élèves. Chaque année ou presque, la planète « Ecole » accouche de nouveautés qu'elle s'ingénie à libeller par des abréviations incompréhensibles. Voici donc un lexique non exhaustif, réalisé pour permettre aux parents de...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:16:49
Site : http://archives.varmatin.com

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Transcription du discours du Président de la République au ...

Transcription du discours du Président de la République au Forum économique mondial de Davos, Suisse

Agrandir la taille des caractères

Diminuer la taille des caractères de l'article

Partager sur :

Publié le 25 Janvier 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Europe, International, développement et francophonie, Nation, institutions et réforme de l'Etat

SEUL LE PRONONCÉ FAIT...

Lire la suite

Date: 2018-03-15 18:43:59
Site : http://www.elysee.fr

Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic

Devenir policier, dans la police nationale

Devenir policier, dans la police nationale

Laure Martin o

o mis à jour le

26/06/2017

DOSSIER : Les métiers de la sécurité

Comment devenir commissaire de police, officier, gardien de la paix, adjoint de sécurité et, pour les plus jeunes, cadet de la République ? Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale, qui assurent...

Lire la suite


Site : https://infos.emploipublic.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

Lire la suite

Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal

Structure de coordination mise en place

Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...

Lire la suite


Site : http://ville.montreal.qc.ca

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES  

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015

Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage

RAPPORT DE PRESENTATION

Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:20:48
Site : http://www.jo.gouv.sn

Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale , ...).

La dette publique, « au sens de Maastricht »...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 08:45:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?

Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...

Lire la suite


Site : https://www.csl.lu

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Idées reçues sur la médecine thermale - Thermes et cures ...

1- Quelle est la différence entre la médecine thermale et la thalassothérapie?

Thermalisme et thalassothérapie ne sont pas des synonymes ! Loin de là..

Le thermalisme a essentiellement une visée curative.

Ses effets curatifs sont reconnus médicalement, prouvés scientifiquement et utilisés dans le traitement de pathologies diverses.

De fait, lors d'une cure thermale, tous les moyens...

Lire la suite


Site : http://www.medecinethermale.fr

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

AEROPORT D'ALGER - alg-dz.com

-9Affiche du stand.

Organisation de la journée mondiale de la musique

La fête de la musique est une grande manifestation populaire gratuite célébrée chaque 21 juin dans plus de 100 pays sur les Cinque continents. Elle mêle tous les genres musicaux et s'adresse à tous les publics, avec pour objectif de populariser la pratique musicale et de familiariser jeunes et moins jeunes de toutes...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 08:05:52
Site : http://alg-dz.com

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

DÉCLARATION DE RIO SUR L'ENVIRONNEMENT ET LE ... - un.org

INTRODUCTION

En 1972, la Conférence des Nations Unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion écologiquement rationnelle de l'environnement. Cette "Déclaration de Stockholm" a placé les questions écologiques au rang des préoccupations internationales et a marqué le début d'un dialogue entre pays industrialisés et pays en développement concernant le lien...

Lire la suite


Site : un.org

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Questions - réponses

Informations pratiques

Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.

Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministere de l'education nationale mutation / ministere de l education nationale mutation / ministere de l education nationale retraite / securite sociale de l'education nationale

Actualités de Nouvelle-Calédonie - Actualités du Caillou

Le croisiériste P&O va doubler sa flotte d'ici 2 ans dans le Pacifique Sud.

A lire sur Les Nouvelles Calédoniennes ici

 

Visitez les médias calédoniens sur le Net !

Afin de suivre les actualités calédoniennes, vous pouvez également accéder directement aux principaux médias calédoniens, en cliquant ci-dessous sur celui ou ceux qui vous intéressent.

Bonne navigation! 

Actualités...

Lire la suite


Site : http://www.la-nouvelle-caledonie.com

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et ...

Le FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) est destiné à impulser des actions de prévention de la délinquance ainsi que celles participant à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Les programmes d'actions développés au niveau départemental traduisent une déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 07:24:16
Site : http://www.allier.gouv.fr

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16

Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.

Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat

Depuis son arrivée au pouvoir en...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION

Les news FNMNS

HALTE A LA DESINFORMATION

le 11/03/2018 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....

Lire la suite


Site : http://www.fnmns.org

Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à ...

Faculté des sciences de l'éducation

Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé

Le cheminement proposé est à temps complet.

Personnaliser l'affichage des cours par catégorie :

Éducation physique

Peut être offert à distance

1re année

Biomécanique et composantes anatomiques

EPS 1301

Structure des composantes anatomiques liées au mouvement humain. Définition...

Lire la suite


Site : https://cheminements.ulaval.ca

Mobilisation infirmière à Paris : les revendications des ...

Scoop.it

Cet après-midi, les infirmiers défileront à Paris pour crier leur colère. 

Dans la continuité de la mobilisation infirmière du 8 novembre , 14 organisations* associatives et syndicales infirmières ont appelé à manifester à Paris cet après-midi. Rendez-vous est donné dès 13h sur le parvis de la gare Montparnasse. Les manifestants se dirigeront ensuite vers le ministère des...

Lire la suite


Site : http://www.actusoins.com

Le régime français de protection sociale des travailleurs ...

Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants

2017 (en cours d'actualisation)

EN

Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...

Lire la suite

Date: 2018-01-18 17:04:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / centre d education a l environnement / reseau d education a l environnement / regime securite sociale education nationale / assurance maladie education nationale

10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...

Point de vue

Migrations: une réunion internationale pour lutter contre les trafiquants se tient ce vendredi à Niamey au Niger. //Zimbabwe : Robert Mugabé qualifie son départ de « coup d'Etat » (la chaîne publique sud-africaine SABC.)// Prix Découvertes RFI 2018 : Ouverture de l'appel à candidature vendredi 16 mars 2018. Les candidats sont invités à s'inscrire avant le 01 juillet...

Lire la suite


Site : http://www.sidwaya.bf

Formation de base aux premiers secours — Wikipédia

Formation de base aux premiers secours

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(juillet 2017).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:47:27
Site : https://fr.wikipedia.org

POUR MIEUX COMPRENDRE LA POLICE NATIONALE D'HAITI

POUR MIEUX COMPRENDRE LA POLICE NATIONALE D'HAITI

HISTOIRE DE LA POLICE NATIONALE

Publié le 2005-05-24 | Le Nouvelliste

Société -

L'ère de la démocratie et des réformes judiciaires, attendue depuis des décennies, est catalysée par la nouvelle force de police accréditée par la nation tout entière et la communauté internationale pour servir et protéger les haïtiens qui ont vécu les...

Lire la suite


Site : http://lenouvelliste.com

Le ministre de l’Economie, des Finances et du Budget : L ...

Dans une interview exclusive accordée à notre rédaction, Tiéna  Coulibaly fait le point de la situation économique et financière du pays après « l'annus horribilis » qu'il vient de vivre. Outre le cadre macroéconomique, il a aborde des questions comme les mesures prises pour favoriser la relance économique et encourager les investissements, le retour des partenaires financiers, les...

Lire la suite


Site : http://maliactu.net

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation ...

Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a autorité sur :

la direction générale du travail ;

la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ;

la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), conjointement avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie...

Lire la suite


Site : http://www.annuem.com

Santé publique — Wikipédia

France[ modifier | modifier le code ]

Dans ce pays en 2015, le Projet de loi relatif à la santé (tel qu'adopté le 14 avril 2015) définit la politique française de santé comme construite autour des 9 points suivants [14]  :

« La surveillance et l'observation de l' état de santé de la population et l'identification de ses principaux déterminants , notamment ceux liés à l' éducation...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Le congé individuel de formation en CDD, c’est possible ...

Les salariés en contrat à durée indéterminé peuvent comme les salariés en CDI accéder au droit à congé individuel de formation (CIF CCD).

Les conditions d'accès au CIF CDD

Le salarié ayant travaillé ou ayant un contrat CCD en cours avec un employeur relevant de la convention collective 51 devra alors s'adresser à UNIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé) pour la constitution de...

Lire la suite


Site : http://www.convention-collective-51-crerep.org

Classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 23:02:34
Site : https://www.canada.ca

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

Lire la suite


Site : http://www.calculdesaretraite.com

Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique

Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956

Industrie pharmaceutique

Prévoyance

En vigueur étendu

L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :

« Article 9

Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »

Et est modifié par les dispositions...

Lire la suite


Site : http://maconvention.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Sommet - Développement durable

Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde

D'ici à 2030, éliminer complètement l'extrême pauvreté dans le monde entier (s'entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)

D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects,...

Lire la suite


Site : un.org

LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l’État en baisse, la ...

Sep 9, 2015 Par Rédaction LQA -

LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l'État en baisse, la Défense intouchable, l'Éducation préservée, le Tourisme très fortement touché

Tweet

TSA.  09 septembre 2015 | Par Tewfik Abdelbari

L'avant-projet de loi de Finances pour 2016, examiné ce mercredi 9 septembre en Conseil du gouvernement, et dont TSA détient une copie, prévoit un budget global de 7...

Lire la suite


Site : http://lequotidienalgerie.org

Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé paternité dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Fonctionnaire

Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:35:21
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : demande de conge paternite education nationale / fonction publique education nationale / conge dans l education nationale / agent administratif de l'education nationale / choix de l education des enfants

Petit dictionnaire des sigles

Commission sur les simplifications administratives

COTOREP

Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel.

CPAG

Centres de préparation à l'administration générale.

CPIE

Centre permanent d'initiation à l'environnement.

CPI

Centres de placement immédiat.

CPP

Code de procédure pénale.

CRDS

Contribution au remboursement de la dette sociale.

CRE

Commission de régulation de l'électricité.

CREDOC

Centre de recherches pour l'étude et l'observation des conditions de vie.

CREPS

Centre régional d'éducation physique et...

Lire la suite

Date: 2003-12-04 15:13:17
Site : http://95560.ensemble.free.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / l'education superieur en france / securite sociale de l'education nationale / recherche sur l'education permanente / recherche sur l education permanente

SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...

6 avant et 10 après

Troisième Enfant et Suivants

8 avant et 18 après

Jumeaux

12 avant et 18 après

Triplés et +

24 avant et 22 après

Question récurrente :

Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?

Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:32:38
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / demande conge parental education nationale / education de l enfant a 2 ans / conge dans l education nationale / education nationale conges parental

Bourses - Au coeur de la vie étudiante - crous-amiens.fr

Qui a droit à une bourse sur critères sociaux ?

Différents critères

Pour avoir droit à une aide financière du ministère de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ou du ministère de la Culture et de la Communication,

- il faut avoir moins de 28 ans au 1er septembre de l'année universitaire et

- suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers.

Les aides sont attribuées en fonction de trois critères :

- les revenus de la famille,

- le nombre d'enfants à charge fiscale de la famille et

- l'éloignement entre le domicile...

Lire la suite


Site : http://www.crous-amiens.fr

Thèmes liés : ministere de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur recherche / ministere de l'education nationale enseignement superieur / ministere de l'education de l'enseignement superieur et de la recherche / ministere de l'education nationale bourse d'etude

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?

Quelles sont les personnes protégées ?

Assurance obligatoire

Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...

Lire la suite

Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : entretien et l education des enfants / l'education nationale cotise ou / assurance maladie education nationale / education de l enfant a 2 ans / securite sociale de l'education nationale