Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal

Structure de coordination mise en place

Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...

Lire la suite


Site : http://ville.montreal.qc.ca

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

Lire la suite

Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles

Russie | Agence Francaise de l'adoption | Page 5

Adopter en Russie avec l'A.F.A.

 

Préambule

La constitution du dossier commence après obtention de l'Agrément délivré par le président du Conseil Général de votre département de résidence.

 

1- Constitution du pré-dossier avec l'AFA

Si la lecture de cette brève présentation vous a décidé à préciser votre projet d'adoption vers la Fédération de Russie, vous pouvez nous envoyer...

Lire la suite


Site : http://www.agence-adoption.fr

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

- Pension d'invalidité de catégorie II

- Pension d'orphelin (décès d'un parent)

5 034 RUB

- Pension d'invalidité de catégorie I

- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance

- Pension d'orphelin (décès des deux parents)

12 082 RUB

- Pension versée à un enfant handicapé

- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...

Lire la suite

Date: 2018-02-06 11:36:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi chomage

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 23:05:31
Site : https://www.canada.ca

LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

Lire la suite


Site : http://www.iace.tn

Bourse Nationale Emploi Défense - all-searches.com

Liens Sponsorisés

1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...

Stats Rapides. La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016; L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers ...

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep

2 Bourse Interministérielle De L'emploi Public (beip ...

Portail de l'État dans les Alpes-Maritimes ... Sous...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

L'enseignement des langues étrangères en France,

b) Promouvoir l'apprentissage de l'arabe au sein de l'enseignement traditionnel

La tradition de l'école orientaliste française donne à l'enseignement républicain une légitimité pour assurer l'enseignement de l'arabe et le défaire des préjugés stigmatisants qui le handicapent.

Il s'agit en outre d'anticiper une demande, bien souvent silencieuse, des familles, et d'éviter que celle-ci se...

Lire la suite

Date: 2016-02-03 16:46:09
Site : senat.fr

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

 

 

 

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

Lire la suite

Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit de l'environnement — Wikipédia

Le droit de l'environnement est un droit transversal récent. [12] .

Transversal, il parcourt plus d'une quinzaine de codes préexistants et cumule les aspects de droit public et de droit privé . Droit moderne, technique et complexe [13] il fait l'objet, en France, d'un code particulier appelé Code de l'environnement (France) , entré en vigueur par l'Ordonnance du 18 septembre 2000 [14] .

Sa...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : ministere de l'environnement francais / ministere de l environnement francais / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de la sante publique et de l'environnement

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Ingénierie et fabrication d’articles de sport - Onisep

Sport : quel métier pour vous ?

Enseigner le sport : de multiples opportunités de carrière

Des perspectives d'embauche

Transmettre vos connaissances et votre passion du sport vous tente ? Alors, bonne nouvelle, vous ne manquerez pas d'élèves : 64 % des Français pratiqueraient au moins une activité physique par semaine.

Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION

Les news FNMNS

HALTE A LA DESINFORMATION

le 11/03/2018 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....

Lire la suite


Site : http://www.fnmns.org

MNM UNEO - Mutuelle Nationale Militaire Montrouge 92 Cedex

MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.

MNM UNEO

MNM UNEO Toulon 83

MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge

MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...

Lire la suite


Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere de la famille et de l'integration fonds national de solidarite / ministere federal de l'integration sociale