Arrete Royal du 25/04/2007 relatif a l'accueil et a l ...

Vu l' arrêté royal du 27 mars 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012228 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la politique du bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 31/03/1998 numac 1998012229 source ministere de l4emploi et du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere federal de l emploi et du travail / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / ministere du travail de l'emploi

Contrôle médical - Service public fédéral Emploi, Travail ...

 

Introduction

L'article 31 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail qui règle la suspension de l'exécution du contrat de travail pour cause de maladie ou d'accident, en ce compris l'avertissement de l'employeur, le contrôle par l'employeur de l'absence de son travailleur et le règlement du litige médical qui pourrait découler d'un éventuel contrôle, a été modifié...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : ministere federal de l emploi et du travail / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'emploi et du travail belge / adresse du ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l'emploi

Emploi de travailleurs étrangers - Service public fédéral ...

Renseignements complémentaires  

Présentation

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail belgique / ministere de l'emploi et du travail bruxelles / ministere de l'emploi et du travail belge / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation

La Clé de l'emploi

Emploi Ontario vous aidera à obtenir la formation et l'expérience dont vous avez besoin pour atteindre vos buts.

Cet outil de recherche vous informera de la façon dont Emploi Ontario peut vous aider.

Le guichet emplois de Service Canada est un site web à accès centralisé pour l'affichage des offres d'emploi partout au Canada.

Carrières à la fonction publique de l'Ontario.

Carrières à la...

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Date: 2018-03-21 06:50:58
Site : http://www.lacle.ca

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / ministere de l'education diplome d'etudes secondaires / diplome d'etudes collegiales ministere de l'education / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation

Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal

Structure de coordination mise en place

Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...

18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)

Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

La sécurité sociale au Brésil

20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire

minimum légal

entre un minimum de 937 BRL et un maximum de

5 531,31 BRL

L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.

C. Assurance maladie maternité

1/ Prestations en nature

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...

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Date: 2017-10-02 09:18:02
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / offre d'emploi dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr

- Pension d'invalidité de catégorie II

- Pension d'orphelin (décès d'un parent)

5 034 RUB

- Pension d'invalidité de catégorie I

- Pension d'invalidité de catégorie II versée aux personnes invalides depuis l'enfance

- Pension d'orphelin (décès des deux parents)

12 082 RUB

- Pension versée à un enfant handicapé

- Pension d'invalidité de catégorie I versée aux personnes...

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Date: 2018-02-06 11:36:15
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi chomage

Legislation | Policy | National Defence | Canadian Forces

Vous trouverez ci-dessous une brève description des lois les plus pertinentes pour le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. Ces lois touchent les organisations et la population canadiennes de diverses façons.

Lois qui définissent le cadre des droits et des obligations au Canada

La Constitution du Canada - La Constitution énonce les pouvoirs législatifs, exécutifs et...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Thèmes liés : ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere de l'environnement canada emploi / ministere de l information / emploi au ministere de l'environnement

Arrete Royal du 19/12/1997 modifiant l'arrete royal du 7 ...

type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministre de l'interieur / ministre de l'etat belge / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail bruxelles

Retrait préventif - CNESST - Commission des normes, de l ...

plhContenuPrincipal

Conditions de retrait préventif

Si vous êtes enceinte ou vous allaitez, vous pouvez cesser de travailler et recevoir des indemnités si votre employeur ne peut pas:

éliminer le danger à la source;

adapter votre poste;

modifier certaines de vos tâches;

vous affecter, immédiatement ou plus tard, à d'autres tâches que vous serez raisonnablement en mesure...

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Date: 2018-03-21 05:30:25
Site : http://www.csst.qc.ca

Thèmes liés : ministere de l emploi et de la solidarite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l emploi et de la solidarite / ministere de l emploi et de la securite sociale

Key document - Constitution de l'OIT - ilo.org

1. Le Conseil d'administration sera composé de cinquante-six personnes:

Vingt-huit représentant les gouvernements,

Quatorze représentant les employeurs, et

Quatorze représentant les travailleurs.

Représentants gouvernementaux

2. Sur les vingt-huit personnes représentant les gouvernements, dix seront nommées par les Membres dont l'importance industrielle est la plus considérable et...

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Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere federal de l emploi et du travail / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail de l'emploi

Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le PVT Brésil, c’est pour très bientôt - pvtistes.net

(*) Le texte de l'accord susmentionné est publié au Diário do Senado Federal du 12/5/2017.

http://legis.senado.gov.br/sdleg-get...nto?dm=7319291

ACCORD RELATIF AU PROGRAMME «VACANCES-TRAVAIL» ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Gouvernement de la République Fédérative du Brésil,

et

Le Gouvernement de la...

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Site : https://pvtistes.net

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail et de l'emploi france / ministere federal de l emploi et du travail / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi

Bureau de recherches géologiques et minières — Wikipédia

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l'organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol . C'est le service géologique national français [2] .

Créé en 1959, il a le statut d' établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de recherche et...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Droit individuel à la formation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir DIF .

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est...

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Date: 2018-03-20 06:48:56
Site : https://fr.wikipedia.org

ASP Construction - Veille informationnelle

Vidéos

Veille informationnelle

Le centre de documentation recherche et sélectionne pour vous des informations d'actualité et des ressources documentaires de toutes sortes, d'ici et d'ailleurs dans le monde, touchant la santé et la sécurité dans le secteur de la construction.

Vous pouvez rechercher un sujet en consultant les catégories présentées ou en inscrivant un mot clé dans le...

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Site : http://www.asp-construction.org

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere federal de l emploi et du travail

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-03-20 06:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère public - République et canton de Neuchâtel

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Inscription au registre du commerce, aide et soutien à l'innovation, recherche de personnel, trouver des locaux ou un terrain...

 

Inscription au registre du commerce

Inscriptions et mise à jour des informations du registre du commerce.

Activités...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : ministere federal de l emploi et du travail / ministere du travail de l'emploi / ministere du travail de l emploi / ministere de l emploi et de la sante / ministere de l emploi

Inspecteur du transport (m/f) pour le Service public de ...

o communiquer par écrit

o vous intégrer et travailler en équipe

o prendre en compte l'intérêt général (en particulier les règles de sécurité) et posséder un sens du service au public

o adapter les instructions reçues aux circonstances

o organiser et de planifier votre travail personnel

o réagir rapidement et de prendre les décisions adéquates

o défendre le point de vue de...

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Site : http://www.selor.be

Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / adresse ministere de l'emploi et du travail belgique / ministere du travail et de l emploi articles

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles

Cabinet Couillard | Le Devoir

LE CONSEIL DES MINISTRES DE PHILIPPE COUILLARD - Janvier 2016

Jacques Boissinot La Presse canadienne

 

Lise Thériault

Vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, responsable de la Condition féminine et de la région de Lanaudière. Députée d'Anjou-Louis-Riel. Femme...

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Site : http://www.ledevoir.com

technicien en informatique - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)

18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail

19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...

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Date: 2018-02-10 19:44:58
Site : http://www.metiers-quebec.org

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

 

 

 

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

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Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Date: 2018-03-20 23:05:31
Site : https://www.canada.ca

Métiers équestres en France — Wikipédia

Article détaillé : Cavaliers agricoles .

Les cavaliers agricoles ou gardiens de troupeaux permettent l'élevage sur des grands territoires, souvent difficile d'accès : ce sont les butteri en Toscane (en Maremme et dans les Marais pontins ), les Csikós en Hongrie , les cow-boys dans les pays anglo-saxons, les gardians en Camargue , les gauchos au Brésil , les huasos au Chili , et les...

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Date: 2018-03-19 14:22:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Demande de citoyenneté canadienne en vertu du paragraphe 5 ...

Titulaire de permis de résidence temporaire

Une personne protégée est une personne qui :

a été reconnue comme ayant besoin de protection ou comme un réfugié au sens de la Convention par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié ou

a reçu une décision favorable concernant une évaluation des risques avant renvoi par IRCC.

Si vous avez présenté une demande d'asile, vous...

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Date: 2018-03-20 23:29:30
Site : https://www.canada.ca

Paie En Ligne Education Nationale : Page 1/1 : All ...

Paie En Ligne Education Nationale

Page 1/1

1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...

Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire

http://www.faen.org/

2 Fiche De Paie Excel 2015 Annuelle Avec Formules ...

TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE PAIE EXCEL pour l'année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La...

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Site : http://all-searches.com

Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Foire aux questions

Vous voulez une réponse simple à une question simple? Vous êtes à la bonne place!

Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre général sur le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter sujets suivants.

Objectifs du MDN et des FAC 

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Enseigner de la maternelle à l'élémentaire : le CRPE ...

Attestations à détenir par tous les candidats

Les conditions générales

Pour vous inscrire au second CRPE interne, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

posséder la nationalité française ou être ressortissant d'un État membre de l'Union européenne, d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Principauté d'Andorre, de la...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...

Attestations à détenir par tous les candidats

L es conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,

être en position régulière au regard des obligations du service...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Diplôme d’Etudes Collégiales (D.E.C.) - metiers-quebec.org

Selon les données de 2016 :

 

Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

En estimation et inspection de travaux :

-         18,13 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé

-         21,06 $/heure (35 hres/sem) en tant qu'inspecteur(trice) en santé et sécurité au travail pour la CNESST ou inspecteur(trice) en bâtiment pour la RBQ

-         22,06...

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Date: 2018-01-21 18:07:44
Site : http://www.metiers-quebec.org

Thèmes liés : ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l'economie de l'industrie / ministere de l economie et de l industrie / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere de l industrie et des finance

Exemptions de droits de scolarité supplémentaires pour ...

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Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec a attribué au réseau des cégeps deux quotas de 235 exemptions de droits de scolarité supplémentaires exigibles des étudiants étrangers. La Fédération des cégeps assure la gestion de ce programme pour le réseau des cégeps.

À l'attention des candidats internationaux...

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Site : http://www.fedecegeps.qc.ca

Ingénierie et fabrication d’articles de sport - Onisep

Sport : quel métier pour vous ?

Enseigner le sport : de multiples opportunités de carrière

Des perspectives d'embauche

Transmettre vos connaissances et votre passion du sport vous tente ? Alors, bonne nouvelle, vous ne manquerez pas d'élèves : 64 % des Français pratiqueraient au moins une activité physique par semaine.

Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...

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Site : http://www.onisep.fr