Fonds national de solidarité | FNS

Le Fonds national de solidarité

Le Fonds national de solidarité (FNS) est un établissement public doté de la personnalité civile et possédant l'autonomie financière. Le Fonds est placé sous la surveillance du Ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région.

Le Fonds a pour mission d'assurer l'exécution des obligations définies par la législation en matière d'un

la participation du prix des prestations fournies dans le cadre de l'accueil gérontologique.

Le Fonds est administré et géré par un comité directeur comprenant un président et sept membres nommés par le...

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Site : http://www.fns.lu

Thèmes liés : ministere de la famille et de l'integration fonds national de solidarite / ministere de la famille de l'integration / ministere de la famille et de l integration / ministere de l'integration / ministere de l integration

Ministère de l'équipement : Politique de l'habitat et ...

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Politique de l'habitat et orientations

Depuis l'indépendance, le logement a joué un rôle sociale et économique important pour la consolidation de la société Tunisienne. Ce rôle a été renforcé par l'avenue de la  stratégie nationale de l'habitat adoptée...

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Site : http://www.equipement.tn

Thèmes liés : ministere de l'equipement et de l'habitat tunis / ministere de l'equipement de l'habitat tunisie / ministere de l'equipement de l'habitat / ministere de l'equipement de l'habitat et de l amenagement du territoire / ministere de l equipement et de l habitat

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l ...

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle

Education artistique et culturelle

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle

Publié le 07/02/2017

o dans : France

CC0

Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

MINISTERE DE LA FAMILLE DE LA FEMME ET DU GENRE, LES ...

Le gouvernement de Dionne II a introduit pour la première fois le concept Genre dans la dénomination d'un ministère intitulé comme suit : Ministère de la Famille de la Femme et du Genre. S'il faut saluer l'avancée qui vient d'être faite, il faut s'interroger sur la maitrise des concepts usités.

Enjeux des termes utilisés

Ce ministère, depuis les années 80 n'a cessé de changer de nom....

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Date: 2018-03-21 06:54:57
Site : http://www.seneplus.com

Thèmes liés : ministere de la famille et de l'integration fonds national de solidarite / actions d education a l environnement / role de l'assistant d'education / centre d education a l environnement / role des parent dans l education de leurs enfant

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-03-20 06:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Inspection générale de l'administration — Wikipédia

1er février 2015

, Michel Rouzeau, inspecteur général.

Depuis sa constitution en corps particulier sous la IIIe République entre 1901 et 1907, à l'initiative des ministres Pierre Waldeck-Rousseau et Georges Clemenceau , l'inspection a régulièrement compté parmi ses membres des personnalités qui, en raison de leur contribution à la vie publique, ont bénéficié d'une notoriété...

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Date: 2018-03-19 13:24:56
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.

   CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.

   Section 1re. - Véhicules de société.

   Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere des affaires sociales de la sante publique et de l'environnement / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail et de l emploi articles

Proposition de loi visant à élargir les conditions d ...

Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

Disponible au format PDF (348 Koctets)

Tableau comparatif au format PDF (23 Koctets)

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Date: 2013-11-15 15:37:30
Site : senat.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Vous loger

Aides au logement

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

Partagez !

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018

Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin

Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)

Absente : Nicole Chaudier.

Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.

Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.

*Compétence GEMAPI...

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Date: 2018-03-21 00:53:06
Site : http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

Gourio-Mousel Françoise

Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...

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Date: 2018-03-21 08:16:38
Site : http://encyclopedie-dd.org

N° 1179 - assemblee-nationale.fr

Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable

CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé

I Diagnostic

1)   Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes

a) Le coût du logement creuse les inégalités

Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministre de l'economie et des finances charge du budget

N° 3927 - Rapport de MM. Pierre Méhaignerie, Richard ...

I.- LE CADRE GÉNÉRAL DE L'APPLICATION DE LA LOI 9

A. LES DISPOSITIONS NE NÉCESSITANT PAS DE MESURES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION 9

B. LES TEXTES RÉGLEMENTAIRES D'APPLICATION DE LA LOI 10

1. La circulaire DGT n° 20 du 31 août 2009 10

2. Le décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 portant diverses dispositions relatives au repos dominical des salariés 11

C. LA CONFORMITÉ DE LA...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MNM UNEO - Mutuelle Nationale Militaire Montrouge 92 Cedex

MNM UNEO Toulon 83000 - Adresse, Numéro Téléphone, Horaires.

MNM UNEO

MNM UNEO Toulon 83

MNM UNEO Mutuelle Nationale Militaire Montrouge

MNM UNEO Toulon est une mutuelle affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF) et à l'Association Mutualité Défense (AMD). La Mutuelle MNM UNEO a vocation à assurer l'accompagnement social individuel et familial de ses...

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Site : assurance-jeunes.com

Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere de la famille et de l'integration fonds national de solidarite / ministere federal de l'integration sociale