Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l economie des finances
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Études et statistiques de la Depp - education.gouv.fr
Études et statistiques de la Depp
L'état de l'École 2017. Coûts, activités, résultats
Synthèses statistiques - Statistiques - publications annuelles - Numéro 27, novembre 2017
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[mis à jour, janv. 2018]
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Institut national de la statistique et des études économiques
France, portrait social propose chaque année une vue d'ensemble de la population...
Site :
http://www.education.gouv.fr
« On n’a de cesse de mettre des bâtons dans les roues des ...
11 décembre 2017 , par Olivier Rollot
« On n'a de cesse de mettre des bâtons dans les roues des grandes écoles »
Directrice générale de SKEMA BS , Alice Guilhon est l'une des 25 personnalités qui « changent la France » selon le magazine « Challenges » (numéro du 30 novembre). Une reconnaissance qu'elle ne reçoit pas forcément toujours de la part des pouvoirs publics et qui la...
Site :
http://orientation.blog.lemonde.fr
CLD du Haut-Saint-François
East Angus (Québec) J0B 1R0
Courriel : bricard.cld@hsfqc.ca / télécopieur : 819 560-8511
Seules les candidatures retenues seront contactées.
Un entrepreneur se mobilise : l'Abattoir boucherie Desmarais à la rescousse des éleveurs du Haut-Saint-François
2017-11-29 -- Depuis l'incendie de l'Abattoir Rousseau de Lingwick le 14 novembre dernier, les producteurs du Haut-Saint-François...
Site :
http://cldhsf.com
Thèmes liés : ministere de l'innovation des sciences et du developpement economique / ministere du developpement economique de l'innovation / ministere du developpement economique de l innovation / ministre de l'economie / ministere de l'economie et des finances france contact
Éducation au Maroc — Wikipédia
Université alakhawayn , Ifrane
Le système éducatif marocain est caractérisé par la cohabitation de systèmes publics et privés, francophone et arabophones.
Le système public est géré par le ministère marocain de l'Éducation nationale alors que les systèmes privés sont gérés par entreprises privées ou par des agences d'enseignement comme l'AEFE . Le réseau de l' Enseignement...
Date: 2018-03-20 08:45:18
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Maintien dans l'emploi - Ministère du Travail
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-03-21 03:33:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l'emploi / adresse ministere du travail et de l emploi / ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Principes budgétaires applicables aux collectivités ...
Dans le secteur local, le procédé des AP et des CP était limité aux régions. C'est la loi du 6 février 1986 qui leur offre la possibilité de recourir aux AP et aux CP ; une loi du 5 janvier 1988 et un décret du 10 février 1988 complètent le régime juridique et budgétaire. La nécessité de prendre en considération la préoccupation de pluri - annualité pour toutes les collectivités...
Site :
http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie des finances et du budget / ministere de l economie des finance et du budget / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / adresse ministere de l'economie et des finances
Archives nationales (France) — Wikipédia
Les Archives nationales conservent les archives des organes centraux de l' État français , exception faite des fonds du Ministère des Armées , du ministère de Finances et de celui des Affaires étrangères . Elles ont été créées par décret de l' Assemblée constituante en 1790 .
Ce service à compétence nationale dépend du ministère chargé des affaires culturelles depuis la...
Date: 2018-03-20 06:47:31
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : site du ministere de l'economie et des finances france / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'environnement francais / ministere de l environnement francais
Bases de données en sciences de l'éducation | BU P8
Discipline(s) / sujet(s) couverts : sciences de l'éducation
Période couverte : 1965 -
ASP - Academic Search Premier
Base de données en texte intégral et bibliographique.
Discipline(s) / sujet(s) couverts : histoire, psychologie, sciences, sciences de l'éducation, sociologie, géographie, droit, sciences politiques, religion, économie, littérature, informatique, philosophie, infodoc...
Site :
https://www.bu.univ-paris8.fr
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale ... - 2018
Accueil > Fiches Métiers et ouvrages recommandés > Fiche Secrétaire d'Administration Scolaire et Universitaire
Secrétaire Administratif de l'Education Nationale et de l'enseignement supérieur SAENES
1. Le métier de Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
a) Ses tâches
Les secrétaires administratifs sont chargés de tâches...
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Histoire de la France sous la Cinquième République — Wikipédia
Histoire de la France sous la Cinquième République
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
L' Histoire de la France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France . Lors du référendum du 28 septembre 1958 , la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958 .
Charles de Gaulle , élu...
Date: 2018-03-20 06:49:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministre de l'integration sociale france / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie france
Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2018-03-20 18:13:46
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Albin Chalandon — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Chalandon .
Albin Chalandon
Origines familiales, formation et engagement dans la Résistance[ modifier | modifier le code ]
Fils de Pierre Chalandon (1879-1964), industriel, maire de Reyrieux ( Ain ), et de Claire Cambon (1885-1965), Albin Chalandon a trois frères.
Après avoir fait ses classes au lycée Condorcet , il obtient une licence ès lettres à la...
Date: 2018-03-20 06:47:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Ressources naturelles et énergie - Gret
Integrating conservation and development in Madagascar's marine protected areas
| FAO, IUCN | 2017
Une large part de la population mondiale tire sa subsistance de ressources halieutiques soumises à des pressions et à une dégradation croissantes. Dans ce contexte le lien entre les aires marines protégées comme outils de conservation et de ...
Processus d'apprentissage collectif et dynamique...
Site :
http://www.gret.org
Thèmes liés : ministere de l economie et du developpement durable / ministere de l'environnement et du developpement durable au senegal / ministere de l'environnement et du developpement durable / ministere de l environnement et du developpement durable / ministere du developpement economique de l'innovation
Guide des études d'expertise comptable (Dunod) : les ...
Les formations au DCG et au DSCG
Les filières universitaires et l'expertise comptable
La licence
Organisée sur six semestres, toute licence est structurée en unités d'enseignement (UE) et en crédits ECTS (European Credits Transfer System). Le grade de licence (Bac+3) est validé par l'obtention de 180 crédits.
Chaque UE a une valeur en crédits et correspond au nombre d'heures de travail...
Date: 2018-03-21 06:25:22
Site :
http://www.expert-sup.com
Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...
Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.
Les membres du Gouvernement Sarandji
Bangui, le 22 Août 2017
Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,
Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...
Site :
http://www.corbeaunews.ca
La presse de Tunisie
Vivement le retour des tour-opérateurs !
L'année 2018 verra le retour des tour-opérateurs TUI Fly, Thomas Cook ainsi que plusieurs croisières
Avec la fin de la saison touristique estivale 2017, les perspectives pour l'année 2018 seraient prometteuses, surtout après les rencontres engagées dernièrement par la ministre du Tourisme et de l'Artisanat Salma Elloumi en Allemagne avec les...
Date: 2018-03-21 07:27:46
Site :
http://www.lapresse.tn
Thèmes liés : ministere de l'economie nationale tunisie / ministere de l'economie numerique tunisie / ministere du travail de l'emploi de la formation professionnelle tunisie / ministere de l'economie en tunisie / ministere de l economie en tunisie
Structure - Institut du Nouveau Monde
Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale (CESAO)
Madame Pilotte est membre du comité exécutif (nommée par l'Office des professions) de l'Ordre de la physiothérapie du Québec.
Présidente et cofondatrice de Regard-Action de 1993 à 2001, elle y occupe le poste de trésorière depuis 2006. Regard-Action est une coopérative d'achat regroupant 200 opticiens et optométristes...
Site :
http://inm.qc.ca
Foire aux questions | Commission Nationale de la ...
Pour une consultation du RNCP par école ou organisme il faut utiliser la recherche avancée, puis saisir le nom de l'école dans la case Autorité responsable de la certification.
Attention, seule l'école qui délivre la certification est concernée par cette recherche.
Les écoles partenaires sont indiquées sur la fiche RNCP dans la rubrique « Lieux de préparation à la certification ...
Date: 2018-03-21 01:35:07
Site :
http://www.cncp.gouv.fr
Maroc : l'irrigation clé du développement agricole, les ...
Plastima Canalisation, une filiale du groupe marocain Sekkat va investir plusieurs millions de dirhams dans une nouvelle usine près de Casablanca. « Nous construisons cette unité pour déménager toute notre activité. Nous pourrons ainsi augmenter notre capacité de production de 30% avec plusieurs nouvelles lignes de production », explique Hicham Moh, responsable du département...
Site :
https://www.usinenouvelle.com
Thèmes liés : irrigation ministere de l agriculture maroc / ministere de l'agriculture maroc subvention / ministere de l'agriculture maroc / ministere de l'agriculture maroc site / ministere de l agriculture au maroc
L’étonnante synchronicité entre l’élection de Georges ...
L'étonnante synchronicité entre l'élection de Georges Pompidou en 1969 et celle d'Emmanuel Macron en 2017.
Publié le 17 Mai 2017
La synchronicité est un concept développé par le psychiatre suisse Carl Gustav Jung, où l'on retrouve la simultanée d'au moins deux événements qui ne présentent pas à priori de lien de causalité, mais dont l'association prend un sens pour la personne qui...
Site :
http://www.yanis-voyance.com
Thèmes liés : ministere de l'economie des finances et de l'industrie france / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance
Éducation au Québec — Wikipédia
L'éducation comme responsabilité d'ordre privé (1608-1800)[ modifier | modifier le code ]
Comme toute colonie en période d'équipement, les institutions de la Nouvelle-France sont à l'image de celles de sa métropole. L'éducation, à l'instar des services sociaux et de la santé, est d'abord une « responsabilité morale » qui incombe au clergé et c'est l'évêque qui en dirige les...
Date: 2018-03-20 08:45:11
Site :
https://fr.wikipedia.org
Validation des Acquis de l'Expérience - forpro-creteil.org
Faire une Validation des Acquis de l'Expérience (VAE)
Secteur
Comment faire si je suis intéressé(e) et si je remplis les conditions ?
La VAE, c'est quoi ? Puis-je en bénéficier ?
La loi de 2002, dans le prolongement de celle de juillet 1992 (VAE), permet à toute personne justifiant d'une activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole, volontaire, électives, syndicale, de...
Site :
https://www.forpro-creteil.org
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso ...
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo
Développement 12 mai 2016 Comments Off
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)-Burkina Faso : Pr Lassané Savadogo nommé Directeur Général
La CNSS-BF a désormais un nouveau Directeur Général. Il s'agit du Pr Lassané...
Site :
http://www.ecodufaso.com
Thèmes liés : ministere de l'economie et des finances burkina faso / ministre de l'integration sociale belgique / ministere de l'integration sociale belgique / ministre de l'integration sociale / ministere des affaires sociales et de l'integration
Gilles de Robien — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Robien .
Gilles de Robien
(1 an, 11 mois et 14 jours)
Président
(3 ans et 24 jours)
Président
(16 ans, 3 mois et 16 jours)
Prédécesseur
(13 ans, 3 mois et 3 jours)
Prédécesseur
(11 mois et 21 jours)
Prédécesseur
Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien
Date de naissance
Jeanne Hoarau de la Source
Profession
Agent général d'assurance et...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...
Résidents à l'étranger
La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière
L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.
A cette fin, il doit...
Date: 2018-03-21 05:58:16
Site :
http://www.securite-routiere.gouv.fr
Pauline Marois — Wikipédia
9 septembre 1982
, puis devient ministre de la Main-d'oeuvre et de la Sécurité du revenu, lors du remaniement de novembre 1983 [22] .
Pauline Marois joue un rôle mineur dans les grandes manoeuvres qui secouent le Conseil des ministres de René Lévesque à l'automne 1984 après l'élection de Brian Mulroney au poste de premier ministre du Canada. D'abord sollicitée par Pierre Marc Johnson ,...
Date: 2018-03-21 02:51:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Revenu de solidarité active — Wikipédia
Par enfant en + (au-delà de 5 enfants)
205,55 EUR
219,96 EUR
205,55 EUR
Les bénéficiaires du RSA n'ayant pas droit à une aide au logement (sans domicile fixe) sont exonérés de l'abattement du forfait logement qui au 1er janvier 2015 s'élève à :
61,67 EUR pour une personne seule ;
123,33 EUR pour 2 personnes ;
152,62 EUR pour 3 personnes et plus.
Aide personnalisée de retour à...
Date: 2018-03-20 06:48:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse / ministere du travail et de l emploi articles / ministere des affaire sociale et de l emploi / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle
Les réussites des PME familiales - L'Economiste
Aujourd'hui, l'entreprise revendique 6 à 7% de part de marché. Elle prépare de grands projets dans la filière . L'exemple espagnol à suivreLes Conserves de Meknès n'ont investi le marché local des huiles que tardivement. Dès le départ, l'entreprise familiale a visé les marchés extérieurs, européens et américains, où elle réalise plus de 30% de son chiffre d'affaires. Ce n'est donc...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : ministere de l'agriculture maroc / ministere de l agriculture au maroc / ministere de l agriculture emploi / ministere de l'agriculture marocain / ministere de l agriculture marocain
Formation professionnelle — Wikipédia
La formation professionnelle est concernée comme toute autre activité professionnelle par quatre catégories de coûts cachés.
Les surtemps : temps passés au-delà de ce qui était prévu pour la réalisation d'une activité.
Les surcoûts : coûts qui auraient pu être tout simplement évités.
Les coûts : de déplacement, de restauration, etc. qui, bien que nécessaires, peuvent être...
Date: 2018-03-19 14:18:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi de la formation / ministere du travail de l emploi et de la formation / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle
Signature accords de financement RDC – Banque Mondiale ...
29 juin 2017 Le Cabinet
Le Ministre des Finances Henri YAV MULANG et le Directeur des opérations de la Banque Mondiale Ahmadou Moustapha NDIAYE signent trois accords de financement d'un montant global de 280 millions de Dollars.
Le mardi 13 Juin 2017, la République Démocratique du Congo et la Banque mondiale ont signé trois accords de financement en vue de la reforme et le rajeunissement...
Site :
http://minfinrdc.com
Thèmes liés : ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministere de l urbanisme et de l habitat / ministre de l'economie / ministere de l'economie et des finance / ministere de l economie des finances
Notre équipe pangouvernementale - canadainternational.gc.ca
Le Canada apporte un soutien important à Haïti par le biais de ses ministères et de ses organismes qui y travaillent ensemble étroitement. Cela comprend les employés à l'Administration centrale et le personnel sur le terrain qui travaille dans notre ambassade à Port-au-Prince, notamment : le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI), l'Agence...
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...
Publié le 17 Janvier 2018
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX
CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE
LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a
présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention
multilatérale pour la mise en oeuvre...
Date: 2018-03-15 18:43:46
Site :
http://www.elysee.fr
Enseignement privé en France — Wikipédia
25 juillet 1919
pour l'enseignement technique.
Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du
dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .
Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...
Date: 2018-03-20 08:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Regards sur l'éducation 2017 - Statistics - OECD iLibrary
Hide / Show Abstract
Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE est la publication de référence sur l'état de l'éducation dans le monde. Avec plus de 125 graphiques et 145 tableaux, et un corpus encore plus riche de données consultables sur notre base de données consacrée à l'éducation, Regards sur l'éducation 2017 présente des données clés sur : les résultats des...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Regards sur l'éducation - Statistics - OECD iLibrary
Hide / Show Abstract
Regards sur l'éducation : Les indicateurs de l'OCDE est la publication de référence sur l'état de l'éducation dans le monde. Avec plus de 125 graphiques et 145 tableaux, et un corpus encore plus riche de données consultables sur notre base de données consacrée à l'éducation, Regards sur l'éducation 2017 présente des données clés sur : les résultats des...
Site :
http://www.oecd-ilibrary.org
Réforme de la formation professionnelle : voici l'heure du ...
Macron et les OPCA
Emmanuel Macron souhaite transformer de fond en comble le modèle social français. Cela passe par une réforme du droit du travail par ordonnances ou encore de la CSG , qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Mais ce n'est pas tout. Le président de la République a également l'intention de revoir le système de retraite , l'assurance-chômage, l'apprentissage...
Date: 2018-03-21 06:20:42
Site :
journaldunet.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social
Université Panthéon-Sorbonne — Wikipédia
(janvier 2017)
.
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Recherche[ modifier | modifier le code ]
Depuis sa constitution en 1971, Paris 1 a exprimé son attachement à un modèle combinant ouverture et recherche de l'excellence. S'articulant en faveur de l'insertion dans le...
Date: 2018-03-20 06:49:24
Site :
https://fr.wikipedia.org
Gabon Retraite : un projet de réforme, des questions et ...
Tweet
La négociation entre le gouvernement, les partenaires sociaux, les responsables de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) qui gère la caisse de retraite a abouti à la fixation de l'âge de départ à la retraite des travailleurs gabonais à 63 ans (régime général). Avec cette réforme, l'âge légal de départ en retraite est désormais aligné sur l'âge moyen de fin de vie...
Site :
http://www.mays-mouissi.com
Thèmes liés : ministere de l'economie france domaine / ministere de l'economie des finances et du plan senegal / ministere de l'economie des finances et du plan / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france
DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.
Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:
- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);
- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);
- des allocations familiales (branche des allocations familiales);
- de toutes autres prestations de...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
Haïti - Éducation : Lettre ouverte du Ministre Manigat aux ...
Lettre ouverte du Ministre Manigat aux responsables des syndicats d'enseignants
26/01/2015 10:31:30
Dans une lettre ouverte aux responsables des syndicats d'enseignants, Nesmy Manigat, le Ministre de l'Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle (MENFP) remet les pendules à l'heure, affirmant que « certains responsables syndicaux utilisent la désinformation sur leur situation et...
Site :
http://www.haitilibre.com
Armée nationale populaire (Algérie) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Armée nationale populaire .
Armée nationale populaire
13,1 milliards de dollars (2015) [3]
Pourcentage du PNB
modifier
L'Armée nationale populaire (ANP) (en arabe : ) est le nom de l'armée algérienne depuis l'indépendance du pays le 5 juillet 1962 . Elle est composée des commandements des forces terrestres, navales, aériennes, de défense aérienne...
Date: 2018-03-20 06:48:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Decret du 18/07/1997 relatif a l'insertion de demandeurs d ...
18 JUILLET 1997. - Décret relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Article 1er.Le présent décret règle, pour partie, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
II. Plafonds annuels de ressources des locataires - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-07-10T18:37:06.000+02:00
IR - Réductions d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire - Dispositifs « Duflot » et « Pinel » - Conditions d'application - Plafonds de loyer et de ressources des locataires
1
Pour l'application des dispositifs « Duflot » et « Pinel » et pendant toute la période couverte par...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l outre mer / site du ministere de l'economie et des finances france / ministere de l'economie des finances france / ministere de l economie et des finance france / ministere de l'economie france
Safer.fr : Sociétés d'aménagement foncier et d ...
Le marché des forêts en France en 2015
18/05/2016. En 2015, le prix des forêts augmente de 2,8 % à 4 040 euros/ha. Le marché des forêts de 1 à 10 ha est toujours dynamique tandis que celui des forêts de plus de 100 ha enregistre une forte baisse. L'indicateur peut être téléchargé gratuitement (un exemplaire imprimé peut être commandé).
Rendez-vous du mois de...
Site :
http://www.safer.fr
Thèmes liés : ministere de l'agriculture francais / ministere de l agriculture france / ministere de l agriculture / site du ministere de l'economie et des finances france / ministere de l'economie france
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République
Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS
Mis à jour
Publié
le 03/08/2007 à 06:00
Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2018-03-21 07:31:41
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation et du dialogue social / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Freestyle Libre : Remboursement - Recettes pour Diabétiques
Le Freestyle Libre remboursé depuis le 1 Juin 2017 en France.
Mise à jour du 8 Août 2017: pas de formation, pas de remboursement.
En France, une médecine à 2 vitesses !
Les Ordonnances sont bien délivrées depuis le mois de Juin en France, mais outre le problème de disponibilité , le ministère de la santé à mis comme condition qu'une formation est obligatoire pour pouvoir en...
Date: 2018-03-19 19:21:33
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Protection de l'enfance en France — Wikipédia
La protection de l'enfance en France a été réformée par la loi du 5 mars 2007 . Cette loi a été promulguée le 5 mars 2007, et a été publiée au Journal officiel du 6 mars 2007. Le texte définitif du projet de loi avait été adopté le 22 février 2007, l' Assemblée nationale ayant adopté sans modification le texte déjà adopté par le Sénat le 12 février 2007. Présenté en...
Date: 2018-03-20 06:47:29
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