Recrutement | Portail de la Fonction publique

1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels

Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois, celle-ci peut recruter à titre dérogatoire, dans certains cas, des agents contractuels.

Il convient en outre de...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / recherche d emploi dans l education / agent administratif de l'education nationale

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Institut national polytechnique de Toulouse — Wikipédia

Institut national polytechnique de Toulouse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Ne doit pas être confondu avec École polytechnique (France) ou Réseau Polytech .

Institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP)

Logo de Toulouse INP

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L'institut national polytechnique de Toulouse (Toulouse INP) est un établissement public...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
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Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...

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Date: 2018-03-20 06:47:23
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N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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La maladie - CGT Educ'action

Fiche 7

Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique 

(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)

p. 18 à 24

Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme

p. 25 à 33

Sommaire...

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Date: 2018-03-21 02:53:42
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Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia

le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.

Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :

Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...

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Date: 2018-03-19 13:17:02
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Université Jean-Moulin-Lyon-III — Wikipédia

Historique de l'université[ modifier | modifier le code ]

Née au début des années 1970 d'une scission de professeurs de Lyon II à la suite des événements de mai 68 , l'université Lyon- III est officiellement créée en 1973 . Henri Roland est alors élu président de l'université (fonction créée par la loi Faure de 1968 ), tandis que l'université elle-même est organisée selon un...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / centre d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / direction de l education ville de lyon

La Réforme du Collège 2016 en Clair

Cours et Options >

Enseignements Pratiques Interdisciplinaires

La maquette de la réforme du collège 2016 voit l'apparition, en 5e, 4e et 3e, des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI).

Une façon différente de travailler : les EPI doivent permettre de construire et d'approfondir des connaissances et des compétences par une démarche de projet conduisant à une réalisation...

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Site : http://www.reformeducollege.fr

Définition : Circonscription

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Circonscription

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Circonscription

Définition de circonscription

Etymologie : du latin circumscribere entourer, délimiter, circonscrire.

Une circonscription est une zone géographique résultant d'une division d'un territoire à des fins de gestion administrative ( région , département , arrondissement , canton , commune), militaire, judiciaire , de l'éducation nationale (académie),...

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Date: 2016-11-06 17:34:00
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Thèmes liés : elections au conseil d'administration education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / conseil academique de l education nationale lyon / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Ministère de la Justice - archives-judiciaires

Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines

1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle

2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...

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Date: 2018-03-21 05:30:17
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Alain Geismar — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Geismar .

Alain Geismar

à Paris XVIe , est un homme politique et physicien français , inspecteur général honoraire de l'Éducation nationale [1] .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Alain Geismar est né à Paris dans une famille juive alsacienne . Élève du lycée Janson-de-Sailly , il est en quatrième avec André Sénik , futur leader de...

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Date: 2018-03-19 13:49:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Politique de l’éducation, formations des compétences et ...

Voici un des livres sur l'historique de l'enseignement au Congo, un document qui doit être considéré comme un ouvrage de référence avec tous les sujets développés par l'auteur en ce qui concerne l'enseignement au Congo de 1911 à 1997. Deux points essentiels dans ce document centrés sur l'évolution de l'enseignement et la formation des compétences.

L'enseignement de 1911à aux années...

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Site : http://congo-liberty.com

Ingénierie et fabrication d’articles de sport - Onisep

Sport : quel métier pour vous ?

Enseigner le sport : de multiples opportunités de carrière

Des perspectives d'embauche

Transmettre vos connaissances et votre passion du sport vous tente ? Alors, bonne nouvelle, vous ne manquerez pas d'élèves : 64 % des Français pratiqueraient au moins une activité physique par semaine.

Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...

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Site : http://www.onisep.fr

Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...

Statut particulier

Références juridiques

- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.

 - Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...

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Site : http://www.interieur.gov.tn

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Greta (enseignement) — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

La signalisation du GRETA de Morlaix

Les Greta sont nés de la loi du 16 juillet 1971 sur « l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente ».

Ce texte fondateur a ouvert le droit à la formation pour les individus, et les entreprises ont été tenues de participer au financement de la formation.

Les...

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Date: 2018-03-19 13:18:06
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / formation continue dans l'education / formation professionnelle dans l'education nationale / code de l education nationale / financement de formation dans l'education nationale

Personnels ATOS de l'éducation nationale - Sénat

Personnels ATOS de l'éducation nationale

11e législature

Question écrite n° 00728 de M. Ivan Renar (Nord - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 03/07/1997 - page 1789

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur...

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Date: 2016-10-21 10:59:05
Site : senat.fr

SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2002 - page 2708

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de l'administration des rectorats en matière de paiement des traitements des enseignants. Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin...

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Date: 2015-08-02 00:44:21
Site : http://www.snsfp.org

École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

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L'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été fondée à Toulouse , ( Haute-Garonne ), en 1828.

À l'instar des trois autres écoles vétérinaires françaises ( Alfort , Lyon et Nantes ), c'est un établissement d' enseignement et de recherche placé sous la tutelle du...

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Date: 2018-03-20 06:47:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Christine Albanel — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Albanel .

Christine Albanel

(2 ans, 1 mois et 5 jours)

Président

(6 ans, 4 mois et 28 jours)

Élection

(6 ans et 6 jours)

Élection

, elle est ministre de la Culture et de la Communication dans les gouvernements Fillon I et Fillon II . Elle intègre France Télécom (devenu ensuite Orange ) le 1er avril 2010 et est chargée de la communication du...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.wikipedia.org

www.education.gouv.fr

Personnels

MUTATIONS

Mouvement des personnels infirmier(e)s de l'éducation nationale à gestion déconcentrée - rentrée 2007

NOR : MENH0603271N

NOTE DE SERVICE N°2007-002 DU 4-1-2007

MEN

DGRH C2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au recteur,...

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Date: 2011-11-29 13:21:20
Site : http://www.education.gouv.fr

Mobilité - Mouvement du premier degré - education.gouv.fr

Mouvement départemental à titre définitif

Participants

Les instituteurs ou les professeurs des écoles qui sont dans l'une des situations suivantes doivent impérativement participer au mouvement départemental à titre définitif :

les enseignants qui sont pour l'année en cours affectés à titre provisoire ;

les enseignants qui souhaitent une réintégration après un détachement ou une...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1800880N - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2018  >  n°5 du 1er février 2018  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Direction des services départementaux de l'éducation ...

La Division des Etablissements assure :

Premier degré

- Carte scolaire des écoles publiques et privées

- Gestion des postes du 1er degré public et privé

- Gestion des moyens dans l'application informatique (AGAPE-NGM) public et privé

- Contrats et avenants des écoles privées

- Locaux des écoles

- Commissions de sécurité des écoles publiques et privées, des EPLE et des établissements...

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Site : http://www.dsden85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : education nationale projet d etablissement / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / ecole d'application education nationale

CGT ÉDUC'ACTION Bretagne URSEN

CGT AU CAEN 1 FEV 2011 

 

Rennes, le 1 février 2011.

Monsieur le Recteur,

La Révision Générale des Politiques Publiques nous contraint encore cette année à subir des suppressions de postes.

Pour la CGT, il ne s'agit pas d'une simple querelle de chiffres. Ce pouce coincé sur la touche « moins » de la calculette a une action destructrice sur le service public d'éducation et sur les ...

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Site : http://cgt-educaction35.over-blog.com

L'agence Erasmus + France / Education Formation | Agence ...

> Agence

L'agence Erasmus + France / Education Formation

L'Agence Erasmus + France / Education Formation  assure, pour la France,  la promotion et la gestion de plusieurs programmes et dispositifs communautaires, notamment Erasmus + sur les volets éducation et formation.

Ces programmes européens ont  pour principaux objectifs de permettre au citoyen d'acquérir des compétences utiles pour...

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Site : http://www.agence-erasmus.fr

Applications nationales liées à la ... - esen.education.fr

Calendrier

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

L'accès aux applications s'effectue par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time Password) est nécessaire.

1. Applications du domaine de la scolarité

Dans le second degré, les différents domaines de la scolarité des...

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Site : http://www.esen.education.fr

École normale primaire — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

Sous le Ier Empire (1804-1814), l'article 108 du décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université prévoyait la constitution de « classes normales » au sein de lycées ou de collèges « destinées à former des maîtres pour les écoles primaires ». Après la première de 1794 - éphémère [2] - fut ainsi créée en 1810 la...

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Date: 2018-03-19 14:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Malijet Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 ...

Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

Communiqué du conseil des ministres du vendredi 20 octobre 2017

Par Malijet.com - Date: 20 Octobre 2017 16 réactions  

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Taille de la police:

Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 20 octobre 2017 dans sa salle de délibérations au Palais...

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Site : http://malijet.com

Sanction scolaire — Wikipédia

Article détaillé : Discipline scolaire aux États-Unis .

Aux États-Unis d'Amérique , le "paddle" ("rame" en anglais) est un mot employé pour désigner un instrument traditionnellement utilisé pour donner la fessée et encore utilisé de nos jours dans ce but dans les écoles de certains États. Il s'agit d'une planche de bois munie d'une poignée, et éventuellement trouée. 31 États...

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Date: 2018-03-20 06:47:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / conseil d'administration dans l'education nationale / chef d etablissement education nationale / l'education a l'ecole primaire / conseil departemental de l'education nationale

dysphasie.org - Le parcours scolaire de l'enfant

 

lo 'équipe éducative

Elle comprend le directeur de l'école, l'enseignant, les parents concernés, le RASED (Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté) intervenant dans l'école, éventuellement le médecin chargé du contrôle médical scolaire , l'infirmière scolaire, l'assistante sociale.

Elle se réunit chaque fois que l'examen de la situation d'un élève l'exige.

 

o...

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Date: 2018-03-21 01:36:57
Site : http://www.dysphasie.org

CASDEN Banque populaire — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Née en 1951 de la volonté des enseignants, créée et gérée par eux, la banque coopérative des personnels de l'éducation, de la recherche et de la culture est membre de L'Économie sociale partenaire de l'École de la République (ESPER), créé en décembre 2010 dans le prolongement du Comité de coordination des oeuvres mutualistes et...

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Date: 2018-03-19 17:09:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

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L'inspection générale de l'Éducation nationale remet chaque année au Ministre des rapports dont beaucoup sont élaborés conjointement avec I.G.A.E.N.R.

Conformément au Programme de travail fixé chaque année, ces rapports ont pour objet l'étude des thèmes prioritaires retenus par le Ministre ainsi que...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Offre Métiers de l’Education - autonome-solidarite.fr

Toutes les réponses à vos questions sur l'Offre Métiers de l'Education.

Comment fait-on pour souscrire ?

La souscription à l'offre peut se faire tout au long de l'année. Lors de la réunion de pré-rentrée, le correspondant de votre établissement informera ses collègues, et particulièrement les nouveaux entrants, des risques spécifiques de leur métier et leur indiquera l'existence de...

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Site : http://www.autonome-solidarite.fr

Thèmes liés : metier dans l'education nationale / metier de l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / association vers la vie pour l education / l'education nationale cotise ou

Réussir l'intégration des TICE au Maroc : regard sur le ...

 

Réussir l'intégration des TICE au Maroc : regard sur le déploiement de la stratégie nationale GENIE

Faouzia Messaoudi, Mohammed Talbi

 

Résumé

La présente communication s'attache à examiner le processus d'intégration des TICE au Maroc. Il s'agit de présenter un diagnostic des pratiques en cours et surtout de tenter d'identifier les freins au déploiement du programme national...

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Site : epi.asso.fr

N° 2792 - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...

Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)

 

comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,

mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...  

 

Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...

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Site : http://pontdelarche.over-blog.com

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour ...

Comparer les versions sélectionnées

2016-04-06T15:28:36.000+02:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

I. Champ d'application

A. Entreprises concernées

1

Le crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants est un dispositif institué au profit des entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vivre en Algérie - Agence Nationale de Développement de ...

La Constitution de 1989 a pour la première fois dans l'histoire de l'Algérie consacré le pluralisme et l'ouverture du commerce extérieur, jusque là, monopole de l'Etat. Le système institutionnel et politique algérien consacre le régime présidentiel du pouvoir exécutif. Le Président de la République est élu au suffrage universel direct et secret pour une durée de cinq ans. Il est...

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Site : http://www.andi.dz

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale / ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique algerie / ecole superieur de l'education nationale

Académie de Nantes - Conseils en orientation et mobilité ...

Présentation de l'Agence pour l'Enseignement Français à l'Etranger

Conseils en orientation et mobilité professionnelle

Tout personnel, quel que soit son statut (titulaire ou contractuel), quel que soit sa fonction (enseignant, administratif, personnels sociaux et de santé, technicien, ouvrier...), peut être amené à s'interroger sur son devenir professionnel, à réfléchir à ses...

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Site : http://www.ac-nantes.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale / conseil academique de l education

Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...

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Date: 2018-03-20 06:48:40
Site : https://fr.wikipedia.org

APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-03-21 05:14:55
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

MÉPACQ

Le communautaire doit faire la grève!

21 novembre 2017

Montréal, le 21 novembre 2017 - Au printemps 2017, la campagne Engagez-vous pour le communautaire annonçait la tenue d'une vaste consultation sur l'utilisation de la grève comme moyen de pression. Celle-ci a finalement débuté le 19 octobre dernier. Selon le Mouvement d'éducation populaire et d'action communautaire du Québec (MÉPACQ),...

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Site : http://www.mepacq.qc.ca

Thèmes liés : actions d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale / reseau d education a l environnement / role du conseil d'administration education nationale / elections au conseil d'administration education nationale

SNFOLC 62 (académie de Lille) - FO enseignement académie ...

Projet de réforme du collège :

conséquences pour notre statut,

nos conditions de travail, nos postes ?

 

La mise en pièce du cadre national républicain

 

Au nom du renforcement de l'autonomie des établissements le projet de décret réformant le collège prévoit que : « l'organisation des enseignements est fixée par le conseil d'administration , conformément au projet d'établissement...

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Site : http://www.fo-snfolc62.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

ULIS (unités localisées pour l ... - esen.education.fr

L'une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves en situation de handicap

Dernière mise à jour : 7 février 2018

Les Unités Localisées pour l'Inclusion Scolaire constituent une des modalités de mise en oeuvre de l'accessibilité pédagogique pour les élèves handicapés. Elles proposent, en milieu ordinaire, des modalités d'apprentissage et des...

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Site : http://www.esen.education.fr