Quelques sigles de l’Education nationale - PEEP de Puteaux

Conseil d'Administration de l'établissement scolaire du second degré

Les parents élus lors des élections scolaires siègent au conseil d'administration.

 

Celui-ci met en oeuvre l'autonomie pédagogique, adopte le projet d'établissement et approuve le

 

contrat d'objectifs. Il adopte le budget et le compte financier, le règlement intérieur de

 

l'établissement, un plan de prévention de la violence. Il donne son accord sur : le dialogue avec les

 

parents, le programme de l'UNSS*, les conventions passées par l'établissement, les voyages scolaires.

 

Il délibère sur l'information...

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Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conseil academique de l'education nationale (caen) / caen conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale

Accueil DSDEN 33 - ac-bordeaux.fr

Élections aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE)

Les élections des représentants de parents d'élèves aux conseils des écoles et aux conseils d'administration des EPLE représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements.

Les directeurs d'école et les chefs d'établissement, accompagnés de...

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Thèmes liés : elections au conseil d'administration education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / conseil d'administration education nationale / conseil d administration education nationale / chef d etablissement education nationale

Fédération des conseils de parents d'élèves — Wikipédia

Fédération des conseils de parents d'élèves

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Fédération des conseils de parents d'élèves

Cadre

cotisations des membres, vente de la Revue des Parents, subventions publiques

Membres

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La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) est, avec la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP), l'une des...

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Date: 2018-03-20 06:47:55
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet d'établissement - esen.education.fr

liaison inter-établissements et inter-cycles.

La réforme du collège invite désormais à réaliser un projet d'établissement décliné sur les 4 parcours de l'élève (Parcours Avenir, Parcours Citoyen, Parcours Santé, Parcours d'Éducation artistique et culturelle). Un volet numérique peut utilement y être ajouté (Folios permet notamment d'archiver tous les documents liés aux 4...

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Thèmes liés : education nationale projet d etablissement / chef d etablissement education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education

Conseil supérieur de l'éducation (France) — Wikipédia

Conseil supérieur de l'éducation (France)

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Conseil supérieur de l'éducation .

Conseil supérieur de l'éducation

modifier  

En France, le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) est une instance consultative créée en 1989 placée sous la présidence du ministre de l'Éducation nationale, qui rassemble notamment tous...

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Date: 2018-03-19 14:18:40
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Conseil supérieur de l'éducation (France) — Wikipédia

Conseil supérieur de l'éducation (France)

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Conseil supérieur de l'éducation

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En France, le Conseil supérieur de l'éducation (CSE) est une instance consultative créée en 1989 placée sous la présidence du ministre de...

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Date: 2018-03-19 14:18:40
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Élections au conseil d'administration - esen.education.fr

Mettre en place un levier d'action essentiel du pilotage de l'établissement public local d'enseignement (EPLE)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2017

1. Calendrier

Les élections au conseil d'administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les dates des élections pour les représentants des parents sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel (cf. le ...

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Élections au conseil d'administration - esen.education.fr

Mettre en place un levier d'action essentiel du pilotage de l'établissement public local d'enseignement (EPLE)

Dernière mise à jour : 6 juillet 2017

1. Calendrier

Les élections au conseil d'administration ont lieu avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Les dates des élections pour les représentants des parents sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel (cf. le ...

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Conseil d'administration - esen.education.fr

commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;

comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;

conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;

conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...

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Site : http://www.esen.education.fr

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;

comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;

conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;

conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...

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Discipline au collège ou au lycée | service-public.fr

Accueil particuliers  > Famille  > Collège et lycée  >Discipline au collège ou au lycée

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Site : https://www.service-public.fr

Définition : Circonscription

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Circonscription

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Circonscription

Définition de circonscription

Etymologie : du latin circumscribere entourer, délimiter, circonscrire.

Une circonscription est une zone géographique résultant d'une division d'un territoire à des fins de gestion administrative ( région , département , arrondissement , canton , commune), militaire, judiciaire , de l'éducation nationale (académie),...

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Date: 2016-11-06 17:34:00
Site : http://www.toupie.org

Thèmes liés : elections au conseil d'administration education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / conseil academique de l education nationale lyon / conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale

École supérieure du professorat et de l'éducation — Wikipédia

École supérieure du professorat et de l'éducation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir ESPE .

L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Bordeaux.

L'école supérieure du professorat et de l'éducation du 10 rue Molitor (Paris).

En France, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) sont des composantes...

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Date: 2018-03-19 14:26:10
Site : https://fr.wikipedia.org

École supérieure du professorat et de l'éducation — Wikipédia

École supérieure du professorat et de l'éducation

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir ESPE .

L'école supérieure du professorat et de l'éducation de Bordeaux.

L'école supérieure du professorat et de l'éducation du 10 rue Molitor (Paris).

En France, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (ESPE) sont des composantes...

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Date: 2018-03-19 14:26:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Parlement Jeunesse du Québec

LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC

Informations générales sur la simulation

Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans.  La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de  jeunes québécois...

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Site : http://pjq.qc.ca

Rappels de quelques points sur le fonctionnement d'un CA ...

Rappels de quelques points sur le fonctionnement d'un CA

samedi 1er décembre 2012

popularité : 92%

(Source : Site de l'ESEN (Ecole Supérieure de l'Education Nationale), rubrique «  Conseil d'administration  »

1. L'ordre du jour ( Circulaire du 27 décembre 1985 )

Le projet d'ordre du jour est établi par le chef d'établissement.

La circulaire précitée relative à la mise en oeuvre...

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Date: 2018-03-21 03:05:59
Site : http://educaction7627.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / elections au conseil d'administration education nationale / convocation conseil d'administration education nationale / conseil d'administration education nationale / conseil d administration education nationale

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux ...

Personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

« ATOSS » redirige ici. Pour les articles homophones, voir ATOS et Athos .

On appelle personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques, connus aussi sous d'autres...

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Date: 2018-03-19 13:18:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Education : enseignement supérieur ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/03/13

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d'une concertation inédite, les Assises de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Michel Roger — Wikipédia

Pour les personnes ayant le même patronyme, voir Roger .

Michel Roger

(5 ans, 8 mois et 17 jours)

Monarque

Formation[ modifier | modifier le code ]

Michel Roger est élève au lycée Alain-Fournier de Bourges et au lycée Henri-IV de Poitiers . Il est diplômé d'études spécialisées de droit privé et de sciences criminelles à l' université de Poitiers . Il est également lauréat des...

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Date: 2018-03-20 06:49:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Conseil de discipline - esen.education.fr

Le conseil de discipline est compétent pour prononcer à l'encontre des élèves l'ensemble des sanctions prévues par la réglementation en vigueur et inscrites dans le règlement intérieur de l'établissement public local d'enseignement (EPLE).

Rappels :

les punitions ne relèvent pas du conseil de discipline ;

la politique de prévention est à dissocier de la convocation de conseils de...

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Site : http://www.esen.education.fr

MENE1616142C - Ministère de l'Éducation nationale

Le parcours citoyen de l'élève

NOR : MENE1616142C

circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016

MENESR - DGESCO B3-4

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Université de Picardie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

1804-1942 : l'École de santé et une éphémère faculté des lettres[ modifier | modifier le code ]

L'histoire de l'Université de Picardie Jules Verne remonte au début du XIXe siècle, sous le Consulat. L'École de santé est organisée à partir de mars 1804, à l'initiative de la Société médicale d'Amiens et de la commission administrative des...

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Date: 2018-03-19 19:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

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Date: 2011-11-29 13:05:36
Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1617183N - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  2016  >  n°27 du 7 juillet 2016  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1. - L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est garanti...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Loi relative aux libertés et responsabilités des ...

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no  2007-1199 du

août 2007

. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations...

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Date: 2018-03-20 06:48:38
Site : https://fr.wikipedia.org

MENE1719937N - Ministère de l'Éducation nationale

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°26 du 20 juillet 2017  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...

Les réformes dans l'Education nationale :

Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?

Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :

 

- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale

- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...

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Site : https://iresmo.jimdo.com

maroc. Charte education-formation - takween.com

- Levier 19 : Mobiliser les ressources de financement et optimiser leur emploi

L'extension de l'enseignement et son ancrage à l'environnement économique ; l'organisation pédagogique ; l'amélioration de la qualité de l'éducation et de la formation ;les ressources humaines ; la gouvernance ; le partenariat et le financement. Tant en...

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Date: 2018-03-02 23:59:14
Site : http://www.takween.com

Préfecture du Finistère / Organisation de la préfecture et ...

Les services de la préfecture sont organisés comme suit:

Cabinet du préfet

Sont placés sous l'autorité directe du directeur de cabinet  :

Bureau de la représentation de l'État

 traitement des interventions ;

 élaboration des prévisions, centralisation et analyses des résultats électoraux et suivi de la vie politique locale ;

 acceptation des démissions des maires et des...

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Date: 2018-03-21 05:53:48
Site : http://www.finistere.gouv.fr

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution

EXPOSE DES MOTIFS

Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.

En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du...

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Date: 2018-03-21 01:46:38
Site : http://www.jo.gouv.sn

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...

Les chiffres de l'Education

1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.

2nd degré public (collèges, lycées) : 381 900 enseignants, dont 58 % de femmes.

Enseignement supérieur public : 70 000 enseignants, dont 37 % de femmes.

(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...

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Site : http://www.lesmetiers.net

MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale

                        d) Exclusion temporaire de la classe

                        e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

                        f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Direction des services départementaux de l'éducation ...

La Division des Etablissements assure :

Premier degré

- Carte scolaire des écoles publiques et privées

- Gestion des postes du 1er degré public et privé

- Gestion des moyens dans l'application informatique (AGAPE-NGM) public et privé

- Contrats et avenants des écoles privées

- Locaux des écoles

- Commissions de sécurité des écoles publiques et privées, des EPLE et des établissements...

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Site : http://www.dsden85.ac-nantes.fr

Thèmes liés : education nationale projet d etablissement / contrat d avenir dans l education / contrat d avenir dans l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / ecole d'application education nationale

Luc Chatel — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Luc Chatel (journaliste) .

Luc Chatel

(5 ans et 1 mois)

Élection

(5 mois et 19 jours)

Président

(1 an, 6 mois et 27 jours)

Président

(5 ans, 5 mois et 21 jours)

Élection

(2 ans, 10 mois et 17 jours)

Président

(2 ans, 7 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(8 mois et 28 jours)

Président

(12 ans et...

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Date: 2018-03-19 14:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

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Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

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Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Délégué de classe — Wikipédia

Rôle[ modifier | modifier le code ]

Le délégué de classe est chargé de représenter les élèves de sa classe [1] . Les délégués participent aux conseils de classe et aux conseils de discipline [2] .

Depuis le décret no  2016-1228 du 16-9-2016 [3] et la circulaire no  2016-140 du 20-9-2016 [4] , les "délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin...

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Date: 2018-03-19 14:18:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Syndicat national des lycées et collèges — Wikipédia

Le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) est un syndicat du personnel de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affilié à la Confédération syndicale de l'Éducation nationale (CSEN), elle-même rattachée comme confédération primaire de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF).

Le SNALC est souvent classé à droite de l'échiquier...

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Date: 2018-03-20 06:48:44
Site : https://fr.wikipedia.org

Région française — Wikipédia

Article détaillé : Région (collectivité territoriale française) .

La région est une collectivité territoriale à savoir une personne morale de droit public distincte de l'État et bénéficiant à ce titre d'une autonomie juridique et patrimoniale. Elle dispose d'un organe délibérant, le conseil régional élu, d'un organe exécutif , le président, élu par l'assemblée et d'un organe...

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Date: 2018-03-20 06:47:23
Site : https://fr.wikipedia.org

Classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-03-20 23:02:34
Site : https://www.canada.ca

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55
Site : senat.fr

Union nationale inter-universitaire — Wikipédia

Positionnements[ modifier | modifier le code ]

Ce mouvement développe depuis 1968 une stratégie antigauche sans ambiguïté comme en témoignent certains slogans ou campagnes d'affiches. Dès sa création, l'UNI souhaite « lutter contre la subversion marxiste particulièrement dans l'université, la justice, la famille, l'armée ». L'UNI dit refuser « les clivages partisans de la Droite...

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Date: 2018-03-19 14:17:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ecole superieur de l'education nationale / ecole superieure de l education nationale / reforme de l'education nationale 2015 / bourse de l emploi education nationale

Convention sur l’Élimination de Toutes les Formes de ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
Site : un.org

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr