Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'administration education nationale
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Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia
Institut universitaire de formation des maîtres
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...
Date: 2018-03-19 14:17:31
Site :
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Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia
Institut universitaire de formation des maîtres
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En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...
Date: 2018-03-19 14:17:31
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Circulaire sur l’égalité filles/garçons dans l’éducation ...
5 septembre 2012 , par Liberté-e-s
Circulaire sur l'égalité filles/garçons dans l'éducation nationale
L'heure de la rentrée a sonné. De la maternelle à l'université, filles et garçons vont apprendre pour pouvoir choisir demain leur orientation professionnelle. Pourtant, voilà déjà plusieurs années que les études se multiplient pour montrer que l'apparente neutralité sexuée de...
Site :
http://libertees.blog.lemonde.fr
Karate Canada
Nicolas Bisson: brevet D (Développement)
Alexandre Benjamin Rivest: brevet D (Développement)
Nicholas Patrick Rivest: brevet D (Développement)
Ceci représente le nombre d'athlètes nominés pour des brevets sportifs le plus élevé de toute l'histoire de Karaté Canada. Nous tenons à féliciter sincèrement ces 8 athlètes nouvellement brevetés (ou brevetés de nouveau), et nous leur...
Date: 2018-03-15 21:15:48
Site :
http://www.karatecanada.org
N° 1107 - assemblee-nationale.fr
60,6
Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.
À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...
Enseignant-chercheur — Wikipédia
Suppression de la clause concernant la part d'enseignements dispensés dans le troisième cycle (art. 7)
Modifications des procédures de recrutement:
Les deux listes de qualifications sont supprimées.
Les dossiers de candidatures sont examinés par les commissions de spécialistes qui auditionnent ensuite un certain nombre de candidats et établissent une liste non classée d'au plus cinq noms....
Date: 2018-03-19 13:21:19
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Entre recherche, pratique et politique : le Conseil ...
La construction des politiques d'éducation : de nouveaux rapports entre science et politique
Entre recherche, pratique et politique : le Conseil supérieur de l'éducation du Québec, une démarche originale
Between research, practice and politics: the Quebec's Council of Education, an original approach
Zwischen Forschung, Praxis und Politik: das Obererziehungsamt in Quebec, eine originale...
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Accueil > Personnels >Travailler au siège>Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Mis à jour le
06/03/2018
L'AEFE lance périodiquement des appels à candidatures pour des postes à pourvoir dans ses services centraux localisés à Paris et à Nantes.
Sommaire
Chargé de communication, community manager F/H...
Date: 2018-03-21 02:15:35
Site :
http://www.aefe.fr
Convention collective commerces détail non alimentaires ...
Communication et dimension relationnelle
1
Emploi qui n'exige pas de compétences spécifiques ni de connaissances particulières et sans formation dans le métier.
Débutant : exécute des tâches simples et répétitives concernant une seule activité.L'adaptation à l'emploi est immédiate.
Exécute des tâches courantes dans le respect des instructions, applique les consignes...
Date: 2018-03-21 01:44:33
Site :
http://www.dicotravail.com
Agrégation de l'enseignement du second degré — Wikipédia
Agrégation de l'enseignement du second degré
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Dans le système de l'enseignement public français , les concours d'agrégation de l'enseignement du second degré [1] sont des concours servant au recrutement des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré [2] , [3] .
Sommaire
Déroulement du concours[...
Date: 2018-03-19 14:21:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Formation : La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l ...
philippefabry.eu, pour la formation en travail social
Philippe Fabry » Formation » Rapports publics et textes de référence » La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED
La loi 2007-293 du 5 mars 2007 présentée par l'ASE du 93 et par l'ONED
L'Aide Sociale à l'enfance de Seine Saint Denis présente une excellente synthèse de la loi du 5 mars 2007 réformant...
Site :
http://philippefabry.eu
Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
Site :
http://koaci.com
Accueil - Conseil départemental de la Guadeloupe
Antenne Locale d'insertion Nord Basse-Terre
02 immeuble NEGRESCO
BELCOURT97122 BAIE-MAHAULT
L' AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
« Vivre notre territoire » Par sa politique d'aménagement du territoire, le Conseil départemental entend réaffirmer sa responsabilité en matière de développement et d'équipement de la Guadeloupe tout en assurant une gestion cohérente de l'environnement et une bonne...
Site :
http://www.cg971.fr
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Site :
http://dcalin.fr
Une histoire de l’éducation populaire - lien-social.com
N° 859 | du 1er novembre 2007 | Numéro épuisé
Dossiers
Une histoire de l'éducation populaire
Propos recueillis par Katia Rouff
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L'éducation populaire milite pour une diffusion de la connaissance au plus grand nombre, afin que chacun puisse s'épanouir et agir dans la société. Jean-Marie Mignon, conseiller technique et pédagogique de la Jeunesse et des Sports et maître de...
Date: 2018-03-21 05:10:25
Site :
lien-social.com
Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.
Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...
Date: 2018-03-21 01:52:11
Site :
http://www.vae.gouv.fr
MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...
http://www.education.gouv.fr/siac4
1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription
Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016
Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution
EXPOSE DES MOTIFS
Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.
En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du...
Date: 2018-03-21 01:46:38
Site :
http://www.jo.gouv.sn
DECLARATION INDIVIDUELLE D ... - SNUipp-FSU Meuse 55
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
L'article L. 133-4 qui a été modifié par la loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires est d'application immédiate :
« Dans le cas où un préavis de grève a été déposé dans les conditions prévues par l'article L. 2512-2 du code du travail et en vue de la mise en place d'un service...
Date: 2018-03-21 02:29:30
Site :
http://55.snuipp.fr
SYNDICAT CFTC Education Nationale REUNION http://www ...
Le SCENRAC-CFTC Education Nationale appelle l'ensemble de ses adhérents, sympathisants à la mobilisation et à la manifestation le 20 décembre 2007 à Saint-Pierre :
- Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat et l'ouverture immédiate de négociations salariales.
- Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics
- Pour préserver et...
Date: 2014-10-07 01:25:51
Site :
http://scenracreunion.blogspot.com
La Ligue de l'enseignement de l'Oise - Un avenir par l ...
Semaine de la presse et des médias dans l'école : la Ligue se mobilise
La Semaine de la presse et des médias dans l'école se tient du 19 au 24 mars. La Ligue de l'enseignement, qui porte un grand nombre d'actions d'éducation aux médias et à l'information est naturellement mobilisée à cette occasion. Cet article Semaine de la presse et des médias dans l'école : la Ligue se mobilise [...]
Appel à candidature pour l'accueil des assemblées générales 2020 et 2021
Le centre confédéral lance un appel aux Fédérations pour l'accueil des prochaines Assemblées générales de juin 2020 et juin...
Site :
http://ligue60.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / education au media et a l'information / formation pour travailler dans l'education nationale / conseil d'education et de la formation / conseil de l'education aux medias
Organisation pédagogique - Semestre 1 (M1) - Sciences de l ...
UEO1. Psychologie du développement et psychologie clinique
ECa. Acquisition du langage et apprentissage de l'écrit - 14h CM & 13h TD
Peddy CALIARI, MCF à l'UAG
Contrôle continu : Les textes proposés ou librement choisis dans le domaine du langage font l'objet d'une double évaluation : exposé oral en vue d'un entraînement à la soutenance du mémoire et contrôle de connaissances à...
Date: 2018-03-12 15:50:59
Site :
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Classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-03-20 23:02:34
Site :
https://www.canada.ca
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
Site :
senat.fr
Union nationale inter-universitaire — Wikipédia
Positionnements[ modifier | modifier le code ]
Ce mouvement développe depuis 1968 une stratégie antigauche sans ambiguïté comme en témoignent certains slogans ou campagnes d'affiches. Dès sa création, l'UNI souhaite « lutter contre la subversion marxiste particulièrement dans l'université, la justice, la famille, l'armée ». L'UNI dit refuser « les clivages partisans de la Droite...
Date: 2018-03-19 14:17:36
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ecole superieur de l'education nationale / ecole superieure de l education nationale / reforme de l'education nationale 2015 / bourse de l emploi education nationale
Syndicat national des lycées et collèges — Wikipédia
Le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) est un syndicat du personnel de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur, affilié à la Confédération syndicale de l'Éducation nationale (CSEN), elle-même rattachée comme confédération primaire de la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF).
Le SNALC est souvent classé à droite de l'échiquier...
Date: 2018-03-20 06:48:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
AEFE | Procédures et calendriers
Les profils des postes à pourvoir à la rentrée 2018 sont publiés le 1er septembre 2017 et la saisie en ligne du dossier de candidature sur le serveur dédié est close le 21 septembre. Les profils de poste restent en ligne à titre indicatif.
Profils de poste concernés : IEN, chefs d'établissement, adjoints au chef d'établissement, directeurs administratifs et financiers (DAF) et...
Date: 2018-03-21 01:05:13
Site :
http://www.aefe.fr
Espace Presse | L'Autonome de solidarité Laïque
Vous trouverez ci-dessous les derniers communiqués de l'Autonome de Solidarité Laïque :
Pour toute demande de visuel et d'interview :
Charlotte Couffon
Tél. 01 77 37 87 91 - Port. 06 02 53 93 19 - mail : c.couffon@unicorp.fr
Dossier de presse - décembre 2017
Communiqué de presse - novembre 2017
L'Autonome de Solidarité Laïque présente au Salon de l'éducation
Communiqué de presse...
Délégué de classe — Wikipédia
Rôle[ modifier | modifier le code ]
Le délégué de classe est chargé de représenter les élèves de sa classe [1] . Les délégués participent aux conseils de classe et aux conseils de discipline [2] .
Depuis le décret no 2016-1228 du 16-9-2016 [3] et la circulaire no 2016-140 du 20-9-2016 [4] , les "délégués des élèves et les délégués pour la vie lycéenne élisent au scrutin...
Date: 2018-03-19 14:18:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Convention sur l’Élimination de Toutes les Formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Newsletter
Assistant de service social dans la Fonction Publique
Autrefois appelée communément « assistante sociale », les assistants de service social sont environ 40 000 avec seulement un homme pour dix femmes. Rouage central de l'aide sociale et de l'insertion, ils sont les interfaces entre les personnes en demande d'aide, les administrations et les associations.
Le métier a évolué...
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l ...
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle
Education artistique et culturelle
10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle
Publié le 07/02/2017
o dans : France
CC0
Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour...
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...
Date: 2018-03-13 12:49:01
Site :
http://dcalin.fr
N° 4019 - assemblee-nationale.fr
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19
I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19
II.- LES MESURES DE LA RGPP 22
III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23
PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25
PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29
I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30
A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-03-21 01:33:40
Site :
http://laviemoderne.net
Déontologie du fonctionnaire - Direction générale des ...
Obligation d'information du public, de secret et de discrétion professionnelle
Obligation d'exercice entier :
Elle signifie que l'agent doit occuper l'emploi auquel il est affecté et doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées (art. 11 du statut général FPT) par l'autorité hiérarchique.
Il doit accomplir les activités que cet emploi...
Date: 2018-03-21 01:20:45
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / note d information ministere de l education nationale / agent administratif de l'education nationale / conseil d'administration education nationale / conseil d administration education nationale
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Démission de Education Nationale: procédure
Note bien que ta demission peut etre
refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.
Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu
une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui
t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis
un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire
et...
Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Quel avenir pour l'Education nationale en 2017 si François ...
Quel avenir pour l'Education nationale en 2017 si François Fillon est élu ?
Nelly GUET / Consultante en éducation et membre du Parti libéral démocrate européen (ALDE)
Le 19/12/2016 à 17:48
0
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LE CERCLE/TRIBUNE - On ne peut qu'être d'accord avec la priorité identifiée par François Fillon : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien...
Site :
https://www.lesechos.fr
École nationale supérieure d'arts et métiers — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Arts et métiers et ENSAM .
École nationale supérieure d'arts et métiers
Logo de l'École nationale supérieure d'arts et métiers
Histoire et statut
Divers
Membre de
Arts et Métiers ParisTech, dont le nom officiel au
19 février 2016
est École nationale supérieure d'arts et métiers [5] , [a] (ENSAM), est l'une des 210 écoles d'ingénieurs françaises...
Date: 2018-03-20 06:49:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Grenelle II — Wikipédia
[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28] ;
Au-delà de 2 500 m2 , et avant le
1er juillet 2011
, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...
Date: 2018-03-20 06:49:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-03-20 06:48:16
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Texte adopté n° 61 - assemblee-nationale.fr
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 391, 446 et 436.
Article 1er
I. - L'article L. 612-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° Les trois premiers alinéas sont...
Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...
Date de dernière modification :
30/09/2014
Sujet :
la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Contenu
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.
Le...
Site :
http://bdj.mmsp.gov.ma
Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia
Rectifications orthographiques du français en 1990
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...
Date: 2018-03-20 06:48:07
Site :
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N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...