Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'administration education nationale
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Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia
Rectifications orthographiques du français en 1990
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...
Date: 2018-03-20 06:48:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Institut industriel du Nord — Wikipédia
[E 16] , [A 9] , [AnF 3] .
Un décret du 24 août 1989 [E 17] décrit l'organisation administrative de l'IDN et son statut : l'IDN « est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie pédagogique, scientifique, administrative et financière. Son siège est à Villeneuve-d'Ascq. Il est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement...
Date: 2018-03-21 00:10:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
La Ligue - Alpes du Sud
Semaine de la presse et des médias dans l'école : la Ligue se mobilise
La Semaine de la presse et des médias dans l'école se tient du 19 au 24 mars. La Ligue de l'enseignement, qui porte un grand nombre d'actions d'éducation aux médias et à l'information est naturellement mobilisée à cette occasion. Cet article Semaine de la presse et des médias dans l'école : la Ligue se mobilise est...
Site :
http://www.laligue-alpesdusud.org
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / education au media et a l'information / formation pour travailler dans l'education nationale / conseil d'education et de la formation / conseil de l'education aux medias
Colloque Panorama 2018 - Transition énergétique : rôle des ...
Didier Houssin
Président, IFP Energies nouvelles
Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris (1977) et de l'École nationale d'administration (1983), il a exercé des fonctions internationales au ministère de l'Industrie de 1983 à 1987, puis a été détaché auprès de Total jusqu'en 1990. Il a été ensuite sous-directeur des affaires économiques et financières au ministère de...
Site :
http://www.panorama-ifpen.fr
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Nominations / Le président / La présidence / Assemblée ...
mars 2018
mars 2021
Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans, non...
Date: 2018-03-21 03:17:22
Site :
http://presidence.assemblee-nationale.fr
Luc Chatel — Wikipédia
Ne doit pas être confondu avec Luc Chatel (journaliste) .
Luc Chatel
(5 ans et 1 mois)
Élection
(5 mois et 19 jours)
Président
(1 an, 6 mois et 27 jours)
Président
(5 ans, 5 mois et 21 jours)
Élection
(2 ans, 10 mois et 17 jours)
Président
(2 ans, 7 mois et 26 jours)
Président
(1 an, 3 mois et 5 jours)
Président
(8 mois et 28 jours)
Président
(12 ans et...
Date: 2018-03-19 14:17:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Collèges – Paris.fr
Quand les modifications de secteurs sont décidées, le projet est présenté au Conseil départemental de l'Education Nationale puis soumis au Conseil de Paris. Il est le résultat d'un long processus de concertation avec les partenaires institutionnels et les communautés éducatives des collèges, mairies d'arrondissement, rectorat, chefs d'établissements et fédérations représentatives de...
Site :
https://www.paris.fr
Haïti - Éducation : Résultats des examens décevant, le ...
Il est venu le temps d'un grand examen de conscience national et surtout le temps de grandes décisions, au-delà des luttes partisanes.
C'est pourquoi j'ai instruit mon Ministre de l'Éducation nationale de prendre des mesures courageuses, historiques et je tiens à marquer mon appui le plus total aux grandes lignes qu'il va annoncer pour qu'enfin l'école haïtienne soit une école de la...
Site :
http://www.haitilibre.com
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conseiller pédagogique, qui est-il , que fait-il ? - SGEN+
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Le rôle du conseiller pédagogique !
Le conseiller pédagogique est au sein des circonscriptions et de l'organisation des académies, un élément incontournable dans l'Education Nationale. Quelquefois perçu comme l'adjoint de l'Inspecteur de l'Education Nationale, ses missions sont définies par le décret n°2015-883 du 20 juillet 2015 modifiant le décret 2008-775 du 30 juillet...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Surveillant || Ministère de l’Education Nationale, et de l ...
Surveillant
Définition
Surveille les élèves et contrôle le respect du règlement intérieur de l'établissement d'enseignement (comportement, sécurité, effectifs, ponctualité, assiduité, ...) afin de garantir de bonnes conditions de scolarité.
Peut animer hors du temps de classe des actions éducatives ou périscolaires ou suivre des élèves (comportement, résultats, difficultés, ...).
Peut coordonner une...
10 880 postes pour le recrutement sur mesures nouvelles de ...
Point de vue
Migrations: une réunion internationale pour lutter contre les trafiquants se tient ce vendredi à Niamey au Niger. //Zimbabwe : Robert Mugabé qualifie son départ de « coup d'Etat » (la chaîne publique sud-africaine SABC.)// Prix Découvertes RFI 2018 : Ouverture de l'appel à candidature vendredi 16 mars 2018. Les candidats sont invités à s'inscrire avant le 01 juillet...
Site :
http://www.sidwaya.bf
Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...
Fermer
La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.
Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...
Date: 2018-03-21 05:58:25
Site :
http://www.ladocumentationfrancaise.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
La vision pour l’éducation au Maroc 2015-2030 | Edupronet
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Dans un rapport sur la « vision pour l' éducation au Maroc 2015-2030 », dont les principales annonces ont été publiées par le portail d'informations Telquel , le Conseil Supérieur de l'Education (CSE), dirigé par Omar Azziman, a présenté un projet d'une éducation qui se doit d'être égalitaire et accessible au plus grand nombre.
Ainsi, selon les instigateurs de...
Site :
http://edupronet.com
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Mutations inter- et intra-académiques - cafepedagogique.net
Accueil > Le mensuel > La classe
Le mensuel
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Mutations inter- et intra-académiques
En prévision des CAP qui se dérouleront en mars pour les mutations inter-académiques et des voeux que vous serez pour certains amenés à faire aux mois de mars et avril pour les mutations intra-académiques, soit par désir...
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-03-21 08:14:42
Site :
http://www.infomie.net
LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...
Date: 2006-11-15 21:50:46
Site :
http://francetraining.free.fr
Conseil Académique de l'Education Nationale (CAEN)
Conçu comme un journal en ligne, mes humeurs, mes envies, mes rencontres.
30 janvier 2008
Conseil Académique de l'Education Nationale (CAEN)
Lundi dernier, se tenait en présence du Préfet de Région et du Recteur de l'Académie Orléans-Tours, le CAEN. A l'ordre du jour notamment la carte des formations pour la rentrée 2008 et la généralisation du BAC PRO en 3 ans.
Texte de mon...
Date: 2018-03-06 13:15:08
Site :
http://barruga.blogspot.com
Le baccalauréat - education.gouv.fr
Voies de formation et diplômes
Le baccalauréat, premier grade universitaire
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Consultez notre questions-réponses sur le baccalauréat
Un accès gratuit aux annales du bac
La base de données des examens propose l'accès en ligne à des sujets des baccalauréats général, technologique et professionnel. Ces annales doivent permettre une meilleure préparation des candidats...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ÉDITION 2017/2018 DU CONCOURS DE LA BANDE DESSINÉE ...
C'est parti pour le Concours de la BD scolaire À l'Ecole de la BD 2017/2018 : tous les établissements scolaires et les enfants scolarisés de la grande section maternelle jusqu'à la terminale sont invités à participer jusqu'au 5 mars 2018 !
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Ce concours sous le patronage du Ministère de l'Éducation Nationale est entièrement gratuit. Parvenu à sa 44e édition, il continue à...
Site :
http://www.bdangouleme.com
Xavier ROEGIERS - BIEF
Président du BIEF , à Louvain-la-Neuve.
Professeur à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve
Principales qualifications et missions réalisées :
Direction d'une équipe internationale d'experts dans le cadre d'une recherche fondamentale (10 pays, 3 continents) sur le thème « Qu'est-ce qui fait que nous sommes compétents ? », en collaboration avec le BIEF. Cette recherche a...
Site :
http://www.bief.be
Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement ...
Inspecteur général - Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Mise en sûreté des personnes : évacuation et confinement
Droit au quotidien
L'évacuation et le confinement sont les deux remèdes à des périls susceptibles de mettre en cause la sûreté des personnes ; le péril interne (incendie...) entraînera l'évacuation, le péril...
Date: 2018-03-21 01:24:51
Site :
http://www.cahiersdeleducation.com
Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia
Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).
Sommaire
De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]
Avant la création des...
Date: 2018-03-19 13:19:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH
Jeudi, 12 Mai 2011 16:51
J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53
Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités
NOR: SANA0524617D
Le Premier ministre,
Sur...
Date: 2018-03-21 06:50:15
Site :
http://mdph.fr
Le statut de la fonction publique territoriale : la ...
La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).
1 L'entrée dans la fonction publique
Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...
Handicap, tous concernés - education.gouv.fr
mobiliers adaptés
prothèses auditives, etc.
Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.
L'aménagement du...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Service minimum d’accueil : les modalités pratiques dans ...
Service minimum d'accueil : les modalités pratiques
Publié le: lundi 13 septembre 2010
Infos pratiques sur le SMA
Service Minimum d'Accueil : tous concernés !
La période est difficile pour le maintien et le respect des droits syndicaux : cette déclaration préalable de grève combinée avec les difficultés pour organiser les réunions d'informations syndicales...
Date: 2018-03-21 01:11:19
Site :
http://68.snuipp.fr
Éducation : que veut François Fillon ? | Contrepoints
Quelle est l'ambition du candidat Fillon en matière d'éducation ? Ses propositions face aux nouveaux enjeux éducatifs tiennent-ils la route ?
Vous aimez cet article ? Partagez le !
Par Nelly Guet.
On ne peut qu'être d'accord avec la priorité que François Fillon a identifiée : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien placé pour en juger.
La...
Site :
https://www.contrepoints.org
Association Planète Urgence
Voir aussi :
Fiche 'Conseil aux voyageurs - Indonésie' du Ministère des affaires étrangères et européennes français
Les 4 porteurs de projets partenaires du Congé Solidaire en Indon?sie
| BIOMA Foundation | Lembaga Adat Wehea (LAW) | PNP - Perkumpulan Nurani Perempuan | Yayasan Mangrove Lestari (YML) |
Le Congé Solidaire ?? Madagascar
Les premières missions de Congé...
Site :
http://www.planete-urgence.org
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Le plan Agir pour la jeunesse, annoncé par le président de la République le 29 septembre 2009, fait de la lutte contre le décrochage une priorité nationale et invite les acteurs de l'éducation, de la formation et de l'insertion des jeunes à agir ensemble, au sein de plates-formes de suivi et d'appui aux décrocheurs. Il renforce le rôle de pivot des missions locales dans l'accompagnement...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Conditions d’agrément - ac-grenoble.fr
Une association nationale ou exerçant son activité sur au moins un tiers des académies peut prétendre à un agrément national. Se renseigner sur le site du ministère
Le rectorat de Grenoble reçoit les demandes d'agrément pour les associations exerçant leur activité en milieu scolaire dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) situés dans les départements de l'Ardèche, la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie.
La...
Date: 2018-03-21 03:45:13
Site :
ac-grenoble.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / chef d etablissement education nationale / conseil d'administration education nationale / conseil d administration education nationale / programme d education nationale
Droit de grève dans l’Education Nationale - SUD EDUCATION 06
Droit de grève dans l'Education Nationale
lundi 23 février 2009
par SUD Education NICE
popularité : 47%
ToutE salariéE de l'Education Nationale, fonctionnaire ou non, a le droit de se mettre en grève (préambule de la Constitution du 27 octobre 1947 et art 10 de la Loi du 13/07/83).
Les modalités sont fixées par les art L. 521-2 à L. 521-6 du Code du Travail qui reprennent les...
Date: 2018-03-21 05:53:38
Site :
http://www.sudeducation06.org
Assistant(e) de service social - La fiche métier sur ...
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Accueil Métiers Santé - Social Assistant(e) de service social
Assistant(e) de service social
Description
Equilibre psychologique, sens de la communication et un intérêt certain pour les problèmes humains sont...
Site :
https://www.kelformation.com
Thèmes liés : assistant de service social dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / allocation d education de l enfant / education nationale assistant social / actions d education a l environnement
L'inscription au lycée - Ministère de l'Éducation nationale
Après la troisième, les familles peuvent demander une orientation en :
seconde générale et technologique
seconde professionnelle de bac pro en trois ans
première année de C.A.P.
Les familles ont aussi à exprimer des voeux d'affectation en lien avec la décision d'orientation définitive, c'est-à-dire à choisir :
les enseignements d'exploration pour la seconde générale et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Le refus d'inspection, tout savoir sur cette possibilité ...
Rechercher :
Rechercher dans le site
Le refus d'inspection, tout savoir sur cette possibilité.
samedi 26 novembre 2016
par SNUipp 44
popularité : 3%
Le refus d'inspection est reconnu par la circulaire du ministre de l'éducation nationale Alain Savary en date du 13 décembre 1983, publiée au BO du 20 décembre de la même année.
Ce texte prévoit que les enseignant-es qui refusent...
Date: 2018-03-21 02:06:17
Site :
http://44.snuipp.fr
Thèmes liés : education nationale refus d'inspection / conseil d'administration dans l'education nationale / education nationale note d'inspection / inspection generale de l'administration de l'education nationale / inspection generale de l'education nationale et de la recherche
Le refus d'inspection - SNUipp-FSU Paris
Le refus d'inspection
publié le 23 mars 2011
Le refus d'inspection est reconnu par la circulaire du ministre de l'éducation nationale Alain Savary en date du 13 décembre 1983, publiée au BO du 20 décembre de la même année ( voir les modalités de l'inspection ).
Ce texte prévoit que les enseignants qui refusent l'inspection n'auront pas de note pédagogique ce qui a des conséquences...
Date: 2018-03-21 02:06:06
Site :
http://75.snuipp.fr
Thèmes liés : education nationale refus d'inspection / education nationale note d'inspection / conseil d'administration dans l'education nationale / inspection generale de l'administration de l'education nationale / inspection generale de l education nationale adresse
Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale
Examens et concours
Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours
Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?
Je ne comprends pas les notes qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
partenariat entre l’AREF de l’Oriental et la Mutuelle ...
Dans: A LA UNE , Société
L'Académie régionale de l'éducation et de la formation (AREF) de l'Oriental et la Mutuelle générale de l'éducation nationale ont signé, vendredi à Oujda, une convention de partenariat devant permettre aux agents administratifs et enseignants contractuels de l'Académie de bénéficier des services de la Mutuelle.
Signée par le président du Conseil...
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http://maroc-diplomatique.net
Thèmes liés : academie regionale pour l'education et la formation / academie regional de l education et de la formation / conseil d'administration dans l'education nationale / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale
Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 - education.gouv.fr
La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.
L'école...
Date: 2011-11-29 13:09:52
Site :
http://www.education.gouv.fr
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2018-03-21 02:16:52
Site :
http://www.eurelien.fr
SURVEILLANCE : Définition de SURVEILLANCE
SURVEILLANCE, subst. fém.
SURVEILLANCE, subst. fém.
A. ? Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s'intéresse. Surveillance active, attentive, étroite, inquiète. Il me surveille comme un Argus. Mais il n'est pas de surveillance que ne puisse mettre en défaut un véritable amour (Dumas père, Intrigue et amour, 1847, i, 6etabl., 3, p....
Site :
http://www.cnrtl.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / centre d education a l environnement / reseau d education a l environnement / conseil d'administration education nationale
Histoire de l'éducation en France — Wikipédia
Histoire de l'éducation en France
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Le système éducatif français a connu d'importantes évolutions à travers l'histoire, avec pour principale caractéristique un accès de plus en plus large des Français à l'enseignement, depuis l' Ancien Régime jusqu'à nos jours. Longtemps réservé à une certaine élite...
Date: 2018-03-20 06:48:00
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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 23 mai 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2018-03-21 01:02:19
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / ministre de la france d outre mer
Mutualia - Statuts
Les buts de la mutualité sont :
a) dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.
L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...
Site :
http://www.mutualia.be
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / assistant de service social dans l'education nationale / loi de l'education nationale / l'education nationale cotise ou / assistant de l'education nationale