Calendrier Paiement Retraites Education Nationale ...

Calendrier Paiement Retraites Education Nationale

Page 1/1 (Temps écoulé: 10.173)

1 La Retraite Des Personnels De L'éducation Nationale ...

Ouverture de l'espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP) À partir du 1er février 2018, le service des retraites de l'État ouvre sur internet l...

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Paie En Ligne Education Nationale : Page 1/1 : All ...

Paie En Ligne Education Nationale

Page 1/1

1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...

Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire

http://www.faen.org/

2 Fiche De Paie Excel 2015 Annuelle Avec Formules ...

TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE PAIE EXCEL pour l'année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La...

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Loi d'orientation sur l'éducation (n°89-486 du 10 juillet ...

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,

L'Assemblée nationale a adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Art. 1. - L'éducation est la première priorité nationale. Le service public de l'éducation est conçu et organisé en fonction des élèves et des étudiants. Il contribue à l'égalité des chances.

Le droit à l'éducation est garanti...

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Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com

Ministere de l'Education nationale (France)

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Ministère de l'Éducation nationale

1828  : ministère de l'Instruction publique

1932  : ministère de l'Éducation nationale

Type

59,9 milliards d' euros ( 2009...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution

EXPOSE DES MOTIFS

Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.

En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du...

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Date: 2018-03-21 01:46:38
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Le 5 avril, Grève des précaires de l'éducation nationale ...

Le 5 avril, Grève des précaires de l'éducation nationale

 

Publié le 1er janvier 2018

| Maj le 25 février

Appel de l'Assemblée des précaires de l'éducation nationale - IDF à une grève nationale des précaires le 5 avril 2018

Pour un mouvement des précaires de l'éducation : tou-tes en grève le 5 avril 2018

#PrecairesEducNatEnGreve05042018

#PrecairesDeLeducationEnGreve

Nous,...

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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Geoffrey Kelley - Assemblée nationale du Québec

Fonctions politiques, parlementaires et ministérielles

Réélu député de la circonscription de Jacques-Cartier aux élections générales du 7 avril 2014

Fonctions actuelles

Membre du Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable depuis le 28 janvier 2016

Membre du Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel depuis le 24...

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Date: 2018-03-21 04:21:18
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Thèmes liés : reforme de l'education nationale 2012 / securite sociale de l'education nationale / ministre de l'education nationale / ministre de l education nationale / les lois de l'education nationale

L'organisation de l'éducation nationale

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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L'organisation de l'éducation nationale 

L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...

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L’Éducation nationale, premier ... - Paris-luttes.info

L'Éducation nationale, premier employeur de précaires

Publié le 29 janvier 2017

| Maj le 25 février

De contrats précaires en RSA, de RSA en contrats précaires.

Appel de l'Assemblée des précaires de l'éducation IdF

L'Éducation nationale, premier employeur de précaires

De contrats précaires en RSA, de RSA en contrats précaires

Nous, précaires de l'Éducation nationale, nous nous...

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Accueil - Bibliothèque de l’Assemblée nationale du Québec

Bibliothèque de l'Assemblée nationale du Québec

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pour la reconnaissance du travail ménager

Une conférence de Camille Robert présentée le 7 mars.

La satire politique en dessins

Exposition à voir sur place ou en ligne.

Publication de la Bibliothèque de l'Assemblée...

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Thèmes liés : education assemblee nationale / grandes reformes de l'education nationale / les reformes de l'education nationale / reforme de l education nationale / les lois de l'education nationale

Encart B.O. n°31 - education.gouv.fr

Encart B.O. n° 31

Aménagement et réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du MEN

III

A. du 18-6-2002. JO du 28-6-2002 (NOR : MENF0201470A)

V

A. du 29-4-2002. JO du 3-5-2002 (NOR : MENF0201165A)

VI

C. n°2002-166 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201856C)

IX

C. n°2002-167 du 2-8-2002 (NOR : MENA0201857C)

XI

C. n°2002-168 du 2-8-2002 (NOR :...

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Date: 2011-11-29 13:05:36
Site : http://www.education.gouv.fr

recrutement education nationale ile de france

recrutement education nationale ile de france

Concours de recrutement de personnels gérés par la direction générale des ressources humaines - session 2010Recrutement de professeurs des écoles contractuels en Essonne. L'Éducation nationale recrute des professeurs des écoles contractuels pour assurer des Les adresses utiles et les contacts de l'académie de Paris.Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondairePlan Sectoriel de l'Éducation : Le...

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Site : https://recrutement.saraguroflash.net

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

  

Loi 2004-37 du 15 Décembre 2004

Loi 2004-37 du 15 Décembre 2004 modifiant et complétant la loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16Février 1991

[|EXPOSE DES MOTIFS|]

La loi d'orientation de l'Education nationale n° 91-22 du 16 février 1991 prévoit à son article 3 que « l'Education nationale garantit aux citoyens la réalité du droit à l'éducation par la mise...

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Date: 2018-03-21 03:39:25
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N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Bourse Nationale Emploi Défense - all-searches.com

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1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...

Stats Rapides. La formation statutaire et professionnelle des agents des ministères en 2016; L'emploi dans la fonction publique au 31 décembre 2016 (premiers ...

https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep

2 Bourse Interministérielle De L'emploi Public (beip ...

Portail de l'État dans les Alpes-Maritimes ... Sous...

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Finalement le Fonds national d'éducation a une loi ...

Santé

Finalement le Fonds national d'éducation a une loi régularisant son fonctionnement

Lors d'une séance ce jeudi 17 août 2017, la Chambre des députés a voté en 2e lecture la loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds national de l'Éducation (FNE) Déposée au Parlement depuis juin 2012, cette loi proposée par l'exécutif d'alors se propose de réguler et de doter...

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Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Bulletin De Salaire Education Nationale - informations ...

Bulletin De Salaire Education Nationale

Page 1/1 (Temps écoulé: 7.2080)

1 Principes Fondamentaux De L'économie Et De La Gestion ...

Bulletin officiel spécial n° 4 du 29 avril 2010 © Ministère de l'Éducation nationale > www.education.gouv.fr 2 / 4 Thèmes Notions Indications complémentaires

http://media.education.gouv.fr/file/special_4/73/7/economie_gestion_143737.pdf

2 Bulletin De Paie...

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Le Conseil supérieur des programmes - education.gouv.fr

Les membres du Conseil supérieur des programmes

Présidente

Souâd Ayada est inspectrice générale de l'Éducation nationale.

Vice-président

Philippe Raynaud

Philippe Raynaud est professeur des Universités (science politique) à l'université de Paris-II Panthéon-Assas, où il enseigne la philosophie politique.

Autres personnalités qualifiées

Catherine Becchetti-Bizot

Catherine...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Assemblée nationale - Education : refondation de l’école ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 23/01/13

Le ministre de l'éducation nationale a présenté un projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.

Ce projet de loi constitue une étape majeure de la refondation de l'école érigée en priorité par le Président de la République. Issu d'un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SYNDICAT CFTC Education Nationale REUNION http://www ...

Le SCENRAC-CFTC Education Nationale appelle l'ensemble de ses adhérents, sympathisants à la mobilisation et à la manifestation le 20 décembre 2007 à Saint-Pierre :

- Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat et l'ouverture immédiate de négociations salariales.

- Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics

- Pour préserver et...

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Date: 2014-10-07 01:25:51
Site : http://scenracreunion.blogspot.com

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr

La promulgation du texte

L'initiative législative

Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...

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Date: 2017-08-08 14:02:41
Site : senat.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / loi de l'education nationale / gouvernement de l'education nationale

À propos du partenariat entre l'Éducation Nationale et ...

À propos du partenariat entre l'Éducation Nationale et Microsoft

« L'histoire se répète, la première fois comme une tragédie, ensuite comme une farce. »

Lundi 30 novembre, la signature d'une convention de partenariat entre Microsoft et la ministre de l'Éducation Nationale a provoqué un mouvement d'indignation de la part de toutes les associations, entreprises et citoyens qui...

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Site : http://www.adullact.org

Ministère de l’Education Nationale : Un bilan 2014 – 2015 ...

Home » Education » Ministère de l'Education Nationale : Un bilan 2014 - 2015 positif, malgré les difficultés

Ministère de l'Education Nationale : Un bilan 2014 - 2015 positif, malgré les difficultés

Posté le 11/01/2016     No Comment      

Malgré les différentes crises qui ont secoué le Mali, la rentrée scolaire 2014 - 2015 s'est déroulée dans de bonnes conditions. Cette...

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Date: 2017-12-15 07:23:09
Site : http://mali-web.org

Nominations / Le président / La présidence / Assemblée ...

mars 2018

mars 2021

Conseil supérieur de l'audiovisuel : article 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, tel qu'il résulte de l'article 3 de la loi n° 89-25 du 17 janvier 1989 ; durée du mandat : 6 ans, non renouvelable.

Conseil supérieur des chambres régionales des comptes : article L. 212-17 du code des juridictions financières ; durée du mandat : 3 ans, non...

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Date: 2018-03-21 03:17:22
Site : http://presidence.assemblee-nationale.fr

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation ...

Perspectives d'avenir des contrats aidés dans l'éducation nationale

13e législature

Question écrite n° 09220 de M. Jean-Marc Pastor (Tarn - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/06/2009 - page 1497

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale...

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Date: 2016-10-21 11:20:43
Site : senat.fr

Espace Presse | L'Autonome de solidarité Laïque

Vous trouverez ci-dessous les derniers communiqués de l'Autonome de Solidarité Laïque :

Pour toute demande de visuel et d'interview :

Charlotte Couffon

Tél. 01 77 37 87 91 - Port. 06 02 53 93 19 - mail : c.couffon@unicorp.fr

Dossier de presse - décembre 2017

Communiqué de presse - novembre 2017

L'Autonome de Solidarité Laïque présente au Salon de l'éducation

Communiqué de presse...

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Site : http://www.autonome-solidarite.fr

Fraude au bac : le syndicat des inspecteurs satisfait de ...

Le Syndicat des Inspecteurs de l'Éducation Nationale (S.I.E.N) nous a fait parvenir le communiqué suivant.

En ce jour du 1er avril 2017, après le prononcé définitif du jugement innocentant nos collègues inspecteurs de l'Éducation nationale, accusés abusivement et à tort d'avoir rendu publics les sujets du baccalauréat édition 2016, il s'est tenu, à Alger, la réunion du conseil...

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Site : http://www.lematindz.net

Thèmes liés : syndicat des inspecteurs de l'education nationale / inspecteur de l education nationale / syndicat de l'education nationale a la reunion / syndicat de l'education nationale / conseil de l education nationale

Définition éducation nationale | Dictionnaire définition ...

salle de l'Assemblée nationale où les journalistes peuvent interviewer les députés

(argot des journalistes)

balance des paiements

n.

document statistique élaboré sous forme comptable, élément de la comptabilité nationale recensant les flux de biens, de services, de revenus, de transferts de capitaux, et les flux financiers que les...

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Site : http://dictionnaire.reverso.net

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale / conseil d'administration education nationale / conseil d administration education nationale

Najat Vallaud-Belkacem répond vertement à une députée ...

Une question d'une députée LR a suscité l'ire de la ministre de l'Education nationale mercredi à l'Assemblée. Selon l'élue, l'enseignement de la langue arabe pourrait miner la "cohésion nationale". Un amalgame qui a immédiatement été dénoncé par Najat Vallaud-Belkacem.

Najat Vallaud-Belkacem a vu rouge. Interpellée sur l'enseignement de la langue arabe à l'école, la ministre de...

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Date: 2018-03-17 13:05:29
Site : http://www.bfmtv.com

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

LES PETITS DÉBROUILLARDS - LE SITE

UN RÉSEAU NATIONAL DE CULTURE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Association créée en 1986.

Premier réseau national d'éducation populaire

à la science et par la science.

Premier réseau national d'éducation au développement durable.

Agréments : « Organisme d'intérêt général à caractère éducatif et culturel », « entreprise solidaire », « association nationale de jeunesse et...

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Site : http://www.lespetitsdebrouillards.org

Bulletin Paie Education Nationale - All-Searches.com

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1 Bulletin De Paie Coiffure - Bulletins De Paie 2018

Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure ...

http://bulletinspaie.com/bulletin-de-paie-coiffure/

2 Bulletin De Paie Coiffure : Convention Collective 3159 ...

Télécharger la convention collective des...

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Site : http://all-searches.com

Recours et menace de plainte après l’accord entre ...

Recours et menace de plainte après l'accord entre Microsoft et l'Éducation nationale

Un collectif de défense de l'utilisation des logiciels libres dans l'éducation a déposé un recours contre le partenariat signé fin 2015 entre Microsoft France et l'Éducation nationale. Ses avocats menacent de déposer plainte au pénal pour favoritisme contre la ministre Najat Vallaud-Belkacem si l'accord...

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Site : https://www.numerama.com

Les institutions de la République du Sénégal- Au Sénégal ...

Constitution, institutions, gouvernement du Sénégal.

Publié le 8 septembre 2017 | 39 commentaires

La République du Sénégal est laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d'origine, de race, de sexe, de religion. Elle respecte toutes les croyances. Le principe de la République du Sénégal est : gouvernement du peuple par...

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Date: 2018-03-21 01:03:17
Site : http://www.au-senegal.com

modele lettre temps partiel education nationale - Document ...

Base de données de documents

document-online.fr  »  modele lettre temps partiel education nationale

Modele lettre temps partiel education nationale

Vu sur documentissime.fr

articles : temps partiel : comment ça marche ? capd du 19 .... direction des services départementaux de l'Éducation nationale 23 rue roland ... certaines demandes font l'objet d'un modèle officiel disponible sur le...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel education nationale / lettre travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / demande temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education

Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Accueil > Personnels >Travailler au siège>Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE

Mis à jour le

06/03/2018

L'AEFE lance périodiquement des appels à candidatures pour des postes à pourvoir dans ses services centraux localisés à Paris et à Nantes.

Sommaire

Chargé de communication, community manager F/H...

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Date: 2018-03-21 02:15:35
Site : http://www.aefe.fr

Luc Chatel — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Luc Chatel (journaliste) .

Luc Chatel

(5 ans et 1 mois)

Élection

(5 mois et 19 jours)

Président

(1 an, 6 mois et 27 jours)

Président

(5 ans, 5 mois et 21 jours)

Élection

(2 ans, 10 mois et 17 jours)

Président

(2 ans, 7 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(8 mois et 28 jours)

Président

(12 ans et...

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Date: 2018-03-19 14:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Stéphanie Vallée - Assemblée nationale du Québec

Fonctions politiques, parlementaires et ministérielles

Réélue députée de la circonscription de Gatineau aux élections générales du 7 avril 2014

Fonctions actuelles

Membre du Comité des priorités et des projets stratégiques depuis le 11 octobre 2017

Présidente du Comité de législation depuis le 16 septembre 2015

Membre du Comité ministériel du développement social, éducatif et...

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Date: 2018-03-21 05:53:40
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : ministre de l'education du loisir et du sport / ministre de l education du loisir et du sport / ministre de l'education nationale de la jeunesse et des sports / ministre de la jeunesse de l education nationale / ministre de l'education nationale 2015

Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com

Les mutuelles des fonctionnaires

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires

La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Julie Boulet - Assemblée nationale du Québec

Fonctions politiques, parlementaires et ministérielles

Réélue députée de la circonscription de Laviolette aux élections générales du 7 avril 2014

Fonctions actuelles

Ministre du Tourisme depuis le 28 janvier 2016

Ministre responsable de la région de la Mauricie depuis le 28 janvier 2016

Membre du Comité ministériel de l'économie, de la création d'emplois et du développement durable...

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Date: 2018-03-21 03:11:46
Site : http://www.assnat.qc.ca

Thèmes liés : education a l'environnement et au developpement durable au maroc / l'education a l'environnement et developpement durable / education a l'environnement et au developpement durable / education a l environnement pour un developpement durable / l'education nationale au maroc

Parlement Jeunesse du Québec

LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC

Informations générales sur la simulation

Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans.  La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de  jeunes québécois...

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Site : http://pjq.qc.ca

Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Liste de femmes ministres françaises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...

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Date: 2018-03-20 08:45:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Biographie de Macky Sall, Président de la République du ...

Accueil / La Présidence / Le Président de la République / Biographie

Macky SALL, Président de la République du Sénégal

Président du Comité d'Orientation des Chefs d'Etat et de Gouvernement du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique).

Président de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve...

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Site : http://www.presidence.sn

Texte adopté n° 61 - assemblee-nationale.fr

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 391, 446 et 436.

Article 1er

I. - L'article L. 612-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° (Supprimé)

2° Les trois premiers alinéas sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr