Articles sélectionnés pour le thème : conseil territorial de l education nationale
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Agence nationale pour la rénovation urbaine — Wikipédia
Géolocalisation sur la carte : Europe
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Géolocalisation sur la carte : France
Agence nationale pour la rénovation urbaine
Géolocalisation sur la carte : Paris
Agence nationale pour la rénovation urbaine
1er août 2003
(NOR : VILX0300056L), afin d'assurer la mise en oeuvre et le financement du programme national de rénovation urbaine (PNRU) ....
Date: 2018-03-20 06:47:52
Site :
https://fr.wikipedia.org
SNUipp-FSU 63 | Accueil du site
Le rectorat nous a communiqué aujourd'hui, la répartition des postes pour la session 2018 du CRPE. Pour le Puy-de-Dôme ce sera 44 postes. Le détail par département...
20 mars 2018
22 mars : Grève et manifestation pour la défense des services publics
L'occasion d'infliger un sérieux avertissement au gouvernement et de rappeler notre attachement à la Fonction publique, à ses agents et à...
Date: 2018-03-21 05:03:26
Site :
http://63.snuipp.fr
Système éducatif en France — Wikipédia
Dépense globale (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages) pour l'éducation en milliards d'euros
116,3 (2004)
Sociologie du corps enseignant[ modifier | modifier le code ]
Le corps enseignant français est décrit comme appartenant très largement à la gauche politique, de telle manière que l'on a pu parler de « tradition séculaire d'un vote à gauche des maîtres et...
Date: 2018-03-20 08:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Système éducatif en France — Wikipédia
Dépense globale (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages) pour l'éducation en milliards d'euros
116,3 (2004)
Sociologie du corps enseignant[ modifier | modifier le code ]
Le corps enseignant français est décrit comme appartenant très largement à la gauche politique, de telle manière que l'on a pu parler de « tradition séculaire d'un vote à gauche des maîtres et...
Date: 2018-03-19 14:17:21
Site :
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Christine Albanel — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Albanel .
Christine Albanel
(2 ans, 1 mois et 5 jours)
Président
(6 ans, 4 mois et 28 jours)
Élection
(6 ans et 6 jours)
Élection
, elle est ministre de la Culture et de la Communication dans les gouvernements Fillon I et Fillon II . Elle intègre France Télécom (devenu ensuite Orange ) le 1er avril 2010 et est chargée de la communication du...
Date: 2018-03-20 06:48:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les conditions d'inscription au concours interne de ...
Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)
Partager cet article
Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...
Site :
http://www.education.gouv.fr
L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...
Sites à consulter
Introduction
Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.
Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...
Technologies de l'information et de la communication pour ...
Un didacticiel (contraction de « didactique » et « logiciel ») peut désigner deux choses :
un programme informatique relevant de l' enseignement assisté par ordinateur (EAO) ; plus précisément, il s'agit d'un logiciel interactif destiné à l'apprentissage de savoirs (et plus rarement de savoir-faire) sur un thème ou un domaine donné et incluant généralement un...
Date: 2018-03-20 06:49:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
- les lycées ;
- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).
II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique
20
Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
École nationale d'administration (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .
Ne doit pas être confondu avec École d'administration .
École nationale d'administration
Localisation sur la carte de France
Localisation sur la carte d'Alsace
Localisation sur la carte de Strasbourg
Chiffres-clés
10645 élèves et auditeurs 2016
Enseignants
2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...
Date: 2018-03-20 06:48:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Accueil > Personnels >Travailler au siège>Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Mis à jour le
06/03/2018
L'AEFE lance périodiquement des appels à candidatures pour des postes à pourvoir dans ses services centraux localisés à Paris et à Nantes.
Sommaire
Chargé de communication, community manager F/H...
Date: 2018-03-21 02:15:35
Site :
http://www.aefe.fr
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Site :
http://dcalin.fr
Projet d'établissement - esen.education.fr
liaison inter-établissements et inter-cycles.
La réforme du collège invite désormais à réaliser un projet d'établissement décliné sur les 4 parcours de l'élève (Parcours Avenir, Parcours Citoyen, Parcours Santé, Parcours d'Éducation artistique et culturelle). Un volet numérique peut utilement y être ajouté (Folios permet notamment d'archiver tous les documents liés aux 4...
Site :
http://www.esen.education.fr
Thèmes liés : education nationale projet d etablissement / chef d etablissement education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education
Personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation et d ...
Inscription au concours - session 2018
Les inscriptions aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré (Agrégation, Capes , Capeps , Capet , CAPLP) , d'éducation (conseillers principaux d'éducation - CPE) et d'orientation (conseillers d'orientation psychologues - COP) et psychologues scolaires de la session 2018 ont lieu du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12...
Site :
http://www.ac-lyon.fr
Union nationale des syndicats autonomes — Wikipédia
Union nationale des syndicats autonomes
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Unsa .
Union nationale des syndicats autonomes
Cadre
L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) est une union syndicale française créée en 1993 .
Sommaire
Historique et développement[ modifier | modifier le code ]
L'UNSA a été fondée par cinq organisations...
Date: 2018-03-20 06:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : syndicat de l'education nationale / l'education nationale wikipedia / retraite des fonctionnaire de l education nationale / nouvelle reforme de l'education nationale / conseil territorial de l education nationale
Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...
Fiche mise à jour le 23 mai 2017
Point clé : résumé de la fiche de synthèse
Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.
De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...
Date: 2018-03-21 01:02:19
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / ministre de la france d outre mer
A 2 ans, l'école traumatise - ecolesdifferentes.free.fr
La scolarisation à partir de 2 ans en question
PARIS - AP- 09 11 08--- - La meilleure réussite des écoliers entrés à l'école maternelle à deux ans, par rapport à ceux scolarisés à trois ans, s'érode au cours de la scolarité élémentaire, explique l'INSEE qui publie jeudi son "Portrait social" de la France en 2005.
Par ailleurs, le rapport de l'INSEE montre que "si ces vingt...
Date: 2017-12-03 06:47:32
Site :
http://ecolesdifferentes.free.fr
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
École maternelle en France — Wikipédia
Les initiatives du XVIIIe siècle[ modifier | modifier le code ]
Une « salle d'asile » à Trondes .
Les premiers lieux d'accueil de très jeunes enfants ouvrent dès la fin du XVIIIe siècle avec des initiatives comme celle du pasteur Jean-Frédéric Oberlin qui crée dès 1771 une « école de tricots » dans les Vosges. Les autres créations sont plus proches des actuelles garderies ....
Date: 2018-03-20 08:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Police de proximité en France — Wikipédia
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .
En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...
Date: 2018-03-20 06:48:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr
100,0 %
Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013
Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...
Loi Falloux — Wikipédia
la gymnastique ;
le dessin.
Les écoles primaires supérieures créées par Guizot sous la Monarchie de Juillet sont supprimées (les langues modernes et le commerce disparaissent alors des matières scolaires). Elles seront rétablies en 1852.
Réformes administratives[ modifier | modifier le code ]
Peu après le coup d'État du 2 décembre 1851 , un décret met fin à l'élection des membres...
Date: 2018-03-19 13:17:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Convention sur l’Élimination de Toutes les Formes de ...
Prestations économiques et sociales (article 13)
Femmes rurales (article 14)
Egalité devant la loi (article 15)
Mariage et vie de famille (article 16)
CINQUIÈME PARTIE
Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)
Rapports nationaux (article 18)
Réunions du Comité (article 20)
Rapports du Comité (article 21)
Rôle des institutions spécialisées...
Date: 2007-07-18 18:50:50
Site :
un.org
Organisation du sport en France — Wikipédia
Organisation du sport en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...
Date: 2018-03-20 06:48:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
> Fiche du Répertoire Nationale des Certifications ...
332t Aide, conseil, orientation, soutien socio-éducatif
Formacode(s) :
Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis
Le conseiller Emploi-Formation-Insertion intervient auprès des publics en vue de les aider à élaborer des projets et de construire des parcours d'insertion sociale et/ou professionnelle :
§ accueil individuel ou collectif du public
§ ...
Site :
http://www.rncp.cncp.gouv.fr
Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / recherche d emploi dans l education / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement
Licence : les mentions du domaine sciences humaines et ...
Accès
Les bacheliers ES sont les plus nombreux, devant les L. Néanmoins, les S peuvent postuler. Avoir une bonne culture générale, des capacités d'analyse et de synthèse est essentiel.
Les mentions en sciences humaines et sociales
Des mentions distinctes mais complémentaires. Souvent, l'ouverture sur une autre discipline permet une réorientation.
Mention géographie et...
Site :
http://www.onisep.fr
Code de l'action sociale et des familles – Partie ...
Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.
Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .
Dispositions générales
Article R. 112-1
La famille est une des...
Date: 2013-03-28 12:19:46
Site :
http://dcalin.fr
Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr
La promulgation du texte
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / loi de l'education nationale / gouvernement de l'education nationale
Les Centres Ressources Autisme
Un centre de ressources s'adresse à tous les publics concernés par l'autisme et les autres troubles envahissants du développement :
Les enfants, les adolescents et les adultes avec trouble autistique ou autre TED
Les familles des personnes autistes et les associations de familles ou de personnes TED
Les professionnels des secteurs sanitaire et médico-social, de l'Education Nationale, des...
Site :
http://www.autismes.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / formation professionnelle dans l'education nationale / education nationale et centre ressource / formation dans l'education nationale
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.
Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...
Date: 2018-03-13 12:49:01
Site :
http://dcalin.fr
La réforme territoriale | Gouvernement.fr
La réforme territoriale
Mis à jour le 4 octobre 2017
Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...
Date: 2018-03-20 12:48:35
Site :
http://www.gouvernement.fr
Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com
Décryptage de la loi NOTRe
REFORME DE L'ETAT
Décryptage de la loi NOTRe
Publié le 09/09/2015
o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...
UPEC - Master Sciences de l'éducation parcours ...
La mention « sciences de l'éducation » est structurée autour d'un tronc commun et de quatre parcours :
- Animation et éducation populaire
- Intervention sociale
- Expertise, Ingénierie et projets internationaux
La mention de master « sciences de l'éducation » repose sur un tronc commun tout au long du M1 et du M2, quels que soient les parcours. Il comprend des unités d'enseignement...
Site :
http://www.u-pec.fr
Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net
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« Gérer les enseignants autrement »
Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .
À nous donc de lire ce rapport avec recul et...
Date: 2018-03-21 01:33:40
Site :
http://laviemoderne.net
N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Banque et assurance Enseignant - Crédit Mutuel - CME
Nous rejoindre
La banque du monde de l'éducation
Nous offrons à tous les personnels oeuvrant dans le monde de l'éducation, une offre complète de services, alliant qualité des produits, clarté des conditions et éthique mutualiste.
Une histoire de valeurs partagées
Centré sur des valeurs de respect, de confiance réciproque et de responsabilité, le Crédit Mutuel Enseignant a été créé par des enseignants et des professionnels de la banque et de l'assurance, pour l'ensemble des personnels, en activité ou retraités, de l'Éducation nationale, de la...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : histoire de l'enseignement et de l'education / histoire de l enseignement et de l education / education et l'enseignement / enseignement de l education / retraite des fonctionnaire de l education nationale
Décentralisation en France — Wikipédia
Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]
La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...
Date: 2018-03-20 08:45:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...
Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République
Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS
Mis à jour
Publié
le 03/08/2007 à 06:00
Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...
Site :
http://www.lefigaro.fr
La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...
Publié le 15 décembre 2016
La DGOM - Direction générale des outre-mer
En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).
Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...
Date: 2018-03-21 06:22:32
Site :
http://www.outre-mer.gouv.fr
Loi relative aux libertés et responsabilités des ...
La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (dite loi LRU ou loi Pécresse), initialement intitulée loi portant organisation de la nouvelle université et communément appelée loi d'autonomie des universités, bien que cela n'ait jamais été son titre officiel, est la loi française no 2007-1199 du
août 2007
. Cette loi est critiquée par la plupart des organisations...
Date: 2018-03-20 06:48:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mobilité - Mouvement du premier degré - education.gouv.fr
Mouvement départemental à titre définitif
Participants
Les instituteurs ou les professeurs des écoles qui sont dans l'une des situations suivantes doivent impérativement participer au mouvement départemental à titre définitif :
les enseignants qui sont pour l'année en cours affectés à titre provisoire ;
les enseignants qui souhaitent une réintégration après un détachement ou une...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Retrouvez les principales missions du ministère de l ...
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
Retrouvez les principales missions du ministère de l'agriculture
11/03/2016
Quelles politiques sont mises en oeuvre par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt ?
Les 3 grandes missions du ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt sont :
Le développement durable des...
Date: 2018-03-21 05:39:59
Site :
http://agriculture.gouv.fr
En arrêt maladie, elle travaillait ailleurs et touchait ...
Le maire aurait alors demandé des vérifications et recoupé ses fichiers avec ceux du rectorat : depuis 2013, les "arrêts maladie" de son employée...
Date: 2018-03-21 02:20:08
Site :
http://www.sudouest.fr
Thèmes liés : conseil territorial de l education nationale / arret maladie education nationale salaire / conseil de l education nationale / conseil territorial de l education / fonction publique education nationale
Université en France — Wikipédia
Gouvernance[ modifier | modifier le code ]
L'UFR STAPS de Montpellier I
Les universités disposent selon le code de l'éducation d'une autonomie de fonctionnement et sont régies par une démocratie interne voulue et organisée par les lois de 1968 (« loi Faure »), de 1984 (« loi Savary »), de 2007 (« loi LRU ») et de 2013 (« loi ESR »). Plus exactement la gouvernance des...
Date: 2018-03-20 08:47:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
MALI : COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU VENDREDI 05 ...
Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le vendredi 05 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
I. A l'ouverture de cette session, le Président de la République a présenté ses chaleureuses félicitations et ses voeux de réussite au Premier ministre Monsieur...
Site :
http://maliactu.net
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Conseil départemental — Wikipédia
, des compétences du Conseil départemental ont été transférées aux régions. À savoir :
Le développement économique.
Le transport. Il est possible pour le Conseil départemental de conserver le transport scolaire si convention. Le transport des personnes handicapées est une exception au principe. La clause générale est à nouveau supprimée.
Cependant, dans le cadre des compétences...
Date: 2018-03-20 06:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conseil departemental de l'education nationale / conseil departemental de l education nationale / conseil departemental de l education / securite sociale de l'education nationale / code de l education nationale
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...
Date: 2006-11-15 21:50:46
Site :
http://francetraining.free.fr