Articles sélectionnés pour le thème : securite sociale education nationale
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Congé individuel de formation - Éducation nationale ...
Code de l'éducation nationale
Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?
Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...
Date: 2018-03-16 10:37:06
Site :
http://www.men.public.lu
Code de l'éducation — Wikipédia
Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]
Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...
Date: 2018-03-19 14:18:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2018-03-19 13:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
www.education.gouv.fr
Personnels
MUTATIONS
Mouvement des personnels infirmier(e)s de l'éducation nationale à gestion déconcentrée - rentrée 2007
NOR : MENH0603271N
NOTE DE SERVICE N°2007-002 DU 4-1-2007
MEN
DGRH C2-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur ; au recteur,...
Date: 2011-11-29 13:21:20
Site :
http://www.education.gouv.fr
Vie scolaire > Comité d’Education à la Santé et à la ...
Les quatre missions du CESC comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté sont définies à l'article R. 421-47 du code de l'éducation :
contribuer à l'éducation à la citoyenneté ;
préparer le plan de prévention de la violence ;
proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion ;
définir un programme d'éducation à la santé et à la...
Date: 2018-03-21 03:27:01
Site :
http://www.ac-amiens.fr
Le congé individuel de formation - itm.lu
Le congé individuel de formation
ddt.8.h Le congé individuel de formation
ddt.8.h.1. Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?
Définitions
Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...
Site :
http://www.itm.lu
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Lutte contre le cyber harcèlement - Prevention harcèlement
MENU
Cyber harcèlement et Cyberviolences
L'association e-Enfance regroupe ici les guides et autres outils pour aider à lutter contre le cyber-harcèlement et le harcèlement à l'école
Prévention du cyber harcèlement
DÉFINITION : Le cyber harcèlement (en anglais Cyberbullying) est une forme récente de harcèlement. On la retrouve en particulier via les sms et les réseaux sociaux. La...
Site :
http://www.e-enfance.org
Quel congé paternité dans la fonction publique ? - Previssima
Quel congé paternité dans la fonction publique ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Fonctionnaire
Après la naissance de son enfant ou de celui de sa conjointe, tout agent de de la fonction publique (Éducation nationale, etc.), a droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
Comme dans le cas du congé maternité , les fonctionnaires ou contractuels qui prennent un congé...
Date: 2018-03-21 02:35:21
Site :
https://www.previssima.fr
Thèmes liés : demande de conge paternite education nationale / fonction publique education nationale / conge dans l education nationale / agent administratif de l'education nationale / choix de l education des enfants
Congé enfant malade - Transport routier - La convention ...
Article 18
Maternité - Annexe II : Employés
... Article En vigueur étendu en date du mars Conformément aux lois en vigueur les employés en état de grossesse doivent prendre obligatoirement un congé de semaines réparties dans la période qui précède et dans celle qui suit l accouchement sans que la période de congé après l accouchement soit inférieure à semaines Elles ont en outre...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale
Les différentes instances de l'EPLE - SGEN+
Les différentes instances de l'EPLE
Le
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Outre le Conseil d'Administration , la Commission Permanente et le Conseil Pédagogique , il existe différentes instances dans les Établissement Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) : le Conseil École-Collège, le Comité Hygiène et Sécurité, la Commission éducative, le Conseil de discipline, le Comité d'éducation à la santé et à la...
Site :
http://sgenplus.cfdt.fr
Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com
Les mutuelles des fonctionnaires
Quelle mutuelle pour les fonctionnaires
La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2017
Principaux amendements des commissions
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 28/09/16
Le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté le projet de loi de finances pour 2017.
Un dernier budget de la mandature dans la continuité de la stratégie économique du quinquennat
Depuis son arrivée au pouvoir en...
Applications nationales liées à la ... - esen.education.fr
Calendrier
Dernière mise à jour : 3 mai 2017
L'accès aux applications s'effectue par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time Password) est nécessaire.
1. Applications du domaine de la scolarité
Dans le second degré, les différents domaines de la scolarité des...
Site :
http://www.esen.education.fr
N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUINZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.
PROJET DE LOI
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...
Origine et rôle - Le Tribunal - À propos du Tribunal ...
Le Tribunal administratif du Québec a été créé par la Loi sur la justice administrative adoptée par l'Assemblée nationale, le 13 décembre 1996. Il est en fonction depuis le 1er avril 1998.
Trois rôles principaux
Le Tribunal administratif du Québec a trois rôles principaux :
Lorsqu'une personne dépose un recours au Tribunal pour contester la décision d'un ministère, d'un...
Site :
http://www.taq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / ministere de l education et de la sante / loi de l'education nationale / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale
Réforme de la protection de l’enfance
© CNAPE 2013 - Tous droits réservés
Les guides d'accompagnement de la réforme
Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l'adoption de la loi réformant la protection de l'enfance, cinq guides pratiques.
Destinés aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en...
Date: 2013-08-29 13:45:28
Site :
http://www.reforme-enfance.fr
Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / securite sociale de l'education nationale / parents dans l education des enfants / droits de l enfant education
MGEN Toulouse Espace adhérent ... - compte-mutuelle.fr
Plus de soucis pour contacter la MGEN TOULOUSE ! Retrouvez ici tout ce qu'il vous faut pour joindre la mutuelle : contact en ligne, numéro de téléphone et adresse !
LA MGEN TOULOUSE est l'une des sections de la mutuelle nationale MGEN. Ses services de protection sociale s'adressent aux fonctionnaires de l'Éducation Nationale et aux particuliers de la région de TOULOUSE.
Pour faciliter l'accès à ses services, la MGEN TOULOUSE 31 permet à ses adhérents de suivre ses activités en ligne sur le site mgen.fr. De plus,...
Site :
http://www.compte-mutuelle.fr
Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / mutuelle education nationale mgen / securite sociale fonctionnaire education nationale / education nationale toulouse adresse / liste de l'education nationale
Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...
Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :
6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».
L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.
L'Ecole Nationale de Santé...
Date: 2018-01-06 10:39:15
Site :
http://news.aniamey.com
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Site :
http://dcalin.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
Le chômage des diplômés, particulièrement des jeunes, est dû en partie à leur manque de qualification et d'expérience professionnelles ainsi qu'à...
Date: 2018-03-21 01:20:48
Site :
http://www.jo.gouv.sn
MENE1616142C - Ministère de l'Éducation nationale
Le parcours citoyen de l'élève
NOR : MENE1616142C
circulaire n° 2016-092 du 20-6-2016
MENESR - DGESCO B3-4
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat - education.gouv.fr
De la maternelle au baccalauréat
Climat scolaire et prévention des violences
Améliorer le climat scolaire pour refonder une école sereine et citoyenne
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Des numéros à votre écoute
Non au harcèlement 3020
Un numéro d'appel national "Non au harcèlement" 3020 est mis en place par le ministère en partenariat avec l'association l'École des parents et des éducateurs...
Site :
http://www.education.gouv.fr
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
La retraite des agents fonctionnaires
Vous souhaitez vous informer sur votre retraite
Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.
Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime retraite education nationale / securite sociale de l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale / contrat de travail dans l'education nationale
Décret 2005-1617 du 21/12/05 relatif aux aménagements des ...
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114, L. 114-1 et L. 146-9 ;
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 111-7 et L. 111-7-3 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 112-4 ;
Vu l'avis...
Site :
http://www.apedys.org
Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...
Imprimer gratuitement
Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.
Qui sont les assurés en ALD ?
Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / code de l education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / code de l education / travail a temps partiel dans l'education nationale
Une école qui porte haut les valeurs de la République ...
Une école qui porte haut les valeurs de la République
Mis à jour le 15 mai 2017
Après les attentats perpétrés sur notre sol, le renforcement de la transmission des valeurs républicaines s'inscrit au coeur de la mission de l'École. Pour répondre aux besoins et aux attentes de la communauté éducative, le ministère développe des ressources numériques ciblées qui renforcent les mesures...
Date: 2018-03-20 17:04:11
Site :
http://www.gouvernement.fr
Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...
Si vous faites face à un handicap ou à une maladie
invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines
conditions, une majoration de votre retraite :
- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.
- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.
* Liste...
Site :
http://www.calculdesaretraite.com
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conseil d'administration dans l'education nationale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale
La retraite des personnels de l'éducation nationale ...
Accueil > Concours, emplois et carrières > La retraite des personnels de l'éducation nationale
La retraite des personnels de l'éducation nationale
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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
LES ACTIVITÉS DES AESH ET DES AVS/CUI
Présentation
La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017, relative aux missions et activités des AVS et des AESH abroge les textes plus anciens, circulaires 2003-92 et 2003-093 du 11 juin 03 et 2004-117 du 15 juillet 2004.
Sous l'autorité de...
L'AVS accomplit les missions dont il est chargé sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service. à savoir sous l'autorité...
Date: 2018-02-06 21:13:33
Site :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr
Texte adopté n° 61 - assemblee-nationale.fr
relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,
ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
EN PREMIÈRE LECTURE.
(Procédure accélérée)
L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros : 391, 446 et 436.
Article 1er
I. - L'article L. 612-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° (Supprimé)
2° Les trois premiers alinéas sont...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours
publié le25.11.14 mise à jour09.12.15
Code du travail
1841
22 mars : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.
1848
28 février : création de la...
Date: 2018-03-21 04:05:14
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(février 2013).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...
Date: 2018-03-19 19:00:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Instruction civique et morale : vivre et construire ...
Instruction civique et morale : vivre et construire ensemble
Instruction civique et morale : vivre et construire ensemble
Introduction
L'instruction civique et morale, au cycle 3, doit permettre à chaque élève de mieux s'intégrer à la collectivité de la classe et de l'école au moment où son caractère et son indépendance s'affirment. Elle le conduit à réfléchir sur les problèmes...
Date: 2018-03-21 05:21:40
Site :
https://denc.gouv.nc
MENH1613887C - Ministère de l'Éducation nationale
Missions des directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques
NOR : MENH1613887C
circulaire n° 2016-137 du 11-10-2016
MENESR - DGRH B1-3 - DGESCO A2-2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale
Les voies technologique et professionnelle des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Bulletin officiel du Ministère de l'éducation nationale n ...
MEN
DRIC
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directrices et directeurs d'école primaire ; aux déléguées et délégués académiques aux relations internationales et à la...
Date: 2012-02-27 13:52:41
Site :
http://www.education.gouv.fr
Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016
Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648
Conseil Constitutionnel
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement
Transports - Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale
En dehors des situations exposées ci-dessous, les transports ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.
Situations donnant lieu à remboursement
Les situations donnant lieu à remboursement sont les suivantes :
déplacement en ambulance justifiée par l'état de santé du malade
entrée ou sortie définitive d'hospitalisation
séances de chimiothérapie, radiothérapie ou...
Site :
https://www.cnmss.fr
Thèmes liés : caisse securite sociale education nationale / securite sociale de l'education nationale / securite sociale education nationale / definition de l'education a la sante / definition de l education pour la sante
Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr
La promulgation du texte
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / loi de l'education nationale / gouvernement de l'education nationale
Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net
La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.
Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...
Date: 2018-03-21 08:14:42
Site :
http://www.infomie.net
Quelle mutuelle santé quand on est fonctionnaires
|
Facultative, la souscription d'une mutuelle est nécessaire
La première raison qui justifie la souscription d'une complémentaire santé est la conséquence du désengagement progressif de la Sécurité sociale. Celle-ci ne rembourse qu'une partie des dépenses de santé, et cette part diminue année après année... En général aujourd'hui elle rembourse autour de 70% des soins et actes sur...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / ministere de l education et de la sante / mutuelle generale education nationale / mutuelle education nationale mgen / securite sociale fonctionnaire education nationale
Lettre ouverte au ministre de l’Éducation nationale de la ...
Lettre ouverte au ministre de l'Éducation nationale de la France à propos de l'interdiction des téléphones
Par
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Sur la question de l'interdiction des téléphones à l'école imposée par la France, voici des suggestions et des exemples de réussite de leur intégration.
NOTE : Les textes publiés dans la section « Opinion » du site n'engagent que leur auteur....
Site :
https://ecolebranchee.com
Contrat collectif — Wikipédia
Acte fondateur du contrat collectif[ modifier | modifier le code ]
Le contrat collectif peut résulter d'un accord de branche ou d'entreprise, d'un référendum ou d'une décision unilatérale de l'employeur.
L'accord de branche ou d'entreprise (voir accords collectifs en France ) est un acte juridique issu d'une négociation entre partenaires sociaux réalisée au niveau d'une branche...
Date: 2018-03-19 20:46:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat de travail dans l'education nationale / securite sociale de l'education nationale / contrat de travail education nationale / convention collective de l education nationale / code de l education nationale
La santé au collège et au lycée - esen.education.fr
Parce qu'il existe un lien réel entre santé et apprentissages, parce que les établissements scolaires sont fréquentés quotidiennement par tous les enfants, l'école, espace de socialisation et de pratique de la citoyenneté, doit veiller à leur santé et les aider à adopter des comportements qui préservent celle-ci dans le respect d'eux-mêmes, des autres et de l'environnement. La mise en...
Site :
http://www.esen.education.fr
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA ...
SOULEYMANE SOULAMA, MINISTRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE : « Les taxis qui utilisent le gaz doivent se mettre en règle au risque de se voir interdits de circuler »
Date:
in: A la une , Rencontre
Quelques jours après sa visite dans 5 gares routières dans la ville de Ouagadougou en vue de s'assurer de l'application des mesures de sécurité prises par le...
Site :
http://lepays.bf
Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale
Examens et concours
Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours
Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?
Je ne comprends pas les notes qui...
Site :
http://www.education.gouv.fr
UNAF Union Nationale des Associations Familiales.
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-21 01:32:26
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / conseil d'administration dans l'education nationale / caisse securite sociale education nationale / securite sociale de l'education nationale / education nationale note d information
Police de proximité en France — Wikipédia
La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .
En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...
Date: 2018-03-20 06:48:40
Site :
https://fr.wikipedia.org
Mobilisation infirmière à Paris : les revendications des ...
Scoop.it
Cet après-midi, les infirmiers défileront à Paris pour crier leur colère.
Dans la continuité de la mobilisation infirmière du 8 novembre , 14 organisations* associatives et syndicales infirmières ont appelé à manifester à Paris cet après-midi. Rendez-vous est donné dès 13h sur le parvis de la gare Montparnasse. Les manifestants se dirigeront ensuite vers le ministère des...
Site :
http://www.actusoins.com