Le Conseil d'État : Vaccination obligatoire

8 février 2017 | Décision contentieuse

Vaccination obligatoire

Le Conseil d'État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination.

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L'Essentiel :

o    Alors que la loi française...

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Thèmes liés : ministre d'etat / ministre d etat / ministre de la sante

Ahmed Ouyahia — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ouyahia (homonymie) .

Ahmed Ouyahia

(7 mois et 3 jours)

Président

(3 ans, 3 mois et 10 jours)

Président

(2 ans, 9 mois et 9 jours)

Prédécesseur

(14 ans et 19 jours)

Prédécesseur

(4 ans, 2 mois et 11 jours)

Président

(3 ans et 18 jours)

Président

(2 ans, 11 mois et 14 jours)

Président

(11 mois et 1 jour)

Président

(2 ans, 5 mois et...

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Date: 2018-03-19 14:17:36
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Thèmes liés : premier ministre de la cote d ivoire / ministre de la defense pendant la guerre d'algerie / ministre de la defense d'algerie / ministre de la defense d algerie / ministre des affaires etrangeres france

Liste des ministres français de la Culture et de la ...

Liste des ministres français de la Culture et de la Communication

page de liste de Wikipédia

La ministre actuelle est Françoise Nyssen depuis le 17 mai 2017.

Sommaire

Liste des ministres français de la Culture Modifier

Ce tableau dresse la liste chronologique des ministres [1] français chargés de la culture . Les ministres délégués ou secrétaires d'État ayant des fonctions non...

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Date: 2018-03-19 21:09:12
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Thèmes liés : liste des ministres de l'education nationale en france / liste des ministres de l'education en france / liste ministres education france / le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france

Ministère de la Justice - Page d'accueil

Vie privée

> home

(de g. à dr.) Félix Braz, ministre de la Justice du Luxembourg ; Owen Bonnici, ministre de la Justice de la Culture et de la Gouvernance locale

Félix Braz à la réunion des ministres de la Justice au Conseil «Justice et affaires intérieures»

09-03-2018

Le ministre de la Justice, Félix Braz, a assisté le 9 mars 2018 au...

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Date: 2018-03-12 09:05:01
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Thèmes liés : ministre de la justice / ministre d'etat / ministre d etat / ministre de l'interieur / ministre des affaires etrangeres

Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale ...

tweet

La promotion de l'emploi constitue depuis 2000 l'un des « axes de priorité majeure » dans le programme du gouvernement. Les pouvoirs publics entendent en ce sens,  réguler le marché du travail et éradiquer le chômage.

C'est du moins ce qu'a affirmé, lundi, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la  Sécurité sociale Mourad Zemali, Lors de la présentation du budget du...

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Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie des finances et du budget / ministre d'etat / ministre d etat

Définition : Premier ministre - toupie.org

  La Toupie   >  Dictionnaire   >  Premier ministre

"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique

Premier ministre

Définition de Premier ministre

Dans un régime parlementaire dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres , le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique.

Le Premier...

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Date: 2017-09-30 21:12:19
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Thèmes liés : premier ministre d espagne / ministre d'etat / ministre d etat

Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Économie et des Finances

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Économie et des Finances

Géolocalisation sur la carte : 12e arrondissement de Paris

Ministère de l'Économie et des Finances

modifier  

Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
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Thèmes liés : ministere de l'economie logo / ministere de l'economie france / ministere de l'economie et des finances charge du budget / ministere de l'economie et des finance / ministere de l'economie et de l'industrie numerique

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Stagiaire

1140

Art. 39. - A l'intérieur du corps, la subordination s'établit de grade à grade, dans chaque grade, elle est établie d'échelon à échelon, dans chaque échelon, elle résulte de l'ancienneté.

[|Chapitre II. - Recrutement.|]

Art. 40. - Les Agents de Police sont recrutés par voie de concours direct, professionnel et au titre des emplois réservés.

L'accès au corps est...

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Date: 2018-03-21 08:03:39
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Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre de l'interieur / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministre de l'economie / lettre d invitation au ministre

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 ...

Publié le 17 Janvier 2018

Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat

PROJET DE LOI MISE EN OEUVRE DES MESURES RELATIVES AUX

CONVENTIONS FISCALES POUR PREVENIR L'EROSION DE

LA BASE D'IMPOSITION ET LE TRANSFERT DE BENEFICES

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a

présenté un projet de loi autorisant la ratification de la convention

multilatérale pour la mise en oeuvre...

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Date: 2018-03-15 18:43:46
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Assemblée nationale

Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913

Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....

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Gérard Collomb — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Collomb .

Ne doit pas être confondu avec Francisque Collomb , maire de Lyon de 1976 à 1989.

Gérard Collomb

(10 mois et 3 jours)

Président

(2 ans, 6 mois et 9 jours)

Prédécesseur

(16 ans, 3 mois et 22 jours)

Élection

(17 ans, 7 mois et 15 jours)

Réélection

(5 ans et 9 mois)

Élection

(6 ans, 10 mois et 23 jours)

Élection

Depuis le 17 mai...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
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Thèmes liés : ministre de l'interieur france immigration / ministre de l'interieur / ministre de l'integration sociale france / ministre de l'integration sociale / ministre de l'economie

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion ...

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État

Lignes directrices du ministre des Finances sur la gestion des risques financiers pour les sociétés d'État

Août 2009

Introduction

Les sociétés d'État mènent une vaste gamme d'activités qui génèrent des risques financiers, y compris l'obtention de fonds, la gestion des...

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Thèmes liés : ministre d'etat / ministre d etat / ministere de l information

Belgique - Ministre de l'Education, Joëlle Milquet

La ministre de l'Education Joëlle Milquet a rejeté mercredi les déclarations étonnantes de non connaissance juridique de la cheffe de groupe MR au Parlement de la Fédération selon qui la ministre a franchi la ligne de la légalité avec son sondage auprès des parents de l'officiel concernant la dispenses des cours de religions et morale.  [...] Dans un communiqué, la ministre centriste...

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Site : http://actualite-generale.lalibre.be

Thèmes liés : la ministre de l'education en belgique / ministre de l'education francaise / ministre de l'education 2017 / ministre de l'education / ministre de l education et de la recherche

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

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Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Le ministère de l'Éducation nationale : organisation et ...

Conclusion

Introduction

Le système éducatif est soumis aux choix fondamentaux de la nation. La responsabilité du service public de l'éducation appartient au ministre de l'Éducation nationale, qui s'appuie sur son administration, tant l'administration centrale (rue de Grenelle, à Paris) que les services déconcentrés des académies et des départements. Les proportions peu communes de ce...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Vent de Colère ! FEDERATION NATIONALE / Non à l'éolien ...

Les mesures "Lecornu" pour accélérer le développement de la filière éolienne.

Sébastien Lecornu est secrétaire d'état auprès de Nicolas Hulot, Ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire. Pour "accélérer" le...

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Site : http://www.ventdecolere.org

Thèmes liés : ministre d'etat / ministre d etat

L'organisation de l'éducation nationale

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

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L'organisation de l'éducation nationale 

L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

Formation coiffure (DEP) - Collège Inter-Dec Montréal

*

Avez-vous des questions?

Je consens à recevoir des messages électroniques (informations, invitations, offres) de la part du Collège Inter-Dec et des campus du réseau LCI Éducation. Il m'est possible de retirer mon consentement à tout moment.

Conditions d'admissibilité

Est admissible à un programme conduisant à un diplôme d'études professionnelles (DEP), toute personne qui satisfait...

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Site : http://www.collegeinterdec.com

Thèmes liés : enseignement secondaire france / ministre d'etat / ministre d etat / etude dans l education

Côte d’Ivoire : La Ministre de l’Enseignement supérieur et ...

Accueil | Nouvelles | Actualités | Côte d'Ivoire : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique honorée

Côte d'Ivoire : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique honorée

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L'Agence universitaire de la Francophone a remis une distinction honorifique au Pr. Ramata Bakayoko-Ly, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique de Côte d'Ivoire, le 25...

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Site : https://www.auf.org

Thèmes liés : ministre de l'enseignement superieur et de la recherche scientifique / ministre de l enseignement superieur et de la recherche / ministre enseignement / ministre d'etat / ministre d etat

Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...

M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie

M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017

M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie

09.20 - 09.40 Ouverture Officielle

M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie

09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION

AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...

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Site : http://www.iace.tn

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

IMPRIMER  |   PRECEDENT

MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES  

DECRET n° 2003-657 du 14 août 2003 relatif aux Régies de Recettes et aux Régies d'Avances de l'Etat.

Le President de la Republique ;

Vu le Constitution, notamment en ses articles 43 et 67 ;

Vu la loi organique n° 2001-09 du 15 octobre 2001 relative aux lois de Finances ;

Vu le décret n° 62.195 du 17 mai 1962...

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Date: 2018-03-21 07:31:19
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Thèmes liés : ministre de l'economie / ministre d'etat / ministre d etat / ministre des affaires etrangeres

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.

 

Les membres du Gouvernement Sarandji

 

Bangui, le 22 Août 2017

Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,

Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...

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Ministère des Armées — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère des Armées

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère des Armées

modifier  

En France , le ministère des Armées (anciennement ministère de la Défense de 1974 à 2017) est l'administration responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique de défense. Elle est dirigée par le ministre, membre du gouvernement . Le...

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Date: 2018-03-17 19:18:25
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Thèmes liés : ministere de la defense armee de l air / ministere de l equipement la defense / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france / ministere de l emploi en france

L'Éducation en Suisse : un pays, 26 régimes scolaires ...

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L'Éducation Suisse doit faire face à plusieurs challenges : une autonomie cantonale inébranlable, quatre langues officielles et une très forte présence étrangère, le tout sur une petite superficie. La politique éducative suisse ou plutôt les politiques éducatives se décident exclusivement au niveau local (cantonal et/ou municipal) et toute...

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Biographie de Macky Sall, Président de la République du ...

Accueil / La Présidence / Le Président de la République / Biographie

Macky SALL, Président de la République du Sénégal

Président du Comité d'Orientation des Chefs d'Etat et de Gouvernement du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique).

Président de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve...

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Site : http://www.presidence.sn

Réforme du bac : "la disparition des filières L, S et ES ...

C'est parti. Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer , a annoncé, lundi 13 novembre dans un entretien au Parisien , le démarrage des consultations qui doivent déboucher sur une réforme du baccalauréat , pour "redonner du sens" à cet examen. La consultation de "tous les acteurs de la communauté éducative" doit s'achever en février. "On se donne du temps", souligne le...

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Thèmes liés : conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale / conseil des ministres de l education / ministre de l'enseignement en france / le ministre de l'education nationale en france

Liste des ministres français de la Culture et de la ...

Liste des ministres français de la Culture et de la Communication

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

La ministre actuelle est Françoise Nyssen depuis le 17 mai 2017.

Sommaire

Liste des ministres français de la Culture[ modifier | modifier le code ]

Ce tableau dresse la liste chronologique des ministres [1] français chargés de la culture . Les ministres délégués ou...

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Date: 2018-03-18 13:14:10
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Thèmes liés : liste des ministres de l'education nationale en france / liste des ministres de l'education en france / liste ministres education france / le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france

Vie professionnelle et situation ... - education.gouv.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation personnelle

Notations

I-Prof vous...

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Ministre chargé du Budget — Wikipédia

Ministre ou secrétaire d'État[ modifier | modifier le code ]

Le secrétaire d'État au Budget (ou ministre délégué au Budget) a existé dans la plupart des gouvernements de la Cinquième République . Il est un ministre autonome dans les gouvernements Raymond Barre III , Pierre...

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Date: 2018-03-19 21:09:12
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Thèmes liés : ministre de l'economie / ministre d'etat / ministre d etat

ministre des finances et du budget | Congo-Info

ministre des finances et du budget

Repertorie National Officiel de la Republique du Congo

On the ministere

 

Calixte Ganongo (parfois orthographié Nganongo) est un homme d'affaire et homme politique congolais originaire d'oyo. Il est ministre des Finances, du Budget et du Porte-feuille publique depuis le 30 avril 2016

Il est également cadre de la Société nationale des...

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Thèmes liés : ministre d'etat / ministre d etat

Loi du 26/05/2002 concernant le droit a l'integration sociale

26 MAI 2002. - Loi concernant le droit à l'intégration sociale (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : TITRE Ier. - Droit à l'intégration sociale CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

Art. 2.Toute...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Qui est Jean-Michel Blanquer, le nouveau ministre de l ...

Jean-Michel Blanquer, le nouveau ministre de l'Education nationale qui inquiète Jean-Luc Mélenchon ?

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MINISTRES - Ce mercredi, Emmanuel Macron et Edouard Philippe ont annoncé les membres du gouvernement. Jean-Michel Blanquer sera en charge du ministère de l'Education nationale. Présentation.

2017-05-17T05:33:34.182Z

La rédaction LCI

Emmanuel Macron a composé mercredi son premier...

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Site : https://www.lci.fr

Voici le nouveau Cabinet du premier ministre Philippe ...

Ministre du Loisir et du Sport

Député de la circonscription de Sherbrooke

Élu depuis les élections générales de 2014

Détenteur d'une maîtrise en science politique de l'Université de Montréal

A été conseiller politique et attaché de presse au sein du Parti libéral et du Cabinet du premier ministre

A fondé une firme de relations publiques aujourd'hui bien établie

 

Francine...

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Site : http://www.journaldequebec.com

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre de l'economie / ministre d'etat / ministre d etat

Personnels enseignants du 2nd degré, d'éducation et d ...

Inscription au concours - session 2018

Les inscriptions aux concours de recrutement de personnels enseignants du second degré (Agrégation, Capes , Capeps ,  Capet , CAPLP) , d'éducation (conseillers principaux d'éducation - CPE) et d'orientation (conseillers d'orientation psychologues - COP) et psychologues scolaires de la session 2018 ont lieu du mardi 12 septembre 2017, à partir de 12...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Immigration et intégration,. La politique d'immigration ...

Dossier mis à jour le 12.04.2016

Article mis à jour le 7.03.2012

Sur la toile publique

L'émergence d'une politique d'intégration des personnes étrangères ou immigrées est récente. Pendant les Trente glorieuses (1945-1973), les étrangers, souvent célibataires, sont perçus comme une main d'oeuvre n'ayant pas vocation à s'installer en France. Si des mesures sont prises pour leur...

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Date: 2018-03-21 05:31:33
Site : http://www.vie-publique.fr

Le nom du ministre de l'education national de 1983 à 1986 ...

Demande une bousse a l'etranger apres mon BEPC

- 1 message

Puis que j'ai dis je voulais continué mes études a l'étranger après mon BEPC donc pour cela j'aurai besoin d'une bouse c

Je veux rentrer au canada pour une etude sur l'education

- 1 message

Bonsoir les responsables je vous felicite...

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Date: 2018-03-21 02:02:42
Site : http://aide-afrique.com

Thèmes liés : nom du ministre de l education nationale / ministre de l'education nationale 2015 / ministre de l'education nationale / ministre de l education nationale / ministre de l'education canada

Economie circulaire : donnez votre avis sur le projet de ...

Sur la base de ce constat, la première phase de concertation sur l'économie circulaire a fait émerger, entre autres, la proposition de réintroduire un système de consigne sur certains emballages en France, comme une incitation nouvelle au geste de tri.

* source : Ipsos pour Eco-emballages, observatoire du geste du tri 2014

La consigne qu'est-ce que c'est ?

La consigne consiste à associer...

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Site : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Thèmes liés : ministre d'etat / ministre d etat

Luc Chatel — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Luc Chatel (journaliste) .

Luc Chatel

(5 ans et 1 mois)

Élection

(5 mois et 19 jours)

Président

(1 an, 6 mois et 27 jours)

Président

(5 ans, 5 mois et 21 jours)

Élection

(2 ans, 10 mois et 17 jours)

Président

(2 ans, 7 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 3 mois et 5 jours)

Président

(8 mois et 28 jours)

Président

(12 ans et...

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Date: 2018-03-19 14:17:14
Site : https://fr.wikipedia.org

La loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ...

Comment déclarer son association loi 1901 en préfecture ?

Article 6 du décret d'application de la loi 1901

Les modifications apportées aux statuts et les changements survenus dans l'administration de l'association sont transcrits sur un registre tenu au siège de toute association déclarée ; les dates des récépissés relatifs aux modifications et changements sont mentionnées au...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Elle assure la tutelle pédagogique des établissements français à l'étranger et des établissements privés sous contrat de l'enseignement scolaire. En matière pédagogique, elle développe l'utilisation des nouvelles technologies. Elle est compétente en matière d'insertion et de formation professionnelle initiale et continue dans les établissements du second degré. Elle définit la...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Assemblée nationale - Proposition de loi organique ...

Communication de M. le Président de la commission des finances sur les rapports spéciaux pour 2005

[Réunion du mercredi 26  janvier 2005]

Circulaire du 21 janvier 2005 relative à la préparation du projet de loi de finances pour 2006 dans le nouveau cadre budgétaire

(JO du 25 janvier 2005)  [sur le site Legifrance]

NOR:...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ministre de l'economie des finances et du budget / ministre de l'economie / ministre de l'integration sociale / ministre d'etat / ministre d etat

Les profs vont-ils aimer le nouveau ministre de l ...

Temps de lecture: 7 min

Il s'appelle Jean-Michel Blanquer. Vous ne connaissez peut-être pas son nom mais, à l'Éducation nationale, tout le monde sait parfaitement qui il est. Les premières réactions que j'ai lues étaient assez dures.

Jean-Michel Blanquer était directeur d'une grande école de commerce, l'ESSEC, jusqu'à aujourd'hui, et occupait ce poste depuis l'élection de François...

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Date: 2018-03-21 01:04:39
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Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

E.Day Paris

Présidente de la région Île-de-France

Pierre Moscovici

Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires

Pierre MOSCOVICI est Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. A sa sortie de l'ENA en 1984, Pierre Moscovici est affecté à la Cour des comptes, où il est devenu conseiller maître. Il rejoint le groupe des...

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Site : http://www.e-day-paris.fr

Premier ministre du Canada — Wikipédia

Le Premier ministre n'a pas un mandat de durée fixe. Comme tous les membres du conseil privé de la Reine pour le Canada , il est nommé et sert au bon plaisir du Roi ou de la Reine du Canada, représenté par le gouverneur général. De la même façon, il peut être retiré de ses fonctions par la même autorité. Cependant plusieurs traditions, aujourd'hui rigoureusement respectées par les...

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Date: 2018-03-19 14:17:13
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Premier ministre du Royaume-Uni - Wikimonde

La fonction de Premier ministre au sens moderne apparaît au XVIIIe  siècle, avec Sir Robert Walpole en 1721 . Mais son rôle n'est à l'époque pas encore celui d'aujourd'hui : il n'est alors que le primus inter pares et sa fonction est principalement d'assurer la coordination des autres ministres.

Le terme de « Premier ministre » (en anglais  : Prime minister) est probablement...

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