Démarches administratives du Sénégal

Faire certifier conforme la copie d'un document

Demander la reconnaissance d'une association nationale ou locale

Afin d'avoir une existence légale, toute association doit être déclarée officiellement auprès du ministre de l'Intérieur. Pour ce faire, il convient de demander sa "reconnaissance".

Qui peut demander la reconnaissance d'une association ?

La demande de reconnaissance d'une...

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Site : http://www.servicepublic.gouv.sn

Thèmes liés : ministere de l interieur adresse / gouvernement ministere de l'interieur / gouvernement du senegal ministere de l'interieur / gouvernement ministere de l interieur / gouv ministere de l interieur

Concours Fonction publique 2017 2018 : calendrier et dates ...

Concours fonction publique : Calendrier & dates des concours 2017 2018 : de la fonction publique Territoriale, Hospitalière et d'Etat

Vous souhaitez devenir fonctionnaire ? Le web contient de multiples de ressources ici et là sur les dates de concours de la fonction publique et autres calendriers de concours administratifs pour devenir fonctionnaire en 2017 ou 2018 ...

Pour préparer au...

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Site : http://leskul.com

Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...

PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES

Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;

Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :

o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).

Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...

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Site : http://koaci.com

Fonction publique de l'Etat : recrutements 2016 - Emploipublic

L'Education nationale est également un poste prioritaire. Focus sur les recrutements 2016 de l'Etat.

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[Mise à jour : 18/11/2015] Les attentats de janvier et de novembre 2015 à Paris justifient des recrutements massifs dans les métiers de la sécurité et des armées, par les ministères de la Défense et de l'Intérieur. Mais d'autres ministères embauchent aussi :...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».

L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.

L'Ecole Nationale de Santé...

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Date: 2018-01-06 10:39:15
Site : http://news.aniamey.com

Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi ...

Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi

Monument

Ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi

139 rue de Bercy - 75012 Paris

Gare de Lyon - Bercy - 12e Arrondissement

Descriptif

Pour découvrir de...

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Site : https://www.parisinfo.com

Thèmes liés : ministere de l'economie de l'industrie et des finances / ministere de l economie de l industrie et des finance / ministere de l'economie de l'industrie / ministere de l economie et de l industrie / ministere de l'economie et des finance

Demenagements Alya: Le Ministère de l'Intèrieur en Israel

Source : http://www.israelfr.com/

Le Ministère de l'Intérieur délivre les documents administratifs civils: la carte d'identité, le passeport, le certificat de naissance, de décès ou le permis de port d'arme, etc...

Vous devez vous y rendre pour signaler tout changement d'état-civil comme une naissance, un décès, un changement d'adresse, un mariage ou un divorce.

Dès votre arrivée en...

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Date: 2018-03-02 16:33:18
Site : http://alya-israel.blogspot.com

Thèmes liés : ministere de l interieur adresse / information du ministere de l interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur / ministere de l immigration

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (France ...

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

modifier  

En France , le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation est l'administration chargée de la politique agricole , halieutique , alimentaire et forestière . Il organise aussi l' enseignement et la...

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Date: 2018-03-16 12:31:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix ...

Accueil Actualité Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix syndicale

Comment le Ministère de l'Intérieur achète la paix syndicale

La Cour s'est à nouveau intéressée à la gestion des « oeuvres sociales » du ministère de l'Intérieur. Un rapport édifiant sur la façon dont l'administration achète la paix syndicale à coup de subventions déguisées.

Des mises à...

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Site : http://www.entreprise.news

Thèmes liés : concours ministere de l'interieur 2016 / concours ministere de l'interieur 2015 / recrutement ministere de l interieur / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur paris

Organisation du ministère - Portail du Ministère de l ...

Statut particulier

Références juridiques

- La direction des libertés publiques et des affaires des associations et partis à la direction générale des affaires politiques a été rattachée à la Présidence du gouvernement en vertu du décret n° 2012-640 du 25 juin 2012, rattachant une structure à la présidence du gouvernement.

 - Par le décret gouvernemental n° 2016-365 du 18 mars...

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Site : http://www.interieur.gov.tn

Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...

Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

Assistant de service social dans la fonction publique de l ...

Dans la fonction publique de l'Etat, le rôle et les missions de l'assistant de service social diffèrent suivant l'administration employeur: Education nationale, administration pénitentiaire, Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ou ministère de l'Intérieur...

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Toutes les administrations de l'Etat emploient des assistants de service social (ASS) au sein de leurs...

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Site : https://infos.emploipublic.fr

L' inspection : un nouveau métier ? n° 8 (enfrancés) | CIEP

Patrick Prévost, attaché de coopération linguistique et éducative, Budapest, Hongrie.

Introduction

Clive Hopes, Chercheur, Deutsches Institut für Internationale Pädagogiche Forschung, Francfort, Allemagne.

Inspecter en Europe

L'étude menée sur l'inspection des établissements scolaires dans la Communauté européenne souléve un certain nombre de questions : qu'est-ce qu'un inspecteur ?...

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Date: 2018-03-20 21:15:56
Site : http://www.ciep.fr

Arrete Royal du 12/12/2006 portant execution de l'article ...

12 DECEMBRE 2006. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1971 pub. 11/06/1998 numac 1998000213 source ministere de l'interieur Loi sur les accidents du travail - Traduction allemande fermer sur les accidents du travail

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere de l'interieur belge emploi / ministere de l'emploi et du travail belge

Enregistrement sur demande - Commission Nationale de la ...

Correspondants régionaux

Pour une première demande ou une demande de renouvellement

Seule l'autorité responsable de la délivrance d'une certification à finalité professionnelle est fondée à formuler une demande d'enregistrement au RNCP, sous réserve de répondre aux conditions fixées aux articles R. 335-16 à R. 335-19 du Code de l'Education.

Cette demande d'enregistrement doit...

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Date: 2018-03-21 02:44:56
Site : http://www.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur contact / information du ministere de l interieur / adresse du ministere de l interieur a paris / ministere de l interieur rapport / ministere de l interieur adresse

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Concours et examens professionnels académiques - Académie ...

Personnels administratifs, sociaux et de santé

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Concours et examens professionnels académiques

Vous trouverez ci-après les informations relatives aux concours et examens professionnels académiques: le calendrier de déroulement, le téléchargement des convocations, le calendrier des résultats, les rapports de jury et les annales.

CALENDRIERS PREVISIONNELS  DES CONCOURS...

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Site : http://www.ac-toulouse.fr

Toute l'actualité - education.gouv.fr

Pages à consulter

Sécurité des écoles, collèges et lycées

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ont présenté les mesures et les consignes de sécurité qui concernent les écoles et établissements scolaires.

Consignes de sécurité applicables dans les établissements relevant du ministère de l'Éducation...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Panorama associatif - europe.cidem.org

Les coordonnées de plus de 20 000 associations en Ecosse

LE MILIEU ASSOCIATIF EN SLOVAQUIE

La société civile slovaque est très structurée et variée. Elle regroupe des organisations professionnelles, des ONG, des organisations proches des partis politiques, des think tanks, etc.

Les ONG slovaques participent de manière importante à la vie politique du pays. En effet, des experts en...

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Site : http://europe.cidem.org

Thèmes liés : association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / ministere de l interieur rapport / ministere de l'interieur / ministere de l interieur

Ministres de Napoléon Ier — Wikipédia

Articles détaillés : Préfet (France) et Administration (France) .

Après la Révolution et dix ans de bouleversements politiques et institutionnels qui tendirent vers la décentralisation débridée des pouvoirs, l'Empereur organisa ce qui a fait, et fait encore, la force de l'État en France : une administration institutionnalisée, indépendante, professionnalisée, hiérarchisée,...

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Date: 2018-03-19 17:38:56
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministre de l'interieur / decret organisation ministere de l'interieur / gouvernement francais ministere de l'interieur / ministere de l interieur france

La DGOM - Direction générale des outre-mer | Ministère des ...

Publié le 15 décembre 2016

La DGOM - Direction générale des outre-mer

En octobre 2013, la DéGéOM (délégation générale à l'outre-mer) devenait la direction générale des outre-mer (DGOM).

Les missions de la DGOM sont inscrites à l'article 10 du décret  n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des...

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Date: 2018-03-21 06:22:32
Site : http://www.outre-mer.gouv.fr

Métiers du ministère de l'Intérieur

Attaché de préfecture

Personnels techniques et spécialisés

Informaticiens et transmetteurs, ingénieurs, contrôleurs des services techniques, conducteurs d'automobile et ouvriers; assistants de service social, ils incarnent ces multiples métiers qui permettent à la grande machine administrative de fonctionner.

Les services du ministère de l'Intérieur utilisent de nombreux moyens informatiques et de transmission...

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Site : http://www.emploitheque.org

Thèmes liés : ministere de l interieur telephone / concours ministere de l interieur / ministere de l'interieur / ministere de l interieur / emploi au ministere de l'environnement

Ministere de l'Education nationale (France) - fracademic.com

Ministere de l'Education nationale (France)

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Cet article traite du ministère comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Ministère de l'Éducation nationale

1828  : ministère de l'Instruction publique

1932  : ministère de l'Éducation nationale

Type

59,9 milliards d' euros ( 2009...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

L'école élémentaire en pratique - Ministère de l'Éducation ...

L'inscription à l'école élémentaire

L'école élémentaire comporte cinq niveaux : CP, CE1, CE2, CM1 et CM2. Les enfants sont inscrits à l'école élémentaire à la rentrée scolaire de l'année civile au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 6 ans. Retrouvez ici toutes les informations utiles et les démarches à engager pour l'inscription à l'école élémentaire...

Le règlement intérieur à l'école

Le règlement intérieur d'une école,...

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Site : http://mobile.education.gouv.fr

Thèmes liés : education des enfants a l ecole / l'education a l'ecole / education a l ecole / information du ministere de l interieur / ministere de l'education

Casque de boxe et masque chirurgical : la police française ...

Filmer, Témoigner, Vérifier

5.6K

Photo d'un étranger en situation irrégulière, reconduit en Algérie par avion le 3 décembre dernier. Photo prise par notre Observateur, passager du vol Paris-Alger.

Casque de boxe et masque chirurgical : la police française est-elle allée trop loin lors de l'expulsion d'un Algérien ?

5.6K

Voir le profil

Lors d'un vol Paris-Alger le 3 décembre 2017, un...

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Site : http://observers.france24.com

Thèmes liés : ministere de l interieur france / ministere de l interieur rapport / ministere de l'interieur algerien / ministere de l interieur algerien / ministere de l interieur paris

La gestion durable des forêts | Alim'agri

La gestion durable des forêts

La gestion durable des forêts

filière bois

© Xavier Remongin / Min.Agri.Fr

La politique forestière est mise en oeuvre par le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt. Elle assure une gestion durable des forêts en conciliant les dimensions économique, environnementale et sociale des forêts.

La gestion durable des forêts garantit leur...

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Date: 2018-03-21 07:33:38
Site : http://agriculture.gouv.fr

Budget de l'État 2018: Tendance haussière des budgets des ...

Le projet de budget de l'État pour 2018 prévoit une hausse de 12,5% du budget du ministère de l'Intérieur par rapport à 2017, soit une enveloppe de 2879 millions de dinars.

À noter que le budget de ce département a enregistré une remarquable hausse au cours des trois dernières années étant donné la guerre menée par la Tunisie contre le terrorisme et les besoins en équipements et en...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Les études de sûreté et de sécurité publique : plus d ...

Depuis 2007, il est obligatoire de mener une étude de sécurité et de sûreté publique (ESSP) préalable sur des projets à partir de certains seuils de taille et de démographie, et depuis 2011 sur les gros projets ANRU. L'objectif est d'inciter les aménageurs à prendre en compte la sécurité dans la conception du projet, en s'appuyant sur tous les acteurs concernés.

Les études de...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'amenagement du territoire et de l'environnement / ministere de l amenagement du territoire et de l environnement / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable

Ministère de la Justice - archives-judiciaires ...

 

Ordonnances, décrets, arrêtés (1799-1944)

Pour effectuer une recherche, les documents étant classés dans l'ordre chronologique, il faut connaître au moins l'année.

On trouve les originaux :

dans la collection des minutes des arrêtés et décrets du fonds de la Secrétairerie d'Etat impériale : AF IV 1-85924 (1799-1815)

dans la collection des décrets, arrêtés et ordonnances du...

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Date: 2018-03-21 06:31:05
Site : http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l interieur contact / decret ministere de l'interieur / decret ministere de l interieur / ministere de l interieur france / ministere de l'interieur tunisie

Concours / Préfecture / Concours et examens / Emploi ...

Mise à jour le 26/02/2018

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONCOURS EN 2018

> CALENDRIER PREVISIONNEL CONCOURS 2018 - V2 - format : PDF

- 0,08 Mb

Les dates des épreuves d'admission du concours d'adjoint administratif principal de 2eme classe session 2018 sont susceptibles d'être modifiées.

A titre exceptionnel, les concours directs (externe et interne) et l'examen professionnel d'accès au...

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Date: 2018-03-21 03:29:34
Site : http://www.rhone.gouv.fr

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours - Repères ...

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

Histoire du droit du travail de 1841 à nos jours

publié le25.11.14 mise à jour09.12.15

Code du travail

1841

22 mars  : loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines et ateliers, interdisant le travail des enfants de moins de huit ans et posant le principe d'inspections.

1848

28 février  : création de la...

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Date: 2018-03-21 04:05:14
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Annales-concours.fr - Annales gratuites des concours de la ...

Fonction Publique d'Etat

Présentation

La fonction publique d'État rassemble les administrations centrales (les services centraux des ministères) qui dirigent et assurent les grandes missions de l'État : enseignement, finances, armée, santé... et les services déconcentrés de l'État, antennes des ministères...

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Site : http://www.annales-concours.fr

Thèmes liés : recrutement ministere de l'education nationale / recrutement ministere de l interieur / concours ministere de l economie et des finance / ministere de l'economie et des finance / ministere de l economie des finances

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères — Wikipédia

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(septembre 2016).

Si vous disposez d'ouvrages ou d'articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l'article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section «  Notes et références  »

Pour les articles homonymes, voir Ministère...

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Date: 2018-03-19 14:18:51
Site : https://fr.wikipedia.org

Règlement intérieur, comité d’entreprise et comité de ...

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Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène, ce que vous devez savoir

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d'établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l'ouverture de l'établissement.

Un comité d'hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et...

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Site : http://lavieeco.com

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la sante adresse / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Ministère du Travail (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Ministère des Affaires sociales .

Ministère du Travail

11 544 millions d'euros (2016) [1]

Effectifs

modifier  

Le ministère du Travail est chargé des thématiques du travail, des relations avec les partenaires sociaux et des thématiques sociales, notamment de la politique générale d' action sociale .

Entre sa création en 1906 et 1983 , le ministère a...

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Date: 2018-03-20 08:45:17
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Tirage au sort pour le Hadj 2016 : les inscriptions ...

les inscriptions au triage au sort pour le Hadj 2016 ont débuté jeudi 29 janvier. Les intéressés peuvent postuler sur le site internet du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales ouvert pour cet effet, a annoncé mardi le ministère dans un communiqué.

"Le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales porte à la connaissance des citoyennes et des citoyens désirant participer au tirage au sort pour le pèlerinage aux...

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Date: 2018-03-21 07:31:17
Site : http://www.radioalgerie.dz

Thèmes liés : www ministere de l'interieur gov ma / ministere de l interieur gov / ministere de l'interieur / ministere de l interieur / ministere de l

L'organisation de l'éducation nationale

Accueil > Le mensuel > La classe

Le mensuel

Voir les réactions  |  Réagir à cet article  |  Imprimer  |  Télécharger

L'organisation de l'éducation nationale 

L'actualité juridique propre à l'éducation nationale étant bien terne en ce moment, il me semble utile de mettre à profit ce temps disponible pour étudier l'organisation du Ministère de l'éducation nationale ainsi que...

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Site : http://www.cafepedagogique.net

chef de cabinet du ministre de l ... - Alim'agri

Directrice de cabinet (JO du 5 juillet 2017)

Mme Sophie Delaporte

Née en 1967, ingénieure de l'École nationale supérieure des télécommunications de Paris, diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris puis de l'École nationale d'Administration, Sophie Delaporte est inspectrice générale de l'administration. Elle débute sa carrière au ministère de l'intérieur en 1993 comme...

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Date: 2018-03-21 05:45:53
Site : http://agriculture.gouv.fr

Ministère des Solidarités et de la Santé — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : France

Ministère des Solidarités et de la Santé

Géolocalisation sur la carte : Paris

Ministère des Solidarités et de la Santé

modifier  

Logo jusqu'en mai 2017

Le ministère des Solidarités et de la Santé est l'administration française chargée de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement dans les domaines des affaires sociales, de la...

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Date: 2018-03-19 14:21:58
Site : https://fr.wikipedia.org

Agence du développement numérique: l’appel de Digital Act ...

Le projet de loi encadrant la future Agence du développement numérique vient d'être adopté à l'unanimité à la Chambre des représentants. Fraîchement créé, le think tank digital marocain «Digital Act» appelle les pouvoirs publics à mettre plus d'ambition et de clarté dans ce projet.

On ne le répétera jamais assez: le numérique génère de nouvelles richesses ! C'est un levier...

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Site : http://lavieeco.com

Visas | Ambassade Royale du Cambodge en France

Un visa d'entrée au Cambodge

 

 

I) L'Ambassade Royale du Cambodge délivre plusieurs types de visas :

1.    Visa de tourisme (T) à entrée simple pour un séjour au Cambodge de trente (30) jours; sa durée de validité est de 3 mois à partir de la date d'émission. délai d'obtention 48 heures.

      - Certains pays doivent obligatoirement demander le visa avant le départ-...

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Date: 2018-03-21 07:13:03
Site : http://ambcambodgeparis.info

Thèmes liés : ministere de l'interieur algerie carte d'identite / ministere de l'interieur algerie formulaire passeport / ministere de l'interieur algerie renouvellement passeport / ministere de l'interieur algerie passeport / ministere de l interieur contact

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Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

Les résultats / Elections - Ministère de l'Intérieur

Cette rubrique vous permettra de connaître les résultats des dernières élections ou consultations qui ont eu lieu. Vous obtiendrez...

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Date: 2018-03-21 04:15:43
Site : https://elections.interieur.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'interieur / ministere de l interieur / ministere de l

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Détails de l’agression des deux ... - interieur.gov.tn

Suite à l'information parue dans le journal britannique « The Guardian » du 31 janvier 2018 à propos de la « révélation d'une liste d'une cinquantaine de tunisiens suspectés d'appartenir à l'organisation « DAESH » arrivés dernièrement...

3893 vues | 31/01/2018 18:15

A 08.14 du 1er novembre 2017, deux officiers de la police de la circulation ont été agressés par le dénommé...

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