Articles sélectionnés pour le thème : ministere de l emploi et de la securite sociale
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La sécurité sociale au Brésil
20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire
minimum légal
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L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.
C. Assurance maladie maternité
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Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...
Date: 2017-10-02 09:18:02
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : allocation d education de l enfant / offre d'emploi dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr
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Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?
Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !
Le système de...
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Haïti : Le Plan national d’éducation en regard des ...
27 février 2018
Documents
Haïti : Le Plan national d'éducation en regard des problèmes démographiques et socioéconomiques du pays
lundi 28 janvier 2008
Suivre @AlterPresse
Par : Vario Sérant, Jeffson Bercy, Patricia Sanon, Ferry Pigne, Myriame Etienne, Natacha Fresnel Mainsou
La Constitution Haïtienne (du 29 mars 1987) comprend pas moins de quatorze articles sur l'éducation et...
Date: 2018-03-21 07:01:31
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http://www.alterpresse.org
Applications nationales liées à la ... - esen.education.fr
Calendrier
Dernière mise à jour : 3 mai 2017
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1. Applications du domaine de la scolarité
Dans le second degré, les différents domaines de la scolarité des...
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http://www.esen.education.fr
LOI - WET
Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.
Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :
" Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.
Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...
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1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...
Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire
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Burkina: Fiscalité des Entreprises
Loi N° 028 portant loi de finances gestion 2012
« Les mesures fiscales contenues dans la loi N°028-2011/ AN du 24 novembre 2011 portant loi de finances pour l'exécution du budget de l'Etat, gestion 2012 consistent prioritairement en des ajustements d'ordre technique pour améliorer la lisibilité et l'applicabilité de quelques dispositions. La limitation de la portée de la plupart de ...
Site :
http://lankcharl2008.unblog.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
MINISTERE DU TRAVAIL, DU DIALOGUE SOCIAL, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015
Decret n° 2015-777 du 02 juin 2015 fixant les règles applicables au contrat de stage
RAPPORT DE PRESENTATION
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Date: 2018-03-21 01:20:48
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Inspecteur du transport (m/f) pour le Service public de ...
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o adapter les instructions reçues aux circonstances
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o réagir rapidement et de prendre les décisions adéquates
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Site :
http://www.selor.be
Thèmes liés : adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / emploi au ministere de l'environnement / emploi ministere de l environnement / adresse ministere de l'emploi et du travail belgique / ministere du travail et de l emploi articles
Gilles de Robien — Wikipédia
Pour l'article homonyme, voir Robien .
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Prédécesseur
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Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien
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Date: 2018-03-20 06:47:26
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Police de proximité en France — Wikipédia
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Stagiaires étudiants - diplomatie.gouv.fr
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Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères offre aux étudiant(e)s inscrit(e)s dans un établissement d'enseignement supérieur français pour y suivre une formation dont le volume pédagogique d'enseignement effectué en présentiel est d'au minimum 200 heures par année d'enseignement, en vue de l'obtention d'un diplôme visé par l'État, la possibilité...
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Thèmes liés : site du ministere de l'enseignement superieur de france / ministere de l'economie france stage / ministere de l'enseignement superieur en france / ministere de l enseignement superieur en france / ministere de l'enseignement superieur
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-03-20 23:05:31
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Adjoint de sécurité — Wikipédia
Cette section a besoin d'être recyclée
(17 août 2017)
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Aucun diplôme n'est nécessaire pour devenir adjoint de sécurité.
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Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere de l emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale
Devenir policier, dans la police nationale - Emploipublic
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Laure Martin o
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DOSSIER : Les métiers de la sécurité
Comment devenir commissaire de police, officier, gardien de la paix, adjoint de sécurité et, pour les plus jeunes, cadet de la République ? Ils forment les services actifs non spécialisés de la police nationale, qui assurent...
La formation professionnelle des enseignants - Accueil
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Le mensuel
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La formation professionnelle des enseignants
Dans le cadre de notre étude du socle législatif de la fonction publique au travers des dispositions de la loi 83-634 du 13 juillet 1983, nous allons étudier ce mois le droit à la formation professionnelle qui est ouvert...
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Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-03-21 03:33:21
Site :
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Les services de l'État - rhone.gouv.fr
Médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Médaille d'honneur du travail
Médaille d'honneur des transports routiers
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A SAVOIR
En ligne, de nouveaux formulaires de demande et des tableaux de calcul de l'ancienneté concernant :
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et la médaille d'honneur agricole.
IMPORTANT:
Dans le...
Date: 2018-03-21 08:16:48
Site :
http://www.rhone.gouv.fr
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N° 835 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.
PROJET DE LOI
relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution
d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...
Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...
Les chiffres de l'Education
1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.
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(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...
Site :
http://www.lesmetiers.net
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / titre professionnel du ministere charge de l emploi
Haiti : Proposition pour une politique de l’aménagement du ...
Soumis à AlterPresse le 10 juin 2006
Introduction
Haïti a perdu la maîtrise de la gestion de son territoire, or aucun pays ne peut accéder au développement sans vision territoriale, et par conséquent sans équipements, et sans une coordination des institutions locales et nationales.
Historique
La relation étroite entre l'aménagement du territoire et la décentralisation a été occultée...
Date: 2018-03-21 07:31:58
Site :
http://www.alterpresse.org
Les publications - Ministère de l'Éducation nationale, de ...
La DEPP a souhaité que la revue Éducation & formations ouvre massivement ses pages à la publication d'études inédites sur l'égalité entre les sexes.
Suite à un appel à contributions, une trentaine d'articles nous ont été soumis.
Les onze premiers articles publiés dans ce numéro présentent des études sous forme de constats, d'analyses, de témoignages, etc. Ils couvrent l'ensemble...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Liste des sigles - Ministère de l'Éducation nationale
Agent chargé de la mise en place des règles d'hygiène et de sécurité
Adaenes
Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Adapt
Association pour le développement d'auxiliaires pédagogiques et de technologies d'enseignement
Adeaf
association de développement de l'enseignement de l'allemand en France
Ademe
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Adri
Agence de développement des relations interculturelles
Afev
Association de la fondation étudiante pour la ville
Affdu
Association française des...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Paris - L'Aventure des Métiers - Salon Européen de l'Education
Exposants
Partenaires
Cette manifestation constitue votre rencontre directe avec le monde de l'entreprise. Objectif : vous faire découvrir un paysage professionnel qui foisonne de métiers, de connaissances et de savoir-faire originaux. Profitez des témoignages et des conseils de nombreux experts et assistez à de multiples démonstrations pour vous aider à cerner les métiers qui répondent...
Site :
http://www.letudiant.fr
Niger : Droit du travail | Droit des affaires africain
Principes fondamentaux
Le droit du travail est régit par l'Ordonnance no 96-039 du 29 juin 1996 portant Code du travail.
Organisation administrative
Le Ministère du travail supervise notamment l'inspection du travail et les différents services centraux.
L'inspection du Travail est chargée de toutes les questions intéressant la condition des travailleurs, les rapports professionnels, l'emploi...
Site :
http://www.droit-africain.com
Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale
Statut détaillé - APPA
(Mise à jour au 2 janvier 2018)
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
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http://www.appa-asso.org
Mouvement social contre la réforme des retraites en France ...
Mouvement social contre la réforme des retraites en France de 2010
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Certains syndicats, comme ici Solidaires , exigeaient le retrait du projet de loi.
Débuté en mars 2010, le mouvement social contre la réforme des retraites en France en 2010 a mobilisé à huit reprises plusieurs millions de salariés dans les...
Date: 2018-03-20 06:49:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation ...
Conditions d'embauche de surveillants dans l'éducation nationale
12e législature
Question écrite n° 07460 de Mme Marie-Claude Beaudeau (Val-d'Oise - CRC)
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Mme Marie-Claude Beaudeau manifeste sa surprise à M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 10:48:57
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N° 3592 - assemblee-nationale.fr
Pays-Bas 6 milliards d'euros
Coûts des différents degrés de déficience auditive
Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...
Histoire de l'éducation au Canada - l'Encyclopédie Canadienne
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Histoire de l'éducation au Canada
L'importance que le Canada accorde aux préoccupations collectives de paix, d'ordre et de bon gouvernement l'amène à considérer les « entreprises publiques » en fonction de leur incidence globale sur la société.
School At Canoe Cove, P.E.I.", "caption_fr": "", "caption_en": "Painting by Robert Harris, oil on canvas. This scene illustrates a...
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Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr
Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011
Enseignements primaire et secondaire
Enseignement dans les premier et second degrés
NOR : MENE1115402C
circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011
MEN - DGESCO A1-1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...
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http://www.education.gouv.fr
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Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
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Création de micro-entreprises par les jeunes de la Communauté Nationale à l'Etranger
Parmi les mesures prises par M. le Président de la République, en faveur de la Communauté Nationale à l'Etranger, figure celle qui permet aux jeunes de cette communauté, de pouvoir créer en Algérie, les micro-entreprises dans le nombreux secteurs, et bénéficier de dispositifs accordés aux jeunes...
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profil de secteurs de l'environnement ... - metiers-quebec.org
dernière mise à jour : Mars 2015
PROFIL DE L'INDUSTRIE
DE L'ENVIRONNEMENT
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On peut diviser l'industrie de l'environnement en 4 domaines différents, soit :
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Date: 2015-04-10 13:30:13
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Le détachement temporaire en France d’un salarié d’une ...
Les entreprises dont le siège social est établi hors de France peuvent détacher temporairement leurs salariés en France. Elles doivent alors respecter plusieurs formalités obligatoires et appliquer aux salariés ainsi détachés, certaines dispositions prévues par le Code du travail en matière, notamment, de rémunération, de durée du travail et de conditions de travail.
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Date: 2018-03-21 04:08:33
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
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Ministère de l'Intérieur et des ... - interieur.gouv.fr
Le ministère
Collectivités territoriales
La Direction générale des collectivités locales relève de l'autorité de Gérard Collomb, ministre d'État, ministre de l'Intérieur, de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, de Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires ainsi que Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre...
Date: 2018-03-21 05:47:32
Site :
https://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'interieur / ministere de l administration territoriale et de la decentralisation / ministre de l'economie des finances et du budget / ministere de l'economie et des finances charge du budget
les obligations de l'employeur - Commission des normes, de ...
Exemples de fluctuation du nombre de personnes salariées
La Loi sur l'équité salariale s'applique à tout employeur dont l'entreprise compte en moyenne 10 personnes salariées au cours de la période de référence prévue par la Loi. La Loi vise toute entreprise de compétence provinciale des secteurs privé, public et parapublic.
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Feux de forêt dans la région méditerranéenne - fao.org
Daniel Alexandrian et François Esnault travaillent auprès de l'Agence MTDA d'Aix-en-Provence (France).
Giancarlo Calabri est l'ancien chef du Service des feux de forêt au Ministère de l'agriculture et des forêts (Italie).
Note: Cet article s'inspire d'une étude préparée en vue de la réunion de la FAO sur les politiques publiques concernant les feux de forêt, tenue à Rome (Italie) du 28...
Date: 2007-01-09 15:06:13
Site :
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Cabinet Couillard | Le Devoir
LE CONSEIL DES MINISTRES DE PHILIPPE COUILLARD - Janvier 2016
Jacques Boissinot La Presse canadienne
Lise Thériault
Vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, responsable de la Condition féminine et de la région de Lanaudière. Députée d'Anjou-Louis-Riel. Femme...
Site :
http://www.ledevoir.com
Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministere de l'education nationale mutation / ministere de l education nationale mutation / ministere de l education nationale retraite / securite sociale de l'education nationale
Decret du 15/05/2003 modifiant le code wallon du logement ...
15 MAI 2003. - Décret modifiant le Code wallon du Logement et l'article 174 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (1)
Le Conseil régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Thèmes liés : decret d'attribution ministere de l'interieur / ministere du travail et de l emploi articles / ministere de l'equipement du logement et du developpement territoire / ministere de l'equipement du logement et du developpement territorial / ministere de l'equipement des transports et du logement
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2. 1. Marché Collectivités territoriales (dias 3-4)
Les missions enregistrées à ce jour sur 5 mairies nous amènent à réaliser 5 DU, 4 ERP-IOP, et 4 PCS.
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Date: 2018-02-22 09:25:27
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Ministère du Travail
Plateforme demande d'emploi fonction publique
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Programmes PTIP 2017-2019 et PAQUET-EF 2013-2025
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Programme Triennal d'Investissements Publics (PTIP) 2017 - 2019
D'un coût global de 4.791,787 milliards de FCfa, le Programme triennal d'investissements publics (Ptip) (2017-2019) connaît une hausse de 925,714 milliards de FCfa par rapport à celui de 2016-2018. Il comprend 722 projets et...
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LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE
LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE
Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.
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Date: 2006-11-15 21:50:46
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