HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

CAP Petite Enfance Candidat Libre : Où et Comment l'Obtenir

Guide Pratique et Informations sur les Métiers du Paramédical

CAP Petite Enfance Candidat Libre

La décision de passer le CAP petite enfance candidat libre peut être motivée par diverses raisons. La plus fréquente est liée à l'impossibilité en terme de temps de suivre une formation en école : une salariée souhaitant se reconvertir hésitera à démissionner de son emploi sans certitude...

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Site : http://formationparamedicale.com

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel n°2 ...

Article 1 - Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

Article 3 - La préparation au...

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Date: 2012-02-27 13:52:27
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : resultat d'examen ministere de l'education national / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere de l'education et de la formation professionnelle / ministere de l'education nationale enseignement superieur

IFSI LA BLANCARDE Concours AP

Conditions générales

 

Pour être admis en formation d'auxiliaire de puériculture, le candidat doit être âgé de 17 ans au minimum à la date d'entrée en formation. Aucune dispense d'âge n'est accordée et il n'est pas prévu d'âge limite supérieur.

Liste 1 | Candidats pouvant se présenter aux épreuves de sélection

Aucun diplôme n'est requis pour se présenter aux épreuves de...

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Site : http://www.ifsilablancarde.com

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

Le DEJEPS - francasmp.com

Le DEJEPS est un diplôme professionnel de coordonnateur de niveau III. Il est délivré par le MInistère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles.

Le DEJEPS atteste l'acquisition de compétences permettant l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les...

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Date: 2018-03-21 02:16:57
Site : http://www.francasmp.com

Ces anciens cracks de l’école sénégalaise | Xalima.com

Ces anciens cracks de l'école sénégalaise

1 août 2013

WhatsApp

ROSE DIENG KUNZT : première polytechnicienne d'Afrique

Née à Dakar en 1956, Rose Dieng a survolé le concours général de l'année 1972 (classe de  1ère). La pensionnaire du lycée Van Vollenhoven avait décroché trois premiers prix (mathématiques, français, latin) et un 2e prix en grec. Une performance qu'elle a...

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Date: 2018-03-04 04:02:41
Site : http://xalimasn.com

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité

1

Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

La philosophie dans l'Académie de Créteil

Enseignement, formation, ressources, informations et réunions des professeurs de philosophie de l'Académie de Créteil.

Enseignement, formation, ressources, informations et réunions des professeurs de philosophie de l'Académie de Créteil.

1/15 Lire la suite ...

Plateforme ECRA

Réseau Canopé est à la recherche de professeurs (Cycle 3, cycle 4 et lycée) qui seraient intéressés pour...

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Date: 2018-03-21 02:01:57
Site : http://philosophie.ac-creteil.fr

Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / formation iii de l'education nationale / formation iv de l'education nationale / philosophie et sciences de l education / ministere de l'education et l'enseignement maroc

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Idées

Pour ou contre la discrimination positive ?

Renaud Chartoire, professeur de SES au lycée Jean-Monnet de Crépy-en-Valois (60)

Les débats autour de l'introduction de mesures dites de "discrimination positive", ou de réglementation s'apparentant à ce type de mesures, ont pris une place importante, ces dernières années, dans l'actualité politique et sociale. La mise en oeuvre d'une filière...

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Site : http://www.educ-revues.fr

Le BPJEPS - francasmp.com

Le BPJEPS est un diplôme professionnel d'animateur de niveau IV. Il est délivré par le Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles.

Le BPJEPS atteste l'acquisition de compétences permettant l'exercice d'une activité professionnelle d'encadrement et d'animation à finalité éducative qui se décline dans les...

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Date: 2018-03-21 07:51:17
Site : http://www.francasmp.com

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55
Site : senat.fr

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...

CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés

Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cours d'education physique a l'ecole / cours d education physique a l ecole / allocation d education de l enfant / securite sociale de l'education nationale / l'education nationale cotise ou

Ecole Formation informatique alternance Lyon, formation ...

 

Public Concerné

Etudiants passionnés par l'univers  informatique / numérique et titulaires d'un baccalauréat avec une dominante scientifique ou informatique.

Etudiants souhaitant démarrer l'apprentissage du métier de technicien informatique orienté vers les systèmes et réseaux ou vers le développement d'applications web/logiciels/mobile.

 

Diplôme de l'éducation nationale avec une rentrée par an au mois d'Octobre.

Entreprise d'accueil garantie : stage ou Alternance,

Centre...

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Site : http://www.ecole-isitech.com

Thèmes liés : diplome de l'education nationale niveau iv / niveau de diplome de l'education nationale / ecole d'application education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale / diplome de l'education nationale

Aider les aidants - Union Nationale des Associations ...

Article L.351-4-1 du code de la sécurité sociale

Circulaire n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

Majoration de durée d'assurance vieillesse d'un trimestre par période d'éducation de trente mois, dans la limite de huit trimestres

Article L.381-1 du code de la sécurité sociale

Assurance vieillesse gratuite ou assurance vieillesse du parent au...

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Date: 2018-03-21 01:57:32
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / securite sociale de l'education nationale / role des parent dans l education de leurs enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / recherche sur l evaluation en education

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Louis-Napoléon Bonaparte (1856-1879) — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Louis-Napoléon Bonaparte ou Louis Bonaparte .

Louis-Napoléon Bonaparte

(6 ans, 4 mois et 23 jours)

Données clés

(14 ans, 11 mois et 13 jours)

Données clés

Napoléon Eugène Louis Jean Joseph Bonaparte

Naissance

Qweqwe ( Royaume zoulou ) sur le territoire municipal d' Abaqulusi (district municipal du Zululand) [1] , [2]

Sépulture

en pays zoulou...

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Date: 2018-03-19 14:17:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / recherche d emploi dans l education / mission de l'assistant d'education / allocation d education de l enfant

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

HCDH | Principes fondamentaux et directives concernant le ...

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire

60/147 Résolution adoptée par...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : droit de l'homme et education / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / droit a l education / l'education et l'homme

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
Site : http://www.jo.gouv.sn

Snetaa Polynésie

DECLARATION PREALABLE CAPL PLP du 2 mars 2018

Monsieur le Vice-recteur,

Mesdames, Messieurs, membres de la CAPL

Aujourd'hui le SNETAA-FO rappelle que l'ensemble des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière sont inquiètes des annonces du gouvernement sur les réformes à venir.

En effet, si nationalement, le 22 Mars, les fonctionnaires seront dans la rue, c'est pour dire à quel...

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Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / lycee professionnel et education nationale / apprentissage dans l'education nationale / l'apprentissage education nationale / formation professionnelle education nationale

CLIS - Classes d'intégration scolaire. Circ. du 30 avril 02

La constitution du groupe d'élèves d'une CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe même du PPS, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique, et en cohérence avec la catégorie de CLIS définie ci-dessous.

CLIS 1 : classes...

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Date: 2018-01-14 11:23:01
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / role de l'assistant d'education / le role de la famille dans l'enseignement / education et l'enseignement / enseignement de l education

Snetaa Polynésie: 2018

DECLARATION PREALABLE CAPL PLP du 2 mars 2018

Monsieur le Vice-recteur,

Mesdames, Messieurs, membres de la CAPL

Aujourd'hui le SNETAA-FO rappelle que l'ensemble des fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière sont inquiètes des annonces du gouvernement sur les réformes à venir.

En effet, si nationalement, le 22 Mars, les fonctionnaires seront dans la rue, c'est pour dire à quel...

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Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Thèmes liés : formation professionnelle dans l'education nationale / lycee professionnel et education nationale / apprentissage dans l'education nationale / l'apprentissage education nationale / formation professionnelle education nationale

Concours de l'E.N.S. de Cachan D2 ... - eiffel-bordeaux.org

12h

15h

À la suite de la réforme du cursus à l'Université Bordeaux IV, le projet d'établissement a permis d'ajouter à la formation 2H hebdomadaires pour le suivi (obligatoire) d'une LV2. Cela permet aux étudiants de conserver leurs acquis du lycée en vue de la préparation éventuelle des concours des ESC.

Les résultats: 

En 2003 3 admis ENS 93,3% DEUG

En 2004 2 admis ENS 100% DEUG

En...

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Site : http://www.eiffel-bordeaux.org

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et ...

Le FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) est destiné à impulser des actions de prévention de la délinquance ainsi que celles participant à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Les programmes d'actions développés au niveau départemental traduisent une déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la...

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Date: 2018-03-21 07:24:16
Site : http://www.allier.gouv.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-02-27 16:19:18
Site : http://vaeguidepratique.fr

Fiche n°2011 - Commission nationale de la certification ...

335 Animation sportive, culturelle et de Loisirs

Formacode(s) : 

Résumé du référentiel d'emploi ou éléments de compétence acquis

L'animateur   exerce en autonomie son activité d'animation, en utilisant un ou des supports techniques dans les champs socio-éducatif et socioculturel et dans la limite des cadres réglementaires. Il est responsable au plan pédagogique. Il assure la...

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Site : http://www.rncp.cncp.gouv.fr

Thèmes liés : actions d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / structures d education a l environnement / offre d'emploi dans l'education nationale

Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr

demande de surcotisation

Travail à temps partiel - Année scolaire 2015-2016

Circulaire départementale sur les demandes de temps partiel (y compris le renouvellement) ou de réintégration à temps complet.

 I  Règles générales relatives au travail à temps partiel

 1  Durée de l'autorisation

Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire maximum (excepté le temps...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale / temps partiel education nationale

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale

Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Foire aux questions

Vous voulez une réponse simple à une question simple? Vous êtes à la bonne place!

Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre général sur le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter sujets suivants.

Objectifs du MDN et des FAC 

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et...

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Site : http://www.forces.gc.ca

gipsa - Le métier d'auxiliaire vétérinaire

Vous êtes passionné(e) par les animaux et vous cherchez un métier où vous serez en contact avec eux au quotidien ?

Le métier d'auxiliaire vétérinaire est peut-être fait pour vous !

On compte aujourd'hui en France environ 14.000 auxiliaires vétérinaires, dont 50 % sont à temps partiel. Le métier est en grande majorité féminin, puisque 9 auxiliaires sur 10 sont des femmes.

 

C'est un...

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Site : http://www.gipsa.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / structures d education a l environnement / convention collective de l education nationale / centre d education a l environnement / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle

Rédacteur territorial : métiers, recrutement, carrière ...

Rédacteur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Métiers administratifs

Rédacteur territorial : métiers, recrutement, carrière, salaires

Publié le 05/04/2017

o dans : Statut

Getty Images

Les rédacteurs territoriaux effectuent des tâches de gestion administrative, budgétaire ou comptable. Ce, dans la quasi-totalité des secteurs d'activité des collectivités...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / offre d'emploi education nationale sans concours / secretaire education nationale offre d'emploi / offre d'emploi education nationale ile de france