Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Motoservices > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013

Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...

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Site : https://www.motoservices.com

Thèmes liés : education dans l union europeenne / programme a l'education routiere / liste des ministres de l'education nationale en france / liste des ministres de l'education en france / formation iv de l'education nationale

Attestation d'homologation de diplômes - Rectorat de l ...

Accueil  >  Formation  > Attestation d'homologation de diplômes

Attestation d'homologation de diplômes

L'homologation est un mode de validation publique consistant à classer par niveaux et par groupes de métiers, les titres ou diplômes délivrés par des organismes de formations publics ou privés qui en font la demande.

Les niveaux de formation retenus sont :

 Niveau V : niveau...

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Date: 2018-03-21 01:04:08
Site : http://www.ac-besancon.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Diplômes | BTP CFA LR

Les Centres de Formation d'Apprentis délivrent des diplômes du Ministère de l'Education Nationale :

Le Certificat d'aptitude professionnelle - CAP

Le CAP est un diplôme professionnel de niveau V qui donne une qualification propre à l'exercice d'un métier.

L'examen comprend sept unités obligatoires évaluées en contrôle en cours de formation et en contrôle ponctuel en fin d'année.

Il se prépare en général en 2 ans après la classe de troisième.

La Mention Complémentaire - MC

La Mention Complémentaire vise...

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Site : http://btpcfalr.com

Thèmes liés : diplome de l'education nationale niveau iv / diplome de l'education nationale niveau v / diplome de l'education nationale niveau iii / diplome education nationale niveau iv / diplome de l'education nationale niveau 3

Bureau de recherches géologiques et minières — Wikipédia

Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) est l'organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol . C'est le service géologique national français [2] .

Créé en 1959, il a le statut d' établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) de recherche et...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
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RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

N° 2792 - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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La philosophie dans l'Académie de Créteil

Enseignement, formation, ressources, informations et réunions des professeurs de philosophie de l'Académie de Créteil.

Enseignement, formation, ressources, informations et réunions des professeurs de philosophie de l'Académie de Créteil.

1/15 Lire la suite ...

Plateforme ECRA

Réseau Canopé est à la recherche de professeurs (Cycle 3, cycle 4 et lycée) qui seraient intéressés pour...

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Date: 2018-03-21 02:01:57
Site : http://philosophie.ac-creteil.fr

Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / formation iii de l'education nationale / formation iv de l'education nationale / philosophie et sciences de l education / ministere de l'education et l'enseignement maroc

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

UNICEF - À propos de l'UNICEF : Emplois - Carrières à l ...

- Ressources humaines  

Postuler à un poste

L'accusé réception des candidatures en ligne se fera à  l'adresse électronique que vous nous aurez communiquée. Si vous ne recevez pas d'accusé réception par courrier électronique dans les 24 heures suivant la soumission de votre candidature, il se peut que le système e-recrutement ne l'ai pas reçue. Pour vérifier si nous avons bien...

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Site : https://www.unicef.org

Le DEJEPS - francasmp.com

Le DEJEPS est un diplôme professionnel de coordonnateur de niveau III. Il est délivré par le MInistère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles.

Le DEJEPS atteste l'acquisition de compétences permettant l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les...

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Date: 2018-03-21 02:16:57
Site : http://www.francasmp.com

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55
Site : senat.fr

Ministère de l'éducation nationale : Bulletin Officiel n°2 ...

Article 1 - Il est créé un brevet d'études professionnelles des métiers de la production mécanique informatisée dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2 - Le référentiel de certification de ce brevet d'études professionnelles figure en annexe I au présent arrêté.

Article 3 - La préparation au...

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Date: 2012-02-27 13:52:27
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : resultat d'examen ministere de l'education national / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / formation professionnelle dans l'education nationale / ministere de l'education et de la formation professionnelle / ministere de l'education nationale enseignement superieur

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de ...

* la bourse est payable deux fois par an (semestriellement).

II. Comment bénéficier de la Bourse ISTIHQAQ

1- Un dossier de candidature doit être déposé, dans les délais, directement à l'Académie Régionale de l'Education Formation

avant le 18 Septembre.

Le dossier doit être composé des pièces suivantes :

Formulaire de candidature, téléchargeable sur le site internet de la Fondation ( Cliquez ici ), dûment renseigné ;

Une copie de la carte d'adhésion ou attestation de travail de l'adhérent qui doit être dans une situation régulière vis-à-vis de la Fondation ;

Le certificat du baccalauréat de l'année en cours certifié...

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Site : http://www.fm6education.ma

Thèmes liés : academie regionale pour l'education et la formation / academie regional de l education et de la formation / liste des academies de l'education nationale / nationale d education et de formation maroc / formation dans l'education nationale

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 - M. JOST François

Télévision, chaîne

Programmes et programmation télévisuels

Création télévisuelle

Activités / CV

1970 - Licence de Philosophie (Sorbonne)

1971 - Maîtrise de Philosophie et Esthétique (Paris I)

1973 - Licence de Lettres Modernes (Paris 3).

1983 - Thèse de 3e cycle Du Nouveau Roman au Nouveau Romancier. Questions de narratologie, soutenue le 13 octobre1983, mention...

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Site : http://www.univ-paris3.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / licence sciences de l'education paris / licence science de l education paris / doctorat sciences de l'education paris / sciences de l education paris 5

MENE1135637A - Ministère de l'Éducation nationale

La prise en compte du temps modifie-t-elle la décision ?

 

Actualité et pérennité de l'information, veille informationnelle

Prospective en matière d'activités : enquête, budget, seuil de rentabilité

Actualisation des flux financiers

Outils de planification et de gestion du temps

 

L'horizon de l'organisation est ordonné en termes échelonnés : court, moyen et long terme avec des...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Bulletin officiel du n°25 du 19 juin 2003 - MENE0301199A

Article 1 - Le programme de l'enseignement de la philosophie en classe terminale des séries générales est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.

Article 2 - Ce programme entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2003-2004.

Article 3 - Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : histoire generale de l enseignement et de l education / liste des enseignants de l'education nationale / histoire de l'enseignement et de l'education / histoire de l enseignement et de l education / cours de philosophie sur l'education

Autres congés | Portail de la Fonction publique

2 - Nouvelles modalités de demande de renouvellement pour les congés

1 - Le toilettage de quelques dispositions relatives à certains congés

Quelques modifications aux articles relatifs à certains congés (congés pour convenances personnelles ou raisons familiales) ont été apportées, pour préciser les conditions de durée des congés ainsi que les modalités de demande de renouvellement...

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Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale

Décentralisation en France — Wikipédia

Décentralisation institutionnelle[ modifier | modifier le code ]

La décentralisation est le fait pour l'État de transférer des compétences à des personnes morales qu'il crée (par opposition à la déconcentration , qui est le transfert de compétences à l'intérieur de l'État ; il n'y a pas alors création de personne morale). Ces personnes morales peuvent avoir vocation générale...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Le duc de Vendôme soutien actif de Dreux pour le Tour de ...

Le duc de Vendôme soutien actif de Dreux pour le Tour de France

Le Duc de Vendôme, passionné de cyclisme, était présent au côté du Maire de Dreux au Palais des congrès de Paris pour l'annonce officielle  du parcours du Tour de France cycliste 2018. Le Prince Jean s'est déclaré ravi puisque la candidature de la ville de Dreux a été retenue comme ville de départ de la 7ème étape du...

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Site : http://www.noblesseetroyautes.com

Thèmes liés : role de l ecole dans l education des enfants / role de l ecole dans l education de l enfant / role ecole dans education de l enfant / education des enfants a l ecole / role de l'assistant d'education

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
Site : http://www.jo.gouv.sn

CLIS - Classes d'intégration scolaire. Circ. du 30 avril 02

La constitution du groupe d'élèves d'une CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui serait contraire au principe même du PPS, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d'apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique, et en cohérence avec la catégorie de CLIS définie ci-dessous.

CLIS 1 : classes...

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Date: 2018-01-14 11:23:01
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / role de l'assistant d'education / le role de la famille dans l'enseignement / education et l'enseignement / enseignement de l education

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

HCDH | Principes fondamentaux et directives concernant le ...

Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations

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Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l'homme et de violations graves du droit international humanitaire

60/147 Résolution adoptée par...

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Site : http://www.ohchr.org

Thèmes liés : droit de l'homme et education / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / droit a l education / l'education et l'homme

Travail à temps partiel - Année scolaire ... - ac-dijon.fr

demande de surcotisation

Travail à temps partiel - Année scolaire 2015-2016

Circulaire départementale sur les demandes de temps partiel (y compris le renouvellement) ou de réintégration à temps complet.

 I  Règles générales relatives au travail à temps partiel

 1  Durée de l'autorisation

Le temps partiel est accordé pour la durée de l'année scolaire maximum (excepté le temps...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : travail a temps partiel dans l'education nationale / formulaire demande travail temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale / temps partiel education nationale

Actualité Petite Enfance - FNEJE - Fédération Nationale ...

21 mars 2017

PRÉSIDENTIELLE 2017 : interpellation des candidat-e-s

L'ACEPP interpelle les candidat-e-s à l'élection présidentielle au travers de cinq questions issues de sa Plateforme 2017. 

Découvrez-les et recevez les réponses des candidat-e-s en vous inscrivant dans le formulaire !

L'ACEPP, réseau national de crèches et d'initiatives parentales depuis plus de 35 ans, regroupe 1000...

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Site : https://www.fneje.info

Thèmes liés : assistant de service social dans l'education nationale / diplome de l'education nationale niveau iii / diplome de l'education nationale niveau 3 / diplome education nationale niveau 2 / education nationale assistant social

Un Plan national Nutrition et Santé pour la Belgique ...

avril 2006, Dr Axel Hoffman

médecin généraliste à la maison médicale Norman Bethune.

Le rôle de l'alimentation sur la santé et la maladie est de mieux en mieux connu et constitue un enjeu de santé publique. D'autre part, les gouvernements ont une responsabilité à prendre dans la sécurité de la chaîne alimentaire. Enfin, l'action préventive par le biais d'un régime alimentaire...

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Date: 2018-03-21 06:03:41
Site : http://www.maisonmedicale.org

Quels objectifs et quels moyens pour l'EPS?

Quels objectifs et quels moyens pour l'EPS?

Une critique sans détour de l'éducation physique en France par un intervenant

Le texte qui suit nous a été adressé par un éducateur physique français. Le ton employé, pour le moins direct, risque de susciter chez nos cousins tout un débat...

Le 4 avril 2000, Hervé Demailly , de France, écrivait:

Je tiens à préciser en avant-garde que le...

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Date: 2012-02-02 20:31:44
Site : http://www.bandesportive.com

Décryptage de la loi NOTRe - lagazettedescommunes.com

Décryptage de la loi NOTRe

REFORME DE L'ETAT

Décryptage de la loi NOTRe

Publié le 09/09/2015

o Par Auteur associé o dans : Dossiers juridiques

Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Exemple De Projet Professionnel Pour Un Master ...

LAURENT Bérenger 2012-2013 anglais-allemand Objet OLE Pré-rapport professionnel Noms des enseignants correcteurs : Alain Rochebonne & Bruno Dal Palu. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Sommaire Introduction ..................................................................... 5 I - Cursus .......................................................................... 6 A)...

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Site : http://www.etudier.com

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

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Date: 2018-02-27 16:19:18
Site : http://vaeguidepratique.fr

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et ...

Le FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) est destiné à impulser des actions de prévention de la délinquance ainsi que celles participant à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Les programmes d'actions développés au niveau départemental traduisent une déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la...

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Date: 2018-03-21 07:24:16
Site : http://www.allier.gouv.fr

publication au sein du Bulletin officiel des finances ...

Par conséquent, le praticien psychothérapeute ou psychologue ne peut prétendre à l'exonération de TVA qu'au titre des actes réalisés à compter de la confirmation de cette inscription par l'autorité compétente.

b. Condition tenant à la nature des prestations

130

Seuls les soins dispensés aux personnes, c'est-à-dire les actes liés à l'établissement d'un diagnostic et à la mise en...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / resultat d'examen ministere de l'education national / diplome de l'education nationale niveau 1 / diplome de l'education nationale niveau 4 / diplome niveau 5 de l'education nationale

Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / recherche d emploi dans l education / mission de l'assistant d'education / allocation d education de l enfant

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com