La fonction de recteur d’académie - La Chancellerie des ...

Accueil > Actualités archivées > Histoire > La fonction de recteur d'académie

La fonction de recteur d'académie est riche d'une longue histoire : née sous le Premier Empire, on fêtait en 2008 son bicentenaire. Depuis cette date, la fonction a encore évolué ; les conditions de nomination et les attributions du recteur d'académie ont été sensiblement modifiées, notamment par deux...

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Site : https://www.sorbonne.fr

N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1711773C - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°16 du 20 avril 2017  >  Enseignements primaire et secondaire

Enseignements primaire et secondaire

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2018-03-19 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(février 2013).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-03-19 19:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l ...

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

Concours externe, interne et réservé de psychologue de l'éducation nationale - session 2017

NOR : MENH1637094N

note de service n° 2017-004 du 17-1-2017

MENESR - DGRH D1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs ; au chef du service de l'enseignement...

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Date: 2018-03-15 20:34:20
Site : http://www.snetaa-polynesie.net

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Université de Lorraine — Wikipédia

Cet article doit être recyclé

(avril 2015).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cet article a besoin d'un nouveau plan

(avril 2015).

Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections...

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Date: 2018-03-20 06:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D

décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Fédération de l'Éducation nationale — Wikipédia

le syndicat national des conseillers techniques et pédagogiques d'éducation populaire qui deviendra en 1983 de syndicat de l'éducation populaire ([SEP)] qui syndique les personnels du champ interprofessionnel de l'éducation populaire.

Les trois tendances principales existant depuis 1945 étaient :

Unité Indépendance et Démocratie (UID), majoritaire, réputée proche des socialistes (voir...

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Date: 2018-03-19 13:17:02
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Docteurs et doctorants en sciences de l'éducation : entre ...

Cet article restitue les principaux résultats d'une enquête par questionnaire proposée à des étudiants inscrits en thèse de Sciences de l'Education en France sur la période 2001/2006 (167).

Un certain nombre de données concernant les caractéristiques générales de la population enquêtée sont proposées à l'analyse : âge, situation professionnelle à l'entrée, genre, durée de...

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Site : http://journals.openedition.org

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Ministère de l'éducation nationale - education.gouv.fr

MEN

DPD - DESCO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie - aux inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux inspectrices et inspecteurs chargés des circonscriptions du premier degré ; aux...

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Date: 2012-02-27 13:52:15
Site : http://www.education.gouv.fr

TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité

1

Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Le système éducatif en France

le système éducatif en France

 

C'est au lendemain de la Révolution française en 1789 que les principes d'une instruction commune à tous ont été posés. Le système éducatif était également réparti en trois niveaux : le primaire, le secondaire et le supérieur, une...

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Date: 2014-06-10 09:36:56
Site : http://www.french.hku.hk

Recrutement des Assistants d'Éducation - ac-montpellier

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Recrutement des Assistants d'Éducation

Les assistants d'éducation sont des personnels non titulaires de l'Education Nationale, ils sont appelés à remplir dans les écoles, les collèges et les lycées les fonctions suivantes :

encadrement et surveillance des élèves, y compris à l'internat et à la demi-pension ;

appui aux personnels enseignants pour le soutien et...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

Métiers équestres en France — Wikipédia

Article détaillé : Cavaliers agricoles .

Les cavaliers agricoles ou gardiens de troupeaux permettent l'élevage sur des grands territoires, souvent difficile d'accès : ce sont les butteri en Toscane (en Maremme et dans les Marais pontins ), les Csikós en Hongrie , les cow-boys dans les pays anglo-saxons, les gardians en Camargue , les gauchos au Brésil , les huasos au Chili , et les...

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Date: 2018-03-19 14:22:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n ...

Accueil » Vie professionnelle » Statuts » Catégorie "C"

Décret n° 2016-1084 du 3 août 2016 modifiant le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'État et les décrets relatifs à l'organisation de leurs carrières

- Publics concernés : fonctionnaires de catégorie C de la fonction...

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Date: 2018-03-21 01:41:27
Site : http://itefa.unsa.org

10 idées fausses sur l'enseignement public/privé ...

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Combien de temps travaillent les enseignants ? Combien l'enseignement public coûte-t-il vraiment aux parents et au contribuable ? Qui a inventé l'école gratuite en France ? D'où viennent les bons résultats des écoles privées ? Autant de questions qui cristallisent préjugés et idéologie sur l'enseignement scolaire en France. Voici 10 idées...

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Site : http://www.ifrap.org

L'Ecole au Moyen-Age (Archive 2013) - Patrimoine-en-blog ...

Le patrimoine religieux dans tous ses états

L'Ecole au Moyen-Age (Archive 2013)

46

Article pouvant être lu en 15 minute(s) (hors éléments audio ou vidéo)

EXPOSITION

À travers plus de 80 documents, l' exposition L'Ecole au Moyen-Age présente à la Tour Jean Sans Peur à Paris, la scolarité des enfants du Moyen Âge de la petite école à l'université. Elle prend également en compte...

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Site : http://patrimoine.blog.pelerin.info

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

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Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .

En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

École normale primaire — Wikipédia

Historique en France[ modifier | modifier le code ]

Sous le Ier Empire (1804-1814), l'article 108 du décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université prévoyait la constitution de « classes normales » au sein de lycées ou de collèges « destinées à former des maîtres pour les écoles primaires ». Après la première de 1794 - éphémère [2] - fut ainsi créée en 1810 la...

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Date: 2018-03-19 14:17:51
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à ...

Faculté des sciences de l'éducation

Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé

Le cheminement proposé est à temps complet.

Personnaliser l'affichage des cours par catégorie :

Éducation physique

Peut être offert à distance

1re année

Biomécanique et composantes anatomiques

EPS 1301

Structure des composantes anatomiques liées au mouvement humain. Définition...

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Site : https://cheminements.ulaval.ca

Charte de l'ATSEM - iufmbordeaux.free.fr

VI. Formation

I. Objectif

La charte de l'ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles) a vocation à clarifier le rôle des agents pendant le temps scolaire avec pour objectif d'apporter un service de qualité au bénéfice des enfants fréquentant les écoles maternelles et les classes maternelles du département de la Gironde.

II....

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Date: 2004-04-07 10:02:08
Site : http://iufmbordeaux.free.fr

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

Ema Ecole vous apporte son savoir faire pour Formation ...

Formation Esthétique

  

La filière de formation en ESTHETIQUE est très complète. Il existe différents diplômes pour différents métiers.

Pour exercer le métier d'esthéticien(ne) le CAP suffit.

Pour une évolution de carrière plus rapide, ou pour créer sa propre entreprise, le BP ou le BAC PRO est un passeport nécessaire à la réussite.

Pour des postes à responsabilité, il faudra envisager le BTS...

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Site : http://www.ema-ecole.com

Thèmes liés : diplome de l'education nationale niveau iv / diplome de l'education nationale niveau v / diplome de l'education nationale niveau iii / niveau de diplome de l'education nationale / diplome education nationale niveau iv

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

L'évolution du cadre et des missions des métiers de l ...

Sites à consulter

Introduction

Le champ professionnel de l'animation a fortement évolué depuis sa naissance dans l'après- guerre au sein des mouvements sociaux militants. Il s'est transformé tant dans ses contenus que dans ses formes de gouvernance, ce qui a nécessité un ajustement régulier de ses règles et pratiques.

Jean-Pierre Augustin 1 et Jean-Claude Gillet 2 définissent deux...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

CRDP de l'académie de Toulouse - cndp.fr

Le site du CRDP et des CDDP de Midi-pyrénées

Actualités

Exposition "Les sciences et l'école de la IIIe république : un patrimoine" du 26 mars au 8 juillet 2018

L'école de la IIIe république nous a laissé un riche patrimoine scientifique comme autant de traces d'une époque où l'enseignement se vivait en leçon de choses.

La Direction territoriale Occitanie de Réseau Canopé vous invite...

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Date: 2018-03-21 02:45:26
Site : http://www.cndp.fr

Thèmes liés : concours de l education nationale 2018 / education au media et a l'information / ecole des sciences de l education / science de l'education toulouse / science de l education toulouse

Pierre Arnaud, Le militaire, l'écolier, le gymnaste ...

RIS (ProCite, Endnote, ...)

COMPTES RENDUS

Pierre Arnaud, Le militaire, l'écolier, le gymnaste. Naissance de l'éducation physique en France (1869-1889), Lyon, PUL, 1991, 273 p. Dans le domaine de l'histoire du sport et de l'éducation physique, les Presses universitaires lyonnaises travaillent à combler notre retard sur les Britanniques : elles poursuivent leur exploration en présentant...

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Site : persee.fr

Thèmes liés : cours d'education physique a l'ecole / cours d education physique a l ecole / programme d enseignement de l education physique / histoire de l'education physique et du sport / education physique a l'ecole

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ...

LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ? prévention ? dissuasion ?

Posté par Jean-Noël Darde

Le plagiat de la recherche scientifique

Colloque international (CERSA-CNRS)

* * *

Les promoteurs des logiciels dits « anti-plagiat » prônent leur usage, non seulement dans la phase de détection des plagiats mais aussi dans celles de la formation, de la prévention et de la...

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Site : http://archeologie-copier-coller.com

Le DESJEPS - francasmp.com

Le DESJEPS est un diplôme professionnel de directeur de niveau II. Il est délivré par le Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education Populaire et de la Vie Associative. Il est inscrit au Répertoire National des Certifications Professionnelles.

Le DESJEPS atteste l'acquisition de compétences permettant l'exercice d'une activité professionnelle d'expertise technique et de direction...

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Date: 2018-03-21 06:39:44
Site : http://www.francasmp.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Concours Assistant ingénieur de l'Education Nationale ...

Le corps d'emplois d'assistant ingénieur d'études de l'Education Nationale

Les assistants ingénieurs sont un corps d'emplois de catégorie A. 

Les assistants ingénieurs sont chargés de veiller à la préparation et au contrôle de l'exécution des opérations techniques ou spécialisées, réalisées dans les établissements où ils exercent. 

Ils peuvent être chargés d'études...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Louis-Napoléon Bonaparte (1856-1879) — Wikipédia

Ne doit pas être confondu avec Louis-Napoléon Bonaparte ou Louis Bonaparte .

Louis-Napoléon Bonaparte

(6 ans, 4 mois et 23 jours)

Données clés

(14 ans, 11 mois et 13 jours)

Données clés

Napoléon Eugène Louis Jean Joseph Bonaparte

Naissance

Qweqwe ( Royaume zoulou ) sur le territoire municipal d' Abaqulusi (district municipal du Zululand) [1] , [2]

Sépulture

en pays zoulou...

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Date: 2018-03-19 14:17:40
Site : https://fr.wikipedia.org

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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