Articles sélectionnés pour le thème : conseil d'administration dans l'education nationale
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Loi du 7 août 1913 - Loi des trois ans - Assemblée nationale
Accueil > Histoire et patrimoine > Loi des Trois ans > Loi du 7 août 1913
Loi du 7 août 1913, modifiant les lois des cadres de l'infanterie, de la cavalerie, de l'artillerie et du génie, en ce qui concerne l'effectif des unités et fixant les conditions de recrutement de l'armée active et la durée du service dans l'armée active et ses réserves (Publiée au Journal Officiel, p....
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Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées
§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail
Article 11
Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :
« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...
Date: 2014-04-04 18:07:33
Site :
http://dcalin.fr
Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...
41
34
L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.
Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :
Les métiers visés à...
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Avenants | ameli.fr
Avenants
14 mars 2018
Depuis l'adoption de la convention nationale des pharmaciens titulaires d'officine, 11 avenants complètent le texte initial.
Avenant n° 1 à la convention nationale
L' avenant n° 1 (PDF, 163.87 Ko) à la convention nationale pharmaceutique fixe les modalités de mise en oeuvre du dispositif d'accompagnement par le pharmacien des patients sous traitement chronique par...
Date: 2018-03-20 20:44:57
Site :
https://www.ameli.fr
Licence Droit - Catalogue des formations d'Aix-Marseille ...
Licence 3 Droit - Diplôme en Partenariat International - Kent Law School
Connaissances à acquérir
Le titulaire d'une licence mention Droit doit maîtriser les connaissances juridiques fondamentales (droit civil, droit constitutionnel, droit administratif, droit pénal, droit social, finances publiques) et faire preuve d'une culture juridique et générale lui permettant d'appréhender les...
Date: 2018-03-20 18:13:46
Site :
http://formations.univ-amu.fr
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel education nationale / lettre type demande de travail a temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires - retraite-info.org
4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service
1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)
1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service
1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État
Nous traitons dans...
Site :
http://www.retraite-info.org
Fiche de paie 2017 : quoi de neuf? – Bulletins de Paie 2018
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LE MINIMUM GARANTI ( MG ):
Le minimum garanti n'est pas un revenu minimum comme on peut l'entendre de par son appellation , mais il est un indicateur qui intervient dans le calcul des aides sociales et les avantages en nature repas et logement. En 2017 , il passe à 3.54 EUR au lieu de 3.52EUR en 2016.
Ces montants concernent les salariés des hôtels, cafés,...
Site :
http://bulletinspaie.com
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conseil d'administration education nationale / conseil d administration education nationale / bulletin paie education nationale / l'education nationale cotise ou
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La direction départementale des Affaires sanitaires et sociales plus connue sous l' acronyme DDASS est une administration déconcentrée française départementale de l' État (anciennement service extérieur) intervenant dans le champ des politiques...
Date: 2018-03-19 13:18:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
UNAF Union Nationale des Associations Familiales.
1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?
LA PROCURATION
La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.
Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.
LES RÉGIMES...
Date: 2018-03-21 01:32:26
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / conseil d'administration dans l'education nationale / caisse securite sociale education nationale / securite sociale de l'education nationale / education nationale note d information
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso - L'information en ...
Menaces terroristes au Nord : Inquiétude et consternation à Kaïn
|
Kaïn, commune rurale de la province du Yatenga, région du Nord est à environ 265 kilomètres de Ouagadougou la capitale burkinabè. Dans cette bourgade, les populations vivent dans une peur permanente suite à l'exécution d'un professeur du lycée départemental. Comme le disent les habitants eux-mêmes, « il n'y a...
Date: 2018-03-21 06:51:55
Site :
http://lefaso.net
Espace Conseil - Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
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http://www.meilleures-licences.com
Telechargements - ac-lille.fr
TEXTES OFFICIELS INTERNES
Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.
(Mise à jour : 21/01/2010)
Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...
Site :
ac-lille.fr
La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)
Au plus près des besoins de l'enfant
La scolarisation des enfants handicapés
Un texte de Daniel Calin
Aperçus historiques
L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...
Date: 2017-03-13 10:38:23
Site :
http://dcalin.fr
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso - L'information en ...
Menaces terroristes au Nord : Inquiétude et consternation à Kaïn
|
Kaïn, commune rurale de la province du Yatenga, région du Nord est à environ 265 kilomètres de Ouagadougou la capitale burkinabè. Dans cette bourgade, les populations vivent dans une peur permanente suite à l'exécution d'un professeur du lycée départemental. Comme le disent les habitants eux-mêmes, « il n'y a...
Date: 2018-03-21 05:52:22
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Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL
Les congés liés à la situation familiale
Le congé de maternité
Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?
Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...
Site :
https://www.csl.lu
Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...
- capacité à créer .
Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.
Questions :
Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...
Date: 2018-02-27 16:19:18
Site :
http://vaeguidepratique.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Accueil > Personnels >Travailler au siège>Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Poste(s) à pourvoir dans les services centraux de l'AEFE
Mis à jour le
06/03/2018
L'AEFE lance périodiquement des appels à candidatures pour des postes à pourvoir dans ses services centraux localisés à Paris et à Nantes.
Sommaire
Chargé de communication, community manager F/H...
Date: 2018-03-21 02:15:35
Site :
http://www.aefe.fr
Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr
Questions - réponses
Informations pratiques
Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.
Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministere de l'education nationale mutation / ministere de l education nationale mutation / ministere de l education nationale retraite / securite sociale de l'education nationale
Calcul de son barème inter-académique - Sgen-CFDT ...
Espace réservé
SITES CONNEXES
Où est le Sgen Aujourd'hui ?
Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont...
Site :
http://www.sgen-cfdt-champagne-ardenne.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale
Entre recherche, pratique et politique : le Conseil ...
La construction des politiques d'éducation : de nouveaux rapports entre science et politique
Entre recherche, pratique et politique : le Conseil supérieur de l'éducation du Québec, une démarche originale
Between research, practice and politics: the Quebec's Council of Education, an original approach
Zwischen Forschung, Praxis und Politik: das Obererziehungsamt in Quebec, eine originale...
Calculs de son barème intra-académique - Académie de Reims ...
Espace réservé
SITES CONNEXES
Où est le Sgen Aujourd'hui ?
Le Sgen-CFDT, un SYNDICAT GÉNÉRAL
Dans le champ professionnel de l'Éducation, le Sgen-CFDT est la seule organisation qui ne soit pas fondée sur le corporatisme.
Son organisation est au contraire territoriale, le plus souvent sur la base des académies, et regroupe l'ensemble des personnels de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche publique, de Jeunesse et Sports et de l'Enseignement Agricole Public. De cette manière, le Sgen-CFDT évite les replis catégoriels et égoïstes sur des intérêts particuliers qui, s'ils sont...
Site :
http://www.sgen-cfdt-champagne-ardenne.fr
Thèmes liés : conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale / formation professionnelle dans l'education nationale
LOI N° 16/008 DU 15 juillet 2016 modifiant ET COMPLETANT ...
la nomination à une fonction incompatible ;
la fin du mandat ;
l'incapacité permanente ou mentale constatée dûment constatée par un médecin ;
la condamnation à une peine irrévocable.
Article 81
Le bourgmestre, le chef du secteur ou de la chefferie avise sans délai le Gouverneur de province ou le Gouverneur de la ville de Kinshasa, selon le cas, du décès des officiers de l'état...
Date: 2016-09-04 16:36:19
Site :
http://leganet.cd
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-03-21 06:17:28
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia
Chronologie du syndicalisme en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.
Sommaire
Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]
1791 : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...
Date: 2018-03-19 14:18:12
Site :
https://fr.wikipedia.org
GIP-FCIP de Paris
Prochaines dates de dépôt des livrets 2 pour les diplômes de l'Éducation Nationale le 27 Août 2018 avant 17h - diplômes Secteur Social début septembre 2018 (la date sera précisée courant avril) - DSCG 20 Aout 2018 avant 18h.
Prochaines dates de dépôt des livrets 2 :
.Diplômes de l'Éducation Nationale le 27 Août 2018 avant 17h
. diplômes du Secteur Social : début septembre 2018 (la date sera précisée en avril).
. DSCG le 20 Août 2018 avant 17h.
Vous avez une expérience d'un an en lien avec...
Date: 2018-03-21 08:12:32
Site :
http://gipfcip.scola.ac-paris.fr
Thèmes liés : diplome de l'education nationale / diplome de l education nationale / diplome de l education / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale
APE - Unipso | Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-03-21 05:14:55
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
BTS AG alternance Paris : BTS AG PME PMI en alternance
Candidature
Le BTS AG (Assistant de Gestion) de PME PMI est un diplôme à référentiel commun européen : l'enseignement est basé sur le référentiel du BTS Assistant de Gestion de PME-PMI de l'Éducation Nationale et prépare ainsi les étudiants de manière optimale à l'examen.
Découvrez le BTS en alternance dispensé par notre école et accessible dès l'obtention de votre bac, et les...
Site :
https://www.akor-alternance.com
Thèmes liés : referentiel education nationale bts ag / mission de l'assistant d'education / conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / offre d'emploi dans l'education nationale
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Décision du Conseil d'État
8 février 2017
« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...
Date: 2018-03-21 01:13:37
Site :
http://www.infovaccin.fr
Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / education des enfants a l ecole / conseil d'administration dans l'education nationale / liberte dans l education des enfants / note d information ministere de l education nationale
Ligue Nationale Pour la Liberté des Vaccinations,
Décision du Conseil d'État
8 février 2017
« Il est enjoint au ministre des affaires sociales et de la santé, en l'état de la législation, de prendre des mesures [...] destinées à permettre la disponibilité de vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2 et L. 3111-3 du code de la santé publique, dans un délai de six mois à compter de la...
Date: 2018-03-21 01:02:42
Site :
http://www.infovaccin.fr
Thèmes liés : education de l enfant a 2 ans / education des enfants a l ecole / conseil d'administration dans l'education nationale / liberte dans l education des enfants / note d information ministere de l education nationale
Convention collective, Démission : Industrie pharmaceutique
Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique du 6 avril 1956
Industrie pharmaceutique
Prévoyance
En vigueur étendu
L'article 9 du chapitre Ier « Dispositions générales » de l'accord collectif du 22 juin 2007 sur la prévoyance s'intitule désormais :
« Article 9
Portabilité des droits en matière de santé et de prévoyance »
Et est modifié par les dispositions...
Site :
http://maconvention.fr
Besoin d'Argent Urgent: 10 Façons d'Avoir ... - Pret-Aide.net
Mentions légales
Besoin d'argent urgent: 10 façons d'obtenir un prêt ou une aide financière rapidement
Si vous ne savez pas où trouver de l'aide financière, vous êtes au bon endroit. Je vais vous donner des conseils pour :
Un besoin urgent
Faire un micro-crédit
Aller chercher de l'aide du côté des particuliers
Peu importe si vous êtes demandeur d'emploi, étudiant ou fonctionnaire,...
Site :
http://pret-aide.net
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale / l'education nationale france / liste de l'education nationale / liste de l education nationale
Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...
- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.
3.2.2.1 Organisation des cycles
Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.
En fonction des variations de...
Date: 2011-11-29 13:06:28
Site :
http://www.education.gouv.fr
Glossaire de la RS&DE - Canada.ca
Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...
Date: 2018-03-20 23:05:31
Site :
https://www.canada.ca
Sites généraux belges - liensutiles.org
Mise à jour le 20 mars 2018, proposez vos liens
.
ACADEMIE ROYALE : l'Académie royale de Belgique, surnommée "La Thérésienne", a pour mission de promouvoir les travaux scientifiques et artistiques, elle a une activité de publication et d'aide à la recherche, qui s'exprime notamment par des prix, des concours, des colloques, des fondations et des subventions
ACODEV : Fédération des ONG...
Site :
http://www.liensutiles.org
leFaso.net, l'actualité au Burkina Faso - L'information en ...
Menaces terroristes au Nord : Inquiétude et consternation à Kaïn
|
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Date: 2018-03-21 01:53:41
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Menaces terroristes au Nord : Inquiétude et consternation à Kaïn
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Date: 2018-03-21 04:31:44
Site :
http://lefaso.net
Accueil répertoire ong afrique
Fonds de dotation « Synergie Solaire»
en partenariat avec l'Agence des Micro Projets - La Guilde
A l'occasion d'un appel specifique pour des microprojets lies aux energies renouvelables, l'Agence des Micro Projets lance une session de dotation microprojets « Appel ENR 2017 » en partenariat avec Synergie Solaire. Cet appel vise les microprojets de solidarité internationale contribuant à...
Date: 2018-02-26 08:49:00
Site :
http://www.repertoireong.org
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / education nationale note d information / conseil superieur des programmes de l'education nationale / conseil de l education et de la formation / formation dans le domaine de l'education
Le blog de Gérard Filoche
27 février 2018 - 6:50
Nous sommes engagé.e.s - souvent depuis de nombreuses années - aux côtés de celles et ceux qui veulent construire une société plus juste et moins inégalitaire, celles et ceux qui veulent une vie meilleure pour le plus grand nombre, celles et ceux qui veulent préserver une planète viable pour l'avenir. Pour notre part, nous avions décidé de le faire au sein du...
Site :
http://www.filoche.net
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / droit du travail dans l'education nationale / education nationale emploi d'avenir / securite sociale de l'education nationale
Une école en gouvernance au standard international bientôt ...
Wilson Saintelmy, expert en
(UQAM), un des initiateurs de l'institut.
Du nom de l'Institut des hautes études en gouvernance (IHEG), un groupe de canado-américains s'apprête à ouvrir dès l'automne 2017 un centre universitaire dans la capitale haïtienne, plus particulièrement, dans les locaux de l'hôtel NH El Rancho, pour offrir des programmes de formation et de perfectionnement...
Site :
http://www.lenational.org
Revenu de base ou salaire juste? | Le blog de Thomas Piketty
13 décembre 2016
Revenu de base ou salaire juste?
Le débat sur le revenu de base a au moins un mérite : celui de rappeler qu'il existe un certain consensus en France sur le fait que chacun doit disposer d'un revenu minimum. Les désaccords existent sur le montant : 530 euros par mois actuellement pour le RSA accordé aux personnes seules sans enfant, somme que certains trouvent suffisante,...
Site :
http://piketty.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / droit du travail dans l'education nationale / recherche d emploi dans l education
Cabinet Couillard | Le Devoir
LE CONSEIL DES MINISTRES DE PHILIPPE COUILLARD - Janvier 2016
Jacques Boissinot La Presse canadienne
Lise Thériault
Vice-première ministre, ministre responsable des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Allègement réglementaire et du Développement économique régional, responsable de la Condition féminine et de la région de Lanaudière. Députée d'Anjou-Louis-Riel. Femme...
Site :
http://www.ledevoir.com
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat
RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU
Mise à jour : 16 janvier 2018
Règlement du Sénat 5
Instruction générale du Bureau du Sénat 77
Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103
Constitution du 4 octobre 1958 212
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239
Préambule de la...
Date: 2018-02-13 14:00:55
Site :
senat.fr
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Chapitre 1er. Dispositions introductives
Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.
Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :
1° " ressortissant européen "...
Classification nationale des professions (CNP) - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-03-20 23:02:34
Site :
https://www.canada.ca
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu