Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...

CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés

Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
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Thèmes liés : cours d'education physique a l'ecole / cours d education physique a l ecole / allocation d education de l enfant / securite sociale de l'education nationale / l'education nationale cotise ou

La rubrique juridique : Les frais de changement de ...

En ce mois de mai, joli mois de mai (...), nous poursuivons l'étude des frais de changement de résidence pour les fonctionnaires de l'état.

Généralités

Hors métropole, on distingue :

          * Les Départements d'outre-mer (DOM) que sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, la Réunion, Mayotte

          * Les Collectivités d'outre-mer (COM) que sont la Polynésie...

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Thèmes liés : ministre de la france d outre mer / education nationale outre mer / agent administratif de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

Congé maternité VS congé parental: La battle

A l'occasion de la naissance d'un enfant ou de l'arrivée d'un enfant adopté, vous avez la possibilité de prendre un congé parental, souvent à l'issue du congé maternité. Or que se passe t-il si vous tombez enceinte durant ce congé parental. Pouvez-vous bénéficier des indemnités journalières accordées aux salariées enceintes?

 

1. Congé parental, incompatible avec le versement des...

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Date: 2018-03-20 15:56:44
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Thèmes liés : demande conge parental education nationale / education nationale conges parental / allocation d education de l enfant / demande de conge maternite education nationale / education nationale conges maternite

Afribone.com :: actualité du Mali

LIBYE

Soupçons de financement : Nicolas Sarkozy placé en garde à vue

L'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy, a été placé mardi matin en garde à vue, dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007, a-t-on appris mardi de source proche de l'enquête, confirmant une information de Mediapart et du Monde. M. Sarkozy est...

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Date: 2018-03-21 01:09:23
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Thèmes liés : ministre de l'education en france 2015 / ministre de l'education en france / ministre de l education en france / gouvernement du senegal ministere de l'education / rapport sur l'education en france

Biographie de Macky Sall, Président de la République du ...

Accueil / La Présidence / Le Président de la République / Biographie

Macky SALL, Président de la République du Sénégal

Président du Comité d'Orientation des Chefs d'Etat et de Gouvernement du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique).

Président de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve...

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Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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UNAF Union Nationale des Associations Familiales.

1.Quelles sont les alternatives aux mesures de curatelle et tutelle ?

LA PROCURATION

La procuration est un outil simple qui permet d'agir efficacement pour le compte d'une autre personne.

Néanmoins, elle a ses limites. Elle nécessite un consentement éclairé pour être donnée. Pour bien fonctionner, elle suppose une bonne entente familiale et un patrimoine simple à gérer.

LES RÉGIMES...

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Date: 2018-03-21 01:32:26
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / conseil d'administration dans l'education nationale / caisse securite sociale education nationale / securite sociale de l'education nationale / education nationale note d information

Notre équipe pangouvernementale - canadainternational.gc.ca

Le Canada apporte un soutien important à Haïti par le biais de ses ministères et de ses organismes qui y travaillent ensemble étroitement. Cela comprend les employés à l'Administration centrale et le personnel sur le terrain qui travaille dans notre ambassade à Port-au-Prince, notamment : le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI), l'Agence...

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Site : http://www.canadainternational.gc.ca

Corée du Sud | Alim'agri

Fiche pays - Corée du Sud (PDF, 286.1 Ko)

Ce qu'il faut retenir

La population agricole, plus nombreuse qu'en France et en Allemagne réunies, exploite principalement de petites exploitations rizicoles fortement subventionnées.

La République de Corée (ou Corée du Sud), auto-suffisante à moins de 30%, est parmi les premiers importateurs nets de produits agricoles et fortement dépendante de...

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Date: 2018-03-21 06:55:46
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Intelligence artificielle : “il faut en finir avec les ...

Accueil / A la une / Intelligence artificielle : "il faut en finir avec les Ayatollahs du droit"

Intelligence artificielle : "il faut en finir avec les Ayatollahs du droit"

Publié le

par La Revue du Digital dans A la une , Evènement avec 3 Commentaires

Laurent Alexandre, 8 février

C'est un Laurent Alexandre survolté qui a ouvert la 1ère nuit de l'intelligence artificielle, organisée le 8...

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Date: 2018-03-19 22:05:42
Site : http://www.larevuedudigital.com

Thèmes liés : le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france / ministre de l'education en france / ministre de l education en france / droit a l'education des femmes en france