Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+

Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l'État ignorent trop souvent.

Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation. Tout dépend la nature du déplacement...

Pour assister à une action de formation continue

Pour un stage de formation initiale

Pour surveiller un examen

Pour interroger des candidats...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / remboursement frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais examen education nationale

Du nouveau pour les concours - SUD EDUCATION 06

Remboursement des frais (...)

 Inscription aux concours externes agrégation - CAPES CAPET - PLP CPE du mardi 31 mai au mardi 12 juillet 2011

- Inscription aux concours internes agrégation CAPES CAPET - PLP et CAER correspondants - CPE COP externe et interne du jeudi 15 septembre 2011 au jeudi 27 octobre 2011

 

Les inscriptions aux concours internes seront enregistrées du jeudi 15 septembre...

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Date: 2018-03-21 03:33:16
Site : http://www.sudeducation06.org

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration

L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...

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Site : ac-grenoble.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale grenoble / remboursement frais de transport education nationale / concours ministere de l education nationale

SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2002 - page 2708

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de l'administration des rectorats en matière de paiement des traitements des enseignants. Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin...

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Date: 2015-08-02 00:44:21
Site : http://www.snsfp.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-03-21 01:52:11
Site : http://www.vae.gouv.fr

Faire appel au médiateur - Ministère de l'Éducation nationale

Examens et concours

Les questions le plus souvent posées au médiateur à propos des examens et concours

Je ne suis pas satisfait de la note obtenue à l'épreuve écrite de français du baccalauréat, qui me paraît très injuste. Je pense en effet avoir rendu une bonne copie. Vous serait-il possible de faire procéder à une nouvelle correction de ma copie ?

Je ne comprends pas les notes qui...

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Site : http://www.education.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / assurance maladie education nationale

La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public

Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...

Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...

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Site : https://emploi-public.publidia.fr

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Frais de déplacement - mèl:brvoyages@ac-guadeloupe.fr ...

Conditions et modalités de Remboursement des frais de déplacement temporaires.

Le lien CHORUS-DT est désormais actif et remplace l'outil DT-ULYSSE

Cette application, CHORUS-DT , permet à l'agent de saisir ses frais de déplacements...

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Site : ac-guadeloupe.fr

Thèmes liés : rectorat ministere de l'education nationale / ministere de l'education nationale / concours ministere de l education nationale / ministere de l education nationale / frais deplacement education nationale