Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt.

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Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : formulaire remboursement frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / centre d education a l environnement / frais de transport education nationale

DSDEN 93 - L’éducation en Seine-Saint-Denis

- circulaire financière de la DIMOPE

Le remboursement partiel des frais de transport concerne les trajets entre le domicile et la résidence administrative pour les abonnements suivants :

Les abonnements annuels, mensuels, hebdomadaires ou a renouvellement tacite à nombre de voyages illimités ou limités délivrés par les entreprises de transport public

L'abonnement à un service public de...

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Date: 2018-03-21 03:48:03
Site : http://www.dsden93.ac-creteil.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / formation inspecteur de l'education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / inspecteur de l education nationale / prise en charge frais de transport education nationale

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-03-21 01:52:11
Site : http://www.vae.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés au Luxembourg - cleiss.fr

0,11 %

9 992,93 EUR

(1) Le plafond mensuel de cotisation ne peut, en principe, pas être supérieur à 5 fois le salaire social mensuel minimum pour les salariés âgés de 18 ans et plus non qualifiés.

(2) Sauf exceptions, et depuis le 1er janvier 2009, tout employeur doit être affilié à la Mutualité des employeurs (MDE) . Les employeurs sont affiliés d'office à la MDE par le Centre...

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Date: 2017-11-09 14:58:46
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / education de l enfant a 2 ans / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / assurance maladie education nationale

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

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Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

MGEN : Mutuelle Générale de l'Education Nationale (www ...

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Myriam Le 16 février 2018 à 17 h 52 min

Bonjour,

Existe-t-il des hôtels ou des hébergements conventionnés MGEN et donc avec des tarifs...

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Site : ta-mutuelle.org

Thèmes liés : mutuelle education nationale mgen / centre d education a l environnement / paie education nationale fevrier 2016 / paie education nationale mars 2016 / education de l enfant a 2 ans

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