Remboursement des frais de transport, de résidence, et ...

Frais de changement de résidence

Remboursement des frais de transport domicile-travail

Depuis le 1er juillet 2010, les agents publics des 3 fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière) et des groupements d'intérêt public ainsi que les magistrats et les militaires qui utilisent les transports en commun ou un service public de location de vélos pour effectuer les trajets entre...

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Date: 2018-03-21 03:36:49
Site : http://www.cgteduc.fr

Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...

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Site : http://www.education.gouv.fr

SNUipp-FSU - Frais de déplacement, frais de repas : Pour ...

(merci de les saisir les unes après les autres séparées par un point virgule)

Votre message* :

Un nouvel arrêté spécifique à l'éducation nationale, publié en décembre 2013, définit les modalités de remboursement des frais relatifs aux missions des personnels de l'éducation, aux stages de formation, aux services partagés et aux remplacements à l'année.

Le SNUipp-FSU procède au...

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Site : https://www.snuipp.fr

Thèmes liés : indemnite frais deplacement education nationale / remboursement frais de transport education nationale / formation dans l'education nationale / formation dans l education nationale / formation continue dans l'education

Fonctionnaires stagiaires : La rémunération - snepfsu.net

- 6è, 5è, 4è, 3è de collège et 2nde de LEGT (à l'exception des LP )

Pour les autres divisions : taux identique à celui des autres enseignants

1 609,44 EUR

C - Indemnités de stage et de formation

Les stagiaires ont droit aux indemnités correspondant à leur situation.

1) Indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Décret...

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Site : snepfsu.net

Démission de Education Nationale: procédure

Note bien que ta demission peut etre

refusée mais si tu as un motif valable il n'y a pas de raison.

Concernant le preavis mon cas est un peu particulier car j'avais eu

une disponibilité pour suivre le conjoint (seul type de mise en dispo qui

t'autorise a exercer une activité dans le privé!), et quand j'y est mis

un terme en demissionant la date d'effet coincidait avec la rentree scolaire

et...

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Site : http://www.les-mathematiques.net

Applications nationales liées aux ... - esen.education.fr

Applications liées à la gestion des délégations, des personnels et de la paie

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

La plupart des académies donnent accès aux applications liées à la gestion des ressources humaines par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time...

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Site : http://www.esen.education.fr

Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt.

Impôts > Déclarer ses revenus > Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

Frais de transport payés par l'employeur exonérés d'impôt

L'exonération d'impôt sur le revenu concerne les frais de transport payés par l'employeur liés au trajet quotidien entre la maison et le lieu de travail. L'administration ne considère pas le paiement de ces frais comme un revenu, mais...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : formulaire remboursement frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / centre d education a l environnement / frais de transport education nationale

Indemnités et déplacements - Académie de Lyon

Accueil  >  Personnels  >  Indemnités et déplacements

Indemnités et déplacements

En application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, les frais de déplacement engagés par les personnels de l'éducation nationale pour participer à une réunion, à un stage de formation, à un jury d'examen ou de concours, etc. peuvent faire l'objet d'une demande de remboursement...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Thèmes liés : prise en charge frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / indemnite frais deplacement education nationale / frais deplacement education nationale / education nationale concours personnel de direction

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : snepfsu.net

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

SNSFP TZR - Intérêts moratoires/de retard, intérêts ...

publiée dans le JO Sénat du 09/10/2002 - page 2708

M. Bernard Fournier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur un problème récurrent de l'administration des rectorats en matière de paiement des traitements des enseignants. Les modalités de règlement des émoluments des maîtres auxiliaires et des professeurs sont loin...

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Date: 2015-08-02 00:44:21
Site : http://www.snsfp.org

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas" - SNUipp ...

Nouvel arrêté "Frais de déplacement et de repas"

lundi 27 janvier 2014

par   snu31

popularité : 8%

Un arrêté spécifique à l'éducation nationale vient d'être publié ( arrêté du 20 décembre 2013 , JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l'état.

Cet arrêté abroge :

l'arrêté éducation...

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Date: 2018-03-21 03:47:06
Site : http://31.snuipp.fr

Thèmes liés : agent administratif de l'education nationale / education nationale outre mer / education nationale enseigner a l'etranger / education nationale poste a l'etranger / education nationale a l'etranger

Remboursement de frais : quels droits ? - SGEN+

Le remboursement de frais, engagés dans le cadre des missions, est un droit que les agents de l'État ignorent trop souvent.

Vous trouverez ci-dessous les différentes situations qui ouvrent droit à indemnisation. Tout dépend la nature du déplacement...

Pour assister à une action de formation continue

Pour un stage de formation initiale

Pour surveiller un examen

Pour interroger des candidats...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / remboursement frais de transport education nationale / demande de prise en charge des frais de transport education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais examen education nationale

Bac 2018 - education.gouv.fr

Préparation des épreuves

Comment le ministère fait-il pour garder les sujets secrets jusqu'au jour J ?

La confidentialité des sujets demeure une priorité des services du ministère de l'éducation nationale. Cette confidentialité est préservée de multiples manières : très peu de personnes connaissent véritablement et précisément les sujets du baccalauréat qui sont aussi entourés...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transport des candidats

Remboursement des frais de transports

engagés par les candidats ayant participé aux épreuves d'un concours ou d'un examen professionnel organisé par l'administration

L'article 6 du décret n° 2006- 781 du 3 juillet 2006 précise : « L'agent dont la résidence administrative se situe en métropole, outre-mer ou à l'étranger, appelé à...

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Site : ac-grenoble.fr

Thèmes liés : remboursement frais de transport concours education nationale / prise en charge frais de transport education nationale / remboursement frais de transport education nationale grenoble / remboursement frais de transport education nationale / concours ministere de l education nationale

Espace dédié aux intervenants | Académie de Clermont-Ferrand

Académie de Clermont-Ferrand  > Espace dédié aux intervenants

Espace dédié aux intervenants

Remboursement des frais d'examens et concours

Références réglementaires :

présentation d'IMAG'IN

Vous êtes membre de jury d'examens ou de concours

Vous souhaitez saisir en ligne les informations nécessaires au calcul de vos indemnités de vacation et/ou de vos frais de déplacement au titre...

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Site : http://www.ac-clermont.fr

Thèmes liés : concours ministere de l education nationale / ministere de l'education nationale enseignement superieur / concours de l education nationale / ministere education nationale enseignement superieur / examen et concours education nationale

Départ en retraite - Metallurgique - La convention collective

Article 34

Départ volontaire à la retraite - Départ à la retraite - Avenant "Mensuels"

... Article En vigueur non étendu en date du juillet Régime général L âge normal de la retraite prévu par les différents régimes complémentaires étant soixante-cinq ans le départ volontaire d un mensuel âgé de soixante-cinq ans ou plus ne constitue pas une démission De même le départ en...

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Site : http://www.laconventioncollective.com

Thèmes liés : contrat d avenir dans l education nationale / contrat d avenir dans l education / recherche d emploi dans l education / mission de l'assistant d'education / allocation d education de l enfant