grève tournante | Le blog pratique du droit du travail ...

Dans le secteur public, l'exercice du  droit de grève est réglementé afin de tenir compte de la nécessité d'assurer la continuité du service public.

L' article 10 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (Loi Le Pors) précise: « les fonctionnaires exercent le droit de grève dans le respect des lois qui le réglementent ».

Quelles...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : droit du travail dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / adresse du ministere de l'education nationale france / adresse du ministere de l'education nationale / agent administratif de l'education nationale

Convention nationale — Wikipédia

La Convention nationale assume en principe tous les pouvoirs. Selon la loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793), la Convention est le « centre unique de l'impulsion du gouvernement ».

Le principal organe de gouvernement issu de l'Assemblée est pendant cette période le Comité de salut public . Il a été créé en avril 1793 et dominé par Danton jusqu'à son élimination le 10 juillet....

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Date: 2018-03-20 06:48:56
Site : https://fr.wikipedia.org

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Ville de Montréal - Portail officiel - Réfugiés Montréal

Structure de coordination mise en place

Pour assurer un accueil et une intégration réussis des réfugiés, le comité de coordination montréalais pour l'accueil des réfugiés syriens ainsi que quatre comités opérationnels ont été mis en place. Ces comités se penchent notamment sur les enjeux de coordination gouvernementale, de logement et d'éducation, d'intégration et de soutien aux...

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Site : http://ville.montreal.qc.ca

Fin des séries L, ES, S, semestrialisation, nouvelle ...

24 janvier 2018 à 14:59

(mis à jour à

)

Épreuve du baccalauréat à Strasbourg, le 15 juin 2017. Photo Frederick Florin. AFP

Après les supputations ces dernières semaines, et une communication bien orchestrée par le ministère de l'Education, l'universitaire Pierre Mathiot vient de publier son rapport. Surprise à l'intérieur : derrière les changements annoncés du bac,...

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Date: 2018-03-21 04:38:57
Site : http://www.liberation.fr

N° 2792 - assemblee-nationale.fr

INTRODUCTION 7

1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9

2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10

3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10

4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10

5. Des institutions représentatives du personnel plus...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

SNUipp-FSU 13 | Bouches-du-Rhône

Académie d'Aix-Marseille

Education Nationale : tou-te-s en grève et dans la rue le 22 mars prochain !

Gel du point d'indice, rétablissement du jour de carence, hausse de la CSG, coupes budgétaires et suppressions d'emplois : le Président et son gouvernement restent sourds aux revendications des fonctionnaires. De nouveaux projets viennent noircir un tableau déjà bien sombre et...

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Date: 2018-03-21 02:03:39
Site : http://13.snuipp.fr

Thèmes liés : les reformes de l'education nationale / reforme de l education nationale / l'education a l'ecole primaire / l'education a l'ecole / education a l ecole

300 000 personnes manifestent à Barcelone après le référendum

l'Agence France-Presse (AFP) estime à plusieurs dizaines de milliers les manifestants à Barcelone.

Le Monde mardi 03 octobre 2017 à 14:37

Les indépendantes ont clairement gagné la bataille de la communication. Mais comment peut on parler d'un référendum alors que le taux de participation est faible? Ces 90% résultant d'un formidable biais présenté ne sont-ils pas digne d'une élection...

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Date: 2018-03-08 10:15:18
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : education dans l union europeenne / quitter l'education nationale en cours d'annee / journal le monde de l education / gouvernement de l'education nationale / gouvernement de l education nationale

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

Journée de solidarité envers les personnes âgées

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La journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées) est en France une loi du code du travail [1] . Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des...

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Date: 2018-03-20 06:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : journee solidarite dans l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / journee solidarite education nationale 2016 / duree journee solidarite education nationale / offre d'emploi dans l'education nationale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
Site : http://www.jo.gouv.sn

Assemblée nationale - Budget : loi de finances 2016

Projet de loi de finances pour 2016, adopté en Lecture définitive par l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015 , TA n° 648

Conseil Constitutionnel

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution

Saisine du Conseil constitutionnel le 18 décembre 2015 par plus de soixante sénateurs, en...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre de l'economie et des finances charge du budget / ministre de l'economie des finances et du budget / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement

site BAFA-BAFD - Ministère de l'Education Nationale

BAFA-BAFD

Site mobile BAFA - BAFD : consultez la rubrique sur votre smartphone ou sur votre tablette !

Accéder à des informations sur l'animation, s'informer sur les stages de formation au BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur) et au BAFD (Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur),gérer son inscription aux formations, suivre son dossier personnel, s'informer sur les stages au...

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Date: 2018-03-21 01:05:51
Site : http://jeunes.gouv.fr

Thèmes liés : site du ministere de l'education nationale de france / note d information ministere de l education nationale / ministere de l'education nationale de la jeunesse et des sports france / ministere de l'education national de la jeunesse et des sports / ministere de la jeunesse de l education nationale

Droit de retrait : mode d'emploi dans l'Education Nationale

1) Un danger grave et imminent : menace directe pour la vie ou la santé, caractère de gravité (menace pouvant provoquer la mort ou une incapacité permanente et temporaire prolongée)

 

; dans un délai très rapproché

 

; concerne plus spécialement les risques d'accidents matériels (voir jurisprudence ci-dessous) Le danger peut être constitué lorsqu'on a un motif raisonnable de croire...

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Date: 2018-03-21 03:30:00
Site : https://rouen.snes.edu

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / droit du travail dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale / inspection generale de l'administration de l'education nationale

Journée de solidarité envers les personnes âgées — Wikipédia

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Journée de solidarité envers les personnes âgées

La journée de solidarité (également connue sous le nom de journée de solidarité envers les personnes âgées) est en France une loi du code du travail [1] . Elle a été initiée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées [2] sous l'action du...

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Date: 2018-03-20 06:48:16
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Thèmes liés : journee solidarite dans l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / journee solidarite education nationale 2016 / duree journee solidarite education nationale / offre d'emploi dans l'education nationale

pactenvironment – Le Pacte Mondial pour l'Environnement

Ancien Président de la COP21

Président du groupe d'Experts du Pacte (GEP)

Monsieur le Président de la République, merci d'avoir choisi cet événement afin d'apporter de nouveau votre soutien à l'action pour l'environnement. « De nouveau », car personne n'a oublié qu'au début de ce mois, le soir même de la décision funeste du Président américain sur le climat, votre réaction sans...

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Site : http://pactenvironment.org

Thèmes liés : actions d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / projet education a l environnement / formation education a l environnement

Le programme de la visite d’Etat d’Emmanuel Macron à Tunis

Le programme de la visite d'Etat d'Emmanuel Macron à Tunis

Publié le 29 Janvier, 2018 - 20:19

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Après l'arrivée du président français, il rencontrera le chef d'État tunisien Béji Caid Essebsi au Palais de Carthage avant la signature de plusieurs contrats entre les deux pays.

Sous la supervision des deux présidents, plusieurs contrats en matière d'éducation,...

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Thèmes liés : ministre de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministre de l'enseignement en france / ministre de l enseignement superieur et de la recherche / ministre de l'education superieure tunisienne / le ministre de l'education nationale en france

La Semaine de l'Argent

« Votre crédit ... mérite réflexion ! » : La Semaine de l'Argent 2018 s'articulera autour de ce thème.

12/03/2018 Bruxelles

Wikifin.be, le SPF Économie, le SPF Finances, la Banque nationale de Belgique, Febelfin, Assuralia, le Steunpunt Mens en Samenleving, Budget In...

12/03/2018 Belgique

Votre compte est vide alors que le mois n'est pas fini et vous voulez que les choses...

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Date: 2018-03-15 17:49:18
Site : http://www.lasemainedelargent.be

Thèmes liés : ministre de l'education 2018 / salon de l education du 16 / ministre de l'economie des finances et du budget / financement de formation dans l'education nationale / salon de l education nationale

Le Recteur - ac-rennes.fr

Armande Le Pellec Muller a été nommée Recteur de la région académique Bretagne, Recteur de l'académie de Rennes, Chancelier des Universités, en Conseil des ministres du mercredi 14 février 2018. Elle succède à Thierry Terret, en poste dans l'académie depuis mars 2016.

Précédemment Recteur de la région académique Occitanie et Recteur de l'académie de Montpellier (depuis octobre 2013), Armande Le Pellec Muller a également été Recteur de l'académie de Strasbourg (de novembre 2010 à octobre 2013).

Titulaire d'un doctorat en sciences mention sciences et techniques des activités physiques et...

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Site : http://www.ac-rennes.fr

Thèmes liés : conseil academique de l'education nationale rennes / conseil academique de l'education nationale montpellier / conseil academique de l'education nationale / conseil academique de l education nationale / conseil academique de l education

Histoire du recensement de la population en France — Wikipédia

Histoire du recensement de la population en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Recensement de la population en France .

Divers dénombrements de population ont été réalisés en France avant le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328. Mais ce dernier n'était pas un véritable...

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Date: 2018-03-19 13:17:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / centre d education a l environnement / code de l education nationale / liste des ministres de l'education nationale en france

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Date: 2018-03-20 23:05:31
Site : https://www.canada.ca