Changement d'établissement scolaire en cours d'année ...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chef d etablissement education nationale / direction services departementaux education nationale rhone / parents dans l education des enfants / choix de l education des enfants / departement de l education nationale

Assemblée nationale - Collectivités territoriales ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/14

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale ont présenté un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / projet loi education nationale / ministre de l'education nationale de la jeunesse et de la vie associative / ministre de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche / ministre de l enseignement superieur et de la recherche

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution

EXPOSE DES MOTIFS

Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.

En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du...

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Date: 2018-03-21 01:46:38
Site : http://www.jo.gouv.sn

La Profession d’Enseignant de la Conduite et de la ...

Résidents à l'étranger

La Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière

L'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est chargé de former les apprentis conducteurs à des comportements responsables et sûrs. Il réalise également des actions de sensibilisation à la sécurité routière et de formation continue des usagers de la route.

A cette fin, il doit...

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Date: 2018-03-21 05:58:16
Site : http://www.securite-routiere.gouv.fr

Acquisition de livres par les acheteurs institutionels ...

Institutions assujetties à la Loi

Toutes acquisition de livres pour le compte des institutions suivantes :

Ministères du gouvernement, ses organismes, mandataires de l'État

Institutions mentionnées dans l'annexe de la Loi :

Réseau municipal : corporations municipales, municipalités régionales de comté, communautés métropolitaines ainsi que les organismes relevant de leur...

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Site : mcc.gouv.qc.ca

Histoire du recensement de la population en France — Wikipédia

Histoire du recensement de la population en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour un article plus général, voir Recensement de la population en France .

Divers dénombrements de population ont été réalisés en France avant le « recensement des paroisses et feux des Bailliages et Sénéchaussées de France » de 1328. Mais ce dernier n'était pas un véritable...

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Date: 2018-03-19 13:17:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / centre d education a l environnement / code de l education nationale / liste des ministres de l'education nationale en france

Sciences de la vie et de la Terre — Wikipédia

Sciences de la vie et de la Terre

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'expression sciences de la vie et de la Terre (SVT) est utilisée dans le Système éducatif français pour désigner l'enseignement ayant trait à la biologie , à la géologie et aux sujets connexes.

Sommaire

Historique[ modifier | modifier le code ]

En 1802, le Premier consul...

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Date: 2018-03-20 06:47:42
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : histoire generale de l'enseignement et de l education en france / histoire de l'enseignement et de l'education en france / programme d enseignement de l education physique / ministre de l'enseignement en france / histoire generale de l enseignement et de l education

Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la ...

Fiche mise à jour le 23 mai 2017

Point clé : résumé de la fiche de synthèse

Depuis la révision de 2003, la Constitution affirme que l'organisation de la République est décentralisée, prenant ainsi acte du processus de décentralisation initié au début des années 1980.

De fait, de nombreuses compétences ont été transférées aux communes, aux départements et aux régions, mais...

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Date: 2018-03-21 01:02:19
Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / ministre de la france d outre mer

Fin des séries L, ES, S, semestrialisation, nouvelle ...

24 janvier 2018 à 14:59

(mis à jour à

)

Épreuve du baccalauréat à Strasbourg, le 15 juin 2017. Photo Frederick Florin. AFP

Après les supputations ces dernières semaines, et une communication bien orchestrée par le ministère de l'Education, l'universitaire Pierre Mathiot vient de publier son rapport. Surprise à l'intérieur : derrière les changements annoncés du bac,...

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Date: 2018-03-21 04:38:57
Site : http://www.liberation.fr

SURVEILLANCE : Définition de SURVEILLANCE

SURVEILLANCE, subst. fém.

SURVEILLANCE, subst. fém.

A. ? Action ou fait de surveiller une personne dont on a la responsabilité ou à laquelle on s'intéresse. Surveillance active, attentive, étroite, inquiète. Il me surveille comme un Argus. Mais il n'est pas de surveillance que ne puisse mettre en défaut un véritable amour (Dumas père, Intrigue et amour, 1847, i, 6etabl., 3, p....

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Site : http://www.cnrtl.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / actions d education a l environnement / centre d education a l environnement / reseau d education a l environnement / conseil d'administration education nationale

Université Jean-Moulin-Lyon-III — Wikipédia

Historique de l'université[ modifier | modifier le code ]

Née au début des années 1970 d'une scission de professeurs de Lyon II à la suite des événements de mai 68 , l'université Lyon- III est officiellement créée en 1973 . Henri Roland est alors élu président de l'université (fonction créée par la loi Faure de 1968 ), tandis que l'université elle-même est organisée selon un...

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Date: 2018-03-20 06:47:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / centre d education a l environnement / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / direction de l education ville de lyon

LES CINQ PERSONNALITÉS DE L’ANNÉE 2016 AU CAMEROUN ...

Cameroun-Elecam : Reprise des inscriptions le 2 janvier 2018

LES CINQ PERSONNALITÉS DE L'ANNÉE 2016 AU CAMEROUN

Vues : 2 045

01-01-2016(19h30)

L'année 2016 vient de s'achever, plusieurs personnalités ont influencé sur l'évolution du Cameroun dans sa quête de souveraineté. Parmi eux des artistes, économistes, hommes politiques et biens d'autres,  nous allons ici dresser la liste du top...

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Site : http://www.camerounliberty.com

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
Site : http://www.jo.gouv.sn

Professeur des universités — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Avant la création du corps des professeurs des universités en 1979, on distinguait, au sein du système d'enseignement supérieur issu du décret de 1808, trois types de professeurs dans les universités, les professeurs titulaires de chaires, les professeurs titulaires à titre personnel et les professeurs sans chaire, les deux dernières catégories...

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Date: 2018-03-20 06:47:58
Site : https://fr.wikipedia.org

HEC Montréal — Wikipédia

Auguste-Joseph de Bray, 1er directeur

L'École des hautes études commerciales de Montréal a été fondée le

14 mars 1907

, sous le nom d'École des hautes études commerciales. Bâtie sur le modèle des grandes écoles à la française, l'École est autonome et n'a aucun lien avec une université. C'est une première au Canada et en Amérique du Nord : et d'ailleurs l'Église, qui contrôle...

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Date: 2018-03-19 14:17:38
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N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr