Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Rectifications orthographiques du français en 1990

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

Vous conseiller et accompagner

Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Le DEJEPS - francasmp.com

Le DEJEPS est un diplôme professionnel de coordonnateur de niveau III. Il est délivré par le MInistère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports. Il est inscrit au Registre National des Certifications Professionnelles.

Le DEJEPS atteste l'acquisition de compétences permettant l'exercice d'une activité professionnelle de coordination et d'encadrement à finalité éducative dans les...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:16:57
Site : http://www.francasmp.com

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Page d'accueil

1. Immigrer au Québec pour travailler

Puis-je savoir si j'ai des chances de me qualifier pour immigrer au Québec?

Évaluer en ligne vos chances d'être sélectionné par le Québec.

Consultez aussi la section Travailleurs permanents. Vous y trouverez un parcours type ainsi que de l'information et l'ensemble des démarches à entreprendre pour réaliser votre projet d'immigration.

Pourquoi...

Lire la suite

Date: 2018-03-08 19:38:54
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

Lire la suite

Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

 

 

 

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

Lire la suite

Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

HUMAN FORCE : - Conventions collectives cadre Tunisie

HUMAN FORCE © 2017  |  Termes d'Utilisation  

CONVENTION COLLECTIVE CADRE

Préambule

Approuvé par l'arrêté du ministre des Affaires Sociales du 29 Mai 1973 paru au JORT des 25-29 Mai - 1er Juin 1973, page n° 852

Signée à Tunis le 20 Mars 1973 par MM. Habib ACHOUR et FERJANI BEL HADJ AMMAR respectivement Secrétaire général de l'Union Générale Tunisienne du travail (UGTT) et...

Lire la suite


Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : ministere du travail et de l emploi articles / ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / adresse ministre du travail de l'emploi et du dialogue social / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

Lire la suite


Site : http://cpaestrie.qc.ca

Entrer dans le métier - Portail - formiris.org

Devenir professeur de l'Enseignement catholique

Vous désirez devenir professeur dans l'Enseignement catholique. Plusieurs voies sont possibles en fonction de vos diplômes, de votre statut et de votre expérience professionnelle. Les enseignants, exerçant dans un établissement privé sous contrat avec l'Etat, sont des agents contractuels de droit public. Leur employeur est l'Etat et leur...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 06:00:58
Site : http://www.formiris.org

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

École supérieure du professorat et de l'éducation

Tél. : 0.800.88.18.38

Droits de reproduction des documents publics ou officiels

Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement...

Lire la suite

Date: 2017-05-23 15:51:32
Site : http://www.trouver-mon-espe.fr

Applications nationales liées à la ... - esen.education.fr

Calendrier

Dernière mise à jour : 3 mai 2017

L'accès aux applications s'effectue par le portail ARENA (Accès aux Ressources de l'Éducation Nationale et Académiques). Pour une consultation hors établissement, l'utilisation d'une clé OTP (One Time Password) est nécessaire.

1. Applications du domaine de la scolarité

Dans le second degré, les différents domaines de la scolarité des...

Lire la suite


Site : http://www.esen.education.fr

IFSI LA BLANCARDE Concours AP

Conditions générales

 

Pour être admis en formation d'auxiliaire de puériculture, le candidat doit être âgé de 17 ans au minimum à la date d'entrée en formation. Aucune dispense d'âge n'est accordée et il n'est pas prévu d'âge limite supérieur.

Liste 1 | Candidats pouvant se présenter aux épreuves de sélection

Aucun diplôme n'est requis pour se présenter aux épreuves de...

Lire la suite


Site : http://www.ifsilablancarde.com

N° 2250 - Rapport d'enquête de M ... - Assemblée nationale

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Foire aux questions

Vous voulez une réponse simple à une question simple? Vous êtes à la bonne place!

Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre général sur le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter sujets suivants.

Objectifs du MDN et des FAC 

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et...

Lire la suite


Site : http://www.forces.gc.ca

La sécurité sociale des salariés en Algérie - cleiss.fr

les soins et prothèses dentaires,

les appareils de prothèses,

les transports sanitaires,

les prestations du planning familial.

Les assurés sociaux, titulaires de la carte d'assuré "Chifa" et leurs ayants droit, bénéficient du système du tiers payant produits pharmaceutiques conventionnées.

Le remboursement des soins médicaux par la CNAS est de 80 %.

Les personnes atteintes de maladie...

Lire la suite

Date: 2018-02-27 08:55:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerie / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale algerien / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr

Votre santé

La sécurité sociale étudiante

Si vous êtes déjà étudiant·e, vous relevez du régime de la sécurité sociale étudiante. En revanche, si vous entrez dans l'enseignement supérieur à la rentrée 2018, vous relèverez du régime général de Sécurité sociale. Ce sera le cas de l'ensemble des étudiants en 2019. La cotisation de sécurité sociale étudiante sera supprimée...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et ...

Le FIPDR (fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation) est destiné à impulser des actions de prévention de la délinquance ainsi que celles participant à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme. Les programmes d'actions développés au niveau départemental traduisent une déclinaison locale de la stratégie nationale de prévention de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 07:24:16
Site : http://www.allier.gouv.fr

Aide pour rédiger le dossier ou livret de validation ...

- capacité à créer .

Lors du parcours VAE, votre capacité à mettre à distance vos expériences pour les décrire et les interroger est mobilisée.

Questions :

Les acquis issus de vos expériences ont confirmé, développé quelles capacités ? La bonne réalisation de vos activités dépendent de quelles capacités individuelles ? Collectives ? De quelles capacités dépendez-vous ? Quelles...

Lire la suite

Date: 2018-02-27 16:19:18
Site : http://vaeguidepratique.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

Partagez !

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Vous loger

Aides au logement

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

Partagez !

Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse...

Lire la suite


Site : http://www.etudiant.gouv.fr

EspaceEcti84 - Professionnels seniors Ecti

2. Missions en cours

2. 1. Marché Collectivités territoriales (dias 3-4)

Les missions enregistrées à ce jour sur 5 mairies nous amènent à réaliser 5 DU, 4 ERP-IOP, et 4 PCS.

Les équipes constituées se sont déjà concertées pour effectuer les premières missions. Nous devons à cette occasion les féliciter de la qualité du travail de préparation effectué à ce jour.

Seule la mission...

Lire la suite

Date: 2018-02-22 09:25:27
Site : http://www.vaucluse.ecti-paca.fr

N° 4456 - assemblee-nationale.fr

I. MIEUX VEILLER AU DÉVELOPPEMENT ÉQUILIBRÉ DES DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE JEUX 26

A. LE DYNAMISME DES PARIS SPORTIFS EN DUR A-T-IL CANNIBALISÉ LES PARIS HIPPIQUES ? 27

1. Des évolutions contrastées résultant de plusieurs causes 27

2. La nécessaire accélération de l'innovation en matière de paris hippiques 32

3. Le cas particulier des parieurs professionnels 33

B. LE FINANCEMENT...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Service Départemental d'Incendie et de Secours - sdis-19 ...

- sergent Alban Theron et au

- caporal Yann Leclerc, tous sapeurs-pompiers au CIS Brive.

Non sans fierté également, d'autres sapeurs-pompiers se voyaient remettre par les autorités présentes des médailles d'honneur ou des galons au grade supérieur.

 

Pour accéder à la liste complète des récipiendaires, cliquer ici...

 

La Sainte Barbe départementale est aussi l'occasion de...

Lire la suite


Site : https://www.sdis-19.com

Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration ...

Concours d'accès aux Instituts régionaux d'administration - 01/12/2017

Les inscriptions aux concours de la session 2017 se dérouleront du 24 octobre au 30 novembre 2017

Trois concours sont organisés :

- le concours externe pour les étudiants diplômé(e) BAC + 3 ou équivalent

- le concours interne  pour les fonctionnaires ou contractuel(le)s de droit public en poste depuis au moins 4 ans

-...

Lire la suite


Site : https://www.fonction-publique.gouv.fr

Thèmes liés : concours du ministere de l equipement / concours ministere de l economie / concours ministere de l emploi / adresse du ministere de l'emploi et de la formation professionnelle / ministere du travail de l'emploi et de la solidarite sociale adresse

Enseigner dans un lycée technologique : le Capet - Devenir ...

Concours interne

Le concours externe du Capet s'adresse aux étudiants inscrits en master 1 ou master 2 ainsi qu'aux personnes qui remplissent les conditions pour s'inscrire en deuxième année de master et celles qui détiennent déjà un diplôme de master (ou un équivalent).

Pour vous inscrire au Capet externe, vous devez remplir plusieurs conditions :

Les conditions spécifiques propres au...

Lire la suite


Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?

Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !

Le système de...

Lire la suite


Site : https://www.superprof.fr

Mobilité, carrière des personnels de direction - Ministère ...

Hors mouvement national, les personnels de direction peuvent candidater pour :

être affectés dans les collectivités d'Outre-mer

une affectation à l'étranger

d'autres emplois de direction, dans des administrations ou collectivités territoriales

La bourse interministérielle de l'emploi public (BIEP) propose des offres de postes vacants destinées aux cadres supérieurs et des postes à...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire ...

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mercredi 3 janvier 2018

De nombreux ministères utilisent la procédure de l'agrément. L'agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c'est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l'Ordonnance du 9...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:04:06
Site : http://www.associations.gouv.fr

Le SNEP : C'est qui ? C'est quoi - snepfsu.net

Un bulletin d'information régulier adressé à tous les syndiqués

Des publications spécifiques par secteur particulier (Enseignement supérieur / CPD, Sport, Agriculture, Retraités, etc...)

Un site Internet très convivial et particulièrement apprécié (plus d'1 million de visiteurs en 13/14).

Une politique de stages d'information et de formation...

Lire la suite


Site : snepfsu.net

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

Éducation aux adultes Centre de formation Québec

À propos  

Qui sommes-nous?

Le Centre de formation Eastern Québec, qui relève de la Commission scolaire Central Québec, offre depuis plus de 25 ans l'éducation aux adultes en anglais. Réputé pour son approche dynamique et chaleureuse, notre petit centre a mené au succès nos élèves en formation générale, en formation professionnelle et en langues secondes.

Puisque la loi 101 ne...

Lire la suite


Site : http://www.easternquebec.ca

LOI - WET

   Article 1er . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.

   CHAPITRE 2. - Le Code de droit économique.

   Art. 2 . Dans le livre Ier, titre 2, du Code de droit économique, il est inséré un chapitre 1er, rédigé comme suit :

  " Chapitre 1er. Définitions particulières au livre III.

  Art. I.2. Les définitions suivantes sont applicables au...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

FNMNS - Les news - HALTE A LA DESINFORMATION

Les news FNMNS

HALTE A LA DESINFORMATION

le 11/03/2018 - La Fédération de Bordeaux(FMNS) qui se prêtant concurrente de la nôtre (on ne sait trop comment), n'a de cesse depuis plusieurs années déjà, de critiquer nos actions et nos prises de position. Son Président, Monsieur LAPOUX véhicule à notre endroit un certain nombre d'informations totalement erronées, à la limite de la calomnie....

Lire la suite


Site : http://www.fnmns.org

Stages - France-Diplomatie - Ministère de l’Europe et des ...

Avez-vous pensé au volontariat international (V.I.E ou V.I.A.) ?

Les stages professionnels ont pris de plus en plus d'importance dans le cursus des étudiants jusqu'à devenir indispensables pour s'insérer dans le monde du travail. Le stage se définit comme une formation pratique qui permet de compléter la formation théorique ou académique.

Il est devenu un élément essentiel de la...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 07:37:07
Site : https://www.diplomatie.gouv.fr

Thèmes liés : ministere de l'economie france stage / ministere du travail de l'emploi et de la formation professionnelle / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017

M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !

M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La maladie - CGT Educ'action

Fiche 7

Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l'État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique 

(Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation confrontés à une altération de leur état physique)

p. 18 à 24

Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme

p. 25 à 33

Sommaire...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 02:53:42
Site : http://www.cgteduc.fr

Le B2i adultes - Ministère de l'Éducation nationale

Compétences

Environnement informatique

Maîtriser les concepts et fonctions de base d'un poste informatique, l'utiliser dans un contexte de réseau

Les compétences associées au domaine "Environnement informatique" sont :

Utiliser le vocabulaire spécifique et maîtriser les éléments matériels et logiciels de base

Gérer et organiser les fichiers, identifier leurs propriétés et...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / centres de formation professionnelle et de l education des adultes / recherche sur l evaluation en education / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement

DÉCRET-LOI du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale.

Art. 1er. -- 1° Il est institué un régime de sécurité sociale couvrant le service:

- des prestations en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle (branche des risques professionnels);

- des pensions d'invalidité, de retraite et de décès (branche des pensions);

- des allocations familiales (branche des allocations familiales);

- de toutes autres prestations de...

Lire la suite

Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : ministre du travail de l'emploi et de la securite sociale / ministre du travail de l'emploi de la formation professionnelle / adresse du ministre du travail et de l'emploi / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

Les enjeux de l’EPS en tant que discipline scolaire - EPS ...

Accueil > Ressources & contributions > Les enjeux de l'EPS en tant que discipline scolaire

repère

Les enjeux de l'EPS en tant que discipline scolaire

Claire Pontais - 20 octobre 2015

S'intéresser aux enjeux de l'Éducation physique et sportive (EPS), c'est d'abord s'intéresser aux missions et au fonctionnement de l'école dans une perspective de démocratisation de l'accès à la culture et...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 04:50:43
Site : http://epsetsociete.fr

minfi.gov.cm - Accueil

REAMENAGEMENT GOUVERNEMENTAL

Les hommes du 02 mars

Louis Paul Motaze et Yaouba Abdoulaye remplacent respectivement Alamine Ousmane Mey et Elung Paul Che. Ils vont désormais faire valoir leur expertise au ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du territoire et au secrétariat général de la Présidence de la République.

Le Premier ministre, Philemon Yang, a proposé...

Lire la suite


Site : http://minfi.gov.cm

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l ...

Déconcentration et décentralisation : la réforme de l'administration territoriale de l'Etat

Dossier mis à jour le 9.02.2012

Article mis à jour le 26.10.2011

Sur la toile publique

Inscrite durablement dans le paysage administratif français depuis le tournant du 18ème siècle, la déconcentrationDéconcentrationDélégation de moyens et de pouvoirs de décision de l'administration centrale...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 07:11:57
Site : http://www.vie-publique.fr

Les Ministères à Paris : adresses, ministres, informations ...

Il s'agit du chef du gouvernement. Sous la Vème République, il partage le pouvoir exécutif avec le Président. Il est nommé par le président de la république et nomme à son tour son gouvernement.

Titulaire actuel du poste : Édouard Philippe

Ministère de l'Intérieur

Hôtel de Beauveau - Place Beauvau 75008 Paris

Le Minsitre de l'Intérieur est chargé d'assurer la sécurité intérieure...

Lire la suite


Site : https://www.evous.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

Lire la suite


Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 23:05:31
Site : https://www.canada.ca