Rapport sur le projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel

Rapport de la Commission de la culture et de l'éducation sur le projet de loi n° 82, Loi sur le patrimoine culturel, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 2011.

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Intervention Fabrice MATTATIA textes de loi encadrant le droit de publication

Intervention de Fabrice MATTATIA, expert auprès du directeur du numérique pour l’éducation, ministère de l’Éducation Nationale, sur les textes de loi encadrant la liberté d'expression des jeunes et le droit de publication.

Cette intervention s'est déroulée pendant la matinée de réflexion de l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne sur l'abaissement à 16 ans de l'âge requis pour être directeur de publication.

http://www.obs-presse-lyceenne.org/

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Handicap, pas concernés

ou comment 10 ans après la loi de 2005, l'Education Nationale (mal)traite son personnel handicapé

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PLF 2018 Audition de Jean Michel BLANQUER - Questions d'Antoine KARAM

Projet de loi de finances 2018 - Audition de Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l'Education nationale par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - 15 novembre 2017.

Questions d'Antoine KARAM - Rapporteur sur le programme 143 relatif à l'enseignement agricole.

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87e Congrès ADF Matinée du 20 octobre 2017 - Suite

87e Congrès des Départements de France dans les Bouches-du-Rhône : suite de la table ronde tourisme, intervention de Jean-Michel Blanquer, Ministre de l'Education nationale, table ronde Loi NOTre et attractivité départementale, discours de clôture par Edouard Philippe, Premier ministre

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Protéger les mineurs des pédophiles - 03-12-2015

L'Assemblée nationale examine un projet de loi qui vise entre autre à une meilleure coopération des administrations dans la lutte contre la pédophilie et la protection des mineurs qui pourraient en être victime. La principale disposition du texte prévoit que désormais le parquet informe l'Éducation nationale des condamnations ou des mises en cause dont pourraient être l'objet des personnels de l'éducation. C'est Philippe Gomès qui a défendu la position du groupe UDI sur ce projet de...

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Philippe Gomès interpelle le ministre de l'éducation nationale - 05-06-2013

Mercredi 5 juin, lors de la séance de questions au gouvernement, le député Philippe Gomès a interpellé Vincent Peillon, le ministre de l'éducation nationale quant à la création de 60000 postes supplémentaires alors que la Cours des comptes rappelle que « l'inefficience de notre système éducatif n'est due ni à un manque d'enseignants ni à un manque de moyens ».

Selon Philippe Gomès, l'important aujourd'hui est « de changer de manière fondamentale les règles de gestion de nos...

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URGENT !!!Baccalauréat 2017: ce que risquent les tricheurs

URGENT !!!Baccalauréat 2017: ce que risquent les tricheurs

A l’approche des examens du baccalauréat au Maroc, le ministère de l’Education nationale rappelle l’entrée en vigueur, depuis le 19 septembre 2016, de la loi 02.13 contre la fraude. Voici les principaux points.

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Écoles religieuses illégales: quel est le nouvel échéancier pour se conformer à la loi?

La députée Nathalie Roy demande en chambre au ministre de l'éducation quel est le nouvel échéancier que donne le ministre aux écoles religieuses illégales pour se conformer à la loi.

(Assemblée nationale du Québec - 29 mai 2014) les écoles religieuses clandestines.

(Assemblée nationale du Québec - 2 juin 2014)

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Intervention Fabrice MATTATIA textes de loi encadrant le droit de publication

Intervention de Fabrice MATTATIA, expert auprès du directeur du numérique pour l’éducation, ministère de l’Éducation Nationale, sur les textes de loi encadrant la liberté d'expression des jeunes et le droit de publication.

Cette intervention s'est déroulée pendant la matinée de réflexion de l'Observatoire des pratiques de presse lycéenne sur l'abaissement à 16 ans de l'âge requis pour être directeur de publication.

http://www.obs-presse-lyceenne.org/

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Par : Association Jets d'encre

Thèmes liés : ministere de l education nationale / loi de l'education nationale / texte de loi education nationale

ENCADRE MESURES EDUCATION

18 janvier 1989

Le ministre de l'éducation nationale, Lionel JOSPIN, a entamé des négociations avec les organisations syndicales pour discuter du futur projet de loi réformant l'éducation nationale. - Encadré d'images d'illustration: Jospin monte l'escalier du ministère. - Elèves en classe. - Entrée d'une école. Jardin d'enfants. - Enfant apprenant à lire. - Lycéens à la sortie des cours. - Salle de classe. - Réunion de professeurs. Images...

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Par : Ina Société

Thèmes liés : reforme du ministere de l'education nationale / ministre de l'education nationale / reforme de l education nationale / organisation education nationale / www education national

Handicap, pas concernés

ou comment 10 ans après la loi de 2005, l'Education Nationale (mal)traite son personnel handicapé

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Par : Serge Lampion

Thèmes liés : loi de l'education nationale / loi education nationale 2005 / l education nationale / traitement education nationale / loi sur l education

Instruction en famille

Dispositif qui permet aux parents d'éduquer leurs enfants chez eux. Aujourd'hui soumis à de "légères" tensions avec l'éducation nationale. Dans le cadre de la loi égalité citoyenneté, la ministre de l’éducation veux changer les règles de contrôle de ce type d'instruction.

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Par : Nul n’est censé ignorer la loi

Thèmes liés : loi de l'education nationale / ministre de l education national / loi education nationale / dan education nationale

Pédophilie : des signalements systématiques à l'Education nationale

Najat Vallaud-Belkacem et Christiane Taubira ont présenté leur projet de loi pour lutter contre les actes de pédophilie à l'école. Tous les agents publics qui auraient été condamnés pour des infractions sexuelles, devraient être signalés à l'Education nationale. Le projet de loi englobe également tous les agents de l'Etat en contact avec des mineurs.

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Par : CNEWS

Thèmes liés : loi de l'education nationale / projet loi education nationale / l education nationale / loi sur l education