Rapports officiels - esen.education.fr

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Rapports officiels

L'ensemble des rapports portant sur l'éducation, l'enseignement primaire, secondaire et supérieur sont répertoriés et consultables

2012 - Les établissements de réinsertion scolaire : bilan et perspectives

Septembre 2012

Joël GOYHENEIX et Philippe LHERMET (Inspection générale de l'éducation ...

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Site : http://www.esen.education.fr

Les réformes dans l'Education nationale : - IRESMO ...

Les réformes dans l'Education nationale :

Qu'est-ce que les profs appellent la « casse du service public d'éducation nationale » ?

Fiche réalisée par Nada Chaar à partir de :

 

- textes officiels, discours, rapports issus du ministère de l'Education nationale

- l'analyse du SNES, syndicat le plus représentatif chez les enseignants du secondaire (plus d'1/3 des voix aux dernières...

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Site : https://iresmo.jimdo.com

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Système éducatif en Algérie — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Ecole arabe à Alger pendant la colonisation française (1889)

Après le départ massif des Français au lendemain de l'indépendance en 1962 , l' Algérie s'est retrouvée avec un grand déficit en enseignants augmenté par un taux de natalité des plus forts du monde. Les écoles algériennes s'inspiraient du système français et la plupart des...

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Date: 2018-03-19 14:25:50
Site : https://fr.wikipedia.org

Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2018-03-19 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

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Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

Paie En Ligne Education Nationale : Page 1/1 : All ...

Paie En Ligne Education Nationale

Page 1/1

1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...

Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire

http://www.faen.org/

2 Fiche De Paie Excel 2015 Annuelle Avec Formules ...

TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE PAIE EXCEL pour l'année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La...

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Site : http://all-searches.com

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi Jospin — Wikipédia

Grands principes et objectifs[ modifier | modifier le code ]

Une grande partie de la loi est destinée plus à rappeler ou à instaurer des principes généraux et objectifs qu'à instaurer des modifications précises du fonctionnement.

En particulier, son article 1er a valeur de programme pour le système éducatif tout entier et commence par cette phrase :

« L'éducation est la première...

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Date: 2018-03-19 13:22:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-03-21 01:52:11
Site : http://www.vae.gouv.fr

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

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La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Médecin de l’Education nationale, l’expert de l’élève

Médecin de l'Education nationale, l'expert de l'élève

Publiée le 22/05/2017 par Sophie Cousin

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Moins de 1000 médecins scolaires titulaires... La pénurie est très préoccupante, alors que leurs missions n'ont cessé d'augmenter, avec la reconnaissance des troubles des apprentissages, l'accueil des élèves handicapés et l'augmentation des demandes d'expertise. Zoom sur une expertise...

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Date: 2018-03-21 02:35:43
Site : http://www.remede.org

La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?

Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !

Le système de...

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Site : https://www.superprof.fr

Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Quand les maçons cornaquent le mammouth - Le Point

Parmi les ministres de l'Éducation nationale qui se sont succédé, ceux qui ne sont pas francs-maçons ont été bien étonnés la première fois qu'ils ont utilisé la salle à manger de l'hôtel de Rochechouart : les couverts sont ornés d'une feuille d'acacia, l'un des principaux symboles maçonniques avec l'équerre et le compas. Mais, s'ils ne veulent pas être dépassés, ils doivent...

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Site : http://www.lepoint.fr

Quel avenir pour l'Education nationale en 2017 si François ...

Quel avenir pour l'Education nationale en 2017 si François Fillon est élu ?

Nelly GUET / Consultante en éducation et membre du Parti libéral démocrate européen (ALDE)

Le 19/12/2016 à 17:48

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LE CERCLE/TRIBUNE - On ne peut qu'être d'accord avec la priorité identifiée par François Fillon : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien...

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Site : https://www.lesechos.fr

SYNDICAT CFTC Education Nationale REUNION http://www ...

Le SCENRAC-CFTC Education Nationale appelle l'ensemble de ses adhérents, sympathisants à la mobilisation et à la manifestation le 20 décembre 2007 à Saint-Pierre :

- Pour le rattrapage des pertes de pouvoir d'achat et l'ouverture immédiate de négociations salariales.

- Pour un emploi public statutaire basé sur les besoins réels en matière de services publics

- Pour préserver et...

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Date: 2014-10-07 01:25:51
Site : http://scenracreunion.blogspot.com

Documents - sitEColes

Aider sans stigmatiser .

Temps de lecture : 13 minutes

Adapter son enseignement aux besoins éducatifs particuliers (BEP) est une obligation depuis la loi 2005, pour tout enseignant. Le CAPPEI certifie la qualification des enseignants spécialisés et remplace le CAPA-SH et le 2 CA-SH.

1. Une loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes...

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Date: 2018-03-21 02:09:18
Site : http://sitecoles.formiris.org

Projet de loi de finances pour 2016 : Enseignement scolaire

B. UN BUDGET EN HAUSSE DE 1,1 %

1. Les demandes d'ouvertures de crédits pour 2016

Les crédits de paiement des cinq programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale s'élèvent à 65,7 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016, soit une progression de 693,5 millions d'euros (+1,1 %). Les autorisations d'engagement (AE)...

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Date: 2015-11-20 17:41:33
Site : senat.fr

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

LES ACTIVITÉS DES AESH ET DES AVS/CUI

 

Présentation

La circulaire 2017-084 du 3 mai 2017, relative aux missions et activités des AVS et des AESH abroge les textes plus anciens, circulaires 2003-92 et 2003-093 du 11 juin 03 et 2004-117 du 15 juillet 2004.

Sous l'autorité de...

L'AVS accomplit les missions dont il est chargé sous la direction des autorités chargées de l'organisation du service. à savoir sous l'autorité...

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Date: 2018-02-06 21:13:33
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Auxiliaire de vie scolaire — Wikipédia

Cet article doit être actualisé

(14/09/2015).

Des passages de cet article sont obsolètes ou annoncent des événements désormais passés. Améliorez-le ou discutez-en . Vous pouvez également préciser les sections à actualiser en utilisant {{section à actualiser}} .

Pour les articles homonymes, voir AVS .

Auxiliaire de vie scolaire

Auxiliaire de vie scolaire, Accompagnant d'élèves en...

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Date: 2018-03-20 08:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Education nationale : les réformes malgré tout

le samedi de 10h00 à 11h00

Réécouter Education nationale : les réformes malgré tout

59 min

Education nationale : les réformes malgré tout

04/01/2014

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classe

Antoine Prost , professeur émérite à la Sorbonne, est président du Conseil scientifique du Centenaire de la Grande guerre, où son influence est grande. Ses chroniques consacrées à l'année 1913 sur France...

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Site : https://www.franceculture.fr

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...

Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...

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Date: 2018-03-19 14:21:07
Site : https://fr.m.wikipedia.org

ANCRA - Documents de référence autisme

Rapport sur la scolarisation des enfants handicapés en milieu scolaire : état des lieux et propositions. (2003)

LACHAUD Yvan. Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche.

 

Emploi

L'emploi : un droit à faire vivre pour tous - Evaluer la situation des personnes handicapées au regard de l'emploi, prévenir la désinsertion socio-professionnelle (2010)

Michel BUSNEL....

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Site : http://www.autismes.fr

Michel Roger — Wikipédia

Pour les personnes ayant le même patronyme, voir Roger .

Michel Roger

(5 ans, 8 mois et 17 jours)

Monarque

Formation[ modifier | modifier le code ]

Michel Roger est élève au lycée Alain-Fournier de Bourges et au lycée Henri-IV de Poitiers . Il est diplômé d'études spécialisées de droit privé et de sciences criminelles à l' université de Poitiers . Il est également lauréat des...

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Date: 2018-03-20 06:49:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Questions - réponses

Informations pratiques

Vous devez remplir l'une des conditions de la loi sur le handicap du 11 février 2005 pour constituer un dossier.

Consulter la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

La reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH) peut être délivrée pour de...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ministere de l'education nationale mutation / ministere de l education nationale mutation / ministere de l education nationale retraite / securite sociale de l'education nationale

Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...

Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Espace I-Prof - education.gouv.fr

Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...

Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...

Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de l'éducation nationale , ils exercent leurs responsabilités au sein de ces établissements à la fois en qualité de représentants de l'État et...

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Date: 2018-03-19 14:21:07
Site : https://fr.wikipedia.org

La direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et ...

La direction de la jeunesse,

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA)

Pour élaborer et mettre en oeuvre sa politique en matière de jeunesse, le ministre de l'Education nationale est assisté de la Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA).

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la...

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Date: 2018-03-21 02:26:41
Site : http://www.jeunes.gouv.fr

Retraite complémentaire des fonctionnaires de l’éducation ...

Fonctionnaires de l'éducation nationale : quelle retraite complémentaire ?

Fonctionnaires de l'éducation nationale : quelle retraite complémentaire ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

A votre retraite de base s'ajoute un régime additionnel obligatoire, spécifique aux fonctionnaires afin de prendre en compte leurs primes. Vous pouvez également avoir recours à d'autres retraites...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire education nationale calcul / fonctionnaire education nationale retraite / valeur point retraite education nationale / departement de l education nationale

Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale ...

Corps des personnels de direction de l'Éducation nationale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Le corps des personnels de direction de l'Éducation nationale regroupe les fonctionnaires de catégorie A qui dirigent les établissements publics locaux d'enseignement en France. Sous l'autorité du recteur et du directeur académique des services de...

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Date: 2018-03-19 14:21:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2018-03-20 06:48:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / actions d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la ...

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les articles homonymes, voir Loi française pour l'Égalité des chances .

Loi handicap 2005

Présentation

Titre

LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des...

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Date: 2018-03-20 06:48:25
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Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / association d'education a l'environnement / association d education a l environnement / actions d education a l environnement / conseil d'administration dans l'education nationale

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Éducation : que veut François Fillon ? | Contrepoints

Quelle est l'ambition du candidat Fillon en matière d'éducation ? Ses propositions face aux nouveaux enjeux éducatifs tiennent-ils la route ?

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E-mail

Par Nelly Guet.

On ne peut qu'être d'accord avec la priorité que François Fillon a identifiée : FAIRE. Que de temps perdu ! Et l'ancien ministre de l'Éducation nationale est bien placé pour en juger.

La...

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Site : https://www.contrepoints.org

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et ...

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

Logo du MEES

Élabore et propose des politiques relatives à l'éducation et à...

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Date: 2018-03-20 08:45:12
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Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et ...

Ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur

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Date: 2018-03-20 08:45:12
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L'académie recrute - Académie de Lyon

Tous concours, emplois, carrières

L'académie recrute

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

.

Recrutement d'agents de l'équipe mobile...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Un AVS, qu’est ce que c’est - Union nationale des AVS

Définition

La scolarisation d'un enfant est une chose qui coule de source dans l'esprit de chaque parent. Malheureusement, cela devient le parcours du combattant dès que l'enfant présente une différence. Les enfants porteurs de handicaps sont de plus en plus scolarisés dans leur école de quartier ou écoles privées grâce à la loi de février 2005 notamment. L'éducation nationale met à...

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Site : http://www.unaisse.fr

Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves...

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Site : http://www.esen.education.fr

La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)

Au plus près des besoins de l'enfant

  La scolarisation des enfants handicapés  

 

Un texte de Daniel Calin

 

Aperçus historiques

L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...

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Date: 2017-03-13 10:38:23
Site : http://dcalin.fr

Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

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L'inspection générale de l'Éducation nationale remet chaque année au Ministre des rapports dont beaucoup sont élaborés conjointement avec I.G.A.E.N.R.

Conformément au Programme de travail fixé chaque année, ces rapports ont pour objet l'étude des thèmes prioritaires retenus par le Ministre ainsi que...

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Site : http://www.education.gouv.fr

MENE1406107C - Ministère de l'Éducation nationale

                        d) Exclusion temporaire de la classe

                        e) Exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

                        f) Exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

3 - Mesure alternative aux sanctions 4° et 5° prévues à...

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Site : http://www.education.gouv.fr