Communiqué du Conseil des Ministres du vendredi 05 janvier ...

Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes suivants :

6.1. Projet de décret portant approbation des Statuts de l'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika ».

L'Ecole Nationale de Santé Publique « Damouré Zika » est un établissement Public à caractère Administratif (EPA) créé par Ordonnance n° 92-013 du 06 avril 1992.

L'Ecole Nationale de Santé...

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Date: 2018-01-06 10:39:15
Site : http://news.aniamey.com

Travail à temps partiel des ... - education.gouv.fr

Bulletin officiel n° 32 du 28 août 2008

Personnels

Personnels enseignants du premier degré

Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles

NOR : MENH0800653C

circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008

MEN - DGRH B1-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les textes officiels - Ministère de l'Éducation nationale

les marchés publics

les déclarations de création des associations

La date de parution au JO  conditionne en général la date à laquelle s'applique un texte en raison du principe selon lequel nul n'est censé ignorer la loi, afin que tous puissent en prendre connaissance.

Le Journal officiel apparaît en 1868, et un décret du 5 novembre 1870 lui donne le monopole de la publication des actes législatifs et réglementaires. D'abord placé sous l'autorité du ministère de l'Intérieur, le JO  est rattaché à la présidence du gouvernement le 2 novembre 1944.

La version en ligne...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : code de l education nationale / code de l education / les lois de l'education nationale / ministere de l'education et l'enseignement / les lois de l'education

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tous concours, emplois, carrières

L'académie recrute

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

.

Recrutement d'agents de l'équipe mobile...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Recrutement des psychologues de l’Éducation nationale

Publication : mardi 17 juin 2014 12:11

Écrit par Caroline Villaret & Jacques Garry

Affichages : 11504

Dans le cadre de la Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la république, plusieurs parlementaires et sénateurs ont interrogé le ministre quant à l'évolution du métier de psychologue de l'Éducation en lui demandant la reconnaissance statutaire et la...

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Date: 2018-03-21 01:36:52
Site : http://www.psychologues-psychologie.net

Service militaire en France — Wikipédia

Le

21 décembre 1963

, la durée du service est ramenée à 16 mois, par décret. La notion d' objection de conscience est introduite dans une loi [2] et les scientifiques du contingent font leur apparition.

Le

9 juillet 1965

, la loi Messmer , du nom du ministre des Armées , indique que le service n'est plus « militaire », mais « national ». Elle prévoit quatre formes de service...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : service education nationale / loi de l'education nationale / grandes reformes de l'education nationale / nouvelle reforme de l'education nationale / nom du ministre de l'education nationale en france

MENH1700539A - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  Enseignement supérieur et recherche  >  spécial n°2 du 9 novembre 2017

spécial n°2 du 9 novembre 2017

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans...

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Site : http://www.education.gouv.fr

LE ROLE DE L’ETAT DANS LA VIE SPORTIVE

LE ROLE DE L'ETAT DANS PRATIQUE SPORTIVE

 

 

 

Le sport en France est, dans son acception générale une institution de droit privé pratiqué au sein d'associations le plus généralement déclarées, mais contrôlé par l'Etat et ses représentants.

Ainsi, il ne pourrait y avoir de sports sans une gestion partielle de l'Etat. Cette gestion est partielle car elle permet le contrôle de...

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Date: 2006-11-15 21:50:46
Site : http://francetraining.free.fr

Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

Les rapports de l'inspection générale de l'Éducation nationale

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L'inspection générale de l'Éducation nationale remet chaque année au Ministre des rapports dont beaucoup sont élaborés conjointement avec I.G.A.E.N.R.

Conformément au Programme de travail fixé chaque année, ces rapports ont pour objet l'étude des thèmes prioritaires retenus par le Ministre ainsi que...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Gestion des ressources humaines au sein de l’EPLE ...

Repenser les ressources humaines dans l'éducation à la lumière des expériences européennes

Par Marie-Françoise Crouzier

IA-IPR AVS - Chef de projet formation à l'école supérieure de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (ESEN)

Gestion des ressources humaines au sein de l'EPLE : évolutions et enjeux

Dossier Le chef d'établissement et les ressources...

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Date: 2018-03-21 01:35:42
Site : http://www.cahiersdeleducation.com

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Rectifications orthographiques du français en 1990 — Wikipédia

Rectifications orthographiques du français en 1990

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

Les rectifications orthographiques du français en 1990 recommandent une nouvelle orthographe pour certains mots du français afin de la rendre plus simple ou en supprimer certaines incohérences. Elles ont pour origine un rapport du Conseil supérieur français...

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Date: 2018-03-20 06:48:07
Site : https://fr.wikipedia.org

École élémentaire en France — Wikipédia

L'importance des différents enseignements varie progressivement selon les cycles , qui sont eux-mêmes subdivisés en années et qui sont les suivants :

Cycle II : cycle des apprentissages fondamentaux

Première année : Cours préparatoire ou CP (6-7 ans).

Troisième année : Cours élémentaire 2e année ou CE2 (8-9 ans).

Cycle III : cycle de consolidation

Deuxième année : Cours moyen...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l ...

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle

Education artistique et culturelle

10 clefs pour améliorer la gouvernance territoriale de l'éducation artistique et culturelle

Publié le 07/02/2017

o dans : France

CC0

Dans un rapport remis au Premier ministre le 1er février 2017, la députée de Gironde, Sandrine Doucet signe 30 propositions pour...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Bulletin officiel n° 21 du 27 mai 2004 - education.gouv.fr

La loi du 15 mars 2004 est prise en application du principe constitutionnel de laïcité qui est un des fondements de l'école publique. Ce principe, fruit d'une longue histoire, repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l'affirmation de valeurs communes qui fondent l'unité nationale par-delà les appartenances particulières.

L'école...

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Date: 2011-11-29 13:09:52
Site : http://www.education.gouv.fr

Une école qui porte haut les valeurs de la République ...

Une école qui porte haut les valeurs de la République

Mis à jour le 15 mai 2017

Après les attentats perpétrés sur notre sol, le renforcement de la transmission des valeurs républicaines s'inscrit au coeur de la mission de l'École. Pour répondre aux besoins et aux attentes de la communauté éducative, le ministère développe des ressources numériques ciblées qui renforcent les mesures...

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Date: 2018-03-20 17:04:11
Site : http://www.gouvernement.fr

Question : détachement sur un poste de catégorie ...

détachement sur un poste de catégorie différente

sofc

Le 06/09/2014, 11h19

Bonjour,

Actuellement en reconversion professionnelle dans la fonction publique territoriale, je souhaite obtenir un détachement puis une intégration sur un poste de catégorie inférieure à celle d'origine (je suis catégorie A dans l'Education Nationale) mais à priori la loi l'interdit. Je cherche le témoignage...

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Site : http://forums.lagazettedescommunes.com

Thèmes liés : concours de l'education nationale categorie b / loi de l'education nationale / l'education nationale recrute sans concours / concours de l education nationale / lettre de demission de l'education nationale

Mardi 7 mars : grève et manifestation nationale à Paris ...

Veuillez laisser ce champ vide :

Texte de votre message

Communiqué de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle FO

Fonctionnaires hospitaliers, territoriaux, de l'État, salariés de l'Action sociale, de la Sécurité sociale, de Pôle emploi... les revendications sont les mêmes :

 Défense des statuts et des garanties...

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Site : https://www.force-ouvriere.fr

Les mesures disciplinaires en EPLE - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Ressources par type  >  Bibliographies  

Les mesures disciplinaires en EPLE

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Janvier 2015

Sélection de ressources sur l'organisation et l'encadrement des procédures disciplinaires en établissement scolaires parue dans le Bulletin officiel spécial n° 6 du 25 août 2011.

 Textes officiels

Articles du Code de l'éducation

Article L131-8 : Motifs...

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Site : http://www.esen.education.fr

Les ULIS - Présentation de la circ. du 18 juin 2010

 

Des difficultés autour des ULIS

La fédération trisomie 21 France relève, à partir d'observations effectuées dans une vingtaine de départements, de sérieuses et fréquentes difficultés relatives à l'orientation et au maintien en Ulis des élèves handicapés porteurs de trisomie 21. Il s'agit dans la plupart des cas de jeunes qui ont été effectivement orientés en Ulis par la...

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Date: 2018-01-14 17:32:53
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Éducation nationale : Les œuvres sociales divisent les ...

Éducation nationale : Les oeuvres sociales divisent les syndicats

le 15.03.18 | 12h00 Réagissez

30% du budget des oeuvres sociales sont consommés par la commission de gestion.

Le dossier de la gestion des oeuvres sociales de l'éducation est à nouveau dans l'impasse. Le Syndicat autonome des travailleurs de l'éducation et de la formation (Satef) et le Conseil des enseignants des lycées...

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Site : http://www.elwatan.com

Missions et compétences - francois.muller.free.fr

un site des sites sur la diversification en pédagogie

Missions et compétences

Voir Le BLOG  - fil RSS 

  

 

Les dix compétences de l'enseignant, (d'aprés le BO du 1er janvier 2007)

En référence au texte fondateur du B.O. du 1er janvier 2007 ; après le texte de 1995 pour le premier degré et celui de 1977 pour le second degré, et sur les...

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Date: 2015-09-05 14:36:15
Site : http://francois.muller.free.fr

Didactique de l'éducation physique et sportive — Wikipédia

La didactique de l'EPS pourrait aussi être pensée du point de vue de l'évolution des conceptions développées au travers des textes officiels concernant l'éducation physique et sportive en France qui la programment depuis le milieu du XIXe  siècle. Toutefois, nous avons vu ci-dessus que le point de vue de l'analyse des activités supports que sont les activités sportives a émergé au...

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Date: 2018-03-19 13:22:50
Site : https://fr.wikipedia.org

De la crèche à l'école maternelle - Fédération Sgen-CFDT

De la crèche à l'école mat...

De la crèche à l'école maternelle

Publié le mardi 13 mars 2018 par Annie Catelas

A quelques jours de l'ouverture des Assises de l'école maternelle, le Sgen-CFDT et les principales fédérations CFDT concernées élaborent une contribution commune pour améliorer l'accueil des tout petits.

L'accueil des enfants de 0 à 6 ans en France

La spécificité...

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Site : https://www.sgen-cfdt.fr

La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)

Au plus près des besoins de l'enfant

  La scolarisation des enfants handicapés  

 

Un texte de Daniel Calin

 

Aperçus historiques

L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...

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Date: 2017-03-13 10:38:23
Site : http://dcalin.fr

Scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers

La notion de "scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers" est récente. Elle recouvre une population d'élèves très diversifiée : handicaps physiques, sensoriels, mentaux ; grandes difficultés d'apprentissage ou d'adaptation ; enfants intellectuellement précoces ; enfants malades ; enfants en situation familiale ou sociale difficile ; mineurs en milieu carcéral ; élèves...

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Site : http://www.esen.education.fr

Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...

Ali Bongo Ondimba @archives DCP

Libreville, 13 septembre (Gabonactu.com) - Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.

 

Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est...

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Site : http://www.gabonactu.com

MENH0914011N - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

http://www.education.gouv.fr/siac4

1.1.2 Recommandations préalables à l'inscription

Des écrans d'informations rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque concours sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique «guide concours». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les plus belles médailles de l’éducation nationale | Profs ...

26 décembre 2017

Les plus belles médailles de l'éducation nationale

Le président Macron estime qu'on distribue trop facilement les légions d'honneur, les hochets qui font avancer les hommes, selon Napoléon lui-même. Me voilà rassuré, il sera moins facile de l'obtenir; la promotion du 1 er janvier 2018 devrait le confirmer. Les perspectives d'en décrocher une s'éloignent, et je suis...

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Site : http://enseigner.blog.lemonde.fr

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail ...

Congés [scolaires] et annualisation du temps de travail

Sommaire

Une toute nouvelle jurisprudence

27/08/2017

La question des congés des enseignants est un véritable serpent de mer qui refait surface à espaces réguliers, que ce soit dans la fonction publique d'État (FPE) ou dans la fonction publique territoriale (FPT).

Le propos de ce billet est de rattacher cette question spécifique à...

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Site : https://indovea.org

Rappel des trois objectifs quantitatifs de l’Education ...

Depuis 1989, nos lois d'orientation concernant l'éducation nationale comportent des objectifs chiffrés.

Où en sommes-nous ? Et quels sont les conséquences pour le management des établissements ?

La loi de 2005 avait repris les deux objectifs quantitatifs de celle de 1989

100% de qualifiés ; selon les manières de compter, il y a entre 6 et 10% de sorties sans qualification soit entre 60...

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Site : http://blog.educpros.fr

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Accueil \ Que dit la loi ? \ Que dit la loi ? \ Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Décret n° 2005-1589 du 19 décembre 2005 relatif aux CDAPH

Jeudi, 12 Mai 2011 16:51

J.O. n° 295 du 20 décembre 2005 - page 19594 - texte n° 53

Décrets, arrêtés, circulaires - Textes généraux - Ministère de la santé et des solidarités

NOR: SANA0524617D

Le Premier ministre,

Sur...

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Date: 2018-03-21 06:50:15
Site : http://mdph.fr

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

L'EDUCATION A LA CITOYENNETE - portail-eip.org

 

INTRODUCTION :

L'éducation à la citoyenneté est un thème fédérateur des programmes transversaux en cours dans l'école Sénégalaise (Education à la vie familiale et en matière de population, le Programme de formation et d'information à l'environnement, l'éducation aux droits Humains, l'éducation à la paix, l'éducation pour le développement et prend assise dans le renouvellement...

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Date: 2011-08-27 19:27:40
Site : http://portail-eip.org

Brevet 2018 : découvrez toutes les dates à connaître

Dates du brevet 2018

Les dates du brevet 2018 s'étalent comme chaque année sur deux jours, en général un jeudi-vendredi de fin juin. Elles ne dérogent pas à la règle cette année, avec des dates d'examen identiques pour tous les collégiens mais des épreuves potentiellement différentes : en effet le Diplôme National du Brevet (DNB) peut être passé au sein de deux séries, une...

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Date: 2018-03-21 01:13:12
Site : http://resultat-brevet.linternaute.com

Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco

Tahar Abou El Farah (929 articles)

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Où en sont les instances de bonne gouvernance

La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...

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Site : http://lavieeco.com

Au Conseil des ministres : Le Gouvernement adopte ...

Le Conseil des ministres s'est réuni hier, mardi 05 décembre 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Issoufou Mahamadou, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes:

I. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE.

Le...

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Site : http://www.tamtaminfo.com

École primaire en France — Wikipédia

Cycles[ modifier | modifier le code ]

L'enseignement primaire est décomposé en trois cycles (voir ci-dessus).

Cette politique de cycles, mise en place par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et inspirée des mouvements de l' école nouvelle , prend en considération les décalages d'apprentissage entre les enfants dus aux différences de maturité. L'enfant dispose de trois...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

De la maternelle au baccalauréat - education.gouv.fr

De la maternelle au baccalauréat

L'utilisation du numérique à l'École

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Éduscol, portail national des professionnels de l'éducation

En savoir plus sur l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation

La protection des mineurs sur internet

La protection des internautes

La protection des mineurs sur internet

Chiffres clés

9...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

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Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Institut universitaire de formation des maîtres — Wikipédia

Institut universitaire de formation des maîtres

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

En France, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) étaient des établissements de formation des professionnels de l'enseignement public (professeurs du premier et second degrés, conseillers principaux d'éducation ). Ils ont été remplacés...

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Date: 2018-03-19 14:17:31
Site : https://fr.wikipedia.org

LE PAP Nouveau dispositif de scolarisation pour les Dys ...

chris écrit "

La mobilisation de nos associations a permis d'introduire dans la loi de refondation de l'école de 2013, un amendement permettant de donner force de la loi au Plan d'Accompagement Personalisée (PAP), qui remplacera l'ex PAI ''DYS'' et les multiples plans académiques, qui n'était que des tolérances administratives.

 

Ainsi les enfants Dys, qui pour de...

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Site : http://www.apedys.org

Thèmes liés : loi de l'education nationale / ecole d'application education nationale / ministere de l'education nationale / ministere de l education nationale / circulaire de l education nationale

Textes et rapports législatifs sur le thème : Éducation

Accueil  > Travaux Parlementaires  > Textes et rapports législatifs  > Éducation

Éducation

Vous trouverez sur cette page les textes et les rapports législatifs sur le thème : Éducation.

Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux rapports d'information, aux études de législation comparée et aux communiqués de presse relatifs à ce...

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Date: 2018-03-20 23:51:52
Site : senat.fr

Thèmes liés : projet loi education nationale / loi de l'education nationale / loi de l'education france / loi sur l education / loi education nationale 2018

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU - Sénat

RÈGLEMENT DU SENAT ET INSTRUCTION GENERALE DU BUREAU

Mise à jour : 16 janvier 2018

Règlement du Sénat 5

Instruction générale du Bureau du Sénat 77

Délégations et office parlementaires - Délégations sénatoriales -

Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe 103

Constitution du 4 octobre 1958 212

Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789 239

Préambule de la...

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Date: 2018-02-13 14:00:55
Site : senat.fr

Texte adopté n° 61 - assemblee-nationale.fr

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

EN PREMIÈRE LECTURE.

(Procédure accélérée)

L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros : 391, 446 et 436.

Article 1er

I. - L'article L. 612-3 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° (Supprimé)

2° Les trois premiers alinéas sont...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

« La France des marges » : quelques grands axes ...

Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Ressources pour les concours (Capes, agrégations, ENS...) > « La France des marges » : quelques grands axes thématiques

Info

« La France des marges » : quelques grands axes thématiques

Publié le 25/06/2017

Auteur(s) : Laurent Carroué , Inspecteur général de l'Education nationale,

et Marie-Christine Doceul, DGESCO-ENS de Lyon

Question au...

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Date: 2017-07-10 11:52:12
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr