Articles sélectionnés pour le thème : lois d'orientation education nationale
→ 80 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Où en sont les instances de bonne gouvernance – Lavieeco
Tahar Abou El Farah (929 articles)
0 Commentaire
Facebook 0 Twitter 0 Google+ 0 LinkedIn 0
Où en sont les instances de bonne gouvernance
La réputation du CNDH a dépassé les frontières, le CSEFRS est au centre d'une réforme majeure, le CCME reste très dynamique. Le Conseil de la concurrence et l'ICPC, partis sur le bon pied, ont été rattrapés par l'inertie. L'Autorité de la parité et...
Site :
http://lavieeco.com
Ministère de la Justice - archives-judiciaires
Sous-direction de l'exécution des peines sous-direction de l'application des peines
1er bureau : études et documentation avec 3 sections : études et recherche, documentation et relations internationales, formation professionnelle
2ème bureau : détention avec 3 sections : affaires générales, régimes pénitentiaires et individualisation du traitement, action éducative et...
Date: 2018-03-21 05:30:17
Site :
http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Autonomie | Eurelien.fr : Conseil départemental d'Eure-et-Loir
Dossier d'allocation personnalisee d'autonomie
Une fois votre dossier déposé, la MDA est constituée d'une équipe pluridisciplinaire qui évalue :
les besoins de compensation de la personne handicapée et son incapacité permanente sur la base de son projet de vie et des références réglementaires, et propose un plan personnalisé de compensation du handicap ;
la situation, le degré de...
Date: 2018-03-21 02:16:52
Site :
http://www.eurelien.fr
La loi de santé | Gouvernement.fr
La loi de santé
Mis à jour le 15 mai 2017
Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...
Date: 2018-03-20 14:32:38
Site :
http://www.gouvernement.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
Convention collective nationale du 14 mars 1947, modifiés par l'avenant A 19 du 28 juin 1966 (cf. III.1.5.2 Procédure d'examen des classifications par l'AGIRC ) .
En outre, les systèmes - dits « à critères classants » - se généralisant dans les professions depuis 1975, les instances sont amenées à fixer, au sein de ces nouvelles classifications, les limites d'affiliation...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr
Projet de loi de finances pour 2016
renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
présenté au nom de M. Manuel VALLS
Premier ministre
Ministre des finances et des comptes publics
et par
Secrétaire d'État chargé du budget
Assemblée nationale
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée...
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
Le Sénat et la loi - Sénat - senat.fr
La promulgation du texte
L'initiative législative
Comme le député, le sénateur est avant tout un législateur chargé de voter les lois de la République. Il dispose de l'initiative législative , qui peut se traduire par le dépôt de propositions de loi (les textes déposés par le gouvernement sont appelés projets de loi). De nombreuses propositions de loi sont déposées chaque...
Date: 2017-08-08 14:02:41
Site :
senat.fr
Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / loi de l'education nationale / gouvernement de l'education nationale
N° 2792 - assemblee-nationale.fr
INTRODUCTION 7
1. Une représentation de tous les salariés quelle que soit la taille de leur entreprise 9
2. La valorisation des parcours d'élus et syndicaux 10
3. L'amélioration de la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes 10
4. La garantie de la présence des administrateurs salariés dans les grandes entreprises 10
5. Des institutions représentatives du personnel plus...
École normale primaire — Wikipédia
Historique en France[ modifier | modifier le code ]
Sous le Ier Empire (1804-1814), l'article 108 du décret du 17 mars 1808 portant organisation de l'Université prévoyait la constitution de « classes normales » au sein de lycées ou de collèges « destinées à former des maîtres pour les écoles primaires ». Après la première de 1794 - éphémère [2] - fut ainsi créée en 1810 la...
Date: 2018-03-19 14:17:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Biographie de Macky Sall, Président de la République du ...
Accueil / La Présidence / Le Président de la République / Biographie
Macky SALL, Président de la République du Sénégal
Président du Comité d'Orientation des Chefs d'Etat et de Gouvernement du NEPAD (Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique).
Président de la Conférence des chefs d'Etats et de Gouvernement de l'OMVS (Organisation pour la Mise en Valeur du Fleuve...
Site :
http://www.presidence.sn
Pont de l'Arche histoire, patrimoine et tourisme ...
Quelques jeunes et moins jeunes rassemblés dans le Mille club autour de Paulette Lecureux, adjointe, Aurélie Philippe, Mickaël Dumais et Romain Niaudeau (agents municipaux). (cliché Armand Launay, octobre 2012)
comme quoi les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient,
mais aussi ceux, et celles, qui savent attendre...
Lors du conseil municipal du 26 juin 2017, les édiles de la...
Site :
http://pontdelarche.over-blog.com
Une chance pour la politique publique de protection de l ...
27 mars 2016
Une chance pour la politique publique de protection de l'enfance d'être reconnue (636)
Après un parcours de quelques 18 mois la proposition de loi relative à la protection de l'enfant sera parvenue à bon port en sauvegardant l'essentiel de son substrat premier malgré les résistances rencontrées, notamment du Sénat, sur ses dispositions les plus politiques. On s'en réjouira...
Parlement Jeunesse du Québec
LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC
Informations générales sur la simulation
Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans. La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de jeunes québécois...
Site :
http://pjq.qc.ca
Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...
Ali Bongo Ondimba @archives DCP
Libreville, 13 septembre (Gabonactu.com) - Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est...
Site :
http://www.gabonactu.com
Espace Conseil - Meilleures licences
9 écoles membres de la FESIC, ESIEE Amiens, ESIEE Paris
Du 20 janvier au 20 mars 2018
1 session
GEIPI-Polytech
31 écoles
AGROSUP Dijon, EEIGM Nancy, Groupe INP, INP-ENIT, ENSGSI Nancy, ENSIBS Lorient-Vannes, ESGT Le Mans, ENSIM, ESIREM Dijon, ESIROI La Réunion, ESISAR, les écoles du réseau Polytech...
Du 20 janvier au 20 mars 2018
2 sessions
www.geipi-polytech.org
** Cette liste n'est pas...
Site :
http://www.meilleures-licences.com
N° 3600 - assemblee-nationale.fr
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Sommet - Développement durable
Objectif 1 : Éliminer la pauvreté sous toutes ses formes et partout dans le monde
D'ici à 2030, éliminer complètement l'extrême pauvreté dans le monde entier (s'entend actuellement du fait de vivre avec moins de 1,25 dollar par jour)
D'ici à 2030, réduire de moitié au moins la proportion d'hommes, de femmes et d'enfants de tout âge qui vivent dans la pauvreté sous tous ses aspects,...
Site :
un.org
TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...
TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité
1
Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Accueil - Vidéos de l'Assemblée nationale
Accédez au programme de la semaine
Mardi 20 mars 2018
- A 08h45 : Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires
- Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :
o À 8 heures 45 :
Audition de M. Arnaud de BROCA, secrétaire général de la...
Site :
http://videos.assemblee-nationale.fr
Les réformes sous Giscard d'Estaing - politique.net
Education : l'instauration du coll�?ge unique
La question de l'Education était centrale. Le nombre d'él�?ves scolarisés avait explosé : dans le secondaire, on en dénombrait 730 000 en 1945 et 3 700 000 en 1972. Apr�?s 1968, l'agitation étudiante et lycéenne ne s'est jamais arrêtée. Sous Pompidou, les universités, les lycées avaient poursuivi la mobilisation. Un des probl�?mes...
Site :
http://www.politique.net
Thèmes liés : grandes reformes de l'education nationale / les reformes de l'education nationale / reforme de l education nationale / ancien ministre de l education nationale / reforme de l education
Le site du Professeur Claude Hamonet - Page d’accueil
Syndrome d'Ehlers-Danlos : Questionnaire d'orientation et d'accès au diagnostic à remplir par le patient et son entourage
Ce site se propose de vous présenter les travaux du Professeur Claude Hamonet, professeur émérite des Universités, médecin spécialiste de Médecine Physique et de Réadaptation, Docteur en Anthropologie sociale, ex-Expert agréé par la Cour de Cassation,...
Date: 2018-02-12 17:42:48
Site :
http://claude.hamonet.free.fr
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à ...
Faculté des sciences de l'éducation
Baccalauréat en enseignement de l'éducation physique et à la santé
Le cheminement proposé est à temps complet.
Personnaliser l'affichage des cours par catégorie :
Éducation physique
Peut être offert à distance
1re année
Biomécanique et composantes anatomiques
EPS 1301
Structure des composantes anatomiques liées au mouvement humain. Définition...
Site :
https://cheminements.ulaval.ca
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Plan Vidal : les étudiants de Paul Valéry votent contre le ...
REJETEE
15 MN DE PRÉSENTATION DU PLAN ÉTUDIANT
Cécile et Augustin présentent le plan étudiant. Présentation de la loi Duvaquet. Loi retirée, les gvrnmts suivants ont changé de stratégie > politique des petits pas, processus de Bologne (européen) pour ouvrir l'université au marché. Marqué en FR par la loi d'autonomie des universités : les facs gèrent 100 % de leur budget, le...
Site :
http://www.lepoing.net
MENE1019556A - Ministère de l'Éducation nationale
CLASSE DE PREMIÈRE DE LA SÉRIE SCIENTIFIQUE
Préambule du cycle terminal
Objectifs
L'enseignement des sciences physiques et chimiques contribue à la construction d'une culture scientifique et citoyenne indispensable à une époque où l'activité scientifique et le développement technologique imprègnent notre vie quotidienne et les choix de société. L'activité expérimentale permet...
Site :
http://www.education.gouv.fr
De l'esprit critique dans l'Éducation nationale
Share on Tumblr
« Il faudrait que les professeurs réfléchissent... »
« Il faudrait que les professeurs réfléchissent... » J'entendais récemment cette déclaration 1 à propos des résultats de la France aux dernières enquêtes PISA et TIMSS.
Certes. Mais sait-on à quel point réfléchir devient, pour les professeurs, une gageure ? Tout est mis en oeuvre, à chaque niveau de...
Date: 2018-03-21 01:51:08
Site :
http://www.laviemoderne.net
Conseil régional des partenaires du marché du travail ...
Conseil régional des partenaires du marché du travail
Fonctions et responsabilités
Les fonctions et responsabilités des conseils régionaux des partenaires du marché du travail (CRPMT) s'exercent en vertu de la Loi sur le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et sur la Commission des partenaires du marché du travail. (L.R.Q., chapitre M-15.001)
Fonctions prévues à la...