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2 articles sélectionnés

Présentation - CGEDD (Conseil général de l'environnement ...

Des avis rendus publics sur les impacts environnementaux des projets, plans et programmes

Articles L.122-1 , L.122-4 , R.122-6 et R.122-17 du code de l'environnement et L.104-1 , L.104-2 et R.104-21 du code de l'urbanisme.

Cette instance donne des avis, rendus publics, sur les évaluations des impacts des grands projets et programmes sur l'environnement et sur les mesures de gestion visant à...

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Date: 2018-03-21 05:32:27

Thèmes liés : ministere de l'environnement / ministere de l environnement / ministere de l urbanisme / ministere de la construction et de l urbanisme / ministere de l'ecologie et du transport

Prix immobilier - Evolution à long terme - CGEDD (Conseil ...

« Prix des logements et performance du placement en logement à Paris au temps du franc français, 1840-2001 », J. Friggit , février 2002 (en anglais).

« 40 ans de prix des logements en Ile-de-France », J. Friggit , article présenté lors du forum organisé par le Conseil Régional d'Île-de-France et la Chambre Interdépartementale des Notaires de Paris le 23 octobre...

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Date: 2018-03-21 08:18:30

Thèmes liés : ministere de l'equipement et du logement / ministere de l equipement et du logement / ministere de l'equipement paris / ministere de l equipement paris