Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Bulletin officiel n°28 du 14 juillet 2011

Enseignements primaire et secondaire

Enseignement dans les premier et second degrés

NOR : MENE1115402C

circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011

MEN - DGESCO A1-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; aux...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Handicap, tous concernés - education.gouv.fr

mobiliers adaptés

prothèses auditives, etc.

Une fois l'aménagement du poste réalisé, le responsable doit informer l'équipe sur la nature des aides techniques mises à disposition de l'agent handicapé, ceci afin de faciliter le travail de collaboration et d'amener une bonne compréhension des mesures mises en place, qui ne doivent pas être prises pour du favoritisme.

L'aménagement du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Senegal - Convention Collective Nationale ...

Convention Collective Nationale Interprofessionnelle du Sénégal

Date de prise d'effet: -> Pas spécifiée

Date de fin: -> Pas spécifiée

Nom de l'industrie: -> 

L'employeur contribue à la caisse de retraite des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'invalidité des travailleurs: -> Non

L'employeur contribue à la caisse d'allocation chômage des travailleurs:...

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Site : https://votresalaire.org

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

Formation en alternance - etudiant.gouv.fr

Vous souhaitez faire des études supérieures, tout en acquérant une première expérience professionnelle et en étant rémunéré ? La formation en alternance vous en offre la possibilité.

Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce sont des synonymes.

Le saviez-vous ? On peut tout aussi bien dire « alternance » ou « apprentissage », ce...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

SNICS CRETEIL (93 - 94 - 77) - Google Sites

06 79 78 89 85

 

Merci à toutes et tous les infirmier.e.s de Créteil qui sont descendu.e.s dans la rue pour défendre notre profession à l'Education Nationale et nos missions de santé à l'Ecole.

Grâce à la détermination des collègues, grâce à la pugnacité du SNICS-FSU, grâce aux nombreuses actions auprès du Ministère de l'EN et de la DGESCO, ,

 les deux mobilisations...

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Date: 2018-03-12 15:50:59
Site : https://sites.google.com

Les conditions d'inscription au concours interne de ...

Les conditions d'inscription au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE)

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Pour vous présenter au concours interne de recrutement de conseillers principaux d'éducation (CPE), vous devez remplir les conditions générales d'accès à un emploi public (nationalité, droits civiques, aptitude physique...) et remplir plusieurs conditions...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Les métiers de l'enseignement - Métiers - Formations ...

Les chiffres de l'Education

1er degré public (écoles maternelles et élémentaires) en France métropolitaine et DOM : 323 400 enseignants, dont 82 % de femmes.

2nd degré public (collèges, lycées) : 381 900 enseignants, dont 58 % de femmes.

Enseignement supérieur public : 70 000 enseignants, dont 37 % de femmes.

(Source : chiffres 2012-2013 et 2011-2012 pour l'enseignement supérieur -...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...

Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Espace I-Prof : les informations clés sur la carrière des ...

Temps partiel thérapeutique

Adaptation du poste de travail

Confrontés à des difficultés de santé, les personnels enseignants du premier degré et les personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré peuvent solliciter, respectivement auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale ou du recteur, l'aménagement de leur poste de travail ou...

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Travailler avec des enfants - Métiers - Formations - Liens ...

Plus de 410 000 professionnels de la petite enfance s'occupent des enfants de 0 à 6 ans dans les crèches, les garderies, les centres de protection maternelle et infantile, ou à leur domicile.

Chargées de veiller sur les enfants dont les parents travaillent, ces femmes (le taux de féminisation est de 95 %) jouent aussi un rôle éducatif essentiel.

A partir de 3 ans, plus de 90 % des enfants...

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Site : http://www.lesmetiers.net

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

CNDP Erpent

Je suis au Collège pour y mener des études.

 

Ces études s'inscrivent dans un projet de formation qui m'interroge sur tous les aspects de ma personne : corps, caractère et coeur.

Le Collège propose la perspective dans laquelle étudier et se former : l'interpellation qui vient de la personne et de la parole de Jésus-Christ.

 

*      Tolérance et respect des...

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Date: 2018-03-08 14:04:55
Site : http://www.cndp-erpent.be

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

12 points à retenir de la Convention Collective Esthétique ...

La Convention Collective Esthétique Cosmétique concerne toutes les entreprises de service employant au moins un(e) salarié(e) et dont l'activité principale est de proposer des prestations esthétiques. Sont donc concernés tous les instituts de beauté et assimilés  : centres d'amincissement, bars à ongles, spas, maquillage permanent, socio-esthéticiennes, relooking etc. Référencé sous...

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Site : http://estheticienne.pro

Le congé individuel de formation - itm.lu

Le congé individuel de formation

ddt.8.h  Le congé individuel de formation

ddt.8.h.1.  Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?

 

Définitions

Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...

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Site : http://www.itm.lu

Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

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Site : http://www.appa-asso.org

Convention collective, Salaire : Hospitalisation privée ...

41

34

L'ancienneté s'entend des périodes de travail effectif ou assimilé au sens de l'article 08.01.6 de la présente convention.

Les cadres visés à l'article A2. 1 bénéficient, en outre, pour tenir compte de l'acquisition progressive d'une technicité dans le métier, d'un complément technicité (2) versé à terme échu attribué dans les conditions ci-dessous :

Les métiers visés à...

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Site : http://maconvention.fr

Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - education.gouv.fr

IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS

V - FORMATION

1 - Textes de référence

2 - Contrats-types

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...

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Date: 2011-11-29 13:07:32
Site : http://www.education.gouv.fr

Maîtrisez-vous les conséquences en droit du travail d’un ...

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Un salarié bénéficie d'une reconnaissance ALD (voir notre fiche pratique sur notre site, qui vous décrit le statut ALD en cliquant ici ). 2 conséquences notables existent en droit du travail, la présente fiche pratique se propose de vous les rappeler.

Qui sont les assurés en ALD ?

Première fiche pratique consacré à l' ALD , nous apportons aujourd'hui un focus...

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Site : https://www.legisocial.fr

Thèmes liés : securite sociale de l'education nationale / code de l education nationale / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / code de l education / travail a temps partiel dans l'education nationale

Education lyon Offres d'emploi - Yakaz

Lyon 69, France - il y a 6 jours sur jobintree.com

EmploiVétérinaire course

Occupant un rôle indispensable dans l'éducation des chiens, le dresseur canin connaît les différentes dispositions et caractères des animaux en fonction de leur race. Il remplit donc des missions variées selon la performance recherchée chez l'animal (chien domestique, chien de berger, chien pour la chasse ...)....

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Site : https://emploi.yakaz.fr

CPAS - Décret sur les agents de sécurité

Décret sur les agents de sécurité

Loi sur les décrets de convention collective

(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.

1.00. Interprétation

1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:

1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...

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Site : http://www.cpasecurite.qc.ca

Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / allocation d education de l enfant / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education

Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...

La boucle est bouclée...

Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .

Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.

 

Calculer le nombre de trimestres cotisés...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

L'éducation physique, une discipline en progrès ? | Cairn.info

1

L'éducation physique est une pratique d'intervention fondée sur des savoirs et guidée par des normes. Aujourd'hui nombreux sont ceux qui l'ont vécue, et chacun la connaît quelque peu. Cependant proposer une synthèse à son sujet pose quelques problèmes particuliers : en général, les revues de question portent sur un domaine du savoir scientifique, non sur des pratiques....

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Site : cairn.info

Mise en place et réformes - Le collège unique de 1975 aux ...

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À côté des CES, les CEG demeurent. Ils peuvent abriter l'ensemble de ces filières à l'exception de l'enseignement général long classique.

Cette réforme constitue l'aboutissement du processus d'unification et de démocratisation en instaurant le collège unique. Par la publication de la loi n° 75-620, René Haby unifie les structures administratives du premier cycle en supprimant...

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Date: 2018-03-21 02:42:06
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

Les congés liés à la situation familiale - Vos droits - CSL

Les congés liés à la situation familiale

Le congé de maternité

Qui a droit au congé de maternité et qu'elle est la durée du congé de maternité?

Une femme enceinte ne peut pas être occupée au cours des 8 semaines qui précèdent la date présumée d'accouchement (congé prénatal), ainsi que pendant les 12 semaines qui suivent l'accouchement (congé postnatal). Depuis le 1er janvier...

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Site : https://www.csl.lu

SIAES CARRIERE classe exceptionnelle certifiés professeur ...

- Reclassement à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés : bientôt en ligne

 

les "viviers" de professeurs promouvables :

Deux « viviers » distincts sont identifiés par l'administration pour l'accès à la classe exceptionnelle :

- premier « vivier » : les professeurs certifiés qui, ayant atteint au moins le 3ème échelon de la hors classe, ...

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Date: 2018-02-09 21:01:30
Site : http://www.siaes.com

SNUipp-FSU 47|Congés : maternité, adoption, paternité ...

6 avant et 10 après

Troisième Enfant et Suivants

8 avant et 18 après

Jumeaux

12 avant et 18 après

Triplés et +

24 avant et 22 après

Question récurrente :

Que se passe-t-il pour les congés maternité qui tombent pendant des vacances scolaires ?

Il n'est pas possible de reporter le congé maternité qui doit impérativement « encadrer » la naissance : congé prénatal et congé...

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Date: 2018-03-21 02:32:38
Site : http://47.snuipp.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / demande conge parental education nationale / education de l enfant a 2 ans / conge dans l education nationale / education nationale conges parental

La NBI – Nouvelle Bonification Indiciaire des agents de la ...

La Nouvelle Bonification Indiciaire a été instaurée par l'article 27 de la Loi 91-73 du 18 janvier 1991 sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des agents dans les trois fonctions publiques.

S'ils remplissent certaines conditions, les agents de la fonction publique d'état peuvent percevoir le versement de la Nouvelle Bonification Indiciaire - NBI.

La NBI...

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Site : http://infosdroits.fr

Les premiers auxiliaires de vie scolaire étaient apparus ...

ou un trouble de santé invalidant : accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire

Le ministère a rassemblé plusieurs textes dans l'encart "assistants d'éducation" du BO n° 25 du 19 juin 2003 : ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/bo/2003/25/encart.pdf

Nous présentons ci-dessous la première de ces deux circulaires et nous présentons la seconde dans le...

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Date: 2018-01-14 17:33:50
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / actions d education a l environnement / ministere d education

Ordre des médecins - Conseil départemental de la Vendée ...

85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE

claudie.roy@mla.fr

URGENT > MEDECIN MPR ou GENERALISTE - SAINT JEAN DE MONTS

09-03-2018

La Croix-Rouge Française recrute pour son établissement à ST JEAN DE MONTS un médecin MPR ou GENERALISTE en CDI.

La Croix Rouge Française, établissement de santé privé d'intérêt collectif, est situé à St Jean de Monts dans le département de la Vendée (85) sur la...

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Site : http://www.ordremedecin85.fr

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / guide de l'assistant d'education / projet d'education a l'environnement / projet d education a l environnement / centre d education a l environnement

Les articles du Décret | CPA Lanaudière-Laurentides

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions Lanaudière-Laurentides

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 9; D. 619-92, a. 1; D. 1385-99, a. 1

Loi sur les décrets de convention collective (L.R.Q., c. D-2)

Les « ATTENDU QUE » et la liste des noms des parties contractantes de la convention d'origine publiée à la Gazette officielle du Québec le 20 février 1965 : abrogé

R.R.Q., 1981,...

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Site : http://www.cpa-ll.com

Thèmes liés : quitter l'education nationale en cours d'annee / conge de formation professionnelle dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale / conge dans l education nationale

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Code de la Sécurité Sociale

LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.

L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

[|GENERALITES|]

Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...

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Date: 2018-03-21 06:17:28
Site : http://www.jo.gouv.sn

Combien Gagne un Prof de Maths dans l’Education nationale

Après 30 ans de carrière

3 801 EUR

3 117 EUR

3 656 EUR

Mais le statut de professeur agrégé est souvent sur-évalué. En effet, le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires est plus bas en moyenne.

Le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires

Les Professeurs agrégés (PRAG) ou les Professeurs certifiés (PRCE) ont une charge d'enseignement...

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Site : https://www.superprof.fr

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l ...

Taire la chose et dire les mots. Ou les avatars de l'innovation pédagogique en Éducation physique au XXe siècle en France

Jacques Gleyse

Français English

Deux «mystiques» divisent à l'origine le champ des pratiques corporelles scolaires, non sans paradoxe dans l'innovation en Éducation physique. D'un côté, l'éduqué physique : vision égalitariste, tournée vers le plus faible (Ligue...

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Site : http://journals.openedition.org

Immigration, Diversité et Inclusion Québec - Lexique

Note : Montants (en dollars canadiens) en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Expérience professionnelle

Expérience reconnue

Les expériences de travail du candidat travailleur qualifié doivent avoir été acquises :

au cours des cinq années précédant la date de dépôt de la demande de certificat de sélection

dans une profession de niveau de compétence supérieur à...

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Date: 2018-03-08 19:39:07
Site : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca

19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...

Fiche 19

19 Modalités d'attribution des trimestres cotisés, assimilés, par majoration...

La durée d'assurance comprend l'ensemble des périodes transformées en trimestres : cotisées, assimilées, validées par présomption et les majorations de durée d'assurance.

Mises à jour :

 Ajout dernier paragraphe du point 3 suite décret 2015-1240 du 7 octobre 2015.

 Modification de l'encadré...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : parents dans l education des enfants / allocation d education de l enfant / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / education de l enfant a 2 ans

Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2

Accord pour un congé sabatique 1

Accord pour un congé sabatique 2

Accord ... la demande de reprise d'un poste

Annonce de démission après grossesse

Autorisation d'absence pour examens de grossesse

Certificat médical

Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps

Congé -...

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Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.biz

Thèmes liés : conseil d'education et de la formation / demande conge parental education nationale / demande de conge formation education nationale / conge individuel de formation dans l'education nationale / demande de conge education nationale

Bulletin officiel de l'éducation nationale spécial n°4 du ...

- l'enseignement supérieur (universités, IUFM, œuvres universitaires, grands établissements) et les EPN.

3.2.2.1 Organisation des cycles

Qu'il s'agisse des services déconcentrés ou des établissements, l'organisation retenue tient compte de la distinction entre temps de présence des élèves ou étudiants et temps hors présence des élèves ou étudiants.

En fonction des variations de...

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Date: 2011-11-29 13:06:28
Site : http://www.education.gouv.fr

Enseigner dans une école privée sous contrat : le ...

Attestations à détenir par tous les candidats

L es conditions générales

Pour vous inscrire aux seconds concours internes, vous devez au plus tard le jour de la première épreuve d'admissibilité :

jouir de vos droits civiques et ne pas avoir subi de condamnation incompatible avec l'exercice des fonctions d'enseignant,

être en position régulière au regard des obligations du service...

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Site : http://www.devenirenseignant.gouv.fr

La scolarisation des enfants handicapés (Daniel Calin)

Au plus près des besoins de l'enfant

  La scolarisation des enfants handicapés  

 

Un texte de Daniel Calin

 

Aperçus historiques

L'histoire de la scolarisation des enfants handicapés ne suit évidemment pas les mêmes rythmes selon les différents types de handicap. L'intelligence des aveugles et des handicapés moteurs n'a jamais été mise en doute. Ils ont donc toujours été...

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Date: 2017-03-13 10:38:23
Site : http://dcalin.fr

N° 4019 - assemblee-nationale.fr

PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS 19

I.- LA MÉTHODE DE LA RGPP 19

II.- LES MESURES DE LA RGPP 22

III.- LES IMPACTS FINANCIERS DE LA RGPP 23

PRINCIPAUX TABLEAUX DU RAPPORT 25

PREMIÈRE PARTIE : LA MÉTHODE DE LA RGPP 29

I.- LE LANCEMENT DE LA RGPP : DU TRAVAIL INITIAL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT AUX DÉCISIONS DES CMPP 30

A.- LE RÔLE ET LE CADRE DE TRAVAIL DES ÉQUIPES MIXTES D'AUDIT...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Décret – CPA des Cantons

Décret sur l'industrie des services automobiles des régions d'Arthabaska, Granby, Sherbrooke et Thetford Mines

R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 42; D. 1390-99, a. 1;D.755-07

(L.R.Q., c. D-2)

1.00. Interprétation

1.01. Dans le présent décret, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par :

1° «apprenti» : salarié qui apprend un des métiers pour lesquels le comité...

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Site : http://cpaestrie.qc.ca

Dictionnaire du CPF - Compte personnel de formation

by admin · mai 22, 2014

Dictionnaire pour bien comprendre la réforme de la formation professionnelle

A

ACCORD DE BRANCHE

Un accord de branche, également appelé convention de branche, est un texte contractuel conclu par les représentants des salariés et des employeurs pour des entreprises d'un même secteur d'activité. Cet accord porte sur les conditions de travail et d'emploi ainsi que sur...

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Site : http://www.cpformation.com

Convention Collective Nationale du salarié du particulier ...

Service à domicile > Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur 3 devis gratuits >

Convention Collective Nationale du salarié du particulier employeur

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999. Étendue par arrêté du 2 mars 2000 JORF 11 mars 2000. IDCC n° 2111

Attention, pour être comprise, cette convention doit...

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Site : https://letarif.com

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : code de l education / enseignement de l'education physique / enseignement de l education physique / education et l'enseignement / enseignement de l education

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Contrats doctoraux - etudiant.gouv.fr

Contrats doctoraux

Contrats doctoraux

Vous êtes en doctorat ? Le contrat doctoral s'adresse aux doctorants recrutés par les établissements publics d'enseignement supérieur ou les organismes de recherche. D'une durée de 3 ans, il vous apporte toutes les garanties sociales d'un vrai contrat de travail conforme au droit public et fixe une rémunération minimale.

Pour quel type de...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Cotisation générale dite "allmän löneavgift"(1)

9,65 %

Total

31,42 %

(1) Les employeurs étrangers sans implantation en Suède ne sont pas soumis à la cotisation générale.

Source : L'Administration fiscale suédoise (Skatteverket) - Arbetsgivaravgifter (2016).

Réductions de cotisations (2016) :

Afin d'inciter les employeurs à embaucher des seniors et des jeunes, un certain nombre de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr