Le statut de la fonction publique territoriale : la ...

La carrière du fonctionnaire s'inscrit entre deux étapes, l'entrée (1) et la sortie (2) de la fonction publique. Le déroulement même de la carrière répond à des règles juridiques précises (3).

1 L'entrée dans la fonction publique

Dans le respect du principe d'égale admissibilité aux emplois publics, l'accès à la fonction publique de l'État et des collectivités territoriales...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Le portail du service public de la Sécurité sociale / L ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-03-21 01:33:13
Site : http://securite-sociale.fr

Foire aux questions | Défense nationale | Forces armées ...

Foire aux questions

Vous voulez une réponse simple à une question simple? Vous êtes à la bonne place!

Pour obtenir des réponses à vos questions d'ordre général sur le ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces armées canadiennes (FAC), veuillez consulter sujets suivants.

Objectifs du MDN et des FAC 

1. Quel est l'objectif du MDN et des FAC?

L'objectif fondamental du MDN et...

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Site : http://www.forces.gc.ca

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

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Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

La formation des personnels - ac-aix-marseille.fr

La formation continue pour les personnels du ministère de l'éducation nationale

 

La formation continue représente pour chaque agent un droit. Elle lui permet de développer ses compétences pour exercer avec plus d'efficacité les missions qui lui sont confiées.

 

La formation continue de l'ensemble des personnels vise à doter les agents des compétences professionnelles indispensables à...

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Site : http://www.ac-aix-marseille.fr

Thèmes liés : conge de formation professionnelle dans l'education nationale / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / conge individuel de formation dans l'education nationale / conge formation dans l'education nationale / conge de formation dans l education nationale

Le portail du service public de la Sécurité sociale ...

Gestion

> Définition et composition

En France, l'adhésion à la sécurité sociale se traduit notamment par l'immatriculation, c'est-à-dire l'attribution d'un numéro de sécurité sociale.

Le numéro de Sécurité sociale (nom usuel), ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), est un code alphanumérique d'identification unique de chaque...

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Date: 2018-03-21 01:30:10
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N° 2250 - Rapport d'enquête de M ... - Assemblée nationale

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Rapport - Page 168 - Formation Continue du Supérieur

La Formation dans le rapport "La négociation collective en 2010"

La négociation collective en 2010. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé; FRANCE. Direction générale du travail; FRANCE. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, Paris ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Juillet...

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Site : http://www.fcuni.com

La sécurité sociale au Brésil

20 % du revenu déclaré ou 11 %1 du salaire

minimum légal

entre un minimum de 937 BRL et un maximum de

5 531,31 BRL

L' Instituto Nacional do Seguro Social (INSS) procède au recouvrement de toutes les cotisations.

C. Assurance maladie maternité

1/ Prestations en nature

Les prestations en nature de l'assurance maladie-maternité sont servies gratuitement aux assurés au travers du système...

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Date: 2017-10-02 09:18:02
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / offre d'emploi dans l'education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

Gourio-Mousel Françoise

Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...

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Date: 2018-03-21 08:16:38
Site : http://encyclopedie-dd.org

Disponibilité : retrouvez toutes les informations pour l ...

La disponibilité signifie que l'agent est placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Disponibilité : quand la demander ?

Elle peut théoriquement être demandé n'importe quand dans l'année scolaire, et au plus tard deux mois avant son début. Le rectorat n'a pas de délai de...

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Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale / allocation d education de l enfant / disponibilite dans l education nationale / disponibilite education nationale suivre conjoint

Dossier de demande de départ à la retraite : composition ...

Si vous faites face à un handicap ou à une maladie

invalidante, vous pouvez obtenir, sous certaines

conditions, une majoration de votre retraite :

- toute pièce attestant de votre handicap ayant entraîné une incapacité de 80 % ou d'un handicap équivalent.

- tous documents susceptibles de s'imposer pour valider toute période non comptabilisée au cours de la carrière par la CNAV.

* Liste...

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Site : http://www.calculdesaretraite.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / conseil d'administration dans l'education nationale / adresse du ministere du travail de l emploi et de la securite sociale / ministere du travail de l'emploi et de la securite sociale / le ministere du travail de l emploi et de la securite sociale

technicien en informatique - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)

18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail

19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...

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Date: 2018-02-10 19:44:58
Site : http://www.metiers-quebec.org

Trombinoscope | CNAHES

Pierre Compagnon

1920 - 2015

Pierre Compagnon naît le 10 juin 1920. Il est fils unique. Il suit une scolarité primaire et fait remonter à la lecture du livre d'Alphonse Daudet « Le Petit Chose » son désir de s'occuper d'enfants. Pendant ses études secondaires à Charleville dans les Ardennes il fait du scoutisme. Il poursuit ses études à l'Ecole Supérieure de Commerce et d'Industrie...

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Site : http://www.cnahes.org

Droit des contractuels de la fonction publique ...

>Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

Actualité

Droit des contractuels de la fonction publique : révolution de l'emploi public ?

octobre 2014

On associe généralement emploi public et « fonctionnaires », mais l'administration peut également recruter des agents « non titulaires » - autrement dit des contractuels (en CDD ou CDI) - notamment, pour...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

Ingénierie et fabrication d’articles de sport - Onisep

Sport : quel métier pour vous ?

Enseigner le sport : de multiples opportunités de carrière

Des perspectives d'embauche

Transmettre vos connaissances et votre passion du sport vous tente ? Alors, bonne nouvelle, vous ne manquerez pas d'élèves : 64 % des Français pratiqueraient au moins une activité physique par semaine.

Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...

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Site : http://www.onisep.fr

Action Logement - Les aides LOCA-PASS

2 aides gratuites pour vous aider à louer

Questions / réponses

Mon fils est étudiant, peut-il bénéficier du LOCA-PASS  ? Oui, votre fils peut bénéficier de l'avance LOCA-PASS et de la garantie LOCA-PASS s'il est boursier d'État ou étudiant justifiant d'un CDD ou de plusieurs CCD successifs ou d'une convention de stage d'une durée minimale de trois mois au cours des six derniers...

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Site : http://www.astria.com

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du ...

Centrafrique exclusivité : Bulletins des notes du gouvernement SARANDJI. 2e trimestre 2017.

 

Les membres du Gouvernement Sarandji

 

Bangui, le 22 Août 2017

Par : Rédaction de Corbeau News Centrafrique CNC,

Comme promis que chaque trimestre, votre journal en ligne Corbeau News Centrafrique CNC, vous fera apprécier nos ministres à travers la publication de son Baromètre Gouvernemental...

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Site : http://www.corbeaunews.ca

Colloque investissement responsable 2017 | Pri Québec

10h40

La cybersécurité - un risque sous-estimé?

La transformation digitale des entreprises et l'utilisation accrue des objets connectés ont provoqué l'émergence d'un risque sous-estimé. L'impact d'une cyberattaque peut avoir de graves conséquences sur ses clients ou le bon fonctionnement de la société, et nuire à la réputation et la valeur d'une entreprise. Comment détecter les...

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Site : http://pri-quebec.org

N° 3592 - assemblee-nationale.fr

Pays-Bas 6 milliards d'euros

Coûts des différents degrés de déficience auditive

Selon le rapport, une perte d'acuité auditive légère coûte à la société 2 200 euros par individu par an, une perte d'acuité auditive modérée coûte 6 600 euros par individu par an, alors qu'une perte d'acuité auditive sévère ou profonde coûte 11 000 euros par personne par an. Ces chiffres ne...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Glossaire de la RS&DE - Canada.ca

Le glossaire de la recherche scientifique et développement expérimental ( RS&DE ) est fourni à des fins informatives seulement comme une explication en langage clair et simple de certains termes utilisés dans les pages Web, les politiques, les formulaires et les guides de la RS&DE , pour l'application des dispositions législatives relatives à la RS&DE de la Loi de l'impôt sur le revenu et...

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Date: 2018-03-20 23:05:31
Site : https://www.canada.ca

EspaceEcti84 - Professionnels seniors Ecti

2. Missions en cours

2. 1. Marché Collectivités territoriales (dias 3-4)

Les missions enregistrées à ce jour sur 5 mairies nous amènent à réaliser 5 DU, 4 ERP-IOP, et 4 PCS.

Les équipes constituées se sont déjà concertées pour effectuer les premières missions. Nous devons à cette occasion les féliciter de la qualité du travail de préparation effectué à ce jour.

Seule la mission...

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Date: 2018-02-22 09:25:27
Site : http://www.vaucluse.ecti-paca.fr

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : lettre demande travail temps partiel education nationale / lettre type demande de travail a temps partiel education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l education / demande temps partiel education nationale

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Historique | Fédération Française de Surf

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Les origines

Sept ans après l'apparition du surf en France sur les vagues de Biarritz, la Fédération Française de Surfriding est créée sous la présidence de Monsieur Guy Petit, maire de Biarritz à l'époque. Elle entend fédérer les clubs de surf du littoral.

Ceux-ci, pionniers, sont à cette époque au nombre de quatre. Le plus ancien est le Waikiki surf club créé le 16 septembre...

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Site : https://www.surfingfrance.com

Immigration en France — Wikipédia

Étude européenne[ modifier | modifier le code ]

En 2011, une vingtaine de députés, sénateurs et représentants français au Parlement européen , étiquetés à gauche pour 17 d'entre eux [90] , ont initié un audit de la politique d'immigration, d'intégration et de codéveloppement. 35 experts ont été entendus sur les différents aspects de la politique migratoire [91] , dont l'aspect...

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Date: 2018-03-20 08:45:15
Site : https://fr.wikipedia.org