La réforme territoriale | Gouvernement.fr

La réforme territoriale

Mis à jour le 4 octobre 2017

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le président de la...

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Date: 2018-03-20 12:48:35
Site : http://www.gouvernement.fr

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016

Loi constitutionnelle n° 2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la Constitution

EXPOSE DES MOTIFS

Plusieurs décennies de vie constitutionnelle ont permis au Sénégal de mettre à jour ses mécanismes institutionnels essentiels à la pratique républicaine.

En effet, durant plus de cinquante (50) années, les différents ressorts du...

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Date: 2018-03-21 01:46:38
Site : http://www.jo.gouv.sn

Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale ...

Commentaires sur Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale

Je suis tellement d'accord... je ne supporte plus de voir notre cher Ministre nous donner des leçons de morale sur l'éducation de nos enfants... et persister à nous dire que les activités seront gratuites... dans ma commune elles seront payantes Monsieur le Ministre et si l'on ne veut pas payer, les enfants pourront...

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Site : http://paroleauxdindons.canalblog.com

Infirmier — Wikipédia

Cet article adopte principalement le point de vue de la France et nécessite une internationalisation

(octobre 2013).

Merci de l' améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion  ! Vous pouvez préciser les sections à internationaliser en utilisant {{section à internationaliser}} .

Infirmier

Infirmières volontaires de la Croix-Rouge italienne.

Secteur d'activité

  France  : bac +3

 ...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Éducation spécialisée en France — Wikipédia

Les articles 375 et suivants du Code civil français [ modifier | modifier le code ]

(section mise à jour le 14/03/08 à partir du site légifrance ) Cette série d'articles organise la protection de l'enfance dans le droit français. De fait, elle crée les différents services prenant en charge les jeunes rencontrant des difficultés sociales et éducatives.

Article 375[ modifier | modifier le...

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Date: 2018-03-19 13:24:46
Site : https://fr.wikipedia.org

UFR Sciences humaines et sociales Nancy, Université de ...

UFR Sciences humaines et sociales Nancy, Université de Lorraine

Université de rattachement

UFR Sciences humaines et sociales Nancy, Université de Lorraine 3 place Godefroy de Bouillon

BP 3397

Niveau terminal d'études : bac + 3

Langues : chinois (débutant) ; ...

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Site : http://www.onisep.fr

Pierre Choderlos de Laclos — Wikipédia

Carrière militaire[ modifier | modifier le code ]

Deuxième fils d'un secrétaire à l'intendance de Picardie et d' Artois , d'une famille de robe anoblie seulement en 1750 [1] , il est poussé par son père à s'engager dans l'armée. Il choisit l'artillerie, bien que les perspectives de promotion y soient restreintes, car son extraction ne peut lui permettre plus noble carrière [2]  ; mais...

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Date: 2018-03-19 14:17:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : mission de l'assistant d'education / role de l'assistant d'education / vers la vie pour l education des jeunes / les femmes et l'amour dans l'education sentimentale / la femme et l'education en france

Licence Psychologie - Catalogue des formations d'Aix ...

Connaissance des différents paradigmes de recherche

Conception d'un projet de recherche

Choix de la méthodologie pertinente

Sensibilisation à la pratique professionnelle

Ethique, déontologie, législation, de la discipline

Compétences visées

Savoir-faire scientifiques généraux :

- initiation à la recherche : connaissance des différents paradigmes de recherche sur lesquels s'appuient...

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Date: 2018-03-20 18:13:52
Site : http://formations.univ-amu.fr

MENE1511646A - Ministère de l'Éducation nationale

Programme d'enseignement moral et civique

Classes de seconde générale et technologique, de première et terminale des séries générales

NOR : MENE1511646A

arrêté du 12-6-2015 - J.O. du 21-6-2015

MENESR - DGESCO MAF1

Vu code de l'éducation, notamment article D. 311-5 ; arrêtés du 27-1-2010 modifiés ; avis du CSE du 10-4-2015

Article 1 - Le programme d'enseignement moral et civique pour...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Avec sa loi sur les "fausses nouvelles", Macron signe la ...

Avec sa loi sur les "fausses nouvelles", Macron signe la mort de sa popularité

Publié le : vendredi 5 janvier

Nombre de vues : 30 326

Source : E&R

179 votes

 

'L'éducation est faite pour cacher le savoir. Le système se santé est fait pour créer des maladies. Les infos sont faites pour nous cacher la réalité. Le système financier est fait pour voler les richesses. l'intégration est...

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Site : https://www.egaliteetreconciliation.fr

Thèmes liés : systeme de l'education en france / l'education nationale france / loi de l'education france / systeme d'education en france / system d education en france

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Vous loger

Aides au logement

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Difficultés d'accès au temps partiel dans l’Éducation ...

01. février 2015 · 1 commentaire · Catégories: Témoignages

Professeur des écoles depuis bientôt 10 ans en Haute Savoie, j'apporte un témoignage quant à la difficulté d'obtenir un temps partiel dans l'Éducation Nationale.

Deux sortes de demandes sont possibles : le temps partiel de droit et celui sur autorisation. Le premier est réservé aux personnels relevant de conditions précises...

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Site : cooperativedinactivite.org

Thèmes liés : demande temps partiel education nationale / inspection generale de l'education nationale france / temps partiel education nationale / l'education nationale france / inspection generale de l'education nationale

Difficultés d'accès au temps partiel dans l’Éducation ...

01. février 2015 · 1 commentaire · Catégories: Témoignages

Professeur des écoles depuis bientôt 10 ans en Haute Savoie, j'apporte un témoignage quant à la difficulté d'obtenir un temps partiel dans l'Éducation Nationale.

Deux sortes de demandes sont possibles : le temps partiel de droit et celui sur autorisation. Le premier est réservé aux personnels relevant de conditions précises...

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Site : cooperativedinactivite.org

Thèmes liés : demande temps partiel education nationale / inspection generale de l'education nationale france / temps partiel education nationale / l'education nationale france / inspection generale de l'education nationale

Handicap — Wikipédia

Articles détaillés : Accessibilité aux personnes handicapées et Accompagnement social .

L' intégration des personnes en situation de handicap renvoie à l' accessibilité de leur environnement : le logement, l'accès aux lieux publics et les transports.

L'intégration scolaire peut impliquer un accompagnement adapté mobilisant un auxiliaire de vie scolaire , et l'intégration dans la vie...

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Date: 2018-03-20 06:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
Site : https://fr.wikipedia.org

École primaire en France — Wikipédia

Cycles[ modifier | modifier le code ]

L'enseignement primaire est décomposé en trois cycles (voir ci-dessus).

Cette politique de cycles, mise en place par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 et inspirée des mouvements de l' école nouvelle , prend en considération les décalages d'apprentissage entre les enfants dus aux différences de maturité. L'enfant dispose de trois...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Exemple De Projet Professionnel Pour Un Master ...

LAURENT Bérenger 2012-2013 anglais-allemand Objet OLE Pré-rapport professionnel Noms des enseignants correcteurs : Alain Rochebonne & Bruno Dal Palu. Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse. Sommaire Introduction ..................................................................... 5 I - Cursus .......................................................................... 6 A)...

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Site : http://www.etudier.com

École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été fondée à Toulouse , ( Haute-Garonne ), en 1828.

À l'instar des trois autres écoles vétérinaires françaises ( Alfort , Lyon et Nantes ), c'est un établissement d' enseignement et de recherche placé sous la tutelle du...

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Date: 2018-03-20 06:47:35
Site : https://fr.wikipedia.org

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Éducation au Mali — Wikipédia

26 novembre 1969

portant statut du Lycée technique de Bamako. Trois séries ont été créées : « Technique économie »(TE), « Technique génie civil » (TGC) et « Technique industrie » (TI) [37] .

La réforme de 2010-2011, créé une dixième année commune à l'ensemble des séries, l'orientation se faisant à l'entrée de la onzième année. Le programme de la dixième année...

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Date: 2018-03-20 06:48:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Les acteurs de la sécurité routière - La sécurité routière ...

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La définition de la politique en matière de sécurité routière relève du Gouvernement et du Parlement. De nombreux services de l'Etat sont impliqués dans la lutte contre l'insécurité routière.

Cependant, cette lutte ne pourrait être efficace sans l'implication d'un certain nombre de partenaires, des auto-écoles aux associations d'usagers en passant par les collectivités locales...

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Date: 2018-03-21 05:58:25
Site : http://www.ladocumentationfrancaise.fr

L'intégration des migrants, ce défi décisif pour le Maroc

MIGRANTS - Comment assurer l'intégration des migrants syriens et subsahariens au Maroc? C'est l'une des nombreuses questions posées vendredi 29 septembre par des chercheurs, réunis à l'occasion d'une conférence organisée par le Rabat Social Studies Institute (RSSI), en collaboration avec la Fondation allemande Heinrich Böll et l'Université Moulay Ismail de Meknès.

"L'objectif de cette...

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Site : http://www.huffpostmaghreb.com

Thèmes liés : recherche d emploi dans l education / offre d'emploi dans l'education nationale / offre d emploi dans l education national / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education

Université de Bordeaux — Wikipédia

Empires et Restauration[ modifier | modifier le code ]

Les facultés sont rouvertes par Napoléon Ier , elles constituent la partie de l'enseignement supérieur dans l' Université de France (grande administration de l'éducation). Durant la monarchie de Juillet , de nombreuses facultés sont ouvertes, mais elles se contentent d'assurer la collation des grades. Le

31 octobre 1815

, dix-sept...

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Date: 2018-03-20 06:48:09
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : faculte sciences de l'education bordeaux / universite sciences de l'education bordeaux / faculte des sciences de l'education france / faculte des sciences de l education / universite sciences de l'education france

Chronologie du syndicalisme en France — Wikipédia

Chronologie du syndicalisme en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La chronologie du syndicalisme en France est une liste chronologique des événements marquants du syndicalisme en France de 1791 à aujourd'hui.

Sommaire

Avant la légalisation[ modifier | modifier le code ]

1791  : promulgation du décret d'Allarde , les 2 et 17 mars , qui...

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Date: 2018-03-19 14:18:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Assemblée nationale - Société : égalité et citoyenneté

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 13/04/16

La ministre du logement et de l'habitat durable, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat chargée de l'égalité réelle ont présenté un projet de loi « Egalité et citoyenneté ».

Face aux fractures mises en évidence par les attentats qui ont frappé le...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l’État en baisse, la ...

Sep 9, 2015 Par Rédaction LQA -

LOI DE FINANCES 2016 Le budget de l'État en baisse, la Défense intouchable, l'Éducation préservée, le Tourisme très fortement touché

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TSA.  09 septembre 2015 | Par Tewfik Abdelbari

L'avant-projet de loi de Finances pour 2016, examiné ce mercredi 9 septembre en Conseil du gouvernement, et dont TSA détient une copie, prévoit un budget global de 7...

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Site : http://lequotidienalgerie.org

La restauration scolaire - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Ressources par type  >  Bibliographies  

La restauration scolaire

Sélection de ressources sur les cantines scolaires.

Textes officiels

Circulaire n° 2002-004 du 3 janvier 2002 : Sécurité des aliments : les bons gestes ;

Circulaire n°2003-135 du 8 septembre 2003 : Accueil en collectivité des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé...

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Site : http://www.esen.education.fr

Thèmes liés : l'esen (ecole superieure de l'education nationale) / ecole superieur de l'education nationale / ecole superieure de l education nationale / conseil superieur de l'education nationale / conseil superieur de l education nationale

Intelligence artificielle : “il faut en finir avec les ...

Accueil / A la une / Intelligence artificielle : "il faut en finir avec les Ayatollahs du droit"

Intelligence artificielle : "il faut en finir avec les Ayatollahs du droit"

Publié le

par La Revue du Digital dans A la une , Evènement avec 3 Commentaires

Laurent Alexandre, 8 février

C'est un Laurent Alexandre survolté qui a ouvert la 1ère nuit de l'intelligence artificielle, organisée le 8...

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Date: 2018-03-19 22:05:42
Site : http://www.larevuedudigital.com

Thèmes liés : le ministre de l'education nationale en france / ministre de l education nationale de france / ministre de l'education en france / ministre de l education en france / droit a l'education des femmes en france

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Motoservices > 50 > Le permis AM, le BSR et sa réglementation

Le Permis AM, le BSR et sa réglementation

Le permis AM remplace le BSR DEPUIS le 19 janvier 2013

Le nouveau permis AM mis en place le 19 janvier 2013 succède au BSR, mais reste une formation et non un examen. Voulu par les instances européennes, pour les conducteurs de cyclomoteurs, il est obligatoire pour conduire un cyclomoteur...

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Site : https://www.motoservices.com

Thèmes liés : education dans l union europeenne / programme a l'education routiere / liste des ministres de l'education nationale en france / liste des ministres de l'education en france / formation iv de l'education nationale

Les réformes sous Giscard d'Estaing - politique.net

Education : l'instauration du coll�?ge unique

La question de l'Education était centrale. Le nombre d'él�?ves scolarisés avait explosé : dans le secondaire, on en dénombrait 730 000 en 1945 et 3 700 000 en 1972. Apr�?s 1968, l'agitation étudiante et lycéenne ne s'est jamais arrêtée. Sous Pompidou, les universités, les lycées avaient poursuivi la mobilisation. Un des probl�?mes...

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Site : http://www.politique.net

Thèmes liés : grandes reformes de l'education nationale / les reformes de l'education nationale / reforme de l education nationale / ancien ministre de l education nationale / reforme de l education

Témoignages - La Coopérative d'Inactivité

Témoignages

Énième témoignage de refus de temps partiel dans l'éducation nationale

Professeur en collège depuis 15 ans, j'ai demandé pour la rentrée 2016-2017, un mi-temps annualisé. Celui-ci a été refusé car il manque de remplaçant dans ma discipline, c'est la nécessité de service qui est mise en cause. Or si je devais être malade ou enceinte en 2017, il faudrait bien me trouver...

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Site : cooperativedinactivite.org

ED. CIVIQUE 5EME:L'égalité, une valeur en construction ...

4199 euros

 

b. L'état prend des mesures pour réduire les inégalités sociales en distribuant des aides aux plus démunis :

On considère que plus de 13% de notre population est pauvre ( dispose de moins de 60% du revenu moyen)

 

-en matière de justice l'état prend en charge les frais d'avocat pour les personnes  à faibles ressources : c'est l'aide juridictionnelle

 

- aux familles de...

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Site : http://histgeo222.over-blog.com

Thèmes liés : allocation d education de l enfant / droit a l'education des femmes en france / loi de l'education france / la femme et l'education en france / loi sur l education

« La France des marges » : quelques grands axes ...

Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Ressources pour les concours (Capes, agrégations, ENS...) > « La France des marges » : quelques grands axes thématiques

Info

« La France des marges » : quelques grands axes thématiques

Publié le 25/06/2017

Auteur(s) : Laurent Carroué , Inspecteur général de l'Education nationale,

et Marie-Christine Doceul, DGESCO-ENS de Lyon

Question au...

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Date: 2017-07-10 11:52:12
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr

Agent contractuel des services publics français — Wikipédia

Par exemple il n'existe pas de prime de précarité comme pour les contractuels de droit privé.

Contrats de droit privé[ modifier | modifier le code ]

L'administration peut employer des contractuels dans les conditions du droit privé :

soit parce que l'administration en cause est expressément autorisée à employer du personnel dans ces conditions ;

soit parce que le contrat est de droit...

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Date: 2018-03-19 13:21:46
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : note d information ministere de l education nationale / agent administratif de l'education nationale / ministere du travail et de l emploi articles / contrat de travail dans l'education nationale / ministere de l'education nationale enseignement superieur

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(février 2013).

Si vous disposez d'ouvrages ou...

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Date: 2018-03-19 13:19:15
Site : https://fr.wikipedia.org

Centre de vacances et de loisirs — Wikipédia

Centre de vacances et de loisirs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Pour les articles homonymes, voir CVL .

Cet article concerne l'ancienne législation des accueils collectifs de mineurs. Pour législation actuelle, voir Accueil collectif de mineurs .

Cet article ne cite pas suffisamment ses sources

(février 2013).

Si vous disposez d'ouvrages ou...

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Date: 2018-03-19 13:19:15
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Michel Alliot — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Alliot .

Michel Alliot

Président de l'université Paris VII

création de la fonction

(à 89 ans) à Paris [1] , est un universitaire français, spécialiste de l' anthropologie du droit , son objet d'étude privilégié étant situé en Afrique .

Sommaire

Biographie[ modifier | modifier le code ]

Il dirige le réseau Orion avec Jean-Baptiste Biaggi , Robert Le...

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Date: 2018-03-19 14:20:33
Site : https://fr.wikipedia.org

AU TABLEAU – Les instituteurs sont moins payés que les ...

Les professeurs des écoles sont en grève mardi et mercredi pour protester contre la semaine des quatre jours et demi. Mais comme le souligne La Tribune , derrière ce refus de travailler quelques heures en plus se cache aussi un sentiment de malaise, correspondant à la peur du déclassement des enseignants. Selon les syndicats d'enseignants, les instituteurs seraient moins payés que les...

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Site : http://bigbrowser.blog.lemonde.fr

École maternelle en France — Wikipédia

Les initiatives du XVIIIe  siècle[ modifier | modifier le code ]

Une « salle d'asile » à Trondes .

Les premiers lieux d'accueil de très jeunes enfants ouvrent dès la fin du XVIIIe  siècle avec des initiatives comme celle du pasteur Jean-Frédéric Oberlin qui crée dès 1771 une « école de tricots » dans les Vosges. Les autres créations sont plus proches des actuelles garderies ....

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Académie de Paris - Ministère de l'Éducation nationale

Les adresses utiles et les contacts de l'académie de Paris.

 

M. Gilles Pécout est nommé recteur de la région académique Île-de-France, recteur de l'académie de Paris, à compter du 3 octobre 2016.

Décret du 15 septembre 2016 (J.O. du 16 septembre 2016)

La région académique Île-de-France

La...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : adresse du ministere de l'education nationale a paris / academie education nationale ile de france / education nationale academie de paris / adresse du ministere de l'education nationale france / ministere de l'education nationale france contact

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2018-03-18 12:21:29
Site : http://www.synep.org

Parlement Jeunesse du Québec

LE PARLEMENT JEUNESSE DU QUÉBEC

Informations générales sur la simulation

Chaque année, le comité exécutif, encadré par le conseil d'administration, met sur pied une simulation parlementaire rassemblant une centaine de jeunes québécoises et québécois, âgé-es de 18 à 25 ans.  La simulation est créée bénévolement par des jeunes, afin qu'une centaine de  jeunes québécois...

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Site : http://pjq.qc.ca

Ecole privée : Ce qu’il faut savoir. - Magicmaman.com

Adresse e-mail

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Ecole privée sous contrat, hors contrat... Le point ici pour mieux connaître ces différents enseignements, et mieux les comparer avec l'enseignement public.

Votre enfant rencontre quelques difficultés, l'établissement scolaire dont vous dépendez par sectorisation ne vous convient pas... Autant de raisons, vous semble t-il, de...

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Date: 2018-03-12 15:17:31
Site : http://www.magicmaman.com

Vie professionnelle et situation ... - education.gouv.fr

Vie professionnelle et situation personnelle - Détachement

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Espace I-Prof

Les informations clés sur la carrière des enseignants

L'espace I-Prof regroupe des informations relatives à la gestion des personnels enseignants et à vos possibilités de carrière. Elles sont classées selon quatre catégories :

Vie professionnelle et situation personnelle

Notations

I-Prof vous...

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Site : http://www.education.gouv.fr

LOI N° 16/008 DU 15 juillet 2016 modifiant ET COMPLETANT ...

la nomination à une fonction incompatible ;

la fin du mandat ;

l'incapacité permanente ou mentale constatée dûment constatée par un médecin ;

la condamnation à une peine irrévocable.

Article 81

Le bourgmestre, le chef du secteur ou de la chefferie avise sans délai le Gouverneur de province ou le Gouverneur de la ville de Kinshasa, selon le cas, du décès des officiers de l'état...

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Date: 2016-09-04 16:36:19
Site : http://leganet.cd

Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de ...

Cours de Education civique - La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen

Note par nos Maxinautes :  

 

 L'un des textes fondateurs de la République française est la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789.

 La Déclaration marque la fin de la monarchie (un roi gouverne) et le début d'une ère nouvelle : la République. Après la Déclaration rien ne fût plus...

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Site : http://www.maxicours.com

Thèmes liés : droit de l'homme et education / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / droit a l education / l'education et l'homme

TPS - Participation des employeurs à l'effort de ...

TPS - Participation des employeurs à l'effort de construction - Champ d'application et territorialité

1

Les employeurs occupant au minimum vingt salariés doivent, chaque année, consacrer au financement de la construction de logements ou d'opérations assimilées une quote-part (0,45 %) des rémunérations qu'ils ont versées au cours de l'année civile précédente, dans les conditions...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Les ULIS - Présentation de la circ. du 18 juin 2010

 

Des difficultés autour des ULIS

La fédération trisomie 21 France relève, à partir d'observations effectuées dans une vingtaine de départements, de sérieuses et fréquentes difficultés relatives à l'orientation et au maintien en Ulis des élèves handicapés porteurs de trisomie 21. Il s'agit dans la plupart des cas de jeunes qui ont été effectivement orientés en Ulis par la...

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Date: 2018-01-14 17:32:53
Site : http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr

Gouvernement Philippe II : voici la liste intégrale des ...

Gouvernement Philippe II : voici la liste intégrale des ministres

19h50, le 21 juin 2017, modifié à 09h34, le 22 juin 2017

A

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Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée a dévoilé les noms des 29 ministres du deuxième gouvernement d'Edouard Philippe du quinquennat Macron.

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Le nouveau gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe a été dévoilé mercredi...

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Site : http://www.europe1.fr