Le budget de l'Éducation nationale en hausse en 2018 ...

Le ministre de l'Education nationale, Jean-Michel Blanquer, a annoncé, dans une interview publiée dimanche sur le site internet des Echos , une hausse du budget de l'Education nationale en 2018. "L'Education nationale a été définie comme une priorité par le président de la République et le Premier ministre. Cela se traduira par une augmentation du budget de l'Education nationale"...

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Site : http://www.europe1.fr

retraite pour les fonctionnaires de l'Éducation Nationale

Vous travaillez pour l'Éducation Nationale et vous vous préoccupez de votre retraite ? Sera-t-elle suffisante ? "

Vous travaillez pour l'Éducation Nationale et vous vous préoccupez de votre retraite ? Sera-t-elle suffisante ?

 

Il est important de vous préparer une retraite complémentaire pour compléter votre retraite de base compte tenu que la retraite d'un fonctionnaire de l'Éducation...

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Site : https://www.prefon-retraite.fr

Calendrier de virement du salaire à l’éducation nationale

Calendrier de virement du salaire à l'éducation nationale

Publié

Fabrice ARNAUD

Comme la plupart des gens de ce pays, les personnels enseignants et administratifs de l'éducation nationale regarde avec insistance et de manière répétitive leur compte en banque chaque fin de mois, dès le 25, le 20, le 15... pour vérifier si leur salaire a enfin été versé !

Quand mon traitement sera-t-il versé ? Mes heures supplémentaires sont-elles enfin payées ? Mon changement d'échelon a-t-il été enfin pris en compte ?

Toutes ses questions se posent et...

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Site : http://pi.ac3j.fr

Thèmes liés : l'education nationale cotise ou / valeur de l'education nationale / virement paye education nationale / loi de l'education nationale / l education nationale

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(décembre 2017).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par des notes de bas de page ( modifier l'article...

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Date: 2018-03-20 06:47:59
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

(Redirigé depuis MGEN )

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(décembre 2017).

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Logotype de MGEN depuis...

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Date: 2018-03-20 06:47:59
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Mutuelle générale de l'Éducation nationale — Wikipédia

Mutuelle générale de l'Éducation nationale

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Date: 2018-03-20 06:47:59
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Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation ...

Haiti | Les exportateurs d'acier dominicains coincés

Accueil | Nouvelles | Haiti | Le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) et ses partenaires réfléchissent sur l'avenir du CIRSEH

Le ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) et ses partenaires réfléchissent sur l'avenir du CIRSEH

08/07/2014 10:57:00 Auteur(e) La...

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Site : https://www.radiotelevisioncaraibes.com

Régime de retraite de l'Education nationale - GMF

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Retraite des fonctionnaires de l'Education nationale : quels sont vos droits ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

L'Education nationale compte plus d'un million de personnels dont 855 000 enseignants. Leur départ à la retraite ne cesse de reculer du fait des différentes réformes votées. Dans ce contexte, il est...

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Site : https://www.gmf.fr

Offre Métiers de l’Education - autonome-solidarite.fr

Toutes les réponses à vos questions sur l'Offre Métiers de l'Education.

Comment fait-on pour souscrire ?

La souscription à l'offre peut se faire tout au long de l'année. Lors de la réunion de pré-rentrée, le correspondant de votre établissement informera ses collègues, et particulièrement les nouveaux entrants, des risques spécifiques de leur métier et leur indiquera l'existence de...

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Site : http://www.autonome-solidarite.fr

Thèmes liés : metier dans l'education nationale / metier de l education nationale / conseil d'administration dans l'education nationale / association vers la vie pour l education / l'education nationale cotise ou

être vacataire à l Education Nationale

être vacataire à l Education Nationale

...

Quelle est le salaire net d'un vacataire?

Bonjour

Je voudrais être vacataire pour payer mes études de lettres classiques (je suis en licence3) mais je ne trouve que le salaire brut. Quel est le salaire net? Quelle charge doit-on payer ? A-t-on droit à des indemnités de chômage après?

Merci d'avance pour vos réponses.

Ajouter votre...

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Date: 2016-02-06 17:50:30
Site : http://www.vacataire.eu

Thèmes liés : vacataire education nationale chomage / lettre de l'education nationale / l'education nationale cotise ou / travailler dans l education nationale / l education nationale

Madagascar Matin » Recrutement d’enseignants – Le budget ...

Home > A la une > Recrutement d'enseignants - Le budget retarde le résultat

Mercredi 21 Mars 2018

Recrutement d'enseignants - Le budget retarde le résultat

Lancé depuis le mois de février, le recrutement d'enseignants de collège et de lycée reste sans suite. Des responsables au sein du ministère de l'Education nationale ont annoncé vers le début de cette année le recrutement...

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Site : http://www.matin.mg

Centre de formation d'apprentis — Wikipédia

Statut[ modifier | modifier le code ]

Sur le plan statutaire, on distingue :

les CFA privés, gérés par des syndicats professionnels, associations ou d'autres structures qui disposent ainsi d'un outil de formation professionnelle pour leur propre secteur d'activités. Les CFA du Bâtiment, gérés par le CCCA-BTP [1] , restent, en 2011, les plus importants CFA professionnels.

les CFA...

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Date: 2018-03-20 15:34:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Paie En Ligne Education Nationale : Page 1/1 : All ...

Paie En Ligne Education Nationale

Page 1/1

1 Faen Federation Autonome De L'education Nationale ...

Un syndicat d'enseignants, indépendant, national, de l'enseignement secondaire

http://www.faen.org/

2 Fiche De Paie Excel 2015 Annuelle Avec Formules ...

TÉLÉCHARGER UN MODÈLE DE FEUILLE DE PAIE EXCEL pour l'année 2015 , les formules sont remplies pour les cumuls et les taux. La...

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Site : http://all-searches.com

Retraite complémentaire des fonctionnaires de l’éducation ...

Fonctionnaires de l'éducation nationale : quelle retraite complémentaire ?

Fonctionnaires de l'éducation nationale : quelle retraite complémentaire ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

A votre retraite de base s'ajoute un régime additionnel obligatoire, spécifique aux fonctionnaires afin de prendre en compte leurs primes. Vous pouvez également avoir recours à d'autres retraites...

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire education nationale calcul / fonctionnaire education nationale retraite / valeur point retraite education nationale / departement de l education nationale

Calculer la retraite des fonctionnaires de l’éducation ...

Comment se calcule la retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale ?

Comment se calcule la retraite des fonctionnaires de l'éducation nationale ?

Philippe Pottiée-Sperry - 03/02/2017

Pour bénéficier d'une retraite à taux plein, il faut atteindre un certain âge ou une durée d'assurance minimale. Les conditions varient selon que vous soyez agents de catégorie active ou sédentaire....

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Site : https://www.gmf.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / retraite fonctionnaire education nationale calcul / fonctionnaire education nationale retraite / droit du travail dans l'education nationale / travail a temps partiel dans l'education nationale

MGEN TOULON Mutuelle Générale de l’Education Nationale La ...

MGEN TOULON Mutuelle Générale de l'Education Nationale La valette Var

MGEN TOULON

MGEN TOULON

MGEN Toulon

Votre Groupe Mutualiste MGEN Toulon vous propose une offre de santé globale sans option pour une protection sociale obligatoire et complémentaire de ses adhérents avec des moyens de contact MGEN multiples pour une grande proximité et une grande réactivité, car votre Mutuelle MGEN...

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Site : assurance-jeunes.com

Congé individuel de formation - Éducation nationale ...

Code de l'éducation nationale

Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?

Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...

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Date: 2018-03-16 10:37:06
Site : http://www.men.public.lu

Congé individuel de formation - Éducation nationale ...

Code de l'éducation nationale

Vous souhaitez compléter votre qualification pour augmenter votre compétitivité ? Vous aspirez à réorienter votre vie professionnelle et avez besoin d'adapter ou de perfectionner vos connaissances?

Le congé individuel de formation vous permet de trouver le temps libre nécessaire pour suivre des cours de formation à titre individuel tout en conservant votre...

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Date: 2018-03-16 10:37:06
Site : http://www.men.public.lu

Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de ...

Contenu d'aide indisponible pour cette catégorie.

Procédure d'Adhésion

Qui peut adhérer à la Fondation?

Peuvent adhérer à la Fondation Mohammed VI de Promotion des OEuvres Sociales de l'Education-Formation:

Les employés en activité des différents départements de l'Education-Formation :

-Enseignants

-Fonctionnaires

-Agents de l'Etat

Les retraités des différents départements de l'Education-Formation (par limite d'âge, par anticipation, par départ volontaire et les retraités d'office)

Les ayants-droit des adhérents décédés bénéficiaires d'une pension

Les fonctionnaires des différents départements de l'Education-Formation en...

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Site : http://www.fm6education.ma

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire ...

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

L'agrément de jeunesse et d'éducation populaire

Publié le : mardi 23 septembre 2008 - Modifié le : mercredi 3 janvier 2018

De nombreux ministères utilisent la procédure de l'agrément. L'agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien, puisque c'est une Ordonnance du 2 octobre 1943, rendue applicable par l'Ordonnance du 9...

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Date: 2018-03-21 01:04:06
Site : http://www.associations.gouv.fr

Être détaché en France - Ministère de l'Éducation nationale

Exercer des fonctions enseignantes

Les principaux organismes d'accueil

Ministère de la défense (lycées militaires) - Service de l'enseignement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (S.E.F.F.E.C.S.A.)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (lycées d'enseignement général et technologique agricoles)

Grande chancellerie de la légion...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Le congé individuel de formation - itm.lu

Le congé individuel de formation

ddt.8.h  Le congé individuel de formation

ddt.8.h.1.  Qu'est-ce qu'on entend par congé individuel de formation?

 

Définitions

Le congé individuel de formation est un congé spécial dit «congé-formation» destiné à permettre aux salariés, aux indépendants et aux personnes exerçant une profession libérale d'avoir du temps libre pour compléter...

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Site : http://www.itm.lu

Combien Gagne un Prof de Maths dans l’Education nationale

Après 30 ans de carrière

3 801 EUR

3 117 EUR

3 656 EUR

Mais le statut de professeur agrégé est souvent sur-évalué. En effet, le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires est plus bas en moyenne.

Le salaire d'un professeur agrégé comparé au secteur fonctionnaires

Les Professeurs agrégés (PRAG) ou les Professeurs certifiés (PRCE) ont une charge d'enseignement...

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Site : https://www.superprof.fr

Mutuelle éducation nationale MGEN - Navi Mutuelle

la Jeunesse et des Sports

l'Éducation populaire

l'environnement, de l'énergie et de la mer

ainsi que des étudiants préparant un concours de l'Éducation nationale (Trajectoire Prof)

Les cotisations permettant aux adhérents de bénéficier de la complémentaire santé est proportionnelle à leur salaire . Ce principe permet à la mutuelle de jouer un rôle majeur dans l'économie sociale et...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

Fédération syndicale unitaire — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir FES .

Fédération syndicale unitaire

104 rue Romain Rolland 93260 Les Lilas

Secrétaire général

modifier

La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la première fédération syndicale en France de l' enseignement . Son champ de syndicalisation est restreint à la Fonction publique (essentiellement la Fonction publique d'État et la Fonction publique...

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Date: 2018-03-19 14:17:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Mutualia - Statuts

Les buts de la mutualité sont :

 

a)  dans le cadre de l'article 3, alinéa 1er, a) et c), de la loi du 6 août 1990 : la participation à l'exécution de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités pour laquelle elle reçoit l'autorisation de l'union nationale auprès de laquelle elle est affiliée depuis le 11 juillet 1909.

 

L'exécution de l'assurance obligatoire soins de...

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Site : http://www.mutualia.be

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / assistant de service social dans l'education nationale / loi de l'education nationale / l'education nationale cotise ou / assistant de l'education nationale

Les mutuelles des fonctionnaires - navi-mutuelle.com

Les mutuelles des fonctionnaires

Quelle mutuelle pour les fonctionnaires

La récente réforme du système de santé prévoit que chaque personne travaillant ou résidant de manière stable et régulière en France peut bénéficier de la PUMa, Protection Universelle Maladie remplaçant la CMU (couverture maladie universelle) sans démarche et sans devoir justifier d'une activité professionnelle...

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Site : https://www.navi-mutuelle.com

La pension de retraite des professeurs de l ... - superprof.fr

Nos professeurs sont tellement heureux

"Avec Superprof, j'ai pu trouver des élèves sérieux, motivés et désireux d'apprendre. Je recommande Superprof!"

Comment fonctionne la cotisation pour la retraite en France ?

Employé de l'enseignement privé, enseignante en maternelle, professeur du secondaire, beaucoup aspirent à une cessation d'activité dès l'âge de la retraite !

Le système de...

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Site : https://www.superprof.fr

Association FAB - Site officiel de l'association Former un ...

ASSEMBLEE GENERALE 2011

La quinzième assemblée générale ordinaire de l'association Former un Avenir sans Brutalité s'est tenue le 4 juillet dernier. Elle a été ouverte, comme le veut la coutume, par le rapport moral du président, Jean-Paul COPIN, devant l'assemblée, parmi laquelle on pouvait noter la présence de Madame CENDRE Sylvie, Sous-Préfète de l'arrondissement de...

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Site : http://www.association-fab.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / conseil territorial de l education nationale / conseil de l education nationale / adjoint administratif de l'education nationale / adjoint administratif de l education nationale

Devenir contractuel : mode d’emploi - Vocation Service Public

L'Éducation nationale, un cas à part

Le statut de contractuel dans la Fonction publique relève des mêmes avantages et des mêmes contraintes que l'intérim et les CDD dans le secteur privé. Mais dans le public, en plus de la possibilité de transformer un contrat court en CDI de droit public, il est possible de passer un concours pour obtenir le statut de fonctionnaire.

De nombreux...

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Site : https://vocationservicepublic.fr

Quelle différence entre les enseignants du public et les ...

Privé sous contrat d'association

--Employeur--

ministère de l'Éducation nationale pour les titulaires d'un concours. C'est le chef d'établissement qui embauche les vacataires, et le recteur qui embauche les contractuels en CDD.

ministère de l'Éducation nationale, le chef d'établissement est le supérieur hiérarchique. Mais les dossiers des suppléants sont d'abord filtrés par la...

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Site : http://www.ifrap.org

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

Accueil  >  Concours, emplois et carrières  >  La retraite des personnels de l'éducation nationale

La retraite des personnels de l'éducation nationale

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La pension est une allocation pécuniaire personnelle et viagère accordée aux fonctionnaires et, après leur décès, à leurs ayants cause, en rémunération des services qu'ils ont accomplis jusqu'à la...

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Site : http://www.education.gouv.fr

ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL 0021 du 10 avril 1978 relatif à l ...

CHAPITRE Ier CHAMP D'APPLICATION

Section 1re Assujettissement des travailleurs et des travailleurs assimilés

Art. 1er. -- Sont obligatoirement assujettis au régime de sécurité sociale institué par le décret-loi du 29 juin 1961, organique de la sécurité sociale, les travailleurs soumis aux dispositions du Code du travail sans aucune distinction de race, de nationalité, de sexe ou...

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Date: 2011-06-01 16:45:50
Site : http://www.leganet.cd

Thèmes liés : cours d'education physique a l'ecole / cours d education physique a l ecole / allocation d education de l enfant / securite sociale de l'education nationale / l'education nationale cotise ou

Mutuelle Générale de l'Education Nationale

Charte de la Mutualité"

Les sociétés de secours mutuels peuvent se créer sans autorisation, sur simple déclaration ; elles peuvent se grouper en Union, elles choisissent librement leurs dirigeants.

  

Charte de la Mutualité

Dispositions communes à toutes les sociétés

ARTICLE PREMIER. -- Les sociétés de secours mutuels sont des associations de prévoyance qui se proposent d'atteindre...

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Site : http://www.le-temps-des-instituteurs.fr

Enseignement privé en France — Wikipédia

25 juillet 1919

pour l'enseignement technique.

Les rapports actuels entre l'État et les établissements privés sont quant à eux fixés par la loi du

dite « Loi Debré » que l'on trouve dans le Code de l'éducation [5] .

Stricto sensu, les lois fixent les principes selon lesquels l'État se comporte avec chaque établissement ou, éventuellement, avec son personnel. L' « enseignement...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Comprendre le système de publication scientifique - Afis ...

Comprendre le système de publication scientifique

par Franck Ramus - SPS n° 308, avril 2014

Cet article traite de deux sujets distincts mais intimement liés. D'une part, les caractéristiques particulières de la publication scientifique et les conséquences qu'il faut en tirer sur la manière d'apprécier l'activité d'un chercheur. D'autre part, l'expertise scientifique, et, en particulier,...

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Date: 2018-03-21 04:38:36
Site : http://www.pseudo-sciences.org

Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...

> Accueil > Maladie-Maternité > Quelles sont les personnes protégées ?

Quelles sont les personnes protégées ?

Assurance obligatoire

Toute personne qui travaille au Luxembourg est assurée obligatoirement auprès de la Caisse nationale de santé ou auprès d'une des caisses de maladie du secteur public. Cette personne est à...

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Date: 2018-01-04 11:05:13
Site : http://www.mss.public.lu

Thèmes liés : entretien et l education des enfants / l'education nationale cotise ou / assurance maladie education nationale / education de l enfant a 2 ans / securite sociale de l'education nationale

Les conditions de rémunération et de déclaration des ...

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les conditions de rémunération et de déclaration des interventions artistiques et culturelles

Les rémunérations peuvent être déclarées sous l'un ou l'autre des trois régimes suivants : salaire , droits d'auteur et honoraires

2. 1 - Les interventions rémunérées sous forme de...

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Site : http://www.culturecommunication.gouv.fr

N° 391 - Projet de loi relatif à l’orientation et à la ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 novembre 2017.

PROJET DE LOI

relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Enseignants contractuels - vos droits - SUD Éducation ...

424

318

Hors catégorie : ne peuvent être classés hors catégorie que les personnels qui justifient des titres ou diplômes exigés pour la 1° catégorie et qui sont appelés à dispenser un enseignement d'un niveau postérieur à celui correspondant au baccalauréat.

Première catégorie : sont classés en 1° catégorie les titulaires d'un doctorat d'État ou d'un doctorat de 3e cycle, les...

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Date: 2018-03-21 03:17:35
Site : http://sudedulor.lautre.net

45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Espace public - Présentation

 

Espace public > Présentation

Pour pouvoir profiter des avantages offerts par les nouvelles technologies, la CNSS a mis en place un portail Internet pour la déclaration et les paiements des cotisations sociales.

Baptisé e-BDS, ce portail est destiné à servir la communauté des entreprises affiliées à la CNSS ou leurs mandataires.

Ce service gratuit dont l'utilisation n'exige pas de...

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Site : http://ebds.cnss.ma

Evolution des salaires des enseignants français - GMF

Évolution des salaires des enseignants français

Évolution des salaires des enseignants français

Philippe Pottie-Sperry - 03/02/2017

Désavantagés par rapport à leurs collègues étrangers, les enseignants français connaissent une baisse régulière de leur rémunération. Explications : gel du point d'indice, hausse des cotisations sociales, système de primes peu avantageux... 

Un...

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Site : https://www.gmf.fr

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

Lire la suite


Site : http://www.lefigaro.fr

La retraite des personnels de l'éducation nationale ...

La retraite des agents fonctionnaires

Vous souhaitez vous informer sur votre retraite

Un premier document d'information générale vous est adressé par courrier au début de votre vie professionnelle.

Puis, vous recevez tous les 5 ans, à partir de vos 35 ans, un relevé individuel de situation (RIS) récapitulant l'ensemble de vos droits. Vous pouvez aussi le demander à tout moment, dans la...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : retraite des fonctionnaire de l education nationale / regime retraite education nationale / securite sociale de l'education nationale / droit du travail dans l'education nationale / contrat de travail dans l'education nationale

La qualité dans les écoles - Créer son école

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Le programme Qualité

Les écoles indépendantes sont appelées à délivrer le meilleur enseignement possible à leurs élèves, et à améliorer sans cesse le service qu'elles rendent aux familles et donc à la société. La liberté, c'est la liberté de faire toujours mieux ! Pas question de se reposer sur ses lauriers...

C'est pourquoi nous vous proposons un outil très...

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Site : http://creer-son-ecole.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Code de l'action sociale et des familles – Partie ...

Le sommaire dynamique est installé. Les liens internes ne sont installés que jusqu'à l' article R. 241-1 . Les suivants seront progressivement mis en place.

Ce code est à jour au 31 décembre 2007. La version officielle du Code de l'action sociale et des familles, constamment tenue à jour, est accessible sur Legifrance .

 

Dispositions générales

Article R. 112-1

La famille est une des...

Lire la suite

Date: 2013-03-28 12:19:46
Site : http://dcalin.fr

Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 14 ...

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Publié le 14 Février 2018

Rubrique : Economie, finances et industrie, Education, enseignement supérieur et recherche, Jeunesse, Nation, institutions et réforme de l'Etat, Outre-mer

PROJET DE LOI

RATIFICATION DE L'ORDONNANCE RELATIVE A LA CREATION D'UN REGIME DE RESOLUTION POUR LE SECTEUR DE L'ASSURANCE

Le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi...

Lire la suite

Date: 2018-03-15 18:43:46
Site : http://www.elysee.fr