Grenelle II — Wikipédia

[28] « Tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri » [28]  ;

Au-delà de 2 500 m2 , et avant le

1er juillet 2011

, les grands magasins vendant des produits alimentaires et de grande consommation devront proposer « à la sortie des...

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Date: 2018-03-20 06:49:10
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Police de proximité en France — Wikipédia

La police de proximité est une doctrine d'emploi de la police nationale instaurée à partir de 1998 par le gouvernement de Lionel Jospin et globalement supprimée à partir de 2003 par Nicolas Sarkozy , alors ministre de l'Intérieur du gouvernement Jean-Pierre Raffarin .

En France, l'objectif principal poursuivi par la création de la police de proximité semble résider dans la volonté du...

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Date: 2018-03-20 06:48:40
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Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

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« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

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Date: 2018-03-21 01:33:40
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Établissement scolaire français à l'étranger — Wikipédia

Établissement scolaire français à l'étranger

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Les établissements d'enseignement français à l'étranger (EEFE) sont des établissements scolaires implantés hors du territoire français homologués par le ministère français chargé de l'Éducation nationale . Les cours sont donnés essentiellement en...

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Date: 2018-03-20 06:48:09
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N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Pourquoi l'éducation civique à l'école primaire ? par T ...

Notes

Voilà ce qu'on peut lire dans le Bulletin Officiel de l'Education nationale spécial n°7 du 26 août 1999 :

« L'un des objectifs principaux de l'éducation civique (1) est de revaloriser la civilité (dans ses manifestations concrètes) et la politique (au sens élevé du terme). Elle est particulièrement nécessaire dans les périodes où ces formes du lien social semblent ne plus...

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Site : http://www.mezetulle.net

La loi Peillon sur l'école définitivement adoptée par le ...

La loi de programmation et de refondation de l'école de la République, adoptée en seconde lecture par le Sénat, a été votée définitivement par le Parlement.

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi 25 juin la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Dans un communiqué, le ministre de l'Education nationale Vincent Peillon salue "le...

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Site : https://www.lexpress.fr

Convention sur l’Élimination de Toutes les Formes de ...

Prestations économiques et sociales (article 13)

Femmes rurales (article 14)

Egalité devant la loi (article 15)

Mariage et vie de famille (article 16)

CINQUIÈME PARTIE

Comité pour l’é1imination de la discrimination à l'égard des femmes (article 17)

Rapports nationaux (article 18)

Réunions du Comité (article 20)

Rapports du Comité (article 21)

Rôle des institutions spécialisées...

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Date: 2007-07-18 18:50:50
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Centre national d'enseignement à distance — Wikipédia

Le Centre national d'enseignement à distance (Cned) est, en France , un établissement public à caractère administratif du ministère de l'Éducation nationale offrant des formations à distance . Son siège principal est aujourd'hui implanté au Futuroscope et chapeaute quatorze autres sites et représentations répartis sur le territoire français [1] .

Sommaire

Mission[ modifier | modifier...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Education : une grève d’enseignants prévue le 8 septembre

Education : une grève d'enseignants prévue le 8 septembre

Les Echos

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Interrogée sur ce mouvement, la ministre a répondu que « la réforme du collège n'est pas l'apocalypse annoncée » - Sipa

C'est aussi la rentrée pour les mouvements sociaux. L'intersyndicale Snes-Snep-FSU, CGT, Sud et FO, qui appelle à la grève le 8 septembre, proteste notamment contre une réforme du...

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Site : https://www.lesechos.fr

Concours de recrutement de professeur des écoles — Wikipédia

Le concours de recrutement de professeur des écoles (CRPE [1] ), est le concours sur lequel s'appuie en France le Ministère de l'Éducation nationale pour recruter les professeurs des écoles , exerçant dans le primaire (sans distinction dans les écoles maternelles et dans les écoles élémentaires).

Sommaire

De l'École normale à l'IUFM[ modifier | modifier le code ]

Avant la création des...

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Date: 2018-03-19 13:19:55
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UNICEF - Éducation de base et l'égalité des sexes ...

Travail et exploitation économique des enfants

Près de 250 000 enfants, soit 16 enfants sur 100 dans le monde, sont engagés dans une activité économique où ils sont exploités - en violation de la Convention relative aux droits de l'enfant et des normes internationales sur le travail. Près des trois quarts d'entre eux font un travail dangereux pour leur santé dans des mines ou des usines,...

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Site : https://www.unicef.org

Thèmes liés : travail des enfants de l exploitation a l education / education des enfants a l ecole / droits de l enfant education / droit de l enfant a l education / television dans l education des enfants

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la ...

Enquête sur les gâtés du système : les privilégiés de la République

Par MARC DURIN-VALOIS ET CÉLINE LIS

Mis à jour

Publié

le 03/08/2007 à 06:00

Cent trente régimes spéciaux de retraites, plusieurs centaines de milliers de logements de fonction, des allocations datant du régime de Vichy, un fouillis de primes et gratifications diverses, sans oublier la garantie de l'emploi à vie :...

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Site : http://www.lefigaro.fr

Crédit Social – Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale ...

Prêt Fonctionnaire 0%: éducation nationale, police, gendarmerie, hospitalier, contractuels...

Les fonctionnaires ne peuvent pas bénéficier du 1% patronal, cet avantage étant réservé aux salariés du privé. Par contre, vous avez le droit de faire des prêts à un taux préférentiel : immobilier, travaux... Il vous est même possible d'emprunter à taux 0. Mais la fonction publique est...

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Site : http://creditsocial.net

Etudes de maîtrise - Institut Supérieur de Gestion de Tunis

Titre 4 : Des examens

Décret n° 93-2333 du 22 novembre 1993, fixant le cadre général du régime des études et les conditions d'obtention des diplômes nationaux de premier cycle et de maîtrise dans les disciplines littéraires et artistiques ainsi que dans celles des sciences humaines, sociales, fondamentales et techniques.

Le Président de la République,

Sur proposition du ministre de...

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Site : http://www.isg.rnu.tn

Conseil d'administration - esen.education.fr

commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;

comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;

conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;

conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...

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Site : http://www.esen.education.fr

Comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC)

commission d'ouverture des plis (en cas de marché public) ;

comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) (consulter la fiche "CESC" ) ;

conseil des délégués pour la vie lycéenne : les membres du CA doivent désigner leurs représentants au CVL ;

conseil de la vie collégienne (CVC) : le conseil d'administration fixe par une délibération la composition, les modalités...

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45 Contrôle des droits à la retraite et rachat ...

Répondre à ce message

# ^ Le 5 septembre 2017 à 16:04 , par Claude (CFDT Retraités)

Un non titulaire est affilié au régime général pour la retraite de base (voir fiche 19 pour les trimestres) et à l'Ircantec pour la retraite complémentaires (fiche 38).

# 45 Contrôle des droits à la retraite et rachat des études supérieures Le 19 mars 2017 à 18:07 , par Evelyne de...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Postes de profs : petits calculs pour 2017 - Libération

La ministre de l'Education nationale, Najat Vallaud-Belkacem, et le Président à Pouilly-sur-Serre (Aisne), le 1er septembre. Photo Jacky Naegelena.AFP

Soit 35 200 le nombre de postes créés selon le gouvernement. Sachant que Hollande en a promis 60 000 avant 2017 mais que Mélenchon n'en compte que 4 000, l'engagement va-t-il être tenu ?

Postes de profs : petits calculs pour 2017

C'était...

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Date: 2018-03-21 07:39:06
Site : http://www.liberation.fr

Education nationale : les retraites des profs du privé ...

Haro sur les retraites des 140.000 enseignants du privé sous contrat. A compter du 1er janvier, le ministère de l'Education Nationale compte remanier en profondeur leur régime additionnel. Conséquence immédiate : une perte de revenus qui pourra représenter jusqu'à la moitié de la pension versée par cette caisse (APC-retraite).

Exemple. Un professeur certifié au 11e échelon (2.360 euros...

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Site : https://www.challenges.fr

Thèmes liés : ministere de l education nationale retraite / ministere de l'education et l'enseignement / ministere de l'education nationale de france / ministere de l education nationale de france / ministere de l'education nationale

Section d'enseignement général et professionnel adapté ...

Section d'enseignement général et professionnel adapté

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Dans le système éducatif français , au collège , les sections d'enseignement général et professionnel adapté (l'acronyme « Segpa » ou « SEGPA » est fréquemment employé) accueillent des élèves présentant des difficultés d'apprentissage...

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Date: 2018-03-19 14:19:05
Site : https://fr.wikipedia.org

École maternelle en France — Wikipédia

Les initiatives du XVIIIe  siècle[ modifier | modifier le code ]

Une « salle d'asile » à Trondes .

Les premiers lieux d'accueil de très jeunes enfants ouvrent dès la fin du XVIIIe  siècle avec des initiatives comme celle du pasteur Jean-Frédéric Oberlin qui crée dès 1771 une « école de tricots » dans les Vosges. Les autres créations sont plus proches des actuelles garderies ....

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Système éducatif en France — Wikipédia

Dépense globale (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages) pour l'éducation en milliards d'euros

116,3 (2004)

Sociologie du corps enseignant[ modifier | modifier le code ]

Le corps enseignant français est décrit comme appartenant très largement à la gauche politique, de telle manière que l'on a pu parler de « tradition séculaire d'un vote à gauche des maîtres et...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Système éducatif en France — Wikipédia

Dépense globale (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages) pour l'éducation en milliards d'euros

116,3 (2004)

Sociologie du corps enseignant[ modifier | modifier le code ]

Le corps enseignant français est décrit comme appartenant très largement à la gauche politique, de telle manière que l'on a pu parler de « tradition séculaire d'un vote à gauche des maîtres et...

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Date: 2018-03-19 14:17:21
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N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

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IVA - men-enquetes.orion.education.fr

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Mentions Légales

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Secrétariat général - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (lien vers la page...

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Site : https://men-enquetes.orion.education.fr

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

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Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

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Secrétariat général - Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (lien vers la page...

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V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Université Toulouse 1 Capitole - Validation des Acquis de ...

� La validation des acquis de l'expérience mentionnée à l'article L. 6111-1 a pour objet l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle, enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Thèmes liés : diplome de l'education nationale niveau 1 / code de l education nationale / code de l education / formation professionnelle dans l'education nationale / diplome de l'education nationale niveau 3

Accueil - Vidéos de l'Assemblée nationale

Accédez au programme de la semaine

Mardi 20 mars 2018

- A 08h45 : Groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires

- Dans le cadre des travaux du groupe sur la prise en compte du handicap dans le fonctionnement de l'Assemblée nationale :

o À 8 heures 45 :

Audition de M. Arnaud de BROCA, secrétaire général de la...

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Site : http://videos.assemblee-nationale.fr

Dette publique de la France — Wikipédia

La dette publique de la France , rigoureusement dette brute de l'ensemble des administrations publiques françaises , regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l' État (y compris les ODAC ), les collectivités territoriales et les organismes publics français ( administrations de sécurité sociale , ...).

La dette publique, « au sens de Maastricht »...

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Date: 2018-03-20 08:45:16
Site : https://fr.wikipedia.org

N° 235 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 235

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2013

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Vincent Peillon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Peillon (homonymie) .

Vincent Peillon

(3 ans, 8 mois et 19 jours)

Élection

(7 ans, 9 mois et 25 jours)

Élection

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(5 ans et 6 jours)

Élection

Membre dirigeant du Parti socialiste (PS), il est ministre de l'Éducation nationale dans le gouvernement Ayrault [1] du

16 mai 2012

au

31 mars 2014

. Il est député...

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Date: 2018-03-20 06:47:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

Assemblée nationale - Education : enseignement supérieur ...

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/03/13

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a présenté un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.

Ce projet de loi est le fruit d'une démarche fondée sur le dialogue et la confiance. Elle a pris la forme d'une concertation inédite, les Assises de...

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Recrutement des Assistants d'Éducation - ac-montpellier

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Recrutement des Assistants d'Éducation

Les assistants d'éducation sont des personnels non titulaires de l'Education Nationale, ils sont appelés à remplir dans les écoles, les collèges et les lycées les fonctions suivantes :

encadrement et surveillance des élèves, y compris à l'internat et à la demi-pension ;

appui aux personnels enseignants pour le soutien et...

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Site : http://www.ac-montpellier.fr

Audit - esen.education.fr

Vous êtes ici : Accueil  >  Ressources par thème  >  Évaluation  > Audit

Audit

Parmi ceux qui sont mis en oeuvre dans les organisations, on peut distinguer trois types d'audit :

l'audit de conformité dont la vraie nature est celle d'un audit juridique appliqué au droit social ;

l'audit d'efficacité centrant ses analyses et ses préconisations sur la formation, la communication et la...

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Site : http://www.esen.education.fr

Université de Lorraine — Wikipédia

Cet article doit être recyclé

(avril 2015).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cet article a besoin d'un nouveau plan

(avril 2015).

Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections...

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Date: 2018-03-20 06:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Élections générales québécoises de 2007 — Wikipédia

Élections générales québécoises de 2007

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L'élection générale québécoise de 2007, qui s'est tenue le 26 mars 2007 , a été déclenchée par le premier ministre Jean Charest le 21 février [1] . Le scrutin a permis l'élection à l' Assemblée nationale du Québec de 125 députés de la 38e  législature  ; il s'agit de la 38e  élection...

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Date: 2018-03-20 06:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

E.Day Paris

Présidente de la région Île-de-France

Pierre Moscovici

Commissaire européen aux affaires économiques et monétaires

Pierre MOSCOVICI est Commissaire européen aux Affaires économiques et financières, à la Fiscalité et à l'Union douanière. A sa sortie de l'ENA en 1984, Pierre Moscovici est affecté à la Cour des comptes, où il est devenu conseiller maître. Il rejoint le groupe des...

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Site : http://www.e-day-paris.fr

Union nationale inter-universitaire — Wikipédia

Positionnements[ modifier | modifier le code ]

Ce mouvement développe depuis 1968 une stratégie antigauche sans ambiguïté comme en témoignent certains slogans ou campagnes d'affiches. Dès sa création, l'UNI souhaite « lutter contre la subversion marxiste particulièrement dans l'université, la justice, la famille, l'armée ». L'UNI dit refuser « les clivages partisans de la Droite...

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Date: 2018-03-19 14:17:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / ecole superieur de l'education nationale / ecole superieure de l education nationale / reforme de l'education nationale 2015 / bourse de l emploi education nationale

Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale ...

Commentaires sur Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale

Je suis tellement d'accord... je ne supporte plus de voir notre cher Ministre nous donner des leçons de morale sur l'éducation de nos enfants... et persister à nous dire que les activités seront gratuites... dans ma commune elles seront payantes Monsieur le Ministre et si l'on ne veut pas payer, les enfants pourront...

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Site : http://paroleauxdindons.canalblog.com

SGPUM

Déclaration d'intérêts 2018 : je choisis le bon formulaire !

20 Février 2018

Le SGPUM vous recommande de ne pas utiliser le formulaire proposé cette année encore par la direction de l'université, mais plutôt le formulaire qui était antérieurement utilisé (avant le printemps 2013). Il est préférable de prévenir ainsi une atteinte possible à votre droit à la vie privée reconnu à...

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Site : http://sgpum.com

Thèmes liés : syndicat de l'education nationale / loi de l'education nationale / loi de l'education au quebec / projet loi education nationale / la charte national de l'education

Organisation du sport en France — Wikipédia

Organisation du sport en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Aller à : navigation , rechercher

L'organisation du sport en France repose sur de nombreux acteurs publics et privés. Au niveau national, l'État joue un rôle de coordination, de contrôle et de soutien notamment à travers le ministère chargé des sports et les établissements publics qui en relèvent, tandis...

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Date: 2018-03-20 06:48:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Collège Poincaré, Saverne

Toutes les informations nécessaires sont sur le site de l'académie de Strasbourg : ici

18

LE GUIDE PRATIQUE « LA FAMILLE TOUT-ÉCRAN »

En 2013, la loi du 8 juillet pour la refondation de l'École de la République inscrit officiellement l'éducation aux médias et à l'information (EMI) dans les programmes scolaires. Suite aux attentats qui endeuillent la France, l'EMI devient une exigence...

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Site : http://www.college-poincare-saverne.fr

Christine Albanel — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Albanel .

Christine Albanel

(2 ans, 1 mois et 5 jours)

Président

(6 ans, 4 mois et 28 jours)

Élection

(6 ans et 6 jours)

Élection

, elle est ministre de la Culture et de la Communication dans les gouvernements Fillon I et Fillon II . Elle intègre France Télécom (devenu ensuite Orange ) le 1er avril 2010 et est chargée de la communication du...

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Date: 2018-03-20 06:48:34
Site : https://fr.wikipedia.org

RECOURS GRACIEUX ET HIERARCHIQUE - fbls.net

- LE SILENCE GARDE PENDANT DEUX MOIS VAUT ACCEPTATION SAUF DE NOMBREUSES EXCEPTIONS

Nous pouvons analyser GRATUITEMENT et SANS AUCUN ENGAGEMENT vos griefs pour savoir s'ils sont susceptibles d'être recevables devant le parlement européen , la CEDH , le Haut Commissariat aux droits de l'homme , ou un autre organisme de règlement international de l' ONU .

Contactez nous à fabre@fbls.net . Si...

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Date: 2016-11-08 11:00:34
Site : http://www.fbls.net

« La France des marges » : quelques grands axes ...

Vous êtes ici : Accueil > Ressources > Ressources pour les concours (Capes, agrégations, ENS...) > « La France des marges » : quelques grands axes thématiques

Info

« La France des marges » : quelques grands axes thématiques

Publié le 25/06/2017

Auteur(s) : Laurent Carroué , Inspecteur général de l'Education nationale,

et Marie-Christine Doceul, DGESCO-ENS de Lyon

Question au...

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Date: 2017-07-10 11:52:12
Site : http://geoconfluences.ens-lyon.fr