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5 articles sélectionnés
Ministère de l'Éducation nationale - maire-info.com
Ministère de l'Éducation nationale
JO du 12/12/2014
Décret n° 2014-1484 du 11 décembre 2014 relatif à l'aide mutualisée aux élèves en situation de handicap
JO du 12/12/2014
Décret n° 2014-1485 du 11 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives à la scolarisation des élèves en situation de handicap
JO du 10/12/2014
Arrêté du 28 novembre 2014 portant organisation de la...
Carte scolaire : la colère gronde dans nombre de ...
Ecole
Entre le ministère de l'Éducation nationale d'un côté et les syndicats enseignants, parents d'élèves et élus locaux de nombreux territoires ruraux, de l'autre, le désaccord semble total sur la carte scolaire prévue pour la prochaine rentrée. Alors que de très nombreux élus sonnent l'alerte sur les fermetures de classe envisagées, qu'ici et là les manifestations et boycotts de...
Mariage civil: un guide pratique à l’usage des maires et ...
Journal Officiel du 4 mai 2012
Ministère de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
Ministère de la transition écologique et solidaire
Décret n° 2012-617 du 2 mai 2012 relatif à la gestion des déchets de piles et accumulateurs et d'équipements...
Thèmes liés : ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du transport / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l ecologie et du developpement
Les modalités de transfert du droit de préemption aux ...
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Les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de carence a été prononcé sont précisées dans une circulaire
Une récente circulaire du ministère de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement (1) vient de présenter et commenter les modalités de transfert du droit de préemption aux préfets après qu'un constat de...
Thèmes liés : ministere de l'ecologie et du developpement durable france / ministere de l'ecologie du developpement durable / ministere de l ecologie et du developpement durable / ministere de l'ecologie et du developpement / ministere de l ecologie et du developpement
Gemapi : une proposition de loi pour simplifier le ...
Eau et assainissement
Marc Fesneau, député du Loir-et-Cher, a déposé le 17 octobre une proposition de loi à l'Assemblée nationale sur l'exercice de la Gemapi. Cette proposition qui reprend pour partie des demandes formulées par l'AMF depuis 2014 - et est aujourd'hui défendue par l'AdCF, pourrait etre adoptée.
Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'Intérieur, a en effet...
Thèmes liés : ministre de l'interieur
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