Recours hiérarchique excès de pouvoir d'un jury d'examen

Recours Administratif pour excès de pouvoir

Bonjour,

Je pose une question: n'a t'on pas coupé la tête du Roi souverain en 1789?

Je viens d'être recalé a un jury de HMONP. (habilitation à la maitrise d'oeuvre en son nom propre) C'est une formation post master 2 en architecture qui permet de s'inscrire a l'Ordre des Architectes pour exercer en son nom, c'est a dire permettre de se lancer et...

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Date: 2018-03-21 04:55:24
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Education : pourquoi le redoublement revient - Le Parisien

Education : pourquoi le redoublement revient

> Société |Christel Brigaudeau| 14 décembre 2017, 7h15 |

La France est l'un des pays où le taux de redoublement était le plus élevé en 2009. Il a considérablement baissé depuis quelques années.

LP/AURELIE LADET

Le Conseil supérieur de l'éducation examine ce jeudi un projet d'arrêté qui remet en selle le redoublement, rendu très rare par...

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Date: 2018-03-20 16:15:29
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Evolution des salaires des enseignants français - GMF

Évolution des salaires des enseignants français

Évolution des salaires des enseignants français

Philippe Pottie-Sperry - 03/02/2017

Désavantagés par rapport à leurs collègues étrangers, les enseignants français connaissent une baisse régulière de leur rémunération. Explications : gel du point d'indice, hausse des cotisations sociales, système de primes peu avantageux... 

Un...

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Éducation au Maroc — Wikipédia

Le ministre Azzedine Laraki est nommé ministre de l'éducation nationale avec le soutien du parti de l' Istiqlal . Azzedine Laraki interdit tous les cours de philosophie. Ensuite, il s'attaque aux cours de sociologie. L'école de sociologie marocaine est interdite et les rares sociologues étrangers sont expulsés. Le ministre annonce ensuite l'instauration de cours d'études islamiques...

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Date: 2018-03-20 08:45:18
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Histoire et valeurs - FAOL - Ligue de l'enseignement de l'Aude

- Accompagnement des porteurs de projets

- Centre de ressources à la vie associative

- Formations des responsables associatifs

- Soutien des associations dans leur fonction employeur

- Représentativité de la vie associative organisée.

 

Une histoire liée à l'histoire de la République

 

Le 25 octobre 1866, sous le Second Empire, le journal L'Opinion nationale publie un article dans lequel...

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MENH1731659N - Ministère de l'Éducation nationale

Le Bulletin officiel  >  2017  >  n°41 du 30 novembre 2017  >  Personnels

Personnels

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O. spéciaux.

 

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Une école qui porte haut les valeurs de la République ...

Une école qui porte haut les valeurs de la République

Mis à jour le 15 mai 2017

Après les attentats perpétrés sur notre sol, le renforcement de la transmission des valeurs républicaines s'inscrit au coeur de la mission de l'École. Pour répondre aux besoins et aux attentes de la communauté éducative, le ministère développe des ressources numériques ciblées qui renforcent les mesures...

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Date: 2018-03-20 17:04:11
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MENH1731653N - Ministère de l'Éducation nationale

Accès au grade de professeur agrégé de classe exceptionnelle - années 2017-2020

NOR : MENH1731653N

note de service n° 2017-175 du 24-11-2017

MEN DGRH B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-rectrices et vice-recteurs de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie Française ; aux présidentes et présidents d'université ; aux présidentes et...

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Gilles de Robien — Wikipédia

Pour l'article homonyme, voir Robien .

Gilles de Robien

(1 an, 11 mois et 14 jours)

Président

(3 ans et 24 jours)

Président

(16 ans, 3 mois et 16 jours)

Prédécesseur

(13 ans, 3 mois et 3 jours)

Prédécesseur

(11 mois et 21 jours)

Prédécesseur

Gilles Marie Ghislain Louis Gauteron de Robien

Date de naissance

Jeanne Hoarau de la Source

Profession

Agent général d'assurance et...

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Date: 2018-03-20 06:47:26
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Liste de femmes ministres françaises — Wikipédia

Liste de femmes ministres françaises

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cette liste de femmes ministres françaises recense, par présidence ou par gouvernement, toutes les femmes qui ont été membres d'un gouvernement, depuis les années 1930.

Elles constituent au début des exceptions au sein de la vie politique française. On ne compte au...

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Date: 2018-03-20 08:45:19
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Indemnités, NBI, HS, Indemnité de départ volontaire ...

  Indemnités liées aux Jurys d'examens

Prime d'entrée dans les métiers d'enseignement et d'éducation :

Attribuée aux personnes qui, à l'occasion de leur première titularisation dans un corps de fonctionnaires enseignants du premier ou du second degré, dans le corps des conseillers principaux d'éducation ou dans le corps des conseillers d'orientation-psychologues, sont affectées dans...

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Date: 2018-03-21 03:03:38
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École nationale vétérinaire de Toulouse — Wikipédia

modifier - modifier le code - modifier Wikidata

L'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) est l'une des quatre écoles vétérinaires françaises. Elle a été fondée à Toulouse , ( Haute-Garonne ), en 1828.

À l'instar des trois autres écoles vétérinaires françaises ( Alfort , Lyon et Nantes ), c'est un établissement d' enseignement et de recherche placé sous la tutelle du...

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Date: 2018-03-20 06:47:35
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Vincent Peillon — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Peillon (homonymie) .

Vincent Peillon

(3 ans, 8 mois et 19 jours)

Élection

(7 ans, 9 mois et 25 jours)

Élection

(1 an, 10 mois et 15 jours)

Président

(5 ans et 6 jours)

Élection

Membre dirigeant du Parti socialiste (PS), il est ministre de l'Éducation nationale dans le gouvernement Ayrault [1] du

16 mai 2012

au

31 mars 2014

. Il est député...

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Date: 2018-03-20 06:47:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Indemnités représentatives de frais - education.gouv.fr

Accueil  >  Le Bulletin officiel  >  2014  >  n° 4 du 23 janvier 2014  >  Traitements et indemnités, avantages sociaux

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet...

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Code de l'éducation — Wikipédia

Présentation du Code de l'éducation[ modifier | modifier le code ]

Dans le cadre du processus de codification, le ministre de l'Éducation nationale, Lionel Jospin, après avoir fait adopter la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, a décidé en 1991 de rassembler les dispositions législatives (partie L) et réglementaires (décrets) concernant l'éducation alors considérée comme la...

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Date: 2018-03-19 14:18:57
Site : https://fr.wikipedia.org

École des hautes études en santé publique — Wikipédia

École des hautes études en santé publique

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires

(février 2013).

Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des...

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Date: 2018-03-19 19:00:13
Site : https://fr.wikipedia.org

Accès à la formation professionnelle - InfoMIE.net

La formation professionnelle joue un rôle très important dans la régularisation de la situation administrative des mineurs isolés étrangers lors de leur passage à la majorité (Cf. Rubrique Le droit au séjour à la majorité ). Il est donc primordial qu'ils puissent y avoir accès durant leur minorité.

Information pratique issue du Guide AutonoMIE parue en septembre 2013 - page 47 -...

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Date: 2018-03-21 08:14:42
Site : http://www.infomie.net

Enseignement secondaire (France) - fracademic.com

Article détaillé : Histoire de l'éducation en France .

En raison des enjeux politiques, économiques, sociaux, idéologiques et culturels posés par l'enseignement en France, l'histoire du système éducatif français est marquée par des évolutions lentes et quelques changements plus nets, à l'occasion de réformes marquantes.

La plus importante est sans doute celle des lois Jules Ferry ,...

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Date: 2015-04-30 13:54:15
Site : http://fracademic.com

La COP 21 | Gouvernement.fr

-- Ségolène Royal (@RoyalSegolene) November 2, 2015

J- 1 mois, le secrétariat de la convention climat de l'ONU a présenté vendredi 30 octobre son rapport de synthèse sur l'effet des contributions nationales ( INDC ) publiées avant le 1er octobre par 146 États, en amont de la conférence de Paris. "Ce rapport montre que les contributions nationales permettent de changer la donne et nous...

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Date: 2018-03-20 14:13:59
Site : http://www.gouvernement.fr

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Ministère de l'Éducation nationale (France) — Wikipédia

Ministère de l'Éducation nationale (France)

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Cet article concerne le ministère français comme administration. Pour une vue d'ensemble du système éducatif, voir système éducatif français .

Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Ministère de l'Éducation .

Ministère de...

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Date: 2018-03-20 08:47:25
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Qwant Junior, un moteur de recherche sûr pour vos enfants ...

Qwant annonce la sortie officielle d'une version pour enfants de son moteur de recherche. Cette déclinaison, baptisée Qwant Junior, se veut plus sûr pour le jeune public.

Après de longs mois de développement, Qwant Junior est désormais accessible à tous. L'entreprise fondée par Jean-Manuel Rozan et Éric Leandri vient en effet de dévoiler ce vendredi une déclinaison pour enfants de son...

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Professeur agrégé de l'enseignement du second degré ...

En France, un professeur agrégé de l'enseignement du second degré français est un fonctionnaire de l' Éducation nationale , enseignant dans les classes de lycée ou, dans certains cas, dans le supérieur, et plus rarement dans les collèges. L'effectif des agrégés en activité était de 57 471 personnes au 31 janvier 2007 .

Sommaire

Définition[ modifier | modifier le code ]

Le corps des...

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Date: 2018-03-20 06:48:27
Site : https://fr.wikipedia.org

Enseignements primaire et secondaire - education.gouv.fr

Suivi et accompagnement pédagogique des élèves

Évaluation des acquis, accompagnement pédagogique des élèves, dispositifs d'aide et redoublement : modification

NOR : MENE1418381D

décret n° 2014-1377 du 18-11-2014 - J.O. du 20-11-2014

MENESR - DGESCO A1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 111-1, L. 311-1, L. 311-3-1, L. 311-7 et R. 421-51 ; avis du CNEA du 3-7-2014 ; avis du...

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Site : http://www.education.gouv.fr

Moncef Marzouki — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Marzouki .

Moncef Marzouki

Portrait de Moncef Marzouki le 26 novembre 2012.

Fonctions

(2 ans, 2 mois et 27 jours)

Élection

(4 ans, 4 mois et 5 jours)

Prédécesseur

(3 ans et 18 jours)

Élection

(10 ans, 4 mois et 19 jours)

Vice-président

(4 ans, 10 mois et 24 jours)

Prédécesseur

Mohamed Moncef Ben Mohamed Ahmed Bedoui-Marzouki

Date de...

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Date: 2018-03-19 14:21:28
Site : https://fr.wikipedia.org

École nationale d'administration (France) — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir École nationale d'administration , ENA et Ena .

Ne doit pas être confondu avec École d'administration .

École nationale d'administration

Localisation sur la carte de France

Localisation sur la carte d'Alsace

Localisation sur la carte de Strasbourg

Chiffres-clés

10645 élèves et auditeurs 2016

Enseignants

2 professeurs permanents (sport et FLE ) et un...

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Date: 2018-03-20 06:48:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA | SNUipp & FSU 86

Salaires, Indices, Indemnités, Primes, GIPA  - 99 article(s).

4 février 2018

Rémunération et salaire : ce qui change au 1er janvier 2018 Les pages du « kisaitou » concernant la grille des salaires et les contributions sociales ont été mises à jour et sont consultables aux liens suivants : Eléments du salaire : https://kisaitou.snuipp.fr/Feuille-de-paie-2760696 Grille des salaires...

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Date: 2018-03-21 01:54:43
Site : http://86.snuipp.fr

Webographie - Le portail de la validation des acquis de l ...

Les adaptations du dispositif, sa déclinaison dans les entreprises, ses effets, les questions qui se posent aux professionnels du conseil et de l'accompagnement ainsi qu'aux membres des jurys, sont autant d'aspects couverts par cette webographie.

Organisée en treize parties, elle comprend plus de 500 références d'ouvrages, d'articles de revues, de textes officiels, de thèses, sélectionnées...

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Date: 2018-03-21 01:52:11
Site : http://www.vae.gouv.fr

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve ...

L'Éducation nationale et les réformes sous la Ve République

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Dans le monde éducatif, le terme « réforme » revêt deux significations distinctes. Il désigne :

d'une part, des réformes institutionnelles importantes (lois) ;

d'autre part, des modifications pédagogiques et administratives plus modestes (arrêtés, circulaires et notes de...

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Site : https://www.cap-concours.fr

Ministère de l'Éducation nationale - education.gouv.fr

Bourses nationales d'études du second degré de lycée pour l'année scolaire 2016-2017

NOR : MENE1608858C

circulaire n° 2016-057 du 12-4-2016

MENESR - DGESCO B1-3 - DAF D2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La rénovation des bourses de l'enseignement...

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Site : http://www.education.gouv.fr

ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...

- les lycées ;

- l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG).

II. Libéralités consenties au profit des établissements publics ou d'utilité publique à caractère scientifique, culturel ou artistique

20

Le 2° de l' article 795 du CGI exonère de DMTG les dons et legs consentis aux établissements publics ou d'utilité publique dont les ressources sont...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Telechargements - ac-lille.fr

   

TEXTES OFFICIELS INTERNES

Arreté du 26/09/1980 (128ko) réglementation des conditions d'hygiène applicables dans les établissements de restauration où sont préparés, servis ou distribués des aliments comportant des denrées animales ou d'origine animale.

(Mise à jour : 21/01/2010)

Arreté du 04/06/1982 (44ko) approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité...

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Site : ac-lille.fr

SYNEP CFE-CGC INDEX

Édito

Les français n'aiment pas la richesse... des autres !

Depuis des siècles on martèle aux français que l'argent c'est mal, que si l'on s'enrichit ce ne peut-être qu'en volant (les pauvres), que voler un voleur n'est pas voler, que les aristocrates on les pendra, que les bourgeois c'est comme les cochons, que Vive le syndrome de Robin des Bois ! etc.

Aussi bien la droite que la gauche...

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Date: 2018-03-18 12:21:29
Site : http://www.synep.org

Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...

1- Au titre du Premier Ministre ;

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.

Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.

2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...

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Site : http://koaci.com

Le service civique | Gouvernement.fr

Le service civique

Mis à jour le 15 mai 2017

Contenu publié sous la présidence de François Hollande du 15 mai 2012 au 15 Mai 2017

En 6 ans, près de 130 000 jeunes ont déjà effectué un service civique. Depuis le 1er juin 2015, le service civique est devenu universel : tout jeune de moins de 25 ans peut demander à s'engager pour faire l'expérience du vivre ensemble, de la citoyenneté, de...

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Site : http://www.gouvernement.fr

Pétition · M. le Ministre de l'Education nationale: Lettre ...

En signant ou en vous connectant via Facebook, vous accepter les conditions d'utilisation et la politique d'utilisation des données de Change.org.

Lettre ouverte des Directrices et Directeurs d'école du GDiD à M. le Ministre

0 a signé. Allez jusqu'à 7 500 !

GDiD a lancé cette pétition adressée à M. le Ministre de l'Education nationale

Monsieur le Ministre,

nous sommes près de 46000...

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Site : https://www.change.org

N° 1107 - assemblee-nationale.fr

60,6

Source : Alliance Villes Emploi, Consolidation 2011 des PLIE, décembre 2012.

À l'origine, la mise en place des PLIE ambitionnait de permettre la mobilisation, à l'appui des initiatives locales, des crédits du Fonds social européen (FSE) pour l'insertion des publics en difficultés. Par la suite, ils sont devenus plus largement des outils permettant de construire des parcours au profit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 2383 tome I - assemblee-nationale.fr

100,0 %

Source : Viviane Tchernonog, Le paysage associatif français, 2013

Il conviendra de conserver à l'esprit cette très grande diversité car les difficultés auxquelles sont confrontées les associations varient évidemment du tout au tout en fonction de leur secteur d'activité, de leur taille et de leur mode de financement, sachant que la très grande majorité des associations existant...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale ...

Commentaires sur Lettre d'une maman au Ministre de l'Education Nationale

Je suis tellement d'accord... je ne supporte plus de voir notre cher Ministre nous donner des leçons de morale sur l'éducation de nos enfants... et persister à nous dire que les activités seront gratuites... dans ma commune elles seront payantes Monsieur le Ministre et si l'on ne veut pas payer, les enfants pourront...

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Site : http://paroleauxdindons.canalblog.com

Université de Lorraine — Wikipédia

Cet article doit être recyclé

(avril 2015).

Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le , discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}} .

Cet article a besoin d'un nouveau plan

(avril 2015).

Les informations dans cet article sont mal organisées, redondantes, ou il existe des sections...

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Date: 2018-03-20 06:48:20
Site : https://fr.wikipedia.org

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions - InfoMIE.net

L'Aide Sociale à l'Enfance et ses missions

Publié le mardi 1er avril 2014 , mis à jour le dimanche 18 septembre 2016

Droit commun de la protection de l'enfance

L'AIDE SOCIALE À L'ENFANCE

 L'Aide Sociale à l'Enfance est un service non personnalisé du département ( art. L. 221-1 al.1 Code de l'Action Sociale et des Familles ). Le service de l'Aide Sociale à l'Enfance est placé sous...

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Date: 2018-03-21 01:26:09
Site : http://www.infomie.net

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

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Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

La loi de santé | Gouvernement.fr

La loi de santé

Mis à jour le 15 mai 2017

Notre système de santé est performant mais inéquitable, c'est pourquoi il est indispensable de le moderniser. La loi de santé s'articule autour de trois axes : le renforcement de la prévention, la réorganisation autour des soins de proximité à partir du médecin généraliste, le développement des droits des patients. La loi, qui prévoit...

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Date: 2018-03-20 14:32:38
Site : http://www.gouvernement.fr

Monsieur le Ministre de l'Education Nationale réparez le ...

Il a transmis une copie de la lettre de la Ministre au cabinet du Recteur de l'Académie Aquitaine, pour que la réponse et l'action annoncée viennent. Mais rien ne s'est passé. En réunion dite de «conseil de perfectionnement», en décembre 2014, le Délégué Régional Aquitaine a confirmé que des apprentis avaient tenu des propos, mais il a considéré qu'il s'agissait seulement de...

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Site : https://www.change.org

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Doctorat en France — Wikipédia

À la suite de la réforme de 1973 [30] , les diplômes dans les disciplines de santé sont

le doctorat de troisième cycle de sciences odontologiques,

le doctorat d'État en biologie humaine

le diplôme d'État en pharmacie

le diplôme d'État en médecine.

En février 1977, le doctorat d'État en pharmacie est remplacé par le doctorat d'État ès sciences pharmaceutiques et par le doctorat de...

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Date: 2018-03-20 21:00:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Les fonctionnaires stagiaires : Après l'année de stage ...

Après l'année de stage ?

Les Indemnités

A - Indemnité de frais de changement de résidence

Un fonctionnaire stagiaire qui obtient son affectation de stage ne peut prétendre aux frais de changement de résidence.

Pour la métropole (Décret n°90-437 du 28 mai 1990), y ont droit les stagiaires qui deviennent titulaires et qui étaient avant leur entrée en stage, précédemment titulaires,...

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Site : snepfsu.net