Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et ...

Le médiateur du ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie

By FLORIAN S.

Nombre de pages : 3 pages

Langue : français

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Résumé du document

Depuis mai 2002, au Médiateur de la République, des Assurances, de l’Education Nationale, s’ajoute le Médiateur du Ministère de l’Economie et des Finances. Par arrêté du 30 avril 2002, le ministre de l’Économie, des...

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Le cadastre français accessible sur Internet - 01net.com

Le cadastre français accessible sur Internet

30/01/2008 à 16h30

OK

 

600 000 plans cadastraux vont être progressivement mis en ligne sur un nouveau site gouvernemental. Ces documents seront en consultation libre.

Mise à jour le 30 janvier 2008

Les plans du cadastre français vont être mis progressivement à disposition sur le site dédié www.cadastre.gouv.fr. C'est ce que vient d'annoncer...

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édile » Qu’est-ce qu’un contrat « in-house

Qu'est-ce qu'un contrat « in-house » ?

Les contrats « in house », également appelés marchés de prestations internes ou intégrées, désignent des contrats conclus entre deux personnes morales distinctes, mais dont l'une peut être regardée comme le prolongement administratif de l'autre. Leur particularité est de pouvoir déroger aux règles de mise en concurrence prévues par le...

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