MENE1406425D - Ministère de l'Éducation nationale, de l ...

décret n° 2014-725 du 27-6-2014 - J.O. du 29-6-2014

MENESR - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ; avis de la formation interprofessionnelle du 23-9-2013 ; avis du CSE du 14-11-2013 ; avis du conseil national de l'enseignement agricole du 13-12-2013 ; avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 28-1-2014