Articles sélectionnés pour le thème : ministere des pme du commerce et de l'artisanat
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia
La fonction de ministre des finances remonte à l' Ancien Régime , sous le nom de surintendant des finances , puis de contrôleur général des finances de 1661 jusqu'à la Révolution, avant de prendre le titre de ministre des finances, auquel seront souvent associées des fonctions connexes à partir du XXe siècle .
L'ensemble des administrations rattachées au ministère de l'Économie et...
Date: 2018-03-20 06:48:34
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) — Wikipédia
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Ministère de l'Économie et des Finances
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Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances...
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Aide pour le commerce
Le Fisac (fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) géré par le ministère en charge des PME, est un dispositif principalement destiné à financer les opérations de...
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Ministère de l'Économie et des Finances (France) - Wikimonde
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Le ministère de l'Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de...
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Ministère du Commerce (France) — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Ministère du Commerce et Ministère du Tourisme .
Ministère du Commerce
1812 : ministère des Manufactures et du Commerce
1831 : ministère du Commerce et des Travaux publics
1839 : ministère de l'Agriculture et du Commerce
1881 : ministère du Commerce et des Colonies
1882 : ministère du Commerce
1886 : ministère du Commerce et de...
Date: 2018-03-19 13:26:43
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Actualités | Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce ...
M. Samir Majoul, Président de l'Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat, a reçu, le 06 février 2018, au siège de l'UTICA, M. Neris Germanas, ministre lituanien
Lundi 05 Février 2018
M. Mohamed Ennaceur, Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), a reçu, le lundi 5 février 2018 au Palais du Bardo, M. Samir Majoul, Président de l'Union Tunisienne...
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Côte d'Ivoire: Communiqué du conseil des ministres du 28 ...
PROJETS DE LOI ET D'ORDONNANCES
Au titre du Ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat;
Le Conseil a adopté deux ordonnances et les projets de loi portant ratification desdites ordonnances :
o la première ordonnance porte réduction du taux du Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS).
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la transposition, dans l'ordre juridique national, de la...
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Côte d'Ivoire: Communiqué du Conseil des Ministres du 25 ...
1- Au titre du Premier Ministre ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions des Membres du Gouvernement.
Ce décret organise les attributions des membres du Gouvernement conformément à la nouvelle nomenclature du Gouvernement, telle que définie par le décret n° 2017-14 du 11 janvier 2014 portant nomination des Membres du Gouvernement.
2- Au titre du Ministère de l'Emploi et de la...
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Programme de Vérification de la Conformité en Côte d'Ivoire
2017-11-09-new-voc-contract-cote-ivoire
Programme de Vérification de la Conformité en Côte d'Ivoire
Cotecna a été sélectionnée pour vérifier la conformité des marchandises importées en République de Côte d'Ivoire.
NB: La date de lancement du programme, initialement prévue pour le 1er mars 2018, a été reportée et commencera officiellement le 16 avril 2018.
Cotecna a été mandatée par le Ministère du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des PME, pour mettre en oeuvre le programme de Vérification de la Conformité (VOC) des marchandises importées en République de Côte d'Ivoire. La cérémonie de...
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Journées de l’entreprise 2017: L'Entreprise et la ...
M. Ahmed BOUZGUENDA, Président, IACE, Tunisie
M 09.10 - 09.20 Présentation des Journées de l'Enterprise 2017
M. Hedi SELLAMI, Coordinateur des JES 2017, IACE, Tunisie
09.20 - 09.40 Ouverture Officielle
M. Youssef CHAHED, Chef du Gouvernement, Tunisie
09.40 - 11.10 L'IMPACT ECONOMIQUE DE LA DECENTRALISATION : PREALABLES ET VISION
AVANT-PROPOS: La décentralisation peut favoriser le...
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Développement économique - Ville.gouv.fr - Ministère de la ...
La Caisse des dépôts (CDC)
o Un partenaire historique de la politique de la ville
La Caisse des dépôts (CDC) intervient dans les volets urbain et économique de la politique de la ville. En effet, la convention avec l'Etat pour la période 2008-2013 chiffre à 150 millions d'euros l'enveloppe de la CDC pour l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) et à 450 millions d'euros...
Date: 2018-03-21 05:13:11
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Communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre ...
Ali Bongo Ondimba @archives DCP
Libreville, 13 septembre (Gabonactu.com) - Voici l'intégralité du communiqué final du conseil des ministres du 13 septembre 2017 qui a procédé à des nombreuses nominations à la présidence de la République notamment.
Sous la Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l'Etat, le Conseil des Ministres s'est...
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Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005
Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005
Loi de finances pour 2005
(07 mars 2005)
(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]
Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]
Travaux préparatoires :
[sur le site de la Documentation française]
Assemblée nationale - 1ère lecture
(les informations concernant les...
N° 235 - assemblee-nationale.fr
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 235
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2013
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
N° 235 - assemblee-nationale.fr
Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.
Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...
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