Statut détaillé - APPA

(Mise à jour au 2 janvier 2018)

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE

Partie réglementaire

Sixième partie : Etablissements et services de santé

Livre Ier : Etablissements de santé

Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques

Chapitre II : Praticiens hospitaliers

Section 4 : Statut des praticiens contractuels

Sous-section 1 :

Recrutement

Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29...

Lire la suite


Site : http://www.appa-asso.org

N° 235 - assemblee-nationale.fr

Le projet de loi de finances pour 2018, premier budget de la législature et du quinquennat, constitue également la première annuité du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, soumis à l'approbation du Parlement.

Il s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2014 - assemblee-nationale.fr

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr

Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)

Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.

Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.

Décret n° 2018-124 du 21 férier 2018 portant modification du CAPEJS.

Note de service n° 2017-161 du 25 octobre 2017 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du...

Lire la suite

Date: 2018-03-13 12:49:01
Site : http://dcalin.fr

Le fabuleux rapport de la Cour des comptes - laviemoderne.net

Share on Tumblr

« Gérer les enseignants autrement »

Le 22 mai 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport intitulé « Gérer les enseignants autrement » . La presse a fait son miel de ses nombreuses recommandations iconoclastes, mais hélas sans guère lire le rapport lui-même ni porter sur elles un minimum d'esprit critique 1 .

À nous donc de lire ce rapport avec recul et...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:33:40
Site : http://laviemoderne.net

N° 835 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 mars 2013.

PROJET DE LOI

relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l'éducation, à défaut de constitution

d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ...

LES LOGICIELS ANTI-PLAGIAT : détection ? formation ? prévention ? dissuasion ?

Posté par Jean-Noël Darde

Le plagiat de la recherche scientifique

Colloque international (CERSA-CNRS)

* * *

Les promoteurs des logiciels dits « anti-plagiat » prônent leur usage, non seulement dans la phase de détection des plagiats mais aussi dans celles de la formation, de la prévention et de la...

Lire la suite


Site : http://archeologie-copier-coller.com

Projet de loi de finances pour 2016 - assemblee-nationale.fr

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

N° 2250 - Rapport d'enquête de M ... - Assemblée nationale

 

 

- M. Christophe Bouchard, directeur de la Direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des Affaires étrangères et du développement international

615

- M. Jérôme Lecat, président directeur général de Scality (société basée dans la Silicon Valley) et auteur d'une lettre ouverte au Président de la République en février 2014

624

- M....

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Haïti - Éducation : Étudier en Argentine, guide pour l ...

Haïti - Éducation : Étudier en Argentine, guide pour l'étudiant haïtien

11/02/2016 09:36:16

L'Argentine offre un enseignement supérieur de qualité au regard des autres pays de la région. Elle propose un cursus assez large, qui couvre des domaines variés. La science est particulièrement un domaine d'excellence des universités argentines.

Organisation des études : L'année universitaire...

Lire la suite


Site : http://www.haitilibre.com

Conditions de travail et salaire d'une puéricultrice

Oui, envoyez moi une documentation gratuite!

source

clickid

postid

Il est fonction de la grille indiciaire comportant 2 grades et plusieurs échelons ; l'avancement d'échelons se fait sur la base d'une durée. Certaines primes et indemnités peuvent s'y ajouter.

Puéricultrice de classe normale : 8 échelons allant d'une durée de 12 à 48 mois. La fourchette se situe entre un traitement brut...

Lire la suite


Site : http://devenirpuericultrice.com

Ambassade de France en Algérie — Wikipédia

Géolocalisation sur la carte : Algérie

Ambassade de France en Algérie

Géolocalisation sur la carte : Wilaya d'Alger

Ambassade de France en Algérie

L'ambassade de France en Algérie est la représentation diplomatique de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire . Elle est située à Alger , la capitale du pays, et son ambassadeur est, depuis...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:49:11
Site : https://fr.wikipedia.org

Trombinoscope | CNAHES

Pierre Compagnon

1920 - 2015

Pierre Compagnon naît le 10 juin 1920. Il est fils unique. Il suit une scolarité primaire et fait remonter à la lecture du livre d'Alphonse Daudet « Le Petit Chose » son désir de s'occuper d'enfants. Pendant ses études secondaires à Charleville dans les Ardennes il fait du scoutisme. Il poursuit ses études à l'Ecole Supérieure de Commerce et d'Industrie...

Lire la suite


Site : http://www.cnahes.org

Le développement durable en Bretagne - L'encyclopédie du ...

Gourio-Mousel Françoise

Diplômée de l'ISUP et de l'ENSAE, Françoise Gourio-Mousel a travaillé à l'INSEE et au sein de services statistiques de ministère, notamment ceux des affaires sociales et de l'équipement, ce dernier en tant que chargée du bureau des statistiques sur le logement. Elle est membre de 4D et du Secrétariat d'édition de l'Encyclopédie du développement durable. A ce...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 08:16:38
Site : http://encyclopedie-dd.org

Disponibilité : retrouvez toutes les informations pour l ...

La disponibilité signifie que l'agent est placé temporairement hors de son administration d'origine. Il cesse de bénéficier de son traitement et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Disponibilité : quand la demander ?

Elle peut théoriquement être demandé n'importe quand dans l'année scolaire, et au plus tard deux mois avant son début. Le rectorat n'a pas de délai de...

Lire la suite


Site : http://sgenplus.cfdt.fr

Thèmes liés : conseil d'administration dans l'education nationale / agent administratif de l'education nationale / allocation d education de l enfant / disponibilite dans l education nationale / disponibilite education nationale suivre conjoint

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

Lire la suite


Site : http://www.evs-avs35.fr

Campus 1 de Caen — Wikipédia

Le Campus 1 de Caen est l'un des campus de l' Université de Caen Basse-Normandie . Il s'agit du campus historique, construit par Henry Bernard dans le cadre de la Reconstruction de Caen , après la destruction du palais des facultés situé en centre-ville pendant la bataille de Caen. Il est situé au nord du château ducal qui le sépare du centre-ville ancien de Caen . Il regroupe aujourd'hui...

Lire la suite

Date: 2018-03-20 06:48:29
Site : https://fr.wikipedia.org

Étudiant étranger - Université de Montréal - Guide d'admission

Étudiant étranger

Choisir l'UdeM

L'Université de Montréal appartient au réseau des grandes universités de recherche de la planète. Elle offre à ses étudiants des programmes d'études (filières) dans tous les grands domaines du savoir et à tous les niveaux de diplôme.

L'université qui porte le nom de sa ville Montréal, meilleure ville étudiante du monde, selon l'édition 2017 du...

Lire la suite


Site : https://admission.umontreal.ca

Formation initiale - celsa.fr

Master professionnel 2e année

CELSA Communication

Option Entreprises, institutions et politique

LE PROGRAMME

UE 1 - Approches théoriques de la communication des organisations (10 crédits)

A. Théories de l'information et de la communication et sciences sociales -

Introduction aux Théories de l'Information et de la Communication (mise à niveau-MOOC)

Introduction à la...

Lire la suite


Site : http://www.celsa.fr

François Fillon - Info et actualité François Fillon - Europe 1

François Fillon

Les Républicains

François Fillon était candidat à la présidentielle de 2017, il a obtenu 15.26% des votes, soit  7.067.529 voix, lors du 1er tour (Source Ministère de l'Intérieur, résultats du 24 avril 04h).

SA BIO

Ses date et lieu de naissance. Né le 4 mars 1954 au Mans, dans la Sarthe, il est âgé de 62 ans)

Ses fonctions actuelles. Il est député de Paris.

Son...

Lire la suite


Site : http://www.europe1.fr

Arrêté du ministre de l’économie et des finances n° 3155 ...

Date de dernière modification :

30/09/2014

Sujet :

la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Contenu

Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3155-14 du 5 hija 1435 (30 septembre 2014) fixant la nomenclature des pièces justificatives des propositions d'engagement et de paiement des dépenses de l'Etat.

Le...

Lire la suite


Site : http://bdj.mmsp.gov.ma

Bulletin Paie Education Nationale - All-Searches.com

Liens Sponsorisés

1 Bulletin De Paie Coiffure - Bulletins De Paie 2018

Paie coiffure : les informations importantes pour bien établir votre fiche de paie: Convention collective : Coiffure Convention collective nationale de la coiffure ...

http://bulletinspaie.com/bulletin-de-paie-coiffure/

2 Bulletin De Paie Coiffure : Convention Collective 3159 ...

Télécharger la convention collective des...

Lire la suite


Site : http://all-searches.com

Loi n° 75-534 : Les droits des personnes handicapées

§ I. - Modifications de certaines dispositions du code du travail

Article 11

Est inséré dans le code du travail un article L. 119-5 rédigé comme suit :

« Art. L. 119-5. - Par dérogation aux dispositions des articles L. 115-2, L. 117-3 et L. 117-7 du présent code, des aménagements sont apportés, en ce qui concerne les personnes handicapées, aux règles relatives à l'âge...

Lire la suite

Date: 2014-04-04 18:07:33
Site : http://dcalin.fr

Les indicateurs de résultats des lycées - Ministère de l ...

Les indicateurs de résultats des lycées

Enseignement général, technologique et professionnel

Partager cet article

Les indicateurs de résultats des lycées relatifs à la session 2017 du baccalauréat sont consultables en ligne. Ils permettent d'évaluer l'action propre de chaque lycée en prenant en compte la réussite des élèves au baccalauréat et leur parcours scolaire dans...

Lire la suite


Site : http://www.education.gouv.fr

Thèmes liés : resultat d'examen ministere de l'education national / note d information ministere de l education nationale / resultat examen du ministere de l'education / analyse des indicateurs de l education / ministere de l'education nationale de l'enseignement superieur et de la recherche france

Émile Littré — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Littré (homonymie) .

Émile Littré

Portrait photographique d'Émile Littré (1801-1881) par Félix Nadar

Naissance

, est un médecin , lexicographe , philosophe et homme politique français, surtout connu pour son Dictionnaire de la langue française , communément appelé « le Littré ».

Sommaire

Enfance[ modifier | modifier le code ]

Né au 21 rue des...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 14:17:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Ingénierie et fabrication d’articles de sport - Onisep

Sport : quel métier pour vous ?

Enseigner le sport : de multiples opportunités de carrière

Des perspectives d'embauche

Transmettre vos connaissances et votre passion du sport vous tente ? Alors, bonne nouvelle, vous ne manquerez pas d'élèves : 64 % des Français pratiqueraient au moins une activité physique par semaine.

Les clubs sportifs comptabilisent toutes disciplines confondues plus de...

Lire la suite


Site : http://www.onisep.fr

Ecole nationale des arts | Ministère de la Culture du Sénégal

Médiathèque

L'Ecole Nationale des Arts est un établissement d'enseignement professionnel  moyen, secondaire et supérieur ayant comme vocation principale d'assurer une formation académique dans le domaine des Arts vivants, des Arts visuels et de la Médiation culturelle.

Dans ces domaines, l'ENA également est appelée à assurer la formation continue des agents de l'Etat, du secteur privé...

Lire la suite

Date: 2018-03-21 01:11:47
Site : http://www.culture.gouv.sn

Thèmes liés : formation dans le domaine de l'education / formation continue dans l'education / ministere de l'education nationale et de formation professionnelle / ecole secondaire d'education nationale / formation education a l environnement

technicien en informatique - metiers-quebec.org

Selon les données 2016 :

 Le salaire moyen en début de carrière était de :

 

 

18,70 $/heure (40 hres/sem) dans le secteur privé dans les PME (informatique de gestion)

18,71 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en informatique au sein des grandes entreprises de commerce au détail

19,81 $/heure (35 ou 40 hres/sem) en moyenne en tant que technicien(ne) en...

Lire la suite

Date: 2018-02-10 19:44:58
Site : http://www.metiers-quebec.org

Le site du Professeur Claude Hamonet - Page d’accueil

Syndrome d'Ehlers-Danlos : Questionnaire d'orientation et d'accès au diagnostic à remplir par le patient et son entourage

 

Ce site se propose de vous présenter les travaux du Professeur Claude Hamonet, professeur émérite des Universités, médecin spécialiste de Médecine Physique et de Réadaptation, Docteur en Anthropologie sociale, ex-Expert agréé par la Cour de Cassation,...

Lire la suite

Date: 2018-02-12 17:42:48
Site : http://claude.hamonet.free.fr

N° 3600 - assemblee-nationale.fr

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

Chapitre 1er. Dispositions introductives

   Article 1er . L'art de guérir couvre l'art médical, en ce compris l'art dentaire, exercé à l'égard d'êtres humains, et l'art pharmaceutique, sous leurs aspects préventifs ou expérimentaux, curatifs, continus et palliatifs.

   Art. 2 . Pour l'application de la présente loi coordonnée, on entend par :

  1° " ressortissant européen "...

Lire la suite


Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

I - Organisation : règles communes aux 3 fonctions publiques

A - Les catégories

Les différents corps et cadres d'emploi de la fonction publique sont regroupés en trois catégories :

La catégorie A correspond à des fonctions de conception, de direction et d'encadrement (attaché - d'administration, ingénieur, etc.), ainsi qu'aux emplois de l'enseignement.

La catégorie B concerne des postes...

Lire la suite


Site : http://www.lagazettedescommunes.com